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LUMP SUM ADJUSTMENT [5 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Law of Contracts (common law)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

Lump sum and measurement contracts may be further designated "firm price contracts" where no provision is made for the adjustment of price variations; where such provision is made they are also designated "fluctuating price contracts".

Terme(s)-clé(s)
  • fluctuating price agreement
  • indexed price agreement
  • escalation price agreement

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Droit des contrats (common law)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché dans lequel le ou les prix de soumission peuvent être modifiés pour tenir compte des variations des conditions économiques en vertu d'une clause de révision de prix.

OBS

Révision de prix. Application de coefficients qui prennent en compte les hausses de prix de matériaux et/ou de main d'œuvre intervenues entre la date de validité d'un devis (fin du délai d'offre à prix ferme et non révisable) et la période d'exécution des travaux.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à prix révisables
  • contrat à prix révisable
  • contrat à clause d'indexation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Derecho de contratos (common law)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
DEF

[A]contract in which no variation of bid price is allowed.

CONT

The firm-price contract is based on drawings and specifications, and sets out detailed requirements and quantities. ... This type of contract excludes any allowance for variations in the cost of labour and materials and it is normally placed by competition.

CONT

Lump sum and measurement contracts may be further designated "firm price contracts" where no provision is made for the adjustment of price variations; where such provision is made they are also designated "fluctuating price contracts".

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
OBS

marché à forfait : Les termes «marché à forfait» et «contrat à forfait» désignent une autre notion, car ils n'excluent pas les clauses de variation de prix, d'après la norme AFNOR NF-PO3-001 de 1972 (page VII).

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à prix fermes
  • contrat à forfait

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Term extracted from the Taxation Operations Manual (TOM) 40(10)0-A1, of Revenue Canada, 2-1999.

CONT

Indicator used to bypass the C/QPP Lump sum payment notional tax calculator... Tax adjustment based on C/QPP notional tax calculation.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Terme extrait du Manuel des Opérations de l'impôt (MOI-40(10)0-A), Revenu Canada, 2-1999.

CONT

Indicateur utilisé pour sauter le calcul de l'impôt théorique en ce qui a trait à un paiement forfaitaire en vertu du RPC/RRQ [...] le calcul de l'impôt théorique aux fins du RPC/RRQ.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1990-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The PAR [Pension Adjustment Reversal] is equal to the total PA [pension adjustment] in respect of the carry forward years,(which is the period of membership since January 1, 1987 to a maximum of eight calendar years), less the lump sum payment multiplied by the ratio of the number of years in the carry forward period to the total years of service in the plan. It is not clear why the maximum of eight years was imposed here.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le FR [facteur de rétablissement] égale le total des FE [facteur d'équivalence] au titre des services accomplis au cours de chaque année de la période de report (soit la période de participation allant du 1er janvier 1987 jusqu'à un maximum de huit années civiles) moins le paiement forfaitaire, multiplié par le quotient obtenu en divisant le nombre d'années de service accomplies comme participant au cours de la période de report par le nombre total d'années de service comme participant. La raison pour laquelle la limite de huit années a été imposée dans ce cas n'est pas claire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1990-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux
OBS

Lexique de l'emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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