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LOW DISPERSIBLE RADIOACTIVE MATERIAL [3 fiches]

Fiche 1 2023-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Nuclear Waste Materials
CONT

The design for low dispersible radioactive material shall require multilateral approval.

Français

Domaine(s)
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Déchets nucléaires
DEF

Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par chacun des États dans lesquels le transport de colis conformes à ce modèle peut être effectué.

OBS

agrément multilatéral d'un modèle de colis; agrément national d'un modèle de colis : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2023-02-17

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Nuclear Science and Technology
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

[A] document issued by the [Canadian Nuclear Safety] Commission under paragraph 21(1)(h) of the "[Nuclear Safety and Control] Act" or by a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act, indicating the certification of(a) a package design;(b) a design for special form radioactive material;(c) a design for low dispersible radioactive material;(d) the calculation of a value demonstrating that fissile-excepted radioactive material will remain subcritical;(e) the calculation of the basic radionuclide value for radioactive material that has a basic radionuclide value that is not listed in the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; or(f) the calculation, for an instrument or article that has an alternative activity limit for an exempt consignment, of the alternative activity limit. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, 2015]

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Document délivré par la Commission en vertu de l'alinéa 21(1)h) de la «Loi [sur la sûreté et la réglementation nucléaires]» ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi, qui atteste de l'homologation de l'un des éléments suivants : a) un modèle de colis; b) un modèle de matière radioactive sous forme spéciale; c) un modèle de matière radioactive faiblement dispersable; d) dans le cas d'une matière radioactive fissile exceptée, le calcul de la valeur qui en démontre la sous-criticité; e) dans le cas d'une matière radioactive dont la valeur de base pour un radionucléide ne figure pas au Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique], le calcul de cette valeur de base; f) dans le cas d'appareils ou objets ayant une autre limite d'activité pour un envoi exempté, le calcul de cette limite. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015)]

OBS

Le terme «document d'homologation» que l'on retrouve à l'alinéa g) [de l'article 35 du «Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015)»] a le même sens que le terme «certificat».

Espagnol

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Fiche 3 - données d’organisme externe 2005-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Atomic Physics
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Paragraph 20(a) of the General Nuclear Safety and Control Regulations is replaced by the following :(a) a package, special form radioactive material and low dispersible radioactive material, as defined in subsection 1(1) of the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations... "Low dispersible radioactive material" means a material described in paragraph 225 of the IAEA Regulations [IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material] that conforms to paragraphs 605 and 712 of those Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Physique atomique
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

L'alinéa 20a) du même règlement est remplacé par ce qui suit : a) les colis, les matières radioactives sous forme spéciale et les matières radioactives faiblement dispersables au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires [...] «matière radioactive faiblement dispersable» : S'entend d'une matière, au sens du paragraphe 225 du Règlement de l'AIEA [Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA], qui est conforme aux paragraphes 605 et 712 de ce règlement.

Espagnol

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