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LUMP SUM GRANT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2025-01-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Finance
- Paramedical Staff
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Memorial Grant Program for First Responders
1, fiche 1, Anglais, Memorial%20Grant%20Program%20for%20First%20Responders
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
... the Memorial Grant Program for First Responders will provide a one-time lump sum, tax-free direct … payment... to the beneficiaries of first responders who have died as a result of their duties. 1, fiche 1, Anglais, - Memorial%20Grant%20Program%20for%20First%20Responders
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Memorial Grant Programme for First Responders
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Finances
- Personnel para-médical
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants
1, fiche 1, Français, Programme%20de%20subvention%20comm%C3%A9moratif%20pour%20les%20premiers%20r%C3%A9pondants
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
[...] le Programme de subvention commémoratif pour les premiers répondants accordera un montant forfaitaire unique non imposable [...] versé directement aux bénéficiaires des premiers répondants décédés dans l'exercice de leurs fonctions. 1, fiche 1, Français, - Programme%20de%20subvention%20comm%C3%A9moratif%20pour%20les%20premiers%20r%C3%A9pondants
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-10-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- chief rent
1, fiche 2, Anglais, chief%20rent
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Perhaps the most usual example of the grant of a perpetual rentcharge occurs where a vendor on the sale of a fee simple instead of receiving the purchase money in the form of a lump sum, reserves to himself a rent-generally known as a fee farm rent or a chief rent-which is payable to him and his heirs in perpetuity.(Cheshire's Modern Law of Property, 12th ed., 1976, p. 627) 1, fiche 2, Anglais, - chief%20rent
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- loyer principal
1, fiche 2, Français, loyer%20principal
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
loyer principal : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - loyer%20principal
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1998-01-30
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Employment Benefits
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- lump sum grant
1, fiche 3, Anglais, lump%20sum%20grant
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Avantages sociaux
Fiche 3, La vedette principale, Français
- subvention forfaitaire
1, fiche 3, Français, subvention%20forfaitaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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