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LOW DOLLAR VALUE [12 fiches]

Fiche 1 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Low Dollar Value Contracts. In the context of federal procurement, a LDV [low value contract] contract generally refers to any contract valued below $25, 000 for goods or $40, 000 for services(as per recent amendments to the Government Contracts Regulations).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Contrats de faible valeur. Dans le contexte de l'approvisionnement fédéral, un CFV [contrat de faible valeur] désigne généralement tout contrat d'une valeur inférieure à 25 000 $ pour les biens et à 40 000 $ pour les services (selon des modifications récentes au Règlement sur les marchés de l'État).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Public Administration
  • Special-Language Phraseology
CONT

In support of the delivery of the Government's commitments under the defence policy, it is anticipated that the approval process for these contracts will be simplified for [the departments], resulting in faster timelines for the approval of a number of low risk, high dollar value DND [Department of National Defence] procurements.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration publique
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Il sera ainsi possible de réduire les délais d'approbation d'un certain nombre de marchés en matière de défense qui sont à faible risque et de grande valeur.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Contracting Policy Notice 2007-04 does provide some additional guidance for federal organizations engaging in non-competitive contracting, encouraging the use of departmental acquisitions cards for the purchase of LDV [low dollar value] goods and services, when appropriate.

PHR

low dollar value contracting

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

L'Avis sur la Politique des marchés 2007-04 donne certaines directives supplémentaires aux organisations fédérales qui passent des marchés non concurrentiels, encourageant l'usage de cartes d'achat ministérielles pour l'acquisition de biens et services de faible valeur, lorsque ce mécanisme s'avère approprié.

OBS

passation de contrats de faible valeur

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
2T-LDV1
code de système de classement, voir observation
OBS

Low Dollar Value Bid Solicitation and Resulting Contract Template-Goods, Services or Both : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

2T-LDV1: template title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
2T-LDV1
code de système de classement, voir observation
OBS

Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur - biens, services ou les deux : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

2T-LDV1 : titre de modèle.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
2029
code de système de classement, voir observation
OBS

General Conditions-Goods or Services(Low Dollar Value) : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

2029: general conditions title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
2029
code de système de classement, voir observation
OBS

Conditions générales - biens ou services (faible valeur) : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

2029 : titre de conditions générales.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

low dollar value template : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

modèle de faible valeur : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2009-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Inventory and Material Management
OBS

[The] Manager, Specialized Procurement... is responsible to address specific requirements such as Low Dollar Value Contracting and more complex areas of geographic contracting operations.

OBS

manager, Specialized Procurement: Canadian International Development Agency

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Gestion des stocks et du matériel
OBS

gestionnaire, Approvisionnements spécialisés : traduction proposée.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1997-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A transaction that is sensitive in nature, has little or no potential financial loss associated with it, or a low error rate with a low dollar-value impact of error(typically low to medium dollar value and recoverable).

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Opération financière qui n'est pas de nature délicate; opération où le risque de perte financière est minime, voire nul; celle où la possibilité d'erreur est faible et où les erreurs ont des conséquences financières minimes (il s'agit habituellement d'opérations où le montant du paiement est relativement peu élevé et est recouvrable).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1996-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

Term and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1996-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
  • Inventory and Material Management
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Marchés publics

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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