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LUMP-SUM BENEFIT [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

A "lump sum benefit" means a cash termination allowance or a return of contributions, whichever is greater.

CONT

The plan providing a monthly pension of $10 multiplied by the participant’s years of service is a "flat benefit" plan. After each year of service the monthly pension benefit accrued by the participant increases by a flat amount, $10, regardless of the participant’s earnings.

OBS

Statute cited: Canada Pension Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • uniform benefit
  • lump sum benefit

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
DEF

Prestation dont le montant est le même pour tous les participants, indépendamment de leur traitement.

CONT

L'expression «prestation forfaitaire» désigne une allocation de cessation en espèces ou un remboursement de cotisations, en prenant le plus élevé de ces montants.

OBS

Les termes «prestation à taux uniforme» (Régime de pensions du Canada, S.R.C. 1970 chapitre C-5) et «prestation forfaitaire» (Loi sur les normes des prestations de pension, S.R.C. 1970 chapitre P-8) se rapportent tous deux aux pensions d'invalidité.

OBS

prestation uniforme : Terme et définition recommandés par l'OQLF [Office québécois de la langue française].

Terme(s)-clé(s)
  • prestation déterminée

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

In no other event is a Member entitled to receive a commuted lump-sum benefit in lieu of a pension, except that the benefits of a Member may be divided between the Member and the Member's Spouse or former Spouse in accordance with the provisions of the Pension Benefits Act and the Income Tax Act...

OBS

commuted benefit: term usually used in plural.

Terme(s)-clé(s)
  • commuted benefits

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un participant n'a pas le droit, dans d'autres circonstances, de recevoir une prestation rachetée sous la forme d'un paiement forfaitaire au lieu d'une pension. Toutefois, les prestations d'un participant peuvent être réparties entre le participant et son conjoint ou son ex-conjoint conformément aux dispositions de la Loi sur les prestations de pension et de la Loi de l'impôt sur le revenu [...]

OBS

prestation rachetée : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations rachetées

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2009-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
CONT

The additional pension benefit is, at the date on which the member ceased to be an active member, determined in one or the other of, or a combination of, the following forms, in accordance with the provisions of the pension plan :(1) a life annuity;(2) a lump-sum payment at the date on which the member ceased to be an active member.

OBS

The terms "additional pension benefit" and "additional benefit" are usually used in plural.

Terme(s)-clé(s)
  • additional pension benefits, additional benefits

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
CONT

Un participant qui cesse d'être actif a droit à une prestation additionnelle qui, déterminée de la manière prévue par règlement, est au moins égale en valeur à la différence entre A et B. Dans le présent alinéa, « A » représente la valeur de la rente déterminée [...] et des droits qui en sont dérivés, augmentée de celle des cotisations salariales qui, en supposant que le participant aurait eu droit à une telle rente en vertu du régime, auraient excédé le plafond [...]; « B » représente la valeur de la prestation à laquelle le participant aurait droit sans égard au deuxième alinéa et des droits qui en sont dérivés, augmentée des cotisations salariales qui excèdent le plafond [...]

OBS

Le terme «prestation additionnelle» peut être utilisé comme synonyme uniquement lorsque le contexte porte spécifiquement sur la prestation additionnelle de pension.

OBS

Les termes «prestation additionnelle de pension» et «prestation additionnelle» sont habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • prestations additionnelles de pension, prestations additionnelles

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Financial and Budgetary Management
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

Under savings and thrift plans, the overwhelming majority of workers are given the option of a lump-sum benefit payment at retirement.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Gestion budgétaire et financière
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

The principal measures of efficiency are the number of the following types of benefit applications processed per man-year : retirement pensions, lump-sum death benefits....

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
DEF

Somme versée en une seule fois aux ayants droit du participant à un régime de retraite lors de son décès.

OBS

capital-décès : Terme et définition recommandés par l'OLF.

Terme(s)-clé(s)
  • prestation de décès payée en une seule fois
  • prestation de décès versée en un seul montant

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1990-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi

Espagnol

Conserver la fiche 6

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