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LUMP SUM BENEFIT [9 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Pensions and Annuities
DEF

A lump sum benefit payable immediately to certain persons who retire prior to age 60 on account of disability.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Pensions et rentes
DEF

Somme globale basée sur le dernier traitement mensuel multiplié par la durée du service du cotisant moins le montant des contributions du plan de pension du Régime de pensions du Canada et du Régime des rentes du Québec.

OBS

Cette somme est payable à certains employés prenant leur retraite avant l'âge de 60 ans.

Terme(s)-clé(s)
  • indemnité de fin d'emploi en argent

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A "lump sum benefit" means a cash termination allowance or a return of contributions, whichever is greater.

CONT

The plan providing a monthly pension of $10 multiplied by the participant’s years of service is a "flat benefit" plan. After each year of service the monthly pension benefit accrued by the participant increases by a flat amount, $10, regardless of the participant’s earnings.

OBS

Statute cited: Canada Pension Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • uniform benefit
  • lump sum benefit

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation dont le montant est le même pour tous les participants, indépendamment de leur traitement.

CONT

L'expression «prestation forfaitaire» désigne une allocation de cessation en espèces ou un remboursement de cotisations, en prenant le plus élevé de ces montants.

OBS

Les termes «prestation à taux uniforme» (Régime de pensions du Canada, S.R.C. 1970 chapitre C-5) et «prestation forfaitaire» (Loi sur les normes des prestations de pension, S.R.C. 1970 chapitre P-8) se rapportent tous deux aux pensions d'invalidité.

OBS

prestation uniforme : Terme et définition recommandés par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

Terme(s)-clé(s)
  • prestation déterminée

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
CONT

Reduction in contribution on qualification for paid-up benefit of $500. In the case of a participant employed in the Public Service who(1) has attained the age of sixty-five years, and(2) has completed(a) five years of substantially continuous employment, or(b) five years of continuous participation in the plan, the government will pay a lump sum premium representing all future contributions in respect of $500 of the participant's basic benefit and this portion of his benefit then becomes "paid up".

OBS

See section "Supplementary Death Benefit", p. 22 in CSSSU.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
CONT

Réduction de la cotisation lors de l'admissibilité à la prestation acquittée de $500. Dans le cas d'un participant employé dans la Fonction publique qui (1) a atteint l'âge de soixante-cinq ans, et (2) compte (a) cinq ans d'emploi sans interruption sensible, ou (b) cinq ans de participation continue au régime, le gouvernement verse, sous forme d'une somme globale, une prime représentant toutes les cotisations à venir à l'égard de la prestation de base de $500 du participant et cette portion de sa prestation devient sur ce "acquittée".

OBS

Voir le chapitre "Prestation de décès supplémentaire", p. 22 dans CSSSU.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A Governor in Council appointee referred to in section 3 is entitled to an annual benefit calculated in accordance with subsection 7(1) on condition that the appointee(a) ceases to be employed within six months after the day on which the appointee's position is abolished;(b) at the time the appointee ceases to be employed, …(c) elects, not later than 30 days after ceasing to be employed, to receive that annual benefit;(d) exercises, not later than 30 days after ceasing to be employed, the option to receive an annual allowance in accordance with clause 13(1)(c)(ii)(B) or(D) of the Public Service Superannuation Act; and(e) has not received a lump sum termination settlement.

Terme(s)-clé(s)
  • lump-sum termination settlement

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

La personne nommée par le gouverneur en conseil qui est visée à l'article 3 a droit à une prestation annuelle calculée suivant le paragraphe 7(1) lorsque les conditions suivantes sont réunies : a) elle cesse d'être employée dans les six mois suivant la date de l'abolition de sa charge; b; c) elle choisit de recevoir cette prestation au plus tard le 30e jour suivant la date où elle cesse d'être employée; d) elle choisit de recevoir une allocation annuelle aux termes des divisions 13(1)c)(ii)(B) ou (D) de la Loi sur la pension de la fonction publique au plus tard le 30e jour suivant la date où elle cesse d'être employée; e) elle n'a pas reçue un règlement de départ forfaitaire.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
CONT

Maltreatment awards at the rate of one dollar per diem to or in respect of former prisoners of war of the Japanese eligible therefore under the Report of the Advisory Commission on War Claims may be paid in a lump sum as in the case of such awards to or in respect of civilians, and such payments shall include any benefit for which the recipients may be eligible pursuant to Article 16 of the Treaty of Peace with Japan.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
CONT

Les indemnités pour sévices au taux de un dollar par jour à des anciens prisonniers de guerre japonais qui y sont admissibles en vertu du Rapport de la Commission consultative sur les réclamations de guerre, ou ces indemnités à leur égard, peuvent être payées en une somme globale comme dans le cas de telles indemnités payées à des civils ou à leur égard, et ces paiements doivent comprendre tout avantage auquel les bénéficiaires peuvent être admissibles en vertu de l'Article 16 du Traité de paix avec le Japon.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Financial and Budgetary Management
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Under savings and thrift plans, the overwhelming majority of workers are given the option of a lump-sum benefit payment at retirement.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Gestion budgétaire et financière
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1998-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
OBS

A type of pension scheme in which the whole of the benefit may be taken as a lump sum at normal retirement age instead of a pension proper. It is normally arranged in the form of endowment assurance, and may have the characteristics of an average salary pension scheme or a final salary pension scheme or a money purchase pension scheme. More often, however, an EPF scheme is a non-contributory, low flat-rate scheme intended particularly for hourly-paid manual workers(hence the term "cloth cap pension") where a more generous type of pension scheme is not available to them. Where an EPF scheme is contributory, the insured person normally obtains tax relief in the same way as for life assurance in general.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1982-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 9

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