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LVTS [56 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

An advance to a LVTS(Large Value Transfer System) participant to cover a deficit in its end-of-day cash position.

OBS

The LVTS advance is commonly referred to as an overdraft loan. The interest rate on the one-business-day loan is set at the Bank Rate.

OBS

See also <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm</a> (The framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment).

Terme(s)-clé(s)
  • Large Value Transfer System overdraft loan
  • LVTS overdraft loan
  • overdraft loan

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Avance consentie à un participant au STPGV (Système de transfert de paiements de grande valeur) pour couvrir sa position débitrice en fin de journée au sein du STPGV.

OBS

L'avance STPGV est souvent appelée «prêt pour découvert». Le taux d'intérêt applicable à ce prêt à un jour est le taux officiel d'escompte.

OBS

Voir aussi <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm</a> (Le cadre de mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du Système de transfert de paiements de grande valeur).

Terme(s)-clé(s)
  • prêt pour découvert du Système de transfert de paiements de grande valeur
  • prêt pour découvert STPGV
  • prêt pour découvert

Espagnol

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Fiche 2 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
  • Banking
CONT

The ACSS [Automated Clearing Settlement System] is a deferred net settlement system that handles all payments not processed by the LVTS [Large Value Transfer System], including paper-based payment items(mostly cheques), as well as small-value electronic payment items, such as point-of-sale(e. g., debit card) or automated banking machine transactions, and pre-authorized debits and credits.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)
  • Banque
CONT

Le SACR [Système automatisé de compensation et de règlement] est un système de règlement net différé qui est utilisé pour traiter tous les paiements qui ne transitent pas par le STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], y compris les effets de paiement sur support papier (surtout des chèques) ainsi que les transferts électroniques des petits paiements (tels que les transactions aux points de vente, notamment par carte de débit, les transactions aux guichets automatiques et les débits et crédits préautorisés).

Espagnol

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Fiche 3 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When sending an LVTS [Large Value Transfer System] payment, the sending participant can choose between two types of payment : Tranche 1 and Tranche 2. Each tranche has a corresponding risk-control limit.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Aux fins du règlement des paiements de tranche 2, chaque participant accorde tous les matins à chacune des autres institutions une ligne de crédit bilatérale, pouvant être nulle et constituant la valeur maximale nette du risque qu'il est disposé à prendre à l'égard de l'institution en question en cours de journée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
CONT

The LVTS [Large Value Transfer System] plays a particularly important role in the settlement of Canadian-dollar payment obligations arising from securities and foreign exchange transactions.

Français

Domaine(s)
  • Banque
CONT

Le STPGV [Système de transfer de paiements de grande valeur] joue un rôle particulièrement important dans le règlement des obligations de paiement en dollars canadiens découlant d'opérations sur titres ou sur devises.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Investment
  • Banking
CONT

The risk-control structure of the LVTS [Large Value Transfer System] is composed of the following elements...

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Investissements et placements
  • Banque
CONT

Sa [Système de transfert de paiements de grande valeur] structure de contrôle des risques se compose des éléments suivants [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
CONT

The guarantee will be called on only in the event of an unanticipated failure of more than one participant on the same day during LVTS [Large Value Transfer System] operating hours, with the failing participants in a net owing position vis-à-vis the system, and if the amount owed by the failing participants exceeds the value of collateral pledged to the Bank of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Cette garantie ne sera mise en œuvre que s'il y a défaillance imprévue de plusieurs participants le même jour pendant les heures de fonctionnement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], si ces derniers affichent un solde débiteur net et si la somme due dépasse la valeur des titres donnés en garantie à la Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Electronic Commerce
CONT

The ACSS [Automated Clearing Settlement System] is a deferred net settlement system that handles all payments not processed by the LVTS [Large Value Transfer System], including paper-based payment items(mostly cheques), as well as small-value electronic payment items, such as point-of-sale(e. g., debit card) or automated banking machine transactions, and pre-authorized debits and credits.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Commerce électronique
CONT

Le SACR [Système automatisé de compensation et de règlement] est un système de règlement net différé qui est utilisé pour traiter tous les paiements qui ne transitent pas par le STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], y compris les effets de paiement sur support papier (surtout des chèques) ainsi que les transferts électroniques des petits paiements (tels que les transactions aux points de vente, notamment par carte de débit, les transactions aux guichets automatiques et les débits et crédits préautorisés).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2013-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Accounting
DEF

An end-of-day balance in the LVTS [Large Value Transfer System] or the ACSS [Automated Clearing and Settlement System] that earns interest at a rate specified by the Bank of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité
DEF

Solde établi en fin de journée dans le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] ou le SACR [système automatisé de compensation et de règlement] qui produit des intérêts dont le taux est fixé par la Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
  • Investment
CONT

Acceptance of the non-mortgage loan portfolio on a temporary basis as collateral in the LVTS [Large Value Transfer System] would enable institutions to use marketable securities that are now pledged to the LVTS for other purposes.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
CONT

En acceptant temporairement en nantissement des portefeuilles de créances non hypothécaires dans le cadre du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], la Banque permettrait aux institutions d'utiliser à d'autres fins des titres négociables qui sont actuellement grevés dans ce système.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2003-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A unilateral act on the part of the receiving participant annulling a payment message .

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS Rules".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Acte unilatéral de la part du participant destinataire annulant un message de paiement.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Gestión presupuestaria y financiera
OBS

De algún instrumento comercial.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2002-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Banking
  • Government Accounting
DEF

An electronic funds transfer system introduced in February 1999 and operated by the Canadian Payments Association(CPA). As Canada's new wire payment mechanism, it facilitates the electronic transfer of Canadian dollar payments across the country virtually instantaneously. Although the benefits of LVTS are particularly relevant for large-value transactions, it can be used for payments of any amount, especially those that are time-sensitive.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Banque
  • Comptabilité publique
DEF

Système électronique de transfert de fonds qui a été introduit en février 1999 et qui est exploité par l'Association canadienne des paiements (ACP). En tant que nouvelle méthode de paiement, il transfère presque instantanément, par voie électronique, les paiements en dollars canadiens partout au pays. Même si le STPGV est particulièrement avantageux pour les transactions de grande valeur, il peut être utilisé pour des paiements de n'importe quel montant, surtout pour ceux qui doivent être effectués rapidement.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2001-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

A member of the Canadian Payments Association that participates in the Large Value Transfer System(LVTS) and settles directly on the books of the Bank of Canada.

OBS

See also the list of LVTS participants published in every edition of the Bank of Canada Review.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Membre de l'Association canadienne des paiements qui participe au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et qui règle ses opérations directement par des inscriptions dans les livres de la Banque du Canada.

OBS

Voir aussi la liste des participants au STPGV publiée dans chaque livraison de la Revue de la Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2001-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
  • Internet and Telematics
OBS

Scenario B--the LVTS [Large Value Transfer System] application is not available at either centre, but the Canadian Payments Association still has access to the data files, etc., via 3270... 4. The Association shall run an Audit Trail and a Log Report(report format being looked at) by participant(use file to access results).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
  • Internet et télématique
OBS

Scenario B -- L'application du STPGV n'est pas disponible à l'un ou l'autre des centres de traitement, mais l'Association canadienne des paiements a encore accès aux fichiers de données, etc., via 3270 [...] 4. L'Association exécute une Piste de vérification et un Rapport de consultation (le format est à l'étude) par le participant (utiliser le fichier pour accéder aux résultats).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Banking
OBS

This is a Canadian Payments Association Board working group.

Terme(s)-clé(s)
  • Large Value Transfer System-Automated Clearing Settlement System Migrations
  • LVTS-ACSS Migrations

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Banque
OBS

Il s'agit d'un groupe de travail du conseil d'administration de l'Association canadienne des paiements.

Terme(s)-clé(s)
  • Migrations STPGV-SACR
  • Migrations Système de transfert de paiements de grande valeur-Système automatisé de compensation et de règlement

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2000-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Control by the Bank of Canada of settlement balances through increases or decreases in the amount supplied to LVTS [Large Value Transfer System] participants in relation to the amount demanded in order to reinforce the target rate.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Contrôle que la Banque du Canada exerce sur l'offre des soldes de règlement en augmentant ou en diminuant le montant des fonds mis à la disposition des participants au STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] par rapport aux montants demandés, ce qui permet à la Banque de renforcer le taux cible.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2000-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Banking
DEF

The Bank of Canada’s 50-basis-point range (i.e. 1/2 of one percentage point) for the overnight rate.

OBS

The top of the band, the Bank Rate, is the rate charged by the Bank on LVTS [Large Value Transfer System] advances to financial institutions. The bottom of the band is the rate paid by the Bank on any LVTS balances held overnight by those institutions.

Terme(s)-clé(s)
  • operating range

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Banque
DEF

Fourchette de 50 points de base (soit 1/2 point de pourcentage) établie par la Banque du Canada pour le taux du financement à un jour.

OBS

La limite supérieure de la fourchette correspond au taux officiel d'escompte, soit le taux que la Banque du Canada appliqué aux avances qu'elle accorde aux institutions financières dans le cadre du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]; la limite inférieure est le taux auquel la Banque rémunère les encaisses que ces institutions tiennent jusqu'au lendemain au sein du STPGV.

OBS

Le terme «fourchette d'intervention» ne convient pas au contexte du STPGV parce que la Banque met des facilités de prêt et de dépôt à la disposition des institutions plutôt que de procéder à des cessions en pension ou prises en pension spéciales.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2000-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Deposits held by LVTS [Large Value Transfer System] participants and direct clearers of the Canadian Payments Association at the Bank of Canada in order to settle the daily clearing of payment items.

OBS

See also <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm</a>

Français

Domaine(s)
  • Commerce
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Dépôts que les participants au STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] et les adhérents de l'Association canadienne des paiements tiennent à la Banque du Canada en vue de la compensation quotidienne des effets de paiement.

OBS

Voir aussi <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm</a>

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

A loan extended to an institution that is judged to be solvent but whose liquidity has been affected by a loss of investor confidence.

OBS

Also sometimes called a "lender-of-last-resort loan". These are given for a relatively long period of time as compared to LVTS [Large Value Transfer System] advances and ACSS [Automated Clearing and Settlement System] advances.

Terme(s)-clé(s)
  • lender of last resort loan

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Prêt consenti à une institution qui est considérée comme solvable, mais dont les liquidités sont entamées par une perte de confiance des investisseurs.

OBS

Aussi parfois appelé «prêt de dernier ressort». Les avances extraordinaires sont accordées pour une durée plus longue que ne le sont les avances STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] et les avances SACR [système automatisé de compensation et de règlement].

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2000-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

A secured loan by the Bank of Canada to a bank or other member of the Canadian Payments Association.

OBS

Bank of Canada advances include the LVTS [Large Value Transfer System] advance, the ACSS [Automated Clearing and Settlement System] advance and the extraordinary advance.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Prêt garanti consenti par la Banque du Canada à une banque ou à un autre membre de l'Association canadienne des paiements.

OBS

Les avances de la Banque du Canada comprennent l'avance STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], l'avance SACR [système automatisé de compensation et de règlement] et l'avance extraordinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2000-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Banking
DEF

An account for balances placed on deposit at the Bank of Canada as collateral for the LVTS [Large Value Transfer System] overdraft loans.

OBS

SDAs yield the published overnight money market rate less 1/66 of one per cent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Banque
DEF

Compte où sont versés les montants déposés à la Banque du Canada en garantie des prêts pour découvert accordés dans le cadre du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]. Le taux auquel ces comptes sont rémunérés est inférieur de 1/16 de 1 % au taux officiel du marché du financement à un jour.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2000-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Currency and Foreign Exchange
  • Investment
  • Foreign Trade
CONT

The revised table contains data on the overdraft loans, positive balances, and special deposit account balances of members of the Canadian Payments Association, which are held at the Bank of Canada. Since the calculation periods previously used are no longer relevant in the LVTS [Large Value Transfer System] environment, all the data, including the buyback operations, are reported as weekly and monthly daily averages.

Terme(s)-clé(s)
  • buy-back operation

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
CONT

Le tableau révisé renferme des données sur les prêts pour découvert, les soldes créditeurs et les soldes des comptes spéciaux de dépôt des membres de l'Association canadienne des paiements à la Banque du Canada. Étant donné que les périodes de calcul utilisées précédemment ne sont plus pertinentes depuis l'arrivée du STPGV [système de transfert des paiements de grande valeur], toutes les données, y compris celles ayant trait aux opérations à réméré, sont regroupées en moyennes quotidiennes et déclarées sur une base hebdomadaire et mensuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • IT Security
  • Finance
CONT

When a participant cannot complete the initial automated conversation with LVTS("hello" dialogue) or cannot provide the confirmation of collateral apportionment which is required as part of the LVTS cycle commencement, the participant must notify the Association.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Sécurité des TI
  • Finances
CONT

Si un participant est dans l'impossibilité de donner une confirmation de la répartition de sa garantie ou de terminer le dialogue d'accueil requis dans le cadre du commencement d'un cycle du STPGV par suite de l'absence d'une personne ayant les pouvoirs nécessaires, il doit en aviser l'Association.

CONT

Si un participant est dans l'impossibilité d'établir la communication initiale avec le STPGV (procédure d'accueil) ou ne peut pas confirmer la répartition de la garantie requise pour commencer le cycle du STPGV, il doit en aviser l'Association.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

An LVTS [Large Value Transfer System] participant which sent a payment message may, subject to the payment of compensation, request that the receiving participant back value the amount of the payment message to the payee's account... The compensation due for any back valuation shall be calculated as follows...

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Un participant du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] qui envoie un message de paiement peut, sous réserve du paiement d'un dédommagement, demander au participant destinataire d'antidater le montant du message de paiement au compte du bénéficiaire. [...] La rémunération due pour un paiement antidaté est calculée comme suit [...]

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Finance
CONT

The payment network is the S. W. I. F. T. network. LVTS [Large Value Transfer System] will utilize the S. W. I. F. T. CAP(customer access point) service and will connect to the SAP(S. W. I. F. T. access point) in both Toronto and Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Finances
CONT

Le réseau de paiement est le réseau S.W.I.F.T. Le STPGV (système de transfert de paiements de grande valeur] utilisera le service PAC (point d'accès client) de S.W.I.F.T. et se raccordera aux PAS (points d'accès S.W.I.F.T.) de Toronto et de Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An instrument created by a participant and addressed to another participant with its expressed or implied consent for the purpose of receiving a payment from it.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS Rules".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Instrument créé par un participant et adressé à un autre participant avec son consentement exprimé ou implicite, aux fins de la réception d'un paiement de cet autre participant.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV».

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

With respect to each participant vis-à-vis each other participant the outstanding balance at any point in time during the by-pass mode payments processing cycle, expressed as a single sum payable by one participant to the other, which balance is the net amount for that by-pass mode payments processing cycle as reflected in the instruction messages exchanged between the two participants for that by-pass mode payments processsing cycle.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS Rules".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Relativement à chaque participant par rapport à chaque autre participant, le solde impayé à tout moment donné d'un cycle de traitement des paiements en mode de contournement, exprimé en somme unique payable par un participant à l'autre, ce solde étant le montant net pour le cycle de traitement des paiements en mode de contournement, selon les messages d'instruction échangés entre les deux participants pour le cycle des paiements en mode de contournement alors en cours.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV».

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Data Transmission
  • Finance
CONT

During by-pass mode operations... payments which are delivered directly to the receiving participant do not contain a PCRN [payment confirmation reference number] in field : 115 : of the S. W. I. F. T. message header and the proprietary authenticator code(PAC) from LVTS [Large Value Transfer System] will be all zeros.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Transmission de données
  • Finances
CONT

Pendant les opérations en mode de contournement, [...] les paiements qui sont livrés directement aux participants destinataires ne renferment pas de NRCP [numéro de référence de la confirmation de paiement] dans la zone :115: de l'en-tête du message de la S.W.I.F.T. et le code d'authentificateur exclusif (CAE) du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] est entièrement formé de zéros.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Large Value Transfer System Identification
  • LVTS Identification

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Finances
Terme(s)-clé(s)
  • code d'identification STPGV

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Telephones
  • Security Devices
  • Finance
CONT

When a participant cannot complete the initial automated conversation with LVTS [Large Value Transfer System]("hello" dialogue) or cannot provide the confirmation of collateral apportionment which is required as part of the LVTS cycle commencement, the participant must notify the Association(LVTS Participant Administration) by telephone before 07 : 45 hours identifying itself, the nature of the problem, the expected time by which the situation will be resolved and the person who is in charge of resolution(from this point forward, in this Rule, this notification process is referred to as the "emergency telephone protocol").

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Téléphones
  • Dispositifs de sécurité
  • Finances
CONT

Si un participant est dans l'impossibilité d'établir la communication initiale avec le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] (procédure d'accueil) ou ne peut pas confirmer la répartition de la garantie requise pour commencer le cycle du STPGV, il doit en aviser l'Association (Administration des participants du STPGV) par téléphone avant 7 h 45, en s'identifiant et en donnant des renseignements sur la nature des difficultés rencontrées, l'heure à laquelle elles devraient être réglées et le nom de la personne responsable de la solution du problème (ce processus de notification est désigné ci-après, dans la présente Règle, par «protocole téléphonique d'urgence»).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Law of Security
CONT

Collateral pledging and valuation--1. DCS [Debt Clearing Service] not available at all--An emergency in DCS can affect LVTS [Large Value Transfer System] in at least two different ways. Firstly, a failure in DCS could affect the ability of participants to pledge collateral for LVTS purposes. In this case the Association would need to communicate with CDS to determine the expected time for CDS [Canadian Depository for Securities Limited] to be back up and fully operational. At this point, a decision would have to be made by CDS whether to move to CDS's interim manual pledging mechanism. Any delay in the availability of the DCS pledging function of more than two(2) hours would require the move to the interim pledging mechanism.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Droit des sûretés
CONT

Remise en nantissement et évaluation de la garantie -- 1. SCD [Service de compensation des dettes] totalement inaccessible -- Une situation d'urgence touchant le SCD peut influer sur le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] d'au moins deux façons différentes. D'abord, une panne du SCD peut empêcher les participants de remettre une garantie en nantissement aux fins du STPGV. Dans ce cas, l'Association doit communiquer avec la CDS [La Caisse canadienne de dépôt de valeurs limitée] pour déterminer dans combien de temps on prévoit que le SCD sera rétabli et pleinement opérationnel. Il appartient alors à la CDS de décider s'il convient de passer à son mécanisme manuel provisoire de remise en nantissement. Si la fonction de remise en nantissement du SCD doit demeurer inaccessible pendant plus de deux (2) heures, il faudrait passer au mécanisme provisoire.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Finance
CONT

The payment network is the S. W. I. F. T. network. LVTS [Large Value Transfer System] will utilize the S. W. I. F. T. CAP(customer access point) service and will connect to the SAP(S. W. I. F. T. access point) in both Toronto and Montreal.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Finances
CONT

Le réseau de paiement est le réseau S.W.I.F.T. Le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] utilisera le service PAC (point d'accès client) de S.W.I.F.T. et se raccordera aux PAS (points d'accès S.W.I.F.T.) de Toronto et de Montréal.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Since settlement occurs outside LVTS [Large Value Transfer System], if LVTS fails during the settlement period, settlement can continue in the normal manner... except that notification of settlement may be made manually(S. W. I. F. T., phone, fax) by the Bank of Canada. In the normal course the settlement figures will be available to the Bank of Canada immediately after the completion of pre-settlement. If the LVTS were to become unavailable immediately upon pre-settlement terminating the figures for settlement would have to be provided by the participants themselves. The LVTS being a sum zero multilateral netting system would facilitate the verification of these figures.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Comme le règlement se fait en dehors du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] si celui-ci tombe en panne pendant la période de règlement, les opérations peuvent se poursuivre de la manière habituelle, sauf que la Banque du Canada doit notifier la fin du règlement par des moyens manuels (S.W.I.F.T., téléphone ou télécopieur). En temps normal, la Banque du Canada dispose immédiatement des chiffres de règlement dès la fin du prérèglement. Si le STPGV devient inaccessible à l'instant même où le prérèglement se termine, ce sont les participants eux-mêmes qui doivent fournir les chiffres de règlement. Le fait que le STPGV est un système de compensation multilatérale à somme nulle facilite la vérification des chiffres.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Currency and Foreign Exchange
  • IT Security
CONT

Excess collateral : In the event that the value of some reserved collateral remains held in reserve by LVTS after CDS [Canadian Depository for Securities Limited] has been paid in full by the participant, the Bank of Canada will notify the LVTS [Large Value Transfer System] and such value will then be automatically converted to excess value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Sécurité des TI
CONT

Solde de garantie : Si une partie de la garantie réservée demeure en réserve dans le STPGV après le paiement intégral des obligations du participant envers la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée, la Banque du Canada en informe le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], qui convertit automatiquement le montant en cause en garantie excédentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
  • IT Security
  • Computer Programs and Programming
CONT

The jumbo algorithm will be in place for all queuing, except the no queuing option, and will, on a periodic basis(parameter to be set at the commencement of the LVTS [Large Value Transfer System] cycle by the Association), be applied in an attempt to match jumbo payments on a tranche 2 bilateral and/or a tranche 1 multilateral basis in order that the greatest number of jumbo payments may simultaneously pass the required risk control tests.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
  • Sécurité des TI
  • Programmes et programmation (Informatique)
CONT

L'algorithme de très gros paiement est toujours actif en file d'attente, sauf dans l'option «Pas de file d'attente»; il est appliqué automatiquement, sur une base périodique (paramètre fixé par l'Association au commencement du cycle du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]), afin de chercher à apparier les très gros paiements sur une base bilatérale dans la tranche 2, ou sur une base multilatérale dans la tranche 1, de façon à soumettre simultanément aux contrôles nécessaires de limitation du risque le plus grand nombre possible de très gros paiements.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Systems Analysis (Information Processing)
CONT

The [Canadian Payments] Association shall conduct disaster recovery testing for the LVTS [Large Value Transfer System] at least twice per calendar year. The Association shall provide to each participant a list of disaster recovery test dates at least six(6) months in advance.

CONT

An other important factor is that regular disaster recovery testing and back-up facilities testing will be an integral part of the Association's LVTS Administration plan.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Analyse des systèmes informatiques
CONT

L'Association [canadienne des paiements] organisera des exercices antisinistres pour le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], au moins deux fois par année civile. Elle transmettra aux participants les dates prévues des exercices au moins six (6) mois d'avance.

CONT

Il importe également de noter que des exercices antisinistres réguliers ainsi que des essais périodiques des installations auxiliaires feront partie intégrante du plan d'administration du STPGV de l'Association.

Terme(s)-clé(s)
  • exercice antisinistre

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

An amount, not less than the LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold, which will be used for determining which of a participant's outgoing payment messages(i. e. any payment message greater than or equal to the threshold) are considered as jumbo payments in each queuing option(except "no queuing") and in the jumbo algorithm. If a participant does not want to use jumbo payments in the LVTS queuing option for an LVTS cycle it may set its participant jumbo payment at "0" in his participant profile which has the effect of setting the threshold at infinity. This will result in no outgoing payments being designated as "jumbos" by the participant.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Montant égal ou supérieur au seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], devant servir à déterminer lesquels parmi les messages de paiement de départ d'un participant (c.-à-d., les messages de paiement d'un montant égal ou supérieur au seuil) sont considérés comme de très gros paiements dans chaque option de file d'attente (sauf l'option «pas de file d'attente») et dans l'algorithme de très gros paiement. Si un participant ne souhaite pas utiliser de très gros paiement dans l'option de file d'attente du STPGV pendant un cycle du STPGV, il peut fixer son seuil de très gros paiement de participant à «0» dans son profil de participant, ce qui a pour effet d'établir le seuil à l'infini. Dans ce cas, aucun de ses paiements ne serait désigné comme «très gros paiement».

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
  • Internet and Telematics
DEF

The payment message storage mechanism by which payment messages that have been tried against but have not passed the applicable risk control tests may be stored until such time as the payment messages are delivered to the receiving participants or returned to the sending participants in accordance with the provisions of the LVTS [Large Value Transfer System] By-law and these rules.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
  • Internet et télématique
DEF

Mécanisme permettant de stocker les messages de paiement n'ayant pas subi avec succès les contrôles de limitation du risque applicables, jusqu'à ce qu'ils soient livrés au participant destinataire ou retournés au participant expéditeur conformément au Règlement administratif du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] et aux présentes règles.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

For each participant the standing information provided by the participant to LVTS [Large Value Transfer system].

CONT

A participant’s profile information shall include: (i) Participant’s name in English and French; (ii) Participant’s default tranche (1 or 2); (iii) Participant’s jumbo payment threshold (a participant which enters "0" (infinity) will have no jumbo payments) requirement for a second user flag for bilateral credit limit changes (yes/no).

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Pour chaque participant, les renseignements permanents qu'il a fournis au STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur].

CONT

Le profil de participant comprend les renseignements suivants : Nom du participant en anglais et en français; (ii) Tranche par défaut du participant (1 ou 2); (iii) Seuil de très gros paiement de participant (le participant qui inscrit «0» (infini) n'a pas de très gros paiements); (iv) Besoin d'un second indicateur usager pour les changements de limite de crédit bilatérale (oui/non).

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
DEF

The S.W.I.F.T. FIN Copy closed user group being a subset of S.W.I.F.T. users made up of the participants and the [Canadian Payments] Association.

OBS

Sometimes called Message User Group (MUG).

Terme(s)-clé(s)
  • MUG
  • Message User Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
DEF

Groupe fermé d'usagers du système FIN Copy de S.W.I.F.T., formant un sous-groupe des usagers du réseau S.W.I.F.T. et composé des participants de l'Association [canadienne des paiements].

OBS

Parfois appelé groupe des usagers des messages (GUM).

Terme(s)-clé(s)
  • GUM
  • groupe des usagers des messages

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
DEF

For each participant, that participant's obligation, pursuant to section 58 of the LVTS [Large Value Transfer System] By-law, to advance funds, in the amount calculated in accordance with the provisions of sections 26 to 29 of the LVTS By-law, to ensure settlement in the event that another participant is in default as defined in section 56 of the LVTS By-law.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
DEF

Pour chaque participant, l'obligation aux termes de l'article 58 du Règlement administratif du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] de verser des fonds, selon le montant calculé conformément aux articles 26 à 29 du Règlement administratif du STPGV, pour assurer le règlement dans l'éventualité du défaut d'un autre participant aux termes de l'article 56 du Règlement administratif du STPGV.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
DEF

A representative group of participants whose duties shall be determined by the LVTS [Large Value Transfer System] Management Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
DEF

Groupe représentatif de participants dont les fonctions sont déterminées par le Comité de gestion du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur].

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The inter-participant payment message exchange period which is such period, referred to in the LVTS [Large Value Transfer System] By-law, following completion of the payment message exchange period when only payment messages which originate with the participants themselves(MT 205s), rather than with third parties, may be sent through the LVTS.

CONT

18 : 00 End of payment message exchange period/Start of pre-settlement(Start of inter-participant payment message exchange period). LVTS is open for inter-participant payments(MT 205 only). This period is to be used by the participants to bring their multilateral net positions closer to zero...

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Terme(s)-clé(s)
  • presettlement

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Période d'échange de messages de paiement entre participants mentionnée dans le Règlement administratif du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], qui suit la fin de la période d'échange de messages de paiement et pendant laquelle seuls les messages de paiement émanant des participants eux-mêmes (MT 205), et non ceux émanant de tiers, peuvent être transmis par le STPGV.

CONT

18 h 00 : Fin de la période d'échange de messages de paiement et début du prérèglement (Début de la période d'échange de messages de paiement entre participants). Le STPGV est ouvert aux paiements entre participants (MT 205 seulement). Cette période permet aux participants de rapprocher leur position multilatérale nette de zéro. [...] 18 h 30 : Fin du prérèglement.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Finance
DEF

The network over which the [Canadian Payments] Association and the participants submit queries and commands from their participant workstations to the LVTS [Large Value Transfer System], and over which the response is returned by LVTS.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Finances
DEF

Réseau sur lequel l'Association [canadienne des paiements] et les participants transmettent des interrogations et des commandes au STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] à partir de leurs postes de travail de participant, et par lequel ils reçoivent les réponses du STPGV.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

For each participant, a high-value payment in an amount equal to or greater than the LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold or such larger amount as set by the participant from time to time in the participant jumbo payment threshold.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Pour chaque participant, paiement de grande valeur d'un montant égal ou supérieur au seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] ou tout autre montant supérieur qu'il aurait lui-même fixé, le cas échéant, à titre de très gros paiement de participant.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Internet and Telematics
DEF

A participant that receives a payment message from another participant.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Internet et télématique
DEF

Participant qui reçoit un message de paiement d'un autre participant.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

The aggregate value of tranche 2 payment messages that one participant has indicated, at any time during the LVTS [Large Value Transfer System] cycle, it is willing to accept from another participant in excess of the aggregate value of tranche 2 payment messages sent to that other participant by the first participant.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Valeur globale des messages de paiement de tranche 2 qu'un participant, selon ce qu'il déclare au cours d'un cycle du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], est disposé à accepter d'un autre participant en sus de la valeur globale des messages de paiement de tranche 2 qu'il a transmis à ce dernier.

CONT

(1)Pendant la période d'initialisation d'un cycle du STPGV, chaque participant, à l'exception de la Banque du Canada, établit, conformément aux procédures établies dans les règles, le cas échéant, le montant de la limite de crédit bilatérale qu'il consent à établir pour tout autre participant. (2) Les limites de crédit bilatérales qu'un participant n'établit pas sont réputées être égales à zéro. (3) La Banque du Canada établit une limite de crédit bilatérale pour chacun des autres participants. (4) Les limites de crédit bilatérales établies par la Banque du Canada sont calculées pendant la période d'initialisation d'un cycle du STPGV par application d'une fonction mathématique, déterminée par elle, aux autres limites de crédit bilatérales établies pour chaque participant.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Currency and Foreign Exchange
  • Banking
DEF

The physical location where payment messages are processed and/or handled including the contingency or back-up processing centre.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

OBS

sometimes capitalized

Terme(s)-clé(s)
  • payment processing center

Français

Domaine(s)
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Banque
DEF

Unités centrales, locaux, matériel, systèmes d'exploitation se trouvant dans un site donné, y compris les installations auxiliaires et de secours utilisées aux fins du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur].

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
  • Internet and Telematics
DEF

An electronic message sent through the LVTS [Large Value Transfer System], in the format set out in these Rules, from one participant to another instructing the receiving participant to pay a fixed amount of money to a payee.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
  • Internet et télématique
DEF

Message électronique qu'un participant transmet à un autre participant par l'entremise du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], en la forme prévue aux présentes règles, dans lequel il lui donne l'ordre de verser une somme déterminée à un bénéficiaire.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The organization providing first line support to the LVTS [Large Value Transfer System] participants and the [Canadian Payments] Association, on a twenty-four(24) hour seven(7) day a week basis, concerning the operation and performance of the LVTS.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Service assurant le soutien de première ligne des participants du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] et de l'Association [canadienne des paiements], 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, pour ce qui est du fonctionnement et du rendement du STPGV.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

The percentage between 0% and 100%, that is used for calculating a participant’s maximum ASO [additional settlement obligation] and tranche 2 net debit cap.

CONT

The system wide percentage shall be established by the General Manager in consultation with the LVTS [Large Value Transfer System] Management Committee. Any revision to the system wide percentage shall be communicated by the Canadian Payments Association to all participants at least one week in advance, barring unforeseen emergencies.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Le pourcentage d'au moins 0 % et d'au plus 100 % servant à calculer l'OSR [obligation supplémentaire de règlement].

CONT

Le pourcentage global est établi par le directeur général en consultation avec le Comité de gestion du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur]. L' Association [canadienne des paiements] communique toute révision du pourcentage global à tous les participants au moins une semaine d'avance, à moins d'urgences imprévues.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

Collateral pledged to the Bank of Canada for the sole purpose of collateralizing type R payment messages.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Garantie remise en nantissement à la Banque du Canada à seule fin de garantir des messages de paiement de type R.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An alpha-numeric reference number to be assigned by LVTS [Large Value Transfer System] to each payment message upon passing the risk control tests identifying the payment as one that has passed all risk control tests applicable to that payment.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Numéro de référence alphanumérique devant être attribué par le STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] à chaque message de paiement pour attester qu'il a subi avec succès tous les contrôles de limitation du risque applicables.

Terme(s)-clé(s)
  • NRCP

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

Such dollar amount, representing the minimum dollar amount which a participant may set as its participant jumbo payment threshold.

CONT

The LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold has been established by the General Manager in consultation with the LVTS Management Committee. Any revision to the LVTS jumbo payment threshold shall be communicated by the [Canadian Payments] Association to all participants at least one month in advance, barring unforseen emergencies.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Montant représentant le minimum qu'un participant peut fixer à titre de seuil de très gros paiement de participant.

CONT

Le seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] est établi par le directeur général en consultation avec le Comité de gestion du STPGV. L'Association [canadienne des paiements] communique toute révision du seuil de très gros paiement du STPGV à tous les participants au moins un mois d'avance, à moins d'urgence imprévues.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1999-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The period of time beginning with the initialization of the LVTS [Large Value Transfer System] on a business day and ending with the next settlement at the Bank of Canada of all participants’ multilateral net positions.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Période commençant au moment de l'initialisation du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] un jour ouvrable donné et se terminant lors du règlement subséquent, à la Banque du Canada, des positions nettes multilatérales de tous les participants.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1999-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Information Processing (Informatics)
DEF

Such tests as set out in sections 39 and 40 of the LVTS [Large Value Transfer System] By-law for tranche 1 payment messages and tranche 2 payment messages respectively.

OBS

usually plural

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Contrôles établis aux articles 39 et 40 du règlement administratif du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] respectivement pour les messages de paiement de tranche 1 et les messages de paiement de tranche 2.

OBS

le plus souvent au pluriel

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1999-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
DEF

Committee comprised of the General Manager, a representative from the Bank of Canada, the Chair of the LVTS [Large Value Transfer System] Management Committee or designate, the Chair of the LVTS Participant User Group or designate and the Chair of the LVTS Cash Management User Group or designate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
DEF

Groupe composé du directeur général, d'un représentant de la Banque du Canada, du président du Comité de gestion du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] ou de son représentant désigné, du président du Groupe des usagers-participants du STPGV ou de son représentant désigné et du président du Groupe des usagers de la gestion de trésorerie du STPGV ou de son représentant désigné.

Espagnol

Conserver la fiche 56

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