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LOW DISPERSIBLE RADIOACTIVE MATERIAL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-02-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Transportation)
- Nuclear Waste Materials
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- multilateral approval
1, fiche 1, Anglais, multilateral%20approval
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The design for low dispersible radioactive material shall require multilateral approval. 2, fiche 1, Anglais, - multilateral%20approval
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Législation et réglementation (Transports)
- Déchets nucléaires
Fiche 1, La vedette principale, Français
- agrément multilatéral
1, fiche 1, Français, agr%C3%A9ment%20multilat%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- agrément multilatéral d'un modèle de colis 2, fiche 1, Français, agr%C3%A9ment%20multilat%C3%A9ral%20d%27un%20mod%C3%A8le%20de%20colis
correct, nom masculin
- agrément national d'un modèle de colis 3, fiche 1, Français, agr%C3%A9ment%20national%20d%27un%20mod%C3%A8le%20de%20colis
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Agrément qui est délivré pour un modèle de colis de transport de matières radioactives par chacun des États dans lesquels le transport de colis conformes à ce modèle peut être effectué. 3, fiche 1, Français, - agr%C3%A9ment%20multilat%C3%A9ral
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
agrément multilatéral d'un modèle de colis; agrément national d'un modèle de colis : désignations et définition publiées au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020. 4, fiche 1, Français, - agr%C3%A9ment%20multilat%C3%A9ral
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme externe 2023-02-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Official Documents
- Nuclear Science and Technology
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- certificate
1, fiche 2, Anglais, certificate
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[A] document issued by the [Canadian Nuclear Safety] Commission under paragraph 21(1)(h) of the "[Nuclear Safety and Control] Act" or by a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act, indicating the certification of(a) a package design;(b) a design for special form radioactive material;(c) a design for low dispersible radioactive material;(d) the calculation of a value demonstrating that fissile-excepted radioactive material will remain subcritical;(e) the calculation of the basic radionuclide value for radioactive material that has a basic radionuclide value that is not listed in the IAEA [International Atomic Energy Agency] Regulations; or(f) the calculation, for an instrument or article that has an alternative activity limit for an exempt consignment, of the alternative activity limit. [Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations, 2015] 2, fiche 2, Anglais, - certificate
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Documents officiels
- Sciences et techniques nucléaires
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- certificat
1, fiche 2, Français, certificat
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- certificat d'homologation 2, fiche 2, Français, certificat%20d%27homologation
correct, nom masculin
- document d'homologation 3, fiche 2, Français, document%20d%27homologation
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Document délivré par la Commission en vertu de l'alinéa 21(1)h) de la «Loi [sur la sûreté et la réglementation nucléaires]» ou par un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi, qui atteste de l'homologation de l'un des éléments suivants : a) un modèle de colis; b) un modèle de matière radioactive sous forme spéciale; c) un modèle de matière radioactive faiblement dispersable; d) dans le cas d'une matière radioactive fissile exceptée, le calcul de la valeur qui en démontre la sous-criticité; e) dans le cas d'une matière radioactive dont la valeur de base pour un radionucléide ne figure pas au Règlement de l'AIEA [Agence internationale de l'énergie atomique], le calcul de cette valeur de base; f) dans le cas d'appareils ou objets ayant une autre limite d'activité pour un envoi exempté, le calcul de cette limite. [Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015)] 4, fiche 2, Français, - certificat
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme «document d'homologation» que l'on retrouve à l'alinéa g) [de l'article 35 du «Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires (2015)»] a le même sens que le terme «certificat». 5, fiche 2, Français, - certificat
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme externe 2005-06-22
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Atomic Physics
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- low dispersible radioactive material 1, fiche 3, Anglais, low%20dispersible%20radioactive%20material
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Paragraph 20(a) of the General Nuclear Safety and Control Regulations is replaced by the following :(a) a package, special form radioactive material and low dispersible radioactive material, as defined in subsection 1(1) of the Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations... "Low dispersible radioactive material" means a material described in paragraph 225 of the IAEA Regulations [IAEA Regulations for the Safe Transport of Radioactive Material] that conforms to paragraphs 605 and 712 of those Regulations. 1, fiche 3, Anglais, - low%20dispersible%20radioactive%20material
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Physique atomique
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- matière radioactive faiblement dispersable
1, fiche 3, Français, mati%C3%A8re%20radioactive%20faiblement%20dispersable
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
- MRFD 1, fiche 3, Français, MRFD
nom féminin
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
L'alinéa 20a) du même règlement est remplacé par ce qui suit : a) les colis, les matières radioactives sous forme spéciale et les matières radioactives faiblement dispersables au sens du paragraphe 1(1) du Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires [...] «matière radioactive faiblement dispersable» : S'entend d'une matière, au sens du paragraphe 225 du Règlement de l'AIEA [Règlement de transport des matières radioactives de l'AIEA], qui est conforme aux paragraphes 605 et 712 de ce règlement. 1, fiche 3, Français, - mati%C3%A8re%20radioactive%20faiblement%20dispersable
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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