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LOWER MAXIMUM RATE PAY [11 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-26
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Personnel and Job Evaluation
- Remuneration (Personnel Management)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- downgrading
1, fiche 1, Anglais, downgrading
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
At the Public Service of Canada, an action which results in the assignment of a position to a level which carries a lower maximum rate of pay. 2, fiche 1, Anglais, - downgrading
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- downgrading of a position
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Évaluation du personnel et des emplois
- Rémunération (Gestion du personnel)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- abaissement du niveau de poste
1, fiche 1, Français, abaissement%20du%20niveau%20de%20poste
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- abaissement du niveau du poste 2, fiche 1, Français, abaissement%20du%20niveau%20du%20poste
correct, nom masculin
- baisse du niveau 3, fiche 1, Français, baisse%20du%20niveau
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Mesure qui a pour effet d'assigner à un poste un niveau dont le taux maximum de traitement est moindre. 2, fiche 1, Français, - abaissement%20du%20niveau%20de%20poste
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En règle générale, les reclassifications des postes occupés, qu'elles entraînent une hausse ou une baisse du niveau, doivent être précédées d'une révision sur place en vue de confirmer que les fonctions décrites sont bien celles effectuées. 3, fiche 1, Français, - abaissement%20du%20niveau%20de%20poste
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Transfer of Personnel
- Public Service
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- demotion
1, fiche 2, Anglais, demotion
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
At The Public Service of Canada, an appointment, because of incompetence or incapacity, to a position having a lower maximum rate of pay than the maximum of the former position. 2, fiche 2, Anglais, - demotion
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Not to be confused with "downward transfer" or "voluntary transfer to a lower level." 2, fiche 2, Anglais, - demotion
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Demotion for medical incapacity. 3, fiche 2, Anglais, - demotion
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Mobilité du personnel
- Fonction publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- rétrogradation
1, fiche 2, Français, r%C3%A9trogradation
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Nomination d'un fonctionnaire à un poste dont le taux maximal de traitement est inférieur à celui de son ancien poste. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9trogradation
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
La rétrogradation intervient pour cause d'incompétence ou d'incapacité, en fonction d'une recommandation du ministère aux termes de l'article 31 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Le fonctionnaire touché peut en appeler de cette recommandation devant un comité constitué par la Commission. 2, fiche 2, Français, - r%C3%A9trogradation
Record number: 2, Textual support number: 1 PHR
Rétrogradation pour incapacité médicale. 3, fiche 2, Français, - r%C3%A9trogradation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-02-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour Relations
- Labour and Employment
- Federal Administration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- red-circle position
1, fiche 3, Anglais, red%2Dcircle%20position
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- red-circled position 2, fiche 3, Anglais, red%2Dcircled%20position
correct
- red circle 3, fiche 3, Anglais, red%20circle
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
[In the Canadian public service, ] an employee's position that is reclassified or converted to a group or level with a lower attainable maximum rate of pay. 4, fiche 3, Anglais, - red%2Dcircle%20position
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Relations du travail
- Travail et emploi
- Administration fédérale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- poste dont le salaire est bloqué
1, fiche 3, Français, poste%20dont%20le%20salaire%20est%20bloqu%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- poste déclaré surévalué 2, fiche 3, Français, poste%20d%C3%A9clar%C3%A9%20sur%C3%A9valu%C3%A9
correct, nom masculin
- poste surévalué 3, fiche 3, Français, poste%20sur%C3%A9valu%C3%A9
correct, nom masculin
- poste bloqué 4, fiche 3, Français, poste%20bloqu%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Dans l'administration publique fédérale, poste qui, à la suite d'une mesure de classification, est reclassifié dans un groupe et à un niveau dont le taux de rémunération est moins élevé. 5, fiche 3, Français, - poste%20dont%20le%20salaire%20est%20bloqu%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2007-06-13
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Working Practices and Conditions
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- establish standards of discipline
1, fiche 4, Anglais, establish%20standards%20of%20discipline
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Paragraph 12(1)(c) of the Financial Administration Act(FAA) authorizes every deputy head in the core public administration to establish standards of discipline and set penalties, including termination of employment, suspension, demotion to a position at a lower maximum rate of pay and financial penalties that may be applied for breaches of discipline or misconduct. 2, fiche 4, Anglais, - establish%20standards%20of%20discipline
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Régimes et conditions de travail
Fiche 4, La vedette principale, Français
- établir des normes de discipline
1, fiche 4, Français, %C3%A9tablir%20des%20normes%20de%20discipline
correct
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
L'alinéa 12(1)c) de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) autorise les administrateurs généraux de l'administration publique centrale à établir des normes de discipline et à prescrire des mesures disciplinaires, y compris le licenciement, la suspension, la rétrogradation à un poste situé dans une échelle de traitement comportant un plafond inférieur et les sanctions pécuniaires, en cas de manquement à la discipline ou inconduite. 2, fiche 4, Français, - %C3%A9tablir%20des%20normes%20de%20discipline
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2007-05-15
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Remuneration (Personnel Management)
- Federal Administration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- holding rate
1, fiche 5, Anglais, holding%20rate
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
The rate of pay applicable to an employee when, as a result of a reclassification to a group and level with a lower maximum rate of pay, there is no rate of pay equal to or greater than the employee's rate of pay in the former group and level. 2, fiche 5, Anglais, - holding%20rate
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
If an audit or review of an employee's duties results in lowering the level of the position, and the employee's current salary is greater than the maximum of the pay range for the lower level, the current salary shall become the holding rate until the range maximum for the level of the duties exceeds the holding rate. 3, fiche 5, Anglais, - holding%20rate
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Rémunération (Gestion du personnel)
- Administration fédérale
Fiche 5, La vedette principale, Français
- taux maintenu
1, fiche 5, Français, taux%20maintenu
correct, nom masculin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- taux de retenue 2, fiche 5, Français, taux%20de%20retenue
correct, nom masculin
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 DEF
Taux maintenu : Dans l'administration publique fédérale, taux de rémunération dont un employé continue à bénéficier lorsque, à la suite d'une reclassification de cet employé dans un groupe et à un niveau où le taux de rémunération maximal est plus bas, il n'y a pas de taux de rémunération égal ou supérieur au taux que l'employé recevait dans son groupe et à son niveau antérieurs. 3, fiche 5, Français, - taux%20maintenu
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Si une vérification ou une étude des fonctions d'un employé entraîne l'abaissement du niveau du poste, et si son salaire courant est supérieur au maximum de l'échelle de rémunération du niveau inférieur, le salaire courant doit devenir le taux de retenue jusqu'à ce que le taux maximum de l'échelle qui est applicable au niveau des fonctions dépasse le taux de retenue. 4, fiche 5, Français, - taux%20maintenu
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2007-05-10
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Personnel and Job Evaluation
- Federal Administration
- Special-Language Phraseology
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- position at a lower maximum rate of pay
1, fiche 6, Anglais, position%20at%20a%20lower%20maximum%20rate%20of%20pay
correct
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
Subject to paragraphs 11. 1(1)(f) and(g), every deputy head in the core public administration may, with respect to the portion for which he or she is deputy head,... establish standards of discipline and set penalties, including termination of employment, suspension, demotion to a position at a lower maximum rate of pay and financial penalties;... [Public Service Modernization Act, 2003] 2, fiche 6, Anglais, - position%20at%20a%20lower%20maximum%20rate%20of%20pay
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Évaluation du personnel et des emplois
- Administration fédérale
- Phraséologie des langues de spécialité
Fiche 6, La vedette principale, Français
- poste situé dans une échelle de traitement comportant un plafond inférieur
1, fiche 6, Français, poste%20situ%C3%A9%20dans%20une%20%C3%A9chelle%20de%20traitement%20comportant%20un%20plafond%20inf%C3%A9rieur
correct, nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
(1) Sous réserve des alinéas 11.1(1)f) et g), chaque administrateur général peut, à l'égard du secteur de l'administration publique centrale dont il est responsable : [...] établir des normes de discipline et prescrire des mesures disciplinaires, y compris le licenciement, la suspension, la rétrogradation à un poste situé dans une échelle de traitement comportant un plafond inférieur et les sanctions pécuniaires; [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 2, fiche 6, Français, - poste%20situ%C3%A9%20dans%20une%20%C3%A9chelle%20de%20traitement%20comportant%20un%20plafond%20inf%C3%A9rieur
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2007-05-09
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
- Federal Administration
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- set penalties
1, fiche 7, Anglais, set%20penalties
correct, locution verbale
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Every deputy head in the core public administration may, with respect to the portion for which he or she is deputy head... establish standards of discipline and set penalties, including termination of employment, suspension, demotion to a position at a lower maximum rate of pay and financial penalties;... [Public Service Modernization Act, 2003] 2, fiche 7, Anglais, - set%20penalties
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Administration fédérale
Fiche 7, La vedette principale, Français
- prescrire des mesures disciplinaires
1, fiche 7, Français, prescrire%20des%20mesures%20disciplinaires
correct
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
Chaque administrateur général peut, à l'égard du secteur de l'administration publique centrale dont il est responsable: [...] établir des normes de discipline et prescrire des mesures disciplinaires, y compris le licenciement, la suspension, la rétrogradation à un poste situé dans une échelle de traitement comportant un plafond inférieur et les sanctions pécuniaires; [...] [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003] 2, fiche 7, Français, - prescrire%20des%20mesures%20disciplinaires
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1998-03-16
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Personnel and Job Evaluation
- Labour and Employment
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- red-circling
1, fiche 8, Anglais, red%2Dcircling
correct
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
- red circling 2, fiche 8, Anglais, red%20circling
correct
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Red-circling is the expression used to describe a situation where a department has decided to reclassify an incumbent's position to a group and level with a lower maximum rate of pay. 3, fiche 8, Anglais, - red%2Dcircling
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Évaluation du personnel et des emplois
- Travail et emploi
Fiche 8, La vedette principale, Français
- blocage de poste
1, fiche 8, Français, blocage%20de%20poste
correct, nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
- blocage de salaire d'un poste 2, fiche 8, Français, blocage%20de%20salaire%20d%27un%20poste
correct, proposition, nom masculin
- constat de surévaluation de poste 3, fiche 8, Français, constat%20de%20sur%C3%A9valuation%20de%20poste
correct, nom masculin
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1993-10-28
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Personnel Management (General)
- Public Service
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- demotion for incompetence or incapacity
1, fiche 9, Anglais, demotion%20for%20incompetence%20or%20incapacity
correct
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Justifications, Anglais
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
The appointment by the Public Service Commission of an employee to a position at a lower maximum rate of pay because the employee is incompetent in performing the duties of the position he or she occupies or is incapable of performing those duties. 1, fiche 9, Anglais, - demotion%20for%20incompetence%20or%20incapacity
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- demotion for incompetence
- demotion for incapacity
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Gestion du personnel (Généralités)
- Fonction publique
Fiche 9, La vedette principale, Français
- rétrogradation pour incompétence ou incapacité
1, fiche 9, Français, r%C3%A9trogradation%20pour%20incomp%C3%A9tence%20ou%20incapacit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Record number: 9, Textual support number: 1 DEF
Nomination d'un fonctionnaire par la Commission de la fonction publique à un poste dont le maximum de l'échelle de traitement est inférieur à celui de son poste antérieur parce qu'il est incompétent dans l'exercice de ses fonctions ou parce qu'il est incapable de les remplir. 1, fiche 9, Français, - r%C3%A9trogradation%20pour%20incomp%C3%A9tence%20ou%20incapacit%C3%A9
Record number: 9, Textual support number: 1 OBS
Lexique de la dotation en personnel 2, fiche 9, Français, - r%C3%A9trogradation%20pour%20incomp%C3%A9tence%20ou%20incapacit%C3%A9
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- rétrogradation pour incompétence
- rétrogradation pour incapacité
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1992-06-25
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Transfer of Personnel
- Public Service
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- downward transfer
1, fiche 10, Anglais, downward%20transfer
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Record number: 10, Textual support number: 1 DEF
At the Public Service of Canada, the transfer of an employee to a group and level where the rate of pay is less than the maximum rate of pay for the group and level held by that person immediately prior to the transfer. 2, fiche 10, Anglais, - downward%20transfer
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
"Downward transfer" may also refer to an appointment where the occupational group changes and the maximum rate of pay of the new position is lower than that of the previous position. 3, fiche 10, Anglais, - downward%20transfer
Record number: 10, Textual support number: 2 OBS
Not to be confused with "demotion". 2, fiche 10, Anglais, - downward%20transfer
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Mobilité du personnel
- Fonction publique
Fiche 10, La vedette principale, Français
- mutation régressive
1, fiche 10, Français, mutation%20r%C3%A9gressive
correct, nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 CONT
Mutation régressive: Signifie que le groupe et le sous-groupe de l'employé sont les mêmes mais que le nouveau niveau est inférieur à l'ancien. Peut également signifier que le groupe ou le sous-groupe de l'employé ont changé, le document de nomination indiquant le passage à une échelle salariale dont le maximum est inférieur d'au moins un dollar. 2, fiche 10, Français, - mutation%20r%C3%A9gressive
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1980-12-09
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- lower maximum rate of pay 1, fiche 11, Anglais, lower%20maximum%20rate%20of%20pay
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Justifications, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 11, La vedette principale, Français
- traitement maximum inférieur 1, fiche 11, Français, traitement%20maximum%20inf%C3%A9rieur
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Record number: 11, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée au Secrétariat d'État 2, fiche 11, Français, - traitement%20maximum%20inf%C3%A9rieur
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
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