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LUMP SUM CONTRACT [9 fiches]

Fiche 1 2017-01-03

Anglais

Subject field(s)
  • Market Prices
  • Finance
DEF

The total amount payable is a defined lump sum or is an amount determinable in accordance with firm unit prices. In such cases both parties agree prior to the award of the contract as to the price payable.

OBS

firm price: term standardized by CGSB.

OBS

firm price: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Prix (Commercialisation)
  • Finances
DEF

Montant total payable qui est une somme globale fixe ou un montant déterminable conformément à des prix unitaires fixes. Dans ces cas, les deux parties conviennent du montant payable avant l'adjudication du contrat.

OBS

prix ferme : terme normalisé par l'ONGC.

OBS

prix ferme : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Precios (Comercialización)
  • Finanzas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Government Contracts
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 1794
code de formulaire, voir observation
OBS

Cost Breakdown for Lump Sum Contract : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1794: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Marchés publics
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 1794
code de formulaire, voir observation
OBS

Ventilation des coûts pour contrat à prix forfaitaire : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

OBS

PWGSC-TPSGC 1794 : code d'un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A fixed-price contract in which a global amount is established for the entire work specified therein.

OBS

Lump(-) sum contract; stipulated-price contract; stipulated-sum contract : term(s) and definition(a) approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Terme(s)-clé(s)
  • lumpsum contract
  • lumpsum agreement
  • stipulated sum agreement

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Marché à prix fixe dans lequel un prix est établi pour l'ensemble des prestations qui y sont définies.

DEF

Marché dont le montant est fixé par l'entrepreneur en prenant pour base les documents précis et complets des travaux à exécuter déterminés par le client, maître de l'ouvrage et dont le montant ne peut varier en fonction des travaux effectivement réalisés, mais peut être révisé en fonction des variations économiques.

OBS

[...] un prix forfaitaire, ou à forfait n'est en principe pas révisable en fonction des aléas rencontrés en cours d'exécution, mais seulement par actualisation basée sur l'évolution des indices de coût de construction.

OBS

Voir aussi marché à prix fixe.

OBS

Marché à prix forfaitaire; contrat à prix forfaitaire; marché à forfait; contrat à forfait; marché à prix global forfaitaire; contrat à prix global forfaitaire : terme(s) et définition (a) approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à forfait sans devis quantitatif
  • marché sans devis
  • marché sans devis quantitatif
  • contrat sans devis

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2009-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
OBS

lump sum : Specifically the whole amount due or still owing under the policy contract.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
CONT

Assurance globable - Dans certaines branches d'assurance - contrairement à ce qui se fait dans une assurance basée sur un calcul individuel - les objets assurés sont comptés ensemble.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1999-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Estimating (Construction)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

[A] form of contract for construction work wherein the construction contractor is reimbursed for the costs he incurs in performing the work, plus a lump sum or proportional fee, hence cost-plus.

OBS

This type of contract is favored where the scope of the work is inderterminate or highly uncertain and the kinds of labor, material, and equipment needed also are uncertain. Under such an arrangement it is necessary to maintain complete records of all time and materials expended by the contractor on the work.

Terme(s)-clé(s)
  • cost plus

Français

Domaine(s)
  • Évaluation et estimation (Construction)
  • Droit des contrats (common law)
CONT

Il existe deux catégories dominantes de contrats : les contrats de remboursement des coûts (cost plus) et à prix fixes ou plafonnés (price cap). Ces contrats à prix fixes ont un fort pouvoir incitatif mais un coût élevé pour le régulateur qui doit abandonner à l'opérateur une partie du fruit de ses efforts, tandis que les contrats cost plus ont un pouvoir incitatif plus faible mais un coût moindre pour la tutelle.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A business combination contract under which the acquirer pays a lump sum at the time of the transaction with provision for additional payment to the vendor if certain conditions are met, e. g. specified earnings levels attained or maintained for a specified period.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Accord de regroupement dans lequel l'acquéreur convient de verser une somme forfaitaire au moment où l'opération a lieu et une contrepartie supplémentaire si des événements ou des opérations précisés dans l'accord ont lieu ultérieurement.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Government Contracts
  • Execution of Work (Construction)
  • Law of Obligations (civil law)
CONT

Building contracts may be broadly divided into Fixed Price Contracts and Cost Reimbursement Contracts. The Fixed Price contracts may be either Lump Sum contracts, in which the contract sum is predetermined and stated in the agreement, or Measurement contracts, in which the contract sum is ascertained on completion by measuring the work done and valuing on the basis of an agreed Schedule of Rates.

CONT

... fixed-price contracts are employed when the quantities of materials [or work] and total cost may be accurately estimated in advance.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Marchés publics
  • Exécution des travaux de construction
  • Droit des obligations (droit civil)
DEF

Marché où le travail demandé à l'entrepreneur est complètement défini et où les prix correspondants sont fixés en bloc et à l'avance. L'insertion de clauses de variation de prix ne fait pas perdre à ce type de marché son caractère forfaitaire.

OBS

Le terme «marché à prix forfaitaire global» a été normalisé par l'AFNOR.

Terme(s)-clé(s)
  • contrat à prix forfaitaire global
  • contrat à prix global forfaitaire
  • contrat à prix global
  • contrat à forfait
  • contrat à prix fait
  • contrat à tous risques

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Property Law (common law)
OBS

as opposed to a regular lease

OBS

a regular lease is defined as a contract involving a periodic payment, usually monthly and a pre-paid lease as one where there is a lump sum, paid at the outset of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

loyers payés d'avance : Il est d'usage de stipuler dans les baux le paiement d'avance d'un ou plusieurs termes de loyer, en général six mois, devant servir de dépôt de garantie pour le bailleur.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1986-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
CONT

The Design/Build Agency is requested to provide a complete design and construction in accordance to the design guidelines and criteria for a lump sum contract price of a maximum value of $999, 000. 00.

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
CONT

Le Concepteur/Constructeur devra fournir un bâtiment conforme aux directives et critères de conception, pour un prix contractuel forfaitaire ne dépassant pas 999 000.00$.

Espagnol

Conserver la fiche 9

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