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LOWER INCOME GROUP [3 fiches]

Fiche 1 1992-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Recreation
DEF

Placing more weight or merit on days of recreation made available to the lower income group.

CONT

Placing greater merit weight on day-use recreation.

OBS

Guide to understanding Day-Rec. Model, Appendix A.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des loisirs

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1991-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1985-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Farm Management and Policy
  • Agricultural Economics
CONT

The Lieutenant-Governor in Council may order, for any product or group of products he indicates, the establishment of a farm income stabilization insurance scheme for the whole of Quebec or any region of Quebec he designates.... The object of a scheme is to guarantee a positive net annual income to those producers or categories of producers who operate in accordance with the production and marketing norms provided in the scheme. For such purpose, compensation shall be paid by the commission to the participant whose net annual income is lower than the stabilized net annual income.

Terme(s)-clé(s)
  • farm income stabilisation insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Gestion et politique agricole
  • Économie agricole
CONT

Le lieutenant-gouverneur en conseil peut prescrire, pour tout produit ou tout groupe de produits qu'il indique, l'établissement d'un régime d'assurance-stabilisation des revenus agricoles pour l'ensemble du Québec ou pour toute région du Québec qu'il désigne. [...] Un régime a pour objet de garantir un revenu annuel net positif aux producteurs ou catégories de producteurs qui opèrent selon les structures de production et de mise en marché prévues par un régime. À cette fin, une compensation est versée à l'adhérent par la Commission lorsque le revenu annuel net est inférieur au revenu annuel net stabilisé.

Terme(s)-clé(s)
  • assurance-stabilisation

Espagnol

Conserver la fiche 3

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