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LUMP SUM CHARTER [2 fiches]

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Fiche 1 2015-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
  • Regulations (Water Transport)
DEF

A method of chartering by which a lump sum, as distinct from a rate per ton of cargo, or per month, is paid by charterers to owners. It is principally used when a vessel is chartered to load "on the berth," that is, where a vessel is chartered in anticipation of loading it with a general cargo by advertising the intended voyage.

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
  • Réglementation (Transport par eau)
CONT

[...] «affrètement en travers» [...] tend aujourd'hui à [désigner] un affrètement au voyage sans indication de la nature et du tonnage de la marchandise à transporter [...] [Il] se développe sous le couvert des chartes-parties au voyage courantes, comme la charge uniforme «Gencon». Sa caractéristique la plus nette, et qui paraît subsister aux changements d'habitudes, est que le fret y est forfaitaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho marítimo
  • Reglamentación (Transporte por agua)
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Fiche 2 2009-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Military Administration
DEF

A tax-free lump sum payment which depends on the extent of the disability and is supplemented on a needs-basis by other economic and non-economic financial supports under the New Veterans Charter for the Canadian Forces.

CONT

A disability award may be paid ... only in respect of that fraction of a disability, measured in fifths, that represents the extent to which the injury or disease was aggravated by service.

OBS

The term "disability award" can be used as a synonym if it applies particularly to the award that the veterans receive.

OBS

Not to be mistaken with the terms "veterans affairs award" and "war veterans allowance".

Terme(s)-clé(s)
  • veterans’ affairs award, veteran affairs award, veteran’s affairs award, veteran disability award

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Administration militaire
DEF

Paiement forfaitaire non imposable, établi d'après la gravité de l'invalidité et assorti, suivant les besoins, d'autres soutiens financiers économiques et non économiques en vertu de la nouvelle Charte des anciens combattants des Forces canadiennes.

OBS

Le terme «indemnité d'invalidité» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur l'indemnité d'invalidité que reçoivent les anciens combattants.

OBS

Ne pas confondre avec les termes «pension d'invalidité des anciens combattants» et «allocation aux anciens combattants».

Terme(s)-clé(s)
  • indemnité d'invalidité de l'ancien combattant, indemnité d'invalidité d'ancien combattant

Espagnol

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