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LWOP PERIOD [3 fiches]

Fiche 1 2011-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purposes of eligibility for and computation of any employee’s pension, a maximum of 90 contributory days may be added to the service credited to the employee to enable him to make up any period of leave without pay while he was holding pensionable employment, except on contrary notice from the employee.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Aux fins de l'admissibilité et du calcul de toute pension de l'employé, au plus 90 jours cotisables sont ajoutés au service qui lui est crédité pour lui permettre de combler toute période d'absence sans traitement alors qu'il occupait une fonction visée, sauf avis contraire de l'employé.

OBS

Termes tirés du Manuel du Conseil du Trésor - Rémunération.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

Superannuation contributions must be paid in advance when single-rate contributions are required because the contributor is on LWOP [leave without pay] for reasons described in SAM [Superannuation Administration Manual] Section 2. 6. 3 b) 5), and when double-rate contributions are required because the contributor is on LWOP for reasons described in SAM Section 2. 6. 4(f) to(i). The contributions must be paid to the PSPC [Public Service Pension Centre] at the contributor's option : a) annually in advance, b) quarterly in advance, or c) in a lump sum payment paid in advance, calculated for the expected period of absence.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Les cotisations de pension doivent être versées à l'avance, lorsque des cotisations à taux simple sont requises parce que le cotisant est en CNP [congé non payé] pour les motifs décrits dans la section 2.6.3 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] b) 5) et lorsque des cotisations à taux double sont requises parce que le cotisant est en CNP pour les motifs décrits dans la section 2.6.4 [du Guide sur l'administration des pensions de retraite] (f) à (i). Les cotisations doivent être versées au CPFP [Centre des pensions de la fonction publique], au choix du cotisant : a) à l'avance, annuellement; b) à l'avance, trimestriellement, ou c) en un montant forfaitaire versé à l'avance, calculé pour la période d'absence prévue.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pensions and Annuities
OBS

Contribution Payments from Employees, During or After a Period of Leave Without Pay(LWOP), in Respect of the Public Service Superannuation Account(PSSA), the Public Service Pension Fund(PSPF), the Retirement Compensation Arrangements Account(RCAA), and the Supplementary Death Benefits Account(SDBA).

Terme(s)-clé(s)
  • Supplementary Death Benefit Account

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pensions et rentes
OBS

Paiement des cotisations par les employés, durant ou suite à une période de congé non payé (CNP), relativement au Compte de pensions de retraite de la fonction publique (CPRFP), à la Caisse de retraite de la fonction publique (CRFP), au Compte de la convention de retraite (CCR) et au Compte de prestations supplémentaires de décès (CPSD).

Espagnol

Conserver la fiche 3

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