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LOWER DIVIDEND TAX CREDIT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-12-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- dividend tax credit
1, fiche 1, Anglais, dividend%20tax%20credit
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A tax incentive to encourage Canadians to invest in Canadian corporations. 2, fiche 1, Anglais, - dividend%20tax%20credit
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Shareholders, in their tax returns, add together their dividends from Canadian corporations, gross this income up by 50 per cent, calculate the federal tax, then deduct a federal tax credit equal to 75 per cent of the gross-up. This results in a lower tax rate on dividend income for Canadian taxpayers who invest in Canadian shares. 2, fiche 1, Anglais, - dividend%20tax%20credit
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Holders of French equity securities may benefit of a dividend tax credit called "avoir fiscal". 3, fiche 1, Anglais, - dividend%20tax%20credit
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- crédit d'impôt pour dividendes
1, fiche 1, Français, cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20dividendes
correct, nom masculin, Belgique, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- avoir fiscal 2, fiche 1, Français, avoir%20fiscal
correct, nom masculin, France
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Dégrèvement accordé aux particuliers qui ont reçu, au cours de l'année d'imposition, des dividendes de sociétés imposables. 3, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20dividendes
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ce dégrèvement a pour but d'atténuer la charge fiscale résultant de l'application successive, aux bénéfices distribués, de l'impôt sur le bénéfice de la société distributrice et de l'impôt dû par le bénéficiaire du dividende. 3, fiche 1, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20pour%20dividendes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-09-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- lower dividend tax credit
1, fiche 2, Anglais, lower%20dividend%20tax%20credit
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- crédit d'impôt réduit pour dividendes
1, fiche 2, Français, cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20r%C3%A9duit%20pour%20dividendes
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes tirés du discours du budget de février 1986. 2, fiche 2, Français, - cr%C3%A9dit%20d%27imp%C3%B4t%20r%C3%A9duit%20pour%20dividendes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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