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LUMP SUM CLAIM [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-07-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Administration (Indigenous Peoples)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- one-time lump sum payment
1, fiche 1, Anglais, one%2Dtime%20lump%20sum%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
We now come to a critical issue in this claim, the decision by Indian Affairs to approve the 1969 easement to Calgary Power based on a one-time lump sum payment. 1, fiche 1, Anglais, - one%2Dtime%20lump%20sum%20payment
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Alexis First Nation Inquiry TransAlta Utilities Right of Way Claim (March 2003). 1, fiche 1, Anglais, - one%2Dtime%20lump%20sum%20payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration (Peuples Autochtones)
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- paiement forfaitaire unique
1, fiche 1, Français, paiement%20forfaitaire%20unique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Nous arrivons maintenant à une question cruciale de la présente revendication, la décision des Affaires indiennes d'approuver la servitude de 1969 à Calgary Power en échange d'un paiement forfaitaire unique. 1, fiche 1, Français, - paiement%20forfaitaire%20unique
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Alexis relative aux emprises accordées à TransAlta Utilities (Mars 2003). 1, fiche 1, Français, - paiement%20forfaitaire%20unique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-05-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Public Administration (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- expenses form 1, fiche 2, Anglais, expenses%20form
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
When a civil servant puts in a claim for expenses incurred while living away from home, he receives a lump sum, which saves him the trouble of enumerating what he has spent on what and spares the accountant the time needed to check his expenses form. 2, fiche 2, Anglais, - expenses%20form
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Administration publique (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- feuille de dépenses
1, fiche 2, Français, feuille%20de%20d%C3%A9penses
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- lump sum claim 1, fiche 3, Anglais, lump%20sum%20claim
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- demande de remboursement de sommes globales
1, fiche 3, Français, demande%20de%20remboursement%20de%20sommes%20globales
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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