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LOW-WATER LINE [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Oceanography
  • Maritime Law
CONT

The normal baseline from which the width of the territorial sea is measured is the low-water line(i. e. the line on the shore reached by the sea at low tide), and this rule is reaffirmed in Art. 3 of the Geneva Convention on the Territorial Sea, 1958.

Français

Domaine(s)
  • Océanographie
  • Droit maritime
DEF

Ligne correspondant soit à la moyenne de toutes les basses mers, soit à la moyenne des basses mers de vives eaux, soit à la plus basse mer.

CONT

Sauf disposition contraire [...] la ligne de base normale servant à mesurer la largeur de la mer territoriale est la laisse de basse mer longeant la côte, telle qu'elle est indiquée sur les cartes marines à grande échelle reconnues officiellement par l'État riverain.

OBS

Contexte tiré de l'Art. 3 de la Convention sur la mer territoriale et la zone contiguë.

OBS

laisse de basse mer : terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du génie.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Oceanografía
  • Derecho marítimo
DEF

[Línea que corresponde al] nivel de las aguas en la bajamar.

Terme(s)-clé(s)
  • línea de marea baja
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Geomorphology and Geomorphogeny
CONT

A low-tide elevation is a naturally formed area of land which is surrounded by and above water at low tide but submerged at high tide. Where a low-tide elevation is situated wholly or partly at a distance not exceeding the breadth of the territorial sea from the mainland or an island, the low-water line on that elevation may be used as the baseline for measuring the breadth of the territorial sea. Where a low-tide elevation is wholly situated at a distance exceeding the breadth of the territorial sea from the mainland or an island, it has no territorial sea of its own.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Géomorphologie et géomorphogénie
DEF

Élévation naturelle de terrain entourée par la mer, découverte à marée basse, recouverte à marée haute.

CONT

En principe, un haut-fond découvrant ne peut être retenu comme point de référence pour l'établissement de la ligne de base de la mer territoriale.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Geomorphology and Geomorphogeny
  • Toponymy
DEF

Seafloor zone adjacent to the continent and extending from the low-water line to a depth at which there is usually a marked increase of slope towards oceanic depths.

CONT

Scotian Shelf.

OBS

Used off the east, west, and north coasts of Canada.

OBS

shelf: term and definition validated by the Canadian Permanent Committee on Geographical Names (CPCGN) within the scope of its glossary (BT-176) which is the first authoritative publication on generics in use in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Géomorphologie et géomorphogénie
  • Toponymie
OBS

plate-forme : terme non attesté en français au Canada.

OBS

Pluriel : des plateformes, des plates-formes.

OBS

plateforme (sing.); plateformes (pl.) : Ces graphies, puisées des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, sont attestées dans le Petit Robert (2004).

OBS

plate-forme : terme uniformisé par le Comité permanent canadien des noms géographiques (CPCNG) dans le cadre du glossaire BT-176 faisant autorité sur la question des génériques en usage au Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • plateforme

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
CONT

The method of the tracé parallèle, that is, drawing a line which is an exact image of the coastline, assumed by the Court to be the normal method of applying the low-water mark rule, did not apply to the type of coast in question, since in this case the baseline could only be determined by means of a geometric construction.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
DEF

Règle selon laquelle la laisse de basse mer sert de point de départ pour le calcul de l'étendue de la mer territoriale.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Geology

Français

Domaine(s)
  • Géologie

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1977-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
OBS

A relatively horizontal zone of the foreshore near the low-water line.

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
OBS

La terrasse de basses eaux se trouve au niveau des marées basses.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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