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LUMP SUM PAYMENT PERIOD [8 fiches]

Fiche 1 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
CONT

For purposes of this policy, the lump sum payment period is defined as the period measured in weeks of salary, for which payment has been made to facilitate the transition to retirement or to other employment as a result of the implementation of various programs to reduce the size of the Public Service. The lump sum payment period does not include the period of severance pay, which is measured in a like manner.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

Aux fins de la présente politique, la «période du paiement forfaitaire» signifie la période mesurée en semaines de salaire à l'égard de laquelle un paiement a été fait pour faciliter la transition vers la retraite ou vers un autre emploi par suite de la mise en place des divers programmes de réduction des effectifs de la fonction publique. La période d'application du paiement forfaitaire ne comprend pas la période visée par l'allocation de fin d'emploi, qui se mesure de façon similaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Employees who are in the bargaining unit on the date of signing of the collective agreement will receive a payment in the form of a lump sum, as compensation for their regularly scheduled hours of work for the period of time.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Conventions collectives et négociations
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Montant global versé dans des circonstances spéciales.

OBS

Ce montant peut être versé en un ou plusieurs versements, à titre de gratification, d'indemnité, suite au règlement d'une convention collective, etc.

OBS

Dans une convention collective, un montant forfaitaire peut être accordé pour tenir lieu d'une rétroactivité trop difficile à calculer ou encore pour compenser le manque à gagner des employés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Superannuation contributions must be paid in advance when single-rate contributions are required because the contributor is on LWOP [leave without pay] for reasons described in SAM [Superannuation Administration Manual] Section 2. 6. 3 b) 5), and when double-rate contributions are required because the contributor is on LWOP for reasons described in SAM Section 2. 6. 4(f) to(i). The contributions must be paid to the PSPC [Public Service Pension Centre] at the contributor's option : a) annually in advance, b) quarterly in advance, or c) in a lump sum payment paid in advance, calculated for the expected period of absence.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Les cotisations de pension doivent être versées à l'avance, lorsque des cotisations à taux simple sont requises parce que le cotisant est en CNP [congé non payé] pour les motifs décrits dans la section 2.6.3 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] b) 5) et lorsque des cotisations à taux double sont requises parce que le cotisant est en CNP pour les motifs décrits dans la section 2.6.4 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] (f) à (i). Les cotisations doivent être versées au CPFP [Centre des pensions de la fonction publique], au choix du cotisant : a) à l'avance, annuellement; b) à l'avance, trimestriellement, ou c) en un montant forfaitaire versé à l'avance, calculé pour la période d'absence prévue.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
CONT

The Endowment and Life Annuity Insurance plan offers you two benefits during the policy period-life protection and maturity bonus payment-though you are not a government official or not yet retired. You can indicate when you would like to receive the annuity and you may opt for a lump sum.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
DEF

Assurance en cas de vie qui donne lieu au versement d'une rente jusqu'au décès de l'assuré.

OBS

assurance de rente viagère : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Relations
DEF

Lump sum payment equivalent to the unexpired portion of the surplus period.

CONT

The cash out provision for downsizing has been meeting quite a bit of success ....

OBS

The term "buyout" is frequently used particularly in the newspaper industry.

Terme(s)-clé(s)
  • buy out

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Relations du travail
DEF

Rémunération accordée en remplacement de la partie non expirée de la période de priorité d'excédentaire.

OBS

«Cash out». Programme de maintien de l'emploi. Somme équivalent à 6 mois de salaire versée aux employés déclarés excédentaires qui «choisissent» de démissionner plutôt que d'attendre une éventuelle réaffectation.

OBS

«Indemnité pour départ volontaire» : employé dans la Directive sur le réaménagement des effectifs (1992).

Terme(s)-clé(s)
  • montant forfaitaire
  • paiement aux employés
  • paiement en espèces

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
DEF

A business combination contract under which the acquirer pays a lump sum at the time of the transaction with provision for additional payment to the vendor if certain conditions are met, e. g. specified earnings levels attained or maintained for a specified period.

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Accord de regroupement dans lequel l'acquéreur convient de verser une somme forfaitaire au moment où l'opération a lieu et une contrepartie supplémentaire si des événements ou des opérations précisés dans l'accord ont lieu ultérieurement.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
CONT

An employee who was in receipt of holding pay for the full qualifying period, part of that holding pay being in an acting position, shall be paid a lump sum payment at the rate of pay in his basic position.

OBS

holding pay: term officially approved by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Rémunération maintenue: rémunération temporaire en attendant la fin d'un stage ou d'une période de formation.

CONT

L'employé qui touchait une rémunération de retenue pour le délai complet d'admissibilité, et [dont] une partie de cette rémunération de retenue s'applique à une indemnité d'intérim, touchera un versement global au taux de rémunération de son poste de base.

OBS

rémunération de retenue : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The PAR [Pension Adjustment Reversal] is equal to the total PA [pension adjustment] in respect of the carry forward years,(which is the period of membership since January 1, 1987 to a maximum of eight calendar years), less the lump sum payment multiplied by the ratio of the number of years in the carry forward period to the total years of service in the plan. It is not clear why the maximum of eight years was imposed here.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Le FR [facteur de rétablissement] égale le total des FE [facteur d'équivalence] au titre des services accomplis au cours de chaque année de la période de report (soit la période de participation allant du 1er janvier 1987 jusqu'à un maximum de huit années civiles) moins le paiement forfaitaire, multiplié par le quotient obtenu en divisant le nombre d'années de service accomplies comme participant au cours de la période de report par le nombre total d'années de service comme participant. La raison pour laquelle la limite de huit années a été imposée dans ce cas n'est pas claire.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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