TERMIUM Plus®
Par le Bureau de la traduction
Dans les médias sociaux
Consultez la banque de données terminologiques du gouvernement du Canada.
LOUIS RIEL ACT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-08-02
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- History
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Louis Riel Act
1, fiche 1, Anglais, Louis%20Riel%20Act
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- An Act respecting Louis Riel 1, fiche 1, Anglais, An%20Act%20respecting%20Louis%20Riel
correct, Canada
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Short title :Louis Riel Act. Legal title : An Act respecting Louis Riel 2, fiche 1, Anglais, - Louis%20Riel%20Act
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Histoire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Loi sur Louis Riel
1, fiche 1, Français, Loi%20sur%20Louis%20Riel
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Loi concernant Louis Riel 1, fiche 1, Français, Loi%20concernant%20Louis%20Riel
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Titre abrégé : Loi sur Louis Riel. Titre légal : Loi concernant Louis Riel. 2, fiche 1, Français, - Loi%20sur%20Louis%20Riel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-12-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Names of Special Years, Weeks, Days
- Federal Laws and Legal Documents
- History
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- An Act respecting the designation of a Louis Riel Day and revoking his conviction of August 1, 1885
1, fiche 2, Anglais, An%20Act%20respecting%20the%20designation%20of%20a%20Louis%20Riel%20Day%20and%20revoking%20his%20conviction%20of%20August%201%2C%201885
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Histoire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Loi concernant la désignation du jour Louis Riel et annulant la déclaration de culpabilité prononcée contre celui-ci le 1er août 1885
1, fiche 2, Français, Loi%20concernant%20la%20d%C3%A9signation%20du%20jour%20Louis%20Riel%20et%20annulant%20la%20d%C3%A9claration%20de%20culpabilit%C3%A9%20prononc%C3%A9e%20contre%20celui%2Dci%20le%201er%20ao%C3%BBt%201885
correct, nom féminin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-10-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Federal Laws and Legal Documents
- Historical Persons
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- An Act to vacate the conviction of Louis Riel
1, fiche 3, Anglais, An%20Act%20to%20vacate%20the%20conviction%20of%20Louis%20Riel
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Lois et documents juridiques fédéraux
- Personnages historiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Loi effaçant la condamnation de Louis Riel
1, fiche 3, Français, Loi%20effa%C3%A7ant%20la%20condamnation%20de%20Louis%20Riel
correct, nom féminin, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1996-09-09
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- An Act to revoke the conviction of Louis David Riel
1, fiche 4, Anglais, An%20Act%20to%20revoke%20the%20conviction%20of%20Louis%20David%20Riel
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Bill C-297. 1, fiche 4, Anglais, - An%20Act%20to%20revoke%20the%20conviction%20of%20Louis%20David%20Riel
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Loi annulant la déclaration de culpabilité de Louis David Riel
1, fiche 4, Français, Loi%20annulant%20la%20d%C3%A9claration%20de%20culpabilit%C3%A9%20de%20Louis%20David%20Riel
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Projet de loi C-297. 1, fiche 4, Français, - Loi%20annulant%20la%20d%C3%A9claration%20de%20culpabilit%C3%A9%20de%20Louis%20David%20Riel
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2026
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
GCtraduction (accessible uniquement sur le réseau du gouvernement du Canada)
Utilisez ce prototype d’intelligence artificielle pour traduire le contenu du gouvernement du Canada jusqu’au niveau Protégé B inclusivement. Réservé au personnel de certains ministères et organismes.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :