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LOW DOLLAR VALUE CONTRACT [2 fiches]

Fiche 1 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

Low Dollar Value Contracts. In the context of federal procurement, a LDV [low value contract] contract generally refers to any contract valued below $25, 000 for goods or $40, 000 for services(as per recent amendments to the Government Contracts Regulations).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
CONT

Contrats de faible valeur. Dans le contexte de l'approvisionnement fédéral, un CFV [contrat de faible valeur] désigne généralement tout contrat d'une valeur inférieure à 25 000 $ pour les biens et à 40 000 $ pour les services (selon des modifications récentes au Règlement sur les marchés de l'État).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
2T-LDV1
code de système de classement, voir observation
OBS

Low Dollar Value Bid Solicitation and Resulting Contract Template-Goods, Services or Both : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

2T-LDV1: template title.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
2T-LDV1
code de système de classement, voir observation
OBS

Modèle de demande de soumissions et de contrat subséquent de faible valeur - biens, services ou les deux : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

2T-LDV1 : titre de modèle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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