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LVTS PARTICIPANT [20 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
DEF

An advance to a LVTS(Large Value Transfer System) participant to cover a deficit in its end-of-day cash position.

OBS

The LVTS advance is commonly referred to as an overdraft loan. The interest rate on the one-business-day loan is set at the Bank Rate.

OBS

See also <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/english/lvtsmp.htm</a> (The framework for the implementation of monetary policy in the Large Value Transfer System environment).

Terme(s)-clé(s)
  • Large Value Transfer System overdraft loan
  • LVTS overdraft loan
  • overdraft loan

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
DEF

Avance consentie à un participant au STPGV (Système de transfert de paiements de grande valeur) pour couvrir sa position débitrice en fin de journée au sein du STPGV.

OBS

L'avance STPGV est souvent appelée «prêt pour découvert». Le taux d'intérêt applicable à ce prêt à un jour est le taux officiel d'escompte.

OBS

Voir aussi <a href="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm" title="http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm">http://www.bank-banque-canada.ca/french/lvtsmp-f.htm</a> (Le cadre de mise en œuvre de la politique monétaire après l'entrée en fonction du Système de transfert de paiements de grande valeur).

Terme(s)-clé(s)
  • prêt pour découvert du Système de transfert de paiements de grande valeur
  • prêt pour découvert STPGV
  • prêt pour découvert

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
CONT

The guarantee will be called on only in the event of an unanticipated failure of more than one participant on the same day during LVTS [Large Value Transfer System] operating hours, with the failing participants in a net owing position vis-à-vis the system, and if the amount owed by the failing participants exceeds the value of collateral pledged to the Bank of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Cette garantie ne sera mise en œuvre que s'il y a défaillance imprévue de plusieurs participants le même jour pendant les heures de fonctionnement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], si ces derniers affichent un solde débiteur net et si la somme due dépasse la valeur des titres donnés en garantie à la Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
CONT

When sending an LVTS [Large Value Transfer System] payment, the sending participant can choose between two types of payment : Tranche 1 and Tranche 2. Each tranche has a corresponding risk-control limit.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Aux fins du règlement des paiements de tranche 2, chaque participant accorde tous les matins à chacune des autres institutions une ligne de crédit bilatérale, pouvant être nulle et constituant la valeur maximale nette du risque qu'il est disposé à prendre à l'égard de l'institution en question en cours de journée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2001-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

A member of the Canadian Payments Association that participates in the Large Value Transfer System (LVTS) and settles directly on the books of the Bank of Canada.

OBS

See also the list of LVTS participants published in every edition of the Bank of Canada Review.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Membre de l'Association canadienne des paiements qui participe au Système de transfert de paiements de grande valeur (STPGV) et qui règle ses opérations directement par des inscriptions dans les livres de la Banque du Canada.

OBS

Voir aussi la liste des participants au STPGV publiée dans chaque livraison de la Revue de la Banque du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Finance
  • Internet and Telematics
OBS

Scenario B--the LVTS [Large Value Transfer System] application is not available at either centre, but the Canadian Payments Association still has access to the data files, etc., via 3270... 4. The Association shall run an Audit Trail and a Log Report(report format being looked at) by participant(use file to access results).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Finances
  • Internet et télématique
OBS

Scenario B -- L'application du STPGV n'est pas disponible à l'un ou l'autre des centres de traitement, mais l'Association canadienne des paiements a encore accès aux fichiers de données, etc., via 3270 [...] 4. L'Association exécute une Piste de vérification et un Rapport de consultation (le format est à l'étude) par le participant (utiliser le fichier pour accéder aux résultats).

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • IT Security
  • Finance
CONT

When a participant cannot complete the initial automated conversation with LVTS("hello" dialogue) or cannot provide the confirmation of collateral apportionment which is required as part of the LVTS cycle commencement, the participant must notify the Association.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Sécurité des TI
  • Finances
CONT

Si un participant est dans l'impossibilité de donner une confirmation de la répartition de sa garantie ou de terminer le dialogue d'accueil requis dans le cadre du commencement d'un cycle du STPGV par suite de l'absence d'une personne ayant les pouvoirs nécessaires, il doit en aviser l'Association.

CONT

Si un participant est dans l'impossibilité d'établir la communication initiale avec le STPGV (procédure d'accueil) ou ne peut pas confirmer la répartition de la garantie requise pour commencer le cycle du STPGV, il doit en aviser l'Association.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
CONT

An LVTS [Large Value Transfer System] participant which sent a payment message may, subject to the payment of compensation, request that the receiving participant back value the amount of the payment message to the payee's account... The compensation due for any back valuation shall be calculated as follows...

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Un participant du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] qui envoie un message de paiement peut, sous réserve du paiement d'un dédommagement, demander au participant destinataire d'antidater le montant du message de paiement au compte du bénéficiaire. [...] La rémunération due pour un paiement antidaté est calculée comme suit [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
  • Telephones
  • Security Devices
  • Finance
CONT

When a participant cannot complete the initial automated conversation with LVTS [Large Value Transfer System]("hello" dialogue) or cannot provide the confirmation of collateral apportionment which is required as part of the LVTS cycle commencement, the participant must notify the Association(LVTS Participant Administration) by telephone before 07 : 45 hours identifying itself, the nature of the problem, the expected time by which the situation will be resolved and the person who is in charge of resolution(from this point forward, in this Rule, this notification process is referred to as the "emergency telephone protocol").

Français

Domaine(s)
  • Informatique
  • Téléphones
  • Dispositifs de sécurité
  • Finances
CONT

Si un participant est dans l'impossibilité d'établir la communication initiale avec le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] (procédure d'accueil) ou ne peut pas confirmer la répartition de la garantie requise pour commencer le cycle du STPGV, il doit en aviser l'Association (Administration des participants du STPGV) par téléphone avant 7 h 45, en s'identifiant et en donnant des renseignements sur la nature des difficultés rencontrées, l'heure à laquelle elles devraient être réglées et le nom de la personne responsable de la solution du problème (ce processus de notification est désigné ci-après, dans la présente Règle, par «protocole téléphonique d'urgence»).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Data Transmission
  • Finance
CONT

During by-pass mode operations... payments which are delivered directly to the receiving participant do not contain a PCRN [payment confirmation reference number] in field : 115 : of the S. W. I. F. T. message header and the proprietary authenticator code(PAC) from LVTS [Large Value Transfer System] will be all zeros.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Transmission de données
  • Finances
CONT

Pendant les opérations en mode de contournement, [...] les paiements qui sont livrés directement aux participants destinataires ne renferment pas de NRCP [numéro de référence de la confirmation de paiement] dans la zone :115: de l'en-tête du message de la S.W.I.F.T. et le code d'authentificateur exclusif (CAE) du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur] est entièrement formé de zéros.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Banking
  • Currency and Foreign Exchange
  • IT Security
CONT

Excess collateral : In the event that the value of some reserved collateral remains held in reserve by LVTS after CDS [Canadian Depository for Securities Limited] has been paid in full by the participant, the Bank of Canada will notify the LVTS [Large Value Transfer System] and such value will then be automatically converted to excess value.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Banque
  • Politique monétaire et marché des changes
  • Sécurité des TI
CONT

Solde de garantie : Si une partie de la garantie réservée demeure en réserve dans le STPGV après le paiement intégral des obligations du participant envers la Caisse canadienne de dépôt de valeurs Limitée, la Banque du Canada en informe le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], qui convertit automatiquement le montant en cause en garantie excédentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Systems Analysis (Information Processing)
CONT

The [Canadian Payments] Association shall conduct disaster recovery testing for the LVTS [Large Value Transfer System] at least twice per calendar year. The Association shall provide to each participant a list of disaster recovery test dates at least six(6) months in advance.

CONT

An other important factor is that regular disaster recovery testing and back-up facilities testing will be an integral part of the Association’s LVTS Administration plan.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Analyse des systèmes informatiques
CONT

L'Association [canadienne des paiements] organisera des exercices antisinistres pour le STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur], au moins deux fois par année civile. Elle transmettra aux participants les dates prévues des exercices au moins six (6) mois d'avance.

CONT

Il importe également de noter que des exercices antisinistres réguliers ainsi que des essais périodiques des installations auxiliaires feront partie intégrante du plan d'administration du STPGV de l'Association.

Terme(s)-clé(s)
  • exercice antisinistre

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
  • Finance
DEF

The network over which the [Canadian Payments] Association and the participants submit queries and commands from their participant workstations to the LVTS [Large Value Transfer System], and over which the response is returned by LVTS.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Finances
DEF

Réseau sur lequel l'Association [canadienne des paiements] et les participants transmettent des interrogations et des commandes au STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] à partir de leurs postes de travail de participant, et par lequel ils reçoivent les réponses du STPGV.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

For each participant, a high-value payment in an amount equal to or greater than the LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold or such larger amount as set by the participant from time to time in the participant jumbo payment threshold.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Pour chaque participant, paiement de grande valeur d'un montant égal ou supérieur au seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] ou tout autre montant supérieur qu'il aurait lui-même fixé, le cas échéant, à titre de très gros paiement de participant.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Banking
DEF

The aggregate value of tranche 2 payment messages that one participant has indicated, at any time during the LVTS [Large Value Transfer System] cycle, it is willing to accept from another participant in excess of the aggregate value of tranche 2 payment messages sent to that other participant by the first participant.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Banque
DEF

Valeur globale des messages de paiement de tranche 2 qu'un participant, selon ce qu'il déclare au cours d'un cycle du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], est disposé à accepter d'un autre participant en sus de la valeur globale des messages de paiement de tranche 2 qu'il a transmis à ce dernier.

CONT

(1)Pendant la période d'initialisation d'un cycle du STPGV, chaque participant, à l'exception de la Banque du Canada, établit, conformément aux procédures établies dans les règles, le cas échéant, le montant de la limite de crédit bilatérale qu'il consent à établir pour tout autre participant. (2) Les limites de crédit bilatérales qu'un participant n'établit pas sont réputées être égales à zéro. (3) La Banque du Canada établit une limite de crédit bilatérale pour chacun des autres participants. (4) Les limites de crédit bilatérales établies par la Banque du Canada sont calculées pendant la période d'initialisation d'un cycle du STPGV par application d'une fonction mathématique, déterminée par elle, aux autres limites de crédit bilatérales établies pour chaque participant.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
DEF

An amount, not less than the LVTS [Large Value Transfer System] jumbo payment threshold, which will be used for determining which of a participant's outgoing payment messages(i. e. any payment message greater than or equal to the threshold) are considered as jumbo payments in each queuing option(except "no queuing") and in the jumbo algorithm. If a participant does not want to use jumbo payments in the LVTS queuing option for an LVTS cycle it may set its participant jumbo payment at "0" in his participant profile which has the effect of setting the threshold at infinity. This will result in no outgoing payments being designated as "jumbos" by the participant.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
DEF

Montant égal ou supérieur au seuil de très gros paiement du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], devant servir à déterminer lesquels parmi les messages de paiement de départ d'un participant (c.-à-d., les messages de paiement d'un montant égal ou supérieur au seuil) sont considérés comme de très gros paiements dans chaque option de file d'attente (sauf l'option «pas de file d'attente») et dans l'algorithme de très gros paiement. Si un participant ne souhaite pas utiliser de très gros paiement dans l'option de file d'attente du STPGV pendant un cycle du STPGV, il peut fixer son seuil de très gros paiement de participant à «0» dans son profil de participant, ce qui a pour effet d'établir le seuil à l'infini. Dans ce cas, aucun de ses paiements ne serait désigné comme «très gros paiement».

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
DEF

For each participant the standing information provided by the participant to LVTS [Large Value Transfer system].

CONT

A participant’s profile information shall include: (i) Participant’s name in English and French; (ii) Participant’s default tranche (1 or 2); (iii) Participant’s jumbo payment threshold (a participant which enters "0" (infinity) will have no jumbo payments) requirement for a second user flag for bilateral credit limit changes (yes/no).

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Pour chaque participant, les renseignements permanents qu'il a fournis au STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur].

CONT

Le profil de participant comprend les renseignements suivants : Nom du participant en anglais et en français; (ii) Tranche par défaut du participant (1 ou 2); (iii) Seuil de très gros paiement de participant (le participant qui inscrit «0» (infini) n'a pas de très gros paiements); (iv) Besoin d'un second indicateur usager pour les changements de limite de crédit bilatérale (oui/non).

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
  • Internet and Telematics
DEF

An electronic message sent through the LVTS [Large Value Transfer System], in the format set out in these Rules, from one participant to another instructing the receiving participant to pay a fixed amount of money to a payee.

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
  • Internet et télématique
DEF

Message électronique qu'un participant transmet à un autre participant par l'entremise du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur], en la forme prévue aux présentes règles, dans lequel il lui donne l'ordre de verser une somme déterminée à un bénéficiaire.

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Loans
DEF

For each participant, that participant's obligation, pursuant to section 58 of the LVTS [Large Value Transfer System] By-law, to advance funds, in the amount calculated in accordance with the provisions of sections 26 to 29 of the LVTS By-law, to ensure settlement in the event that another participant is in default as defined in section 56 of the LVTS By-law.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Prêts et emprunts
DEF

Pour chaque participant, l'obligation aux termes de l'article 58 du Règlement administratif du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] de verser des fonds, selon le montant calculé conformément aux articles 26 à 29 du Règlement administratif du STPGV, pour assurer le règlement dans l'éventualité du défaut d'un autre participant aux termes de l'article 56 du Règlement administratif du STPGV.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
DEF

A representative group of participants whose duties shall be determined by the LVTS [Large Value Transfer System] Management Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
DEF

Groupe représentatif de participants dont les fonctions sont déterminées par le Comité de gestion du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur].

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1999-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Finance
DEF

Committee comprised of the General Manager, a representative from the Bank of Canada, the Chair of the LVTS [Large Value Transfer System] Management Committee or designate, the Chair of the LVTS Participant User Group or designate and the Chair of the LVTS Cash Management User Group or designate.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Finances
DEF

Groupe composé du directeur général, d'un représentant de la Banque du Canada, du président du Comité de gestion du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] ou de son représentant désigné, du président du Groupe des usagers-participants du STPGV ou de son représentant désigné et du président du Groupe des usagers de la gestion de trésorerie du STPGV ou de son représentant désigné.

Espagnol

Conserver la fiche 20

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