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LWOP [26 fiches]

Fiche 1 2025-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Labour Law
CONT

When a person appointed to the core public administration is unable to work due to illness or injury in the workplace and has exhausted his or her sick leave credits or injury-on-duty leave, the person with the delegated authority is to consider granting leave without pay. For administrative and benefits purposes only, this type of leave without pay is referred to as sick leave without pay and is recorded as such.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Droit du travail
CONT

La personne ayant le pouvoir délégué requis doit envisager d'accorder un congé non payé à la personne nommée à l'administration publique centrale qui ne peut travailler pour cause de maladie ou blessure survenue au travail et qui a épuisé ses crédits de congé de maladie ou de congé d'accident de travail. À des fins relatives à l'administration et aux avantages sociaux seulement, ce type de congé constitue un congé de maladie non payé et est enregistré à ce titre.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Where an employee is on extended LWOP [leave without pay] with one department and appointed to a secondary position in the same or different department or pay office.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Lorsqu'un employé est en congé non payé prolongé et qu'il occupe un autre poste, et ce, peu importe qu'il s'agisse ou non du même ministère et du même bureau de paye.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

For spousal relocation leave without pay(LWOP), a relocation in excess of three years and permanent.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Dans le contexte d'un congé sans solde en cas de réinstallation du conjoint, réinstallation d'une durée de plus de trois ans et permanente.

OBS

réinstallation permanente : Bien que ce terme soit tiré du «Manuel national de la rémunération» de la Gendarmerie royale du Canada, «déménagement permanent» est préférable, car le terme «réinstallation» est plutôt l'équivalent de «relocation».

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
OBS

Pensions de retraite : choix de ne pas compter une période de congé non payé comme service ouvrant droit à pension.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

Where an employee is on extended LWOP [leave without pay] with one department and appointed to a secondary position in the same or different department or pay office.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Lorsqu'un employé est en congé non payé prolongé et qu'il occupe un autre poste, et ce, peu importe qu'il s'agisse ou non du même ministère et du même bureau de paye.

Terme(s)-clé(s)
  • employée étant dans une situation de double emploi
  • employée occupant deux postes

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

LWOP : leave without pay.

Terme(s)-clé(s)
  • contributions for leave without pay deficiencies

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

CNP : congé non payé.

Terme(s)-clé(s)
  • cotisations servant à payer les cotisations en souffrance en raison d'un congé non payé
  • remboursement des cotisations qui sont en souffrance en raison d'un congé non payé
  • cotisations pour insuffisances de congé non payé

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
OBS

LWOP : leave without pay.

Terme(s)-clé(s)
  • contributory service of a leave without pay

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
OBS

CNP : congé non payé.

Terme(s)-clé(s)
  • partie cotisable d'une période de congé non payé
  • période de congé non payé cotisable

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel Management (General)
  • Labour Relations
CONT

Employees will be placed on administrative leave without pay if: they are unwilling to be vaccinated; or they are unwilling to attest to their vaccination status.

Français

Domaine(s)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Relations du travail
CONT

Les employés seront mis en congé administratif sans solde : s'ils refusent de se faire vacciner; ou s'ils refusent de fournir l'attestation de leur statut vaccinal.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

For spousal relocation leave without pay(LWOP), a move considered temporary and of less than three years.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Dans le contexte d'un congé sans solde en cas de réinstallation du conjoint, réinstallation considérée comme étant temporaire et d'une durée de moins de trois ans.

OBS

réinstallation temporaire : Bien que ce terme soit tiré du «Manuel national de la rémunération» de la Gendarmerie royale du Canada, «déplacement temporaire» est préférable, car le mot «réinstallation» est plutôt l'équivalent de «relocation».

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

A temporary nonpay status and absence from duty that, in most cases, is granted at the employee’s request.

CONT

Leave without pay may be granted for illness, education purposes, vacation ...

OBS

In general, leaves of absence for long periods of time are without pay, although some leaves in cases of illness may provide for full or part payment.

OBS

leave without pay; LWOP : term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

«Congé non payé» s'entend d'un congé sans paie correspondant, selon le cas : à la totalité d'une journée normale de travail d'un employé; à la moitié d’une journée normale de travail d'un employé, si la demi-journée de congé commence au début de la journée normale de travail de l'employé ou se termine à la fin de cette journée normale de travail.

OBS

congé sans solde; CSS : «Solde» s'applique aux militaires.

OBS

congé sans traitement : «Traitement» s'applique aux fonctionnaires.

OBS

congé sans solde; CSS : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

OBS

congé sans rémunération; congé non rémunéré; congé sans salaire : Le terme «rémunération» a un champ sémantique plus vaste que «salaire», car il comprend les avantages sociaux et le salaire. La paye constitue quant à elle une partie du salaire, qui regroupe également les indemnités et les primes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Prácticas y condiciones de trabajo
  • Remuneración (Gestión del personal)
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

The public service pension plan allows you to earn pension credits during periods of employer-approved LWOP, allowing you to maintain the full value of your pension. Certain types of LWOP, however, cannot be considered pensionable such as suspension, strike, seasonal layoff and unauthorized leave of absences.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

Le régime de pension de retraite de la fonction publique vous permet d'accumuler des droits à pension pendant les périodes de CNP approuvées par l'employeur, vous permettant ainsi de maintenir la pleine valeur de votre pension. Toutefois, certains types de CNP n'ouvrent pas droit à pension, notamment les suspensions, les grèves, les mises à pied saisonnières et les congés non autorisés.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
  • Military Administration
CONT

TCP determines the earliest date a member may be eligible for promotion to the next higher substantive rank and is used to calculate the initial enter promotion zone(EPZ) date.(EPZ equals enrolment date plus leave without pay(LWOP) granted on enrolment, plus the normal promotion time prerequisite for the next higher rank specified at Annex A, minus TCP, but never earlier than the enrolment date...

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Administration militaire
CONT

Cette ancienneté comptant pour l'avancement permet de déterminer à quelle date le militaire deviendra admissible à une promotion au grade effectif immédiatement supérieur et à fixer la date initiale d'entrée dans la zone de promotion (DEZP). (La DEZP se calcule comme suit : la date d'enrôlement, plus les congés sans solde accordés au moment de l'enrôlement, plus la période de temps requise normalement pour la promotion au grade immédiatement supérieur stipulée à l'annexe A, moins l'ancienneté comptant pour l'avancement; cette DEZP ne doit jamais être antérieure à celle de l'enrôlement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purposes of eligibility for and computation of any employee’s pension, a maximum of 90 contributory days may be added to the service credited to the employee to enable him to make up any period of leave without pay while he was holding pensionable employment, except on contrary notice from the employee.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Aux fins de l'admissibilité et du calcul de toute pension de l'employé, au plus 90 jours cotisables sont ajoutés au service qui lui est crédité pour lui permettre de combler toute période d'absence sans traitement alors qu'il occupait une fonction visée, sauf avis contraire de l'employé.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Superannuation contributions must be paid in advance when single-rate contributions are required because the contributor is on LWOP [leave without pay] for reasons described in SAM [Superannuation Administration Manual] Section 2. 6. 3 b) 5), and when double-rate contributions are required because the contributor is on LWOP for reasons described in SAM Section 2. 6. 4(f) to(i). The contributions must be paid to the PSPC [Public Service Pension Centre] at the contributor's option : a) annually in advance, b) quarterly in advance, or c) in a lump sum payment paid in advance, calculated for the expected period of absence.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Les cotisations de pension doivent être versées à l'avance, lorsque des cotisations à taux simple sont requises parce que le cotisant est en CNP [congé non payé] pour les motifs décrits dans la section 2.6.3 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] b) 5) et lorsque des cotisations à taux double sont requises parce que le cotisant est en CNP pour les motifs décrits dans la section 2.6.4 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] (f) à (i). Les cotisations doivent être versées au CPFP [Centre des pensions de la fonction publique], au choix du cotisant : a) à l'avance, annuellement; b) à l'avance, trimestriellement, ou c) en un montant forfaitaire versé à l'avance, calculé pour la période d'absence prévue.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Working Practices and Conditions
CONT

Employee contributions for LWOP(leave without pay) or on loan service-Single rate.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Cotisations des employés pour CNP (congé non payé) ou période en détachement -- Taux simple.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2009-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
CONT

For current contributions, single rate leave without pay(LWOP) and single rate elective service, the employer's rate is 1. 91 times the employee's single rate of contributions.

OBS

The term "single rate" can be used as a synonym if it applies particularly to the single rate option.

Terme(s)-clé(s)
  • single rate option

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
CONT

Les cotisations pour le service courant, les congés non payés (CNP) à taux simple et les services accompagnés d'option à taux simple sont 1,91 fois le taux simple de cotisation de l'employé.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2009-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
CONT

For current contributions, single rate leave without pay(LWOP) and single rate elective service, the employer's rate is 1. 91 times the employee's single rate of contributions.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
CONT

Les cotisations pour le service courant, les congés non payés (CNP) à taux simple et les services accompagnés d'option à taux simple sont 1,91 fois le taux simple de cotisation de l'employé.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2009-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Actuarial Practice
CONT

The cost of electing for operational service which occurred from March 18, 1994 to May 29, 2006 will, in addition to the regular election cost, include the additional contribution of 1. 25%(or 2. 5% for double rate LWOP [leave without pay] that is elective) of the appropriate pensionable salary.

OBS

The term "double rate" can be used as a synonym if it applies particularly to the election at double rate.

Terme(s)-clé(s)
  • double rate election, election at double rate, double-rate election

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Actuariat
CONT

Pour ce qui est du rachat de périodes de service opérationnel comprises entre le 18 mars 1994 et le 29 mai 2006, la cotisation supplémentaire représentant 1,25 % ou 2,5 %, pour les périodes de CNP [congé non payé] accompagné d'option à taux double) du salaire ouvrant droit à pension pertinent sera ajoutée au coût normal associé au rachat de service.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay(LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account(PSSA), the Public Service Pension Fund(PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account(RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account(SDBA).

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary Death Benefit Account

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2002-07-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

congé non payé pour s'occuper de la proche famille : Terme utilisé dans au moins trois conventions collectives de la fonction publique du Canada : Convention entre le Conseil du Trésor et le Syndicat canadien des employés professionnels et techniques, Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada -- Service de santé, et Convention entre le Conseil du Trésor et l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada -- Droit.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1997-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Working Practices and Conditions
Terme(s)-clé(s)
  • Guiding Principles on LWOP and WFA

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Working Practices and Conditions
  • elective LWOP

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1992-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
OBS

Recovery of contributions owing in respect of leave without pay.

Terme(s)-clé(s)
  • leave without pay recovery provisions
  • LWOP recovery provisions

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
Terme(s)-clé(s)
  • dispositions sur le recouvrement des cotisations à l'égard des congés non payés

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1986-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Units (Regular Force, Armed Forces)
OBS

Unit of the Regular Force.

Terme(s)-clé(s)
  • Non-effective Strength - Leave Without Pay

Français

Domaine(s)
  • Unités (régulières, Forces armées)
OBS

Unité de la Force régulière.

Terme(s)-clé(s)
  • Effectifs en non-activité - Congé sans solde
  • ENA CSS

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1982-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)

Espagnol

Conserver la fiche 26

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