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MADE CANADA [100 fiches]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Qualified donee-generally includes : a registered Canadian charity; a registered Canadian amateur athletic association; a Canadian tax-exempt housing corporation that only provides low-cost housing for seniors; a municipality in Canada or, under proposed legislation, for gifts made after May 8, 2000, a municipal or public body performing a function of government in Canada; the United Nations and its related agencies; a prescribed university outside Canada; a charitable organization outside Canada to which the Government of Canada has made a donation in 2004 or 2005; and the Government of Canada, a province, or a territory.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 149.1(1)(h).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Un donataire reconnu peut être généralement : un organisme canadien de bienfaisance enregistré; une association canadienne enregistrée de sport amateur; un organisme canadien exonéré d'impôt qui fournit exclusivement des logements à prix modique aux personnes âgées; une municipalité du Canada ou, selon une modification proposée, pour les dons faits après le 8 mai 2000, un organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada; l'Organisation des Nations Unies ou une institution qui lui est reliée; une université à l'étranger qui est visée par règlement; une œuvre de bienfaisance à l'étranger à laquelle le gouvernement du Canada a fait des dons en 2004 ou en 2005; le gouvernement du Canada, une province ou un territoire.

OBS

Source : Loi de l'impôt sur le revenu, art. 149.1(1)(h).

OBS

donataire : mot masculin ou féminin.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2025-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Merchandising Techniques
  • National and International Economics
CONT

As U. S. tariffs make Canadian consumers more inclined to purchase Canadian-produced goods, regulators have noted a rise in "maple washing"-the use of Canadian-themed branding(such as maple leaves, "packaged in Canada, ""designed in Canada, "etc.) on imported products that are not actually made in Canada or otherwise considered Canadian products.

Terme(s)-clé(s)
  • maplewashing
  • maple-washing

Français

Domaine(s)
  • Techniques marchandes
  • Économie nationale et internationale
DEF

Pratique commerciale trompeuse qui consiste à utiliser des symboles faisant croire qu'un produit est d'origine canadienne alors qu'il ne l'est pas.

OBS

canadoblanchiment; érablanchiment : désignations et définition entérinées par le Comité de terminologie de Radio-Canada en 2025.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2025-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Social Security and Employment Insurance
CONT

The Canada child benefit... is a tax-free monthly payment made to eligible families to help with the cost of raising children under 18 years of age.

OBS

The CCB may include the child disability benefit and any related provincial and territorial programs.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

[…] l'allocation canadienne pour enfants [est] un versement mensuel non imposable fait aux familles admissibles pour les aider à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans.

OBS

Un versement de l'ACE peut comprendre des montants de la prestation pour enfants handicapés et de programmes provinciaux ou territoriaux connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Corporate Economics
OBS

Nunasi, first created in 1976 under Inuit Tapiriit of Canada, is a private business corporation with a board of directors made up of representatives of Nunavut's three regional Inuit associations and three regional birthright development corporations.

Terme(s)-clé(s)
  • Nunasi Corp.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Économie de l'entreprise
OBS

Créée en 1976 sous le nom d'Inuit Tapiriit of Canada, Nunasi est une société commerciale privée dont le conseil d'administration est composé de représentants des trois associations inuites régionales du Nunavut et des trois sociétés régionales de développement.

Terme(s)-clé(s)
  • Nunasi Corp.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The minister has no power to issue a permit [authorizing any person to come into or remain in Canada] to a person against whom a removal order has been made, pursuant to [subsection] 37(2) of the Immigration Act, 1976, although such a person might otherwise be deserving of special consideration.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les agents doivent photographier et prendre les empreintes digitales de toute personne frappée d'une mesure de renvoi afin de faciliter l'obtention de nouveaux documents de voyage dans le futur, le cas échéant. Les ambassades et les consulats peuvent avoir besoin de ces renseignements afin de les transmettre dans leurs pays d'origine.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

The appellant, a woman with Canadian-born dependent children, was ordered deported. She then applied for an exemption, based on humanitarian and compassionate considerations under [subsection] 114(2) of the Immigration Act, from the requirement that an application for permanent residence be made from outside Canada. This application was supported by letters indicating concern about the availability of medical treatment in her country of origin and the effect of her possible departure on her Canadian-born children.

Terme(s)-clé(s)
  • be subject to an order of deportation

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Cependant, si un étranger est accusé, arrêté ou déclaré coupable d'infractions graves au Canada, ou s'il est reconnu coupable d'actes d'espionnage dirigés contre le Canada ou contraire à ses intérêts, il pourrait être interdit de territoire au Canada. Il pourrait être passible de sanctions légales ou d'une peine d'emprisonnement au Canada, voir son visa annulé ou être frappé d'une mesure d'expulsion ou de renvoi du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Special-Language Phraseology
CONT

When a foreign national who seeks to enter Canada is made subject to a removal order and a commercial transporter is or may be required under the act to carry that foreign national from Canada, an officer must(a) notify the commercial transporter that it is or may be required to carry the foreign national from Canada; and(b) when the removal order is enforceable, notify the commercial transporter of its obligation to carry the foreign national from Canada...

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Lorsque l'étranger qui cherche à entrer au Canada est visé par une mesure de renvoi et qu'un transporteur commercial est ou peut être tenu, en vertu de la loi, de le faire sortir du Canada, il incombe à l'agent : a) d'aviser le transporteur commercial qu'il est ou peut être tenu de faire sortir l'étranger du Canada; b) lorsque la mesure de renvoi devient exécutoire, d'aviser le transporteur commercial de son obligation de faire sortir l'étranger du Canada [...]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

A work permit may be issued under section 200 to a foreign national in Canada who cannot support themself without working, if the foreign national(a) has made a claim for refugee protection that has been referred to the Refugee Protection Division but has not been determined; or(b) is subject to an unenforceable removal order.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un permis de travail peut être délivré à l'étranger au Canada en vertu de l'article 200 si celui-ci ne peut subvenir à ses besoins autrement qu'en travaillant et si, selon le cas : a) sa demande d'asile a été déférée à la Section de la protection des réfugiés, mais n'a pas encore été réglée; b) il fait l'objet d'une mesure de renvoi qui ne peut être exécutée.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Pharmacy
CONT

Drug approval refers to a process that is under the jurisdiction of the Therapeutics Products Program, a division of Health Canada that reviews the safety and efficacy data for each new drug submission. If a new drug submission is found to be acceptable on the basis of clinical trial efficacy and toxicity data, the Therapeutics Products Program issues a notice of compliance and the associated product labelling. The drug is then approved and may be prescribed by physicians and dispensed by pharmacies in Canada. However, such approval does not mean that provincial drug plans or other third-party payers will pay for the approved drug. The decision regarding who pays is made by each province.

Français

Domaine(s)
  • Pharmacie
CONT

Le gouvernement fédéral a la responsabilité d'évaluer la sécurité, l'efficacité, la qualité et la justesse du prix des médicaments. Les fabricants doivent obtenir un avis de conformité de Santé Canada avant de pouvoir commercialiser leur produit. Cependant, les provinces ne sont pas obligées de fournir à leurs citoyens tous les médicaments approuvés par Santé Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Anthropology
  • Indigenous Arts and Culture
CONT

Inuksuk(also spelled inukshuk, plural inuksuit) is a figure made of piled stones or boulders constructed to communicate with humans throughout the Arctic. Traditionally constructed by the Inuit, inuksuit are integral to Inuit culture and are often intertwined with representations of Canada and the North... Inuksuit are placed throughout the Arctic landscape acting as "helpers" to the Inuit. Among their many practical functions, they are used as hunting and navigational aids, coordination points and message centres...

CONT

The inuksuk is a form of inusugait, the term used for all forms of piled stones. Inuksuit (plural of inuksuk) mark where a significant event happened and also help in the hunt of caribou herds.

OBS

Not to be confused with an inunnguaq, which is a stone sculpture that is shaped like a person and has spiritual significance. The designation "inuksuk" is often mistakenly used to refer to an inunnguaq.

OBS

inuksuk; inukshuk; inutsuk; inuksugaq: Inuktitut designations.

OBS

inutsuk: designation used in Nunavik.

OBS

inuksugaq: designation used in Igloolik.

OBS

inuksuks; inukshuks; inuksuit: plural of "inuksuk," "inukshuk."

OBS

inuksugait: plural of "inuksugaq."

Terme(s)-clé(s)
  • inuksuks
  • inukshuks
  • inuksuit
  • inuksugait

Français

Domaine(s)
  • Anthropologie
  • Arts et culture autochtones
CONT

Un inuksuk (ou inukshuk, au pluriel : inuksuit) est un empilement de pierres ou de rochers dont la fonction est de communiquer avec les humains présents dans l'Arctique. Construits traditionnellement par les Inuits, les inuksuit font partie intégrante de la culture inuite et sont souvent mêlés à d'autres représentations du Canada et du Nord. [...] Les inuksuit sont placés à travers le paysage arctique et agissent en tant qu'«aides» pour les Inuits. Parmi leurs nombreuses fonctions pratiques, ils sont utilisés comme aides pour la navigation et la chasse, points de coordination, indicateurs de différentes sortes et centres de messages [...]

OBS

Ne pas confondre avec un inunnguaq, qui est une sculpture en pierre ayant la forme d'une personne et ayant une signification spirituelle. La désignation «inuksuk» est souvent utilisée de manière erronée pour désigner un inunnguaq.

OBS

inuksuk; inukshuk; inutsuk; inuksugaq : désignations empruntées à l'inuktitut.

OBS

inutsuk : désignation utilisée au Nunavik.

OBS

inuksugaq : désignation utilisée à Igloolik.

OBS

inuksuks; inukshuks; inuksuit; inukshuit : pluriel de «inuksuk», «inukshuk».

OBS

inuksugait : pluriel de «inuksugaq».

Terme(s)-clé(s)
  • inuksuks
  • inukshuks
  • inuksuit
  • inukshuit
  • inuksugait

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Antropología
  • Artes y cultura indígenas
CONT

Las esculturas Inukshuk representan la imagen del hombre y antiguamente las utilizaban como marcadores para orientarse en relación al horizonte. Simbólicamente representan la amistad y la dependencia que tenemos unos con otros, [sirven] como marcadores para orientarnos en nuestro camino por la vida.

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

This protocol addresses the procedure to be followed where the Minister of Public Safety and Emergency Preparedness("Minister") intends to seek an order in the Federal Court("Court") staying an order for release from detention made by the Immigration Division("ID") of the Immigration and Refugee Board of Canada.

PHR

stay a release order, stay the execution of a deportation order, stay the execution of a probation order, stay the execution of a removal order, stay the execution of an exclusion order

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

[Le juge] avait rendu jugement afin de surseoir à une ordonnance interdisant à la partie appelante d'exploiter son entreprise commerciale [...]

PHR

surseoir à l'exécution d'une ordonnance d'exclusion, surseoir à l'exécution d'une ordonnance d'expulsion, surseoir à l'exécution d'une ordonnance de probation, surseoir à l'exécution d'une ordonnance de renvoi, surseoir à une ordonnance de mise en liberté

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

Eligible author means an author of a musical work, whether created before or after the coming into force of this part, that is embodied in a sound recording, whether made before or after the coming into force of this part, if copyright subsists in Canada in that musical work.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Auteur admissible. Auteur d'une œuvre musicale fixée au moyen d'un enregistrement sonore et protégée par le droit d'auteur au Canada, que l'œuvre ou l'enregistrement sonore ait été respectivement créé ou confectionné avant ou après l'entrée en vigueur de la présente partie.

OBS

auteur admissible; auteure admissible : désignations tirées du Mini-lexique de la propriété intellectuelle, particulièrement les brevets et les marques de commerce, et reproduites avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • The Product (Marketing)
CONT

Origin. "Made in Canada. "

Français

Domaine(s)
  • Produit (Commercialisation)
CONT

Origine. «Fait au Canada».

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2025-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Hunting and Sport Fishing
  • Aboriginal Law
OBS

The Hunting, Fishing and Trapping Coordinating Committee... is an expert body made up of Native and government(Québec and Canada) members. It is a consultative or decision-making body to responsible governments, according to the provisions of Section 24 of the James Bay and Northern Québec Agreement, and as such is "the preferential and exclusive forum for Native people and governments jointly to formulate regulations and supervise the administration and management of the Hunting, Fishing and Trapping Regime. "

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Chasse et pêche sportive
  • Droit autochtone
OBS

Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage [...] est un organisme expert constitué de représentants autochtones et de représentants gouvernementaux du Québec et du Canada. Il est un organisme consultatif ou décisionnel auprès des gouvernements responsables et, à ce titre, en vertu des dispositions du chapitre 24 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, le Comité conjoint est «l'assemblée privilégiée et exclusive à laquelle les Autochtones et les gouvernements conjointement formulent les règlements et surveillent l'administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage.»

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Constitutional Law
OBS

This consolidation contains the text of the Constitution Act, 1867(formerly the British North America Act, 1867), together with amendments made to it since its enactment, and the text of the Canada Act 1982 and the Constitution Act, 1982, as amended since its enactment. The Constitution Act, 1982 contains the Canadian Charter of Rights and Freedoms and other provisions, including the rights of Indigenous peoples and the procedures for amending the Constitution of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Droit constitutionnel
OBS

La présente codification contient le texte de la Loi constitutionnelle de 1867 (antérieurement l'Acte de l'Amérique du Nord britannique, 1867), avec les modifications apportées depuis son adoption, le texte de la Loi de 1982 sur le Canada ainsi que celui de la Loi constitutionnelle de 1982 avec les modifications qui lui ont été apportées depuis son adoption. La Loi constitutionnelle de 1982 renferme la Charte canadienne des droits et libertés et d'autres dispositions, notamment les droits des peuples autochtones et les procédures de modification de la Constitution du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Honorary Distinctions
OBS

The Coronation Medal was created to mark the Coronation of His Majesty King Charles III, which took place on May 6, 2023. It is the first Canadian commemorative medal to mark a coronation.... To be eligible for this honour, a person must [have] made a significant contribution to Canada or to a particular province, territory, region of, or community in, Canada, or attained an outstanding achievement abroad that brings credit to Canada [and] have been alive on May 6, 2023, the date of The King's Coronation.

Terme(s)-clé(s)
  • King Charles III’s Coronation Medal

Français

Domaine(s)
  • Titres honorifiques et décorations du gouvernement fédéral
OBS

La Médaille du couronnement a été créée pour marquer le couronnement de Sa Majesté le roi Charles III, qui a eu lieu le 6 mai 2023. Il s'agit de la première médaille commémorative canadienne marquant un couronnement [...] Pour avoir droit à cette marque de distinction, une personne doit [avoir] apporté une contribution importante au Canada, à une province, à un territoire, à une région ou à une collectivité au Canada, ou avoir accompli à l'étranger une réalisation exceptionnelle ayant fait grand honneur à notre pays [et] avoir été en vie le 6 mai 2023, jour du couronnement du roi.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Heritage
OBS

[On May 5th], people across Canada... mark Dutch Heritage Day, a time to honour the sacrifices made by past members of the Canadian armed forces in the liberation of the Netherlands during the Second World War. It is also an opportunity to celebrate the many contributions that generations of Dutch Canadians have made—and continue to make—to [Canada].

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Patrimoine
OBS

[Le 5 mai], les gens d'un bout à l'autre du Canada soulignent la Journée du patrimoine néerlandais, un moment pour honorer les sacrifices consentis par les anciens membres des forces armées canadiennes afin de libérer les Pays-Bas lors de la Seconde Guerre mondiale. C'est aussi le moment de rendre hommage aux Canadiens et Canadiennes d'ascendance néerlandaise pour leur contribution – passée et présente – [au Canada].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2023-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Legal Documents
  • Parliamentary Language
CONT

[Canada] relies in particular on bilateral agreements with provinces and territories for the transfer of funds.... In the case of Quebec[, ] we have asymmetrical agreements to ensure that Quebec—in recognition of the investments made and the success of its system—is not held to the same reporting requirements as other provinces and territories... within the multilateral early learning and child care framework... The Quebec agreement, the asymmetrical agreement, is different in a few important ways. Quebec is not required to provide the federal government with action plans outlining in detail how they will invest funding.... Quebec reports within the province to its population and is not required to submit audited financial statements or annual reporting in the same way that other provinces and territories in the country are.

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Documents juridiques
  • Vocabulaire parlementaire
CONT

[Le Canada fait recours] particulièrement [aux] ententes bilatérales avec les provinces et territoires pour les transferts de fonds. [...] Dans le cas précis du Québec, nous avons des ententes asymétriques pour garantir que la province ne soit pas tenue aux mêmes exigences de contrôle que les autres provinces et territoires, en reconnaissance des investissements déjà faits et de la réussite de son système[, conformément au] Cadre multilatéral d'apprentissage et de garde des jeunes enfants [...] L'entente [...] du Québec, qui est asymétrique, est différente à plusieurs égards importants. Le Québec n'est pas tenu de fournir au gouvernement fédéral des plans d'action détaillant la répartition des sommes investies. [On] reconnaît les rapports que le Québec établit déjà pour sa population, et il n'y a pas d'exigence de vérification des états financiers ou des rapports annuels de la même façon que pour les autres provinces et territoires du pays.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2023-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Plant and Crop Production
  • Trade
DEF

[The] period from one ... harvest to the next for an agricultural commodity.

CONT

A crop year can [be] approximately a calendar year in length, if crops are only planted once per year. However, in some climates there can be two crop years within a calendar year.

OBS

[Under the Canada Grain Act, ] crop year means, subject to any order of the Governor in Council made pursuant to section 115, the period commencing on August 1 in any year and terminating on July 31 in the year next following.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Cultures (Agriculture)
  • Commerce
CONT

La campagne culturale se définit de manière générique de la récolte du précédent [...] à la récolte de la campagne en cours [...]

OBS

[Aux termes de la Loi sur les grains du Canada, une campagne agricole désigne, sous] réserve de tout décret contraire pris par le gouverneur en conseil en application de l'article 115, la période commençant le 1er août d'une année et se terminant le 31 juillet de l'année suivante.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía agrícola
  • Producción vegetal
  • Comercio
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2023-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

The Eastern Standards Committee is made up of four grain producers, three Canadian Grain Commission staff members(a commissioner, a grain inspector and a scientist), one member nominated by the Deputy Minister of Agriculture and Agri-Food Canada, four processors and exporters and three others appointed by the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

Le Comité de normalisation des grains de l'Est est composé de quatre producteurs de grain, trois membres du personnel de la Commission canadienne des grains (un commissaire, un inspecteur des grains, et un chercheur), un membre nommé par le sous-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada, quatre transformateurs et exportateurs de grain et trois autres membres nommés par la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2023-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

The Western Standards Committee is made up of 12 grain producers, three Canadian Grain Commission staff members(a commissioner, a grain inspector and a scientist), two members nominated by the Deputy Minister of Agriculture and Agri-Food Canada, two grain processors, three grain exporters and three others appointed by the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Culture des céréales
  • Économie agricole
OBS

Le Comité de normalisation des grains de l'Ouest est composé de 12 producteurs de grain, trois membres du personnel de la Commission canadienne des grains (un commissaire, un inspecteur des grains et un chercheur), deux membres nommés par le sous-ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire Canada, deux transformateurs de grain, trois exportateurs de grain et trois autres membres nommés par la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2023-08-31

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Crops
  • Agricultural Economics
  • Milling and Cereal Industries
CONT

Paragraph 30 of the Canada Grain Regulations specifies the maximum shrinkage allowance that may be made on the delivery of grain to any licensed elevator is zero.

Français

Domaine(s)
  • Culture des plantes industrielles
  • Économie agricole
  • Minoterie et céréales
CONT

L'article 30 du Règlement sur les grains du Canada stipule que la marge maximale de perte de poids qui peut être déduite du grain livré à toute installation agréée est de zéro.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2023-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Rights and Freedoms
CONT

Canada remains a country that is made up overwhelmingly of people of European origin, despite changes in the national origin of immigrants coming to Canada since the 1970s.

OBS

Prohibited ground of discrimination under the Canadian Human Rights Act.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Droits et libertés
CONT

Malgré le fait que les gens débarqués au pays depuis les années 1970 ont, par leur origine nationale, varié le profil de l'immigration, la population du Canada demeure essentiellement d'origine européenne.

OBS

Motif de distinction illicite au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 23

Fiche 24 2023-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Ceremonial and Traditions (Military)
OBS

Each year Veterans Affairs Canada commissions the design of a poster to commemorate Veterans’ Week. It is hoped that these posters will remind Canadians of the sacrifices and achievements made by Canada's Veterans during times of war and peace.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
OBS

Chaque année, Anciens Combattants Canada produit une affiche originale en vue de promouvoir la Semaine des vétérans. L’affiche vise à rappeler aux Canadiens et aux Canadiennes les sacrifices et les réalisations des vétérans et des gardiens de la paix canadiens, en temps de guerre ou de paix.

OBS

Depuis 2013, cet événement annuel est appelé la «Semaine des vétérans» en français.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2023-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Climate Change
OBS

"From Impacts to Adaptation :Canada in a Changing Climate 2008" reflects the advances made in understanding Canada's vulnerability to climate change during the [decade preceding 2008].

OBS

Natural Resources Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • From Impacts to Adaptation
  • Canada in a Changing Climate 2008

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Changements climatiques
OBS

Le rapport «Vivre avec les changements climatiques au Canada : édition 2008» rend compte des progrès accomplis au cours des dix dernières années [précédant 2008] dans l'étude de la vulnérabilité du Canada au changement climatique.

OBS

Ressources naturelles Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Vivre avec les changements climatiques au Canada
  • édition 2008

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2023-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
CONT

In fulfilling [its] regulatory mandate, [the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Board is] responsible for implementing and enforcing legislation that consists of the Accord Acts along with the regulations that are made under them. Collectively, they establish the rules and requirements pertaining to the issuance and management of offshore licences and to any oil and gas activity that may take place within the Canada-Nova Scotia offshore area. This legislation is developed and put in place by the Government of Canada and the Government of Nova Scotia.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

Dans le cadre de [son] mandat réglementaire, [l'Office Canada-Nouvelle-Écosse de l'énergie extracôtière est] responsable de la mise en œuvre et de l'application des lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique et les règlements qui en découlent. Ensemble, ces lois et règlements établissent les règles et les exigences relatives à la délivrance et à la gestion des permis et des licences en milieu extracôtier et à toute activité pétrolière et gazière pouvant avoir lieu dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse. Ces lois sont élaborées et mises en place par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2022-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Special Years, Weeks, Days
  • Military (General)
  • Indigenous Peoples
OBS

[A day to honour] the important contributions made by First Nations, Inuit and Métis veterans in service to Canada.

OBS

Indigenous Veterans’ Day ... is observed each year on November 8.

Français

Domaine(s)
  • Désignations d'années, de semaines et de jours spéciaux
  • Militaire (Généralités)
  • Peuples Autochtones
OBS

[Journée pour honorer] les contributions importantes des vétérans membres des Premières Nations, des Inuit et des Métis au service du Canada.

OBS

[La] Journée des vétérans autochtones [...] est célébrée le 8 novembre de chaque année.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Transmission and Reception
  • Water Transport
CONT

A report made to a radio ship reporting station is considered to have been made to the [Transportation Safety Board of Canada. ]

Français

Domaine(s)
  • Émission et réception radio
  • Transport par eau
CONT

[Un] rapport fait à une station de radiocommunications maritime est considéré comme fait au [Bureau de la sécurité des transports du Canada.]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Radiotransmisión y radiorrecepción
  • Transporte por agua
Conserver la fiche 28

Fiche 29 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Management Control
  • Public Sector Budgeting
OBS

Presentation made by CGA Canada [Certified General Accountants Association of Canada] to the Independent Panel on Modernization of Comptrollership in the Government of Canada, May 1997.

Terme(s)-clé(s)
  • The Modernisation of Comptrollership in the Government of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Contrôle de gestion
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Présentation faite par CGA Canada [Association des comptables généraux accrédités du Canada] au Groupe d'experts indépendant sur la modernisation de la fonction de contrôle au gouvernement du Canada, mai 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2022-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Inhabitant Names and Names of Peoples
OBS

The Kainai (Blood) Tribe is a part of the Blackfoot Confederacy that includes the Piikani (Peigan) and the Siksika (Blackfoot), Sarcee and Gros Ventre. The Blackfoot Confederacy refer to themselves as Soyi-tapix, which means "the Prairie people.

OBS

With over 500 square miles of land, the Blood Tribe is one of the largest reserves in Canada. Made up of 26 separate entities, the Blood Tribe Chief and Council oversee land management decisions with input from their various departments.

OBS

KAINAI: literally means "Many Chiefs". The story is this; A Blackfoot entered a Kainai camp many years ago and asked for the chief. All present replied with "I am". The Blackfoot then replied; "I will call you the tribe of many chiefs."

OBS

BLOOD: Supposedly the reason the Kainai tribe were called Blood came from as far back as the first traders. These traders named the People "Blood" because of the red ocre they used on their faces and on their ceremonial objects.

Terme(s)-clé(s)
  • Kainah Tribe
  • Kainaiwa Tribe

Français

Domaine(s)
  • Noms d’habitants et noms de peuples
OBS

Avec un territoire couvrant plus de 500 milles carrés (1 300 km2), la tribu des Blood est l'une de plus grandes réserves au Canada.

OBS

Dans le Sud de l'Alberta, la tribu des Blood se sert de la télévision, de la radio et d'autres médias pour maintenir une communication ouverte avec ses membres.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2022-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
DEF

A territory that entered the Canadian Confederation in 1898 as the "Yukon Territory", out of the District of Yukon created in 1895 in the Northwest Territories. Until 1999, the Yukon used to stand eleventh in the order of precedence established according to the year of entry into Confederation of the ten provinces, then of the territories, listed, by convention, before the Northwest Territories even if the latter entered Confederation 28 years before. It now stands twelfth, after the Northwest Territories and before Nunavut. On March 27, 2002, the name was changed to "Yukon" even if the status of territory remains.

OBS

The name of a territory and its form, spelling and abbreviation are to be decided by the provincial toponymy authority, with the agreement of the Government of Canada. One uses "Yukon" (or "territory of Yukon") for the geographical entity, "Yukon" for the provincial administration or as the short form, and "Yk." as the abbreviation to be officially recognized by the toponymic authority, a change from the previous "Y.T.".

OBS

Approved by ISO, the Canada Post two-character symbol is YT(or CA-YT), [to be changed to YK(or CA-YK) if a request to that extent is made and accepted]. This symbol is the same in all languages and must be used only in postal addresses and statistical charts where the identification of provinces and territories is restricted to two characters. A two-character territorial symbol must not be used instead of the abbreviation in a text or on a geographical map, a poster or a road sign.

OBS

The use of the definite article in English before "Yukon" is dependent upon how it is used in the context. If "Yukon" modifies another term, then the article is omitted. e.g. Yukon Indians comprise 25% of the population of the territory. If "Yukon" takes the inflected genitive (’s) , then the use of the article is optional. e.g. (the) Yukon’s wildlife resources; (the) Yukon’s native people. In every other case, the use of the definite article would be in keeping with common usage as it signals the absence of a generic geographic feature. Hence we say "the Mediterranean" (implied: Sea), "the Philippines" (implied: "Islands"). Currently, there is some debate as to the appropriateness of the definite article, all the more since "the Yukon" (implied: "territory") is seeking political parity with the other established "provinces" (statement of 1991). [Usage can thus tend to drop the article as is the case before the name of a province.]

OBS

The inhabitant of the Yukon is a Yukoner.

OBS

Yukon; Yk: designations to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
DEF

Territoire qui entre dans la Confédération canadienne en 1898 en tant que «Territoire du Yukon», de district du Yukon qu'il était depuis sa création en 1895 dans les Territoires du Nord-Ouest. Jusqu'en 1999, le Yukon a été onzième dans l'ordre de préséance établi selon l'année d'entrée dans la Confédération des dix provinces, puis des territoires; par convention, il figurait devant les Territoires du Nord-Ouest pourtant entrés dans la Confédération 28 ans plus tôt. Il figure maintenant douzième, derrière les Territoires du Nord-Ouest et devant le Nunavut. Le 27 mars 2002, le nom est changé pour «Yukon» même si le statut de territoire est maintenu.

OBS

Le nom d'un territoire, sa graphie et la façon de l'abréger dépendent de l'autorité toponymique territoriale, avec l'assentiment du Gouvernement du Canada. On utilise «Yukon» (ou «territoire du Yukon) pour désigner l'entité géographique, «Yukon» pour signifier l'administration provinciale ou comme désignation courante, et «Yn» comme abréviation. Notez l'absence de point abréviatif puisque l'abréviation se termine par la dernière lettre du mot; étant appropriée au nom adopté le 27 mars 2002, cette abréviation demeure la même malgré le changement de nom.

OBS

Avec l'approbation de l'ISO, l'indicatif à deux lettres de Postes Canada est YT (ou CA-YT), [et deviendra probablement YK (ou CA-YK) si une demande en ce sens est faite et acceptée]; il est le même dans toutes les langues et ne doit être utilisé que dans une adresse ou un tableau statistique où l'identification des provinces et des territoires est restreinte à deux caractères. L'indicatif à deux lettres d'une province ou d'un territoire ne devrait pas être utilisé au lieu de l'abréviation dans un texte, sur une carte géographique, une affiche ou un panneau routier.

OBS

Yukon; Yn : désignations d'usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Topónimos (Canadá)
OBS

La abreviatura del territorio del Yukón es Yk. El símbolo YT está normalizado como código postal en todos los idiomas.

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2022-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
  • Mass Transit
OBS

Through the Zero Emission Transit Fund(ZETF), the Government of Canada is investing $2. 75 billion over five years, starting in 2021, to support public transit and school bus operators plans for electrification, support the purchase of 5, 000 zero emission buses and build supporting infrastructure, including charging infrastructure and facility upgrades. This investment is being made in coordination with the Canada Infrastructure Bank's commitment to invest $1. 5 billion in zero emission buses as part of its three-year Growth Plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mesures antipollution
  • Transports en commun
OBS

Par l'intermédiaire du Fonds pour le transport en commun à zéro émission (FTCZE), le gouvernement du Canada investit, à compter de 2021, 2,75 milliards de dollars sur cinq ans pour soutenir les plans d'électrification des exploitants d'autobus de transport en commun et d'autobus scolaires, l'achat de 5 000 autobus à zéro émission, la construction d'infrastructures de soutien, y compris une infrastructure de recharge, et la modernisation des installations. Cet investissement s'effectue de concert avec l'engagement de la Banque de l'infrastructure du Canada à investir 1,5 milliard de dollars dans les autobus à zéro émission dans le cadre de son Plan de croissance sur trois ans.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2022-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Refugee Protection Division(RPD) hears and decides claims for refugee protection made in Canada in keeping with [the] Geneva Convention, as implemented through the Immigration and Refugee Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

La Section de la protection des réfugiés (SPR) instruit et tranche les demandes d'asile présentées au Canada, conformément à la Convention [...] de Genève mise en œuvre dans le cadre de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2021-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Remote Sensing
  • Satellite Telecommunications
OBS

The Canadian Positioning, Navigation and Timing Board(PNTB) is made up of subject matter experts and executives from the Government of Canada and Canada's air navigation service provider who have a shared interest in satellite-based positioning, navigation and timing. The PNTB was established in 2011 to serve as a central point of contact for the coordination of civilian(non-military/defence) positioning, navigation and timing(PNT) issues at the federal level. As well, the PNTB is the central body for the exchange of information with foreign governments and organizations on civilian PNT matters.

OBS

Canadian Positioning, Navigation and Timing Board; Canadian PNTB; PNTB: designations in use since 2017.

OBS

Federal Global Navigation Satellite Systems Coordination Board; Federal GNSS Coordination Board; FGCB: designations in use from 2011-2017.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Télédétection
  • Télécommunications par satellite
OBS

Le Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation (CPNS) du Canada est composé d'experts en la matière, de cadres du gouvernement du Canada et du fournisseur de services de navigation aérienne du Canada, qui partagent un intérêt commun pour le positionnement, la navigation et la synchronisation par satellite. Le CPNS a été mis sur pied en 2011 afin de servir de point de contact central pour la coordination des questions de nature civile (non liées aux domaines militaires et de la défense) en matière de positionnement, de navigation et de synchronisation (PNS) à l'échelle fédérale. De plus, le CPNS du Canada est l'organe central pour l'échange d'informations avec les gouvernements et les organisations d'autres pays sur les questions de nature civile en matière de PNS.

OBS

Conseil du positionnement, de la navigation et de la synchronisation du Canada; CPNS du Canada; CPNS : désignations utilisées depuis 2017.

OBS

Conseil fédéral de coordination des systèmes mondiaux de navigation par satellite; CFCG : désignations utilisées de 2011 jusqu'à 2017.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 - données d’organisme externe 2021-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

The first division of a program designed to assist resource allocation decisions that are made within and outside the department by ministers as members of Treasury Board of Canada and Cabinet.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Première division d'un programme destiné à aider dans les décisions relatives à l'affectation des ressources, qui sont prises au sein et à l'extérieur du ministère par des ministres membres du Conseil du Trésor du Canada et du Cabinet.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2021-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Naval Forces
OBS

In 1845, explorer Sir John Franklin set sail from England with two ships, HMS Erebus and HMS Terror, in search of a Northwest Passage across what is now Canada's Arctic. The ships and crews vanished and dozens of search expeditions set sail to try to find them. A breakthrough was made in September 2014 when an expedition led by Parks Canada discovered the wreck of HMS Erebus, in the south of King William Island in Nunavut.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Forces navales
OBS

Le 19 mai 1845, le navire de Sa Majesté [...] Erebus et le navire de Sa Majesté Terror de la Marine royale ont quitté Greenhithe, en Angleterre, pour entreprendre en grandes pompes une expédition dans l'Arctique à la recherche du passage du Nord-Ouest. Sous le commandement de sir John Franklin et du capitaine Francis Rawdon Crozier, commandant adjoint, les deux navires de l'expédition prennent la mer avec à leur bord un équipage de 134 officiers et marins.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones militares varias
  • Fuerzas navales
Conserver la fiche 36

Fiche 37 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Citizenship and Immigration
Universal entry(ies)
IMM 1295
code de formulaire, voir observation
OBS

IMM 1295: form code used at Immigration, Refugees and Citizenship Canada (IRCC).

Terme(s)-clé(s)
  • Application for an Employment Authorisation

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Citoyenneté et immigration
Entrée(s) universelle(s)
IMM 1295
code de formulaire, voir observation
OBS

IMM 1295 : code de formulaire utilisé à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2021-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Remuneration (Personnel Management)
OBS

In 2019 and 2020, the redesign of pay administration processes and procedures continued. Furthermore, PSPC [Public Services and Procurement Canada] began piloting recommendations made through an industry consultation process to identify best approaches to stabilizing pay, called the Innovation Challenge.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
OBS

En 2019 et 2020, la refonte des processus et procédures d'administration des paiements s'est poursuivie. En outre, SPAC [Services publics et Approvisionnement Canada] a commencé à mettre à l'essai les recommandations faites dans le cadre d'un processus de consultation de l'industrie appelé le Défi de l'innovation, afin de déterminer les meilleures approches pour stabiliser les salaires.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2021-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Surveying
OBS

The Surveyor General Branch(SGB) mandate is the maintenance of parcel fabric on Canada Lands – the management of surveys. Indeed, surveys of Canada Lands shall only be made in accordance with the instructions of the SG [Surveyor General].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Arpentage
OBS

Le mandat de la Direction de l'arpenteur général (DAG) est le maintien du canevas parcellaire sur les terres du Canada - la gestion des arpentages. En effet, l'arpentage des terres du Canada ne peut être effectué que conformément aux instructions de l'AG [arpenteur général].

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2020-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

Any loan made to a student under either the CSLA(Canada Student Loans Act) or the CSFAA(Canada Student Financial Assistance Act) or both statutes cited.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Tout prêt consenti par un prêteur en vertu de la LFPE (Loi fédérale sur les prêts aux étudiants) ou de la LFAFE (Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants) ou des deux.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Pedagogía (Generalidades)
CONT

Las universidades e instituciones postsecundarias [en Canadá] no son gratuitas, pero pueden [ayudar] a conseguir una beca, subvención o préstamo estudiantil.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2020-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Demography
  • Indigenous Sociology
CONT

Recognizing that a one-size-fits-all approach will not work for the diverse Indigenous population across Canada, the [Truth and Reconciliation Commission] has the authority to establish regional advisory bodies, composed of families, loved ones and survivors to advise on issues specific to various regions, within the scope of the independent inquiry.

CONT

The Aboriginal population is made up of those persons who self-identified with at least one Aboriginal group(First Nations, Métis, or Inuit) or who reported being a Treaty Indian or a Registered Indian(as defined by the Indian Act of Canada) or who were members of an Indian Band or First Nation.

OBS

Aboriginal population: In the Canadian government, to align with international usage, the term "Indigenous" should be used instead of "Aboriginal" to refer to First Nations, Inuit and Métis.

Français

Domaine(s)
  • Démographie
  • Sociologie des Autochtones
CONT

Reconnaissant que son approche universelle ne conviendra pas à la population autochtone diversifiée du Canada, la [Commission d'enquête sur les femmes disparues] peut mettre sur pied des entités consultatives régionales, composées de représentants des familles, des proches et des survivantes, qui seront chargées de fournir des conseils sur des questions propres aux différentes régions, tout en respectant la portée de l'enquête indépendante.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Demografía
  • Sociología indígena
OBS

En el contexto canadiense, el término "aborigen" incluye a los indígenas, inuits y métis.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2020-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • The Judiciary (Public Administration)
  • Practice and Procedural Law
  • Federalism
DEF

[Within the meaning of the "Federal Courts Act, "] any body, person or persons having, exercising or purporting to exercise jurisdiction or powers conferred by or under an Act of Parliament or by or under an order made pursuant to a prerogative of the Crown, other than the Tax Court of Canada or any of its judges, any such body constituted or established by or under a law of a province or any such person or persons appointed under or in accordance with a law of a province or under section 96 of the "Constitution Act, 1867. "

Français

Domaine(s)
  • Structures du pouvoir judiciaire (Admin. publ.)
  • Droit judiciaire
  • Fédéralisme
DEF

[Au sens de la «Loi sur les Cours fédérales»,] conseil, bureau, commission ou autre organisme, ou personne ou groupe de personnes, ayant, exerçant ou censé exercer une compétence ou des pouvoirs prévus par une loi fédérale ou par une ordonnance prise en vertu d'une prérogative royale, à l'exclusion de la Cour canadienne de l'impôt et ses juges, d'un organisme constitué sous le régime d'une loi provinciale ou d'une personne ou d'un groupe de personnes nommées aux termes d'une loi provinciale ou de l'article 96 de la «Loi constitutionnelle de 1867».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estructura del poder judicial (Admón. pública)
  • Derecho procesal
  • Federalismo
Conserver la fiche 42

Fiche 43 2020-07-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Epidemiology
  • Viral Diseases
OBS

This order was made [on March 24, 2020] to manage all persons who enter Canada whether by air, land rail and sea, to minimize the travel related risk of introduction and spread of COVID-19 … by requiring all persons who enter Canada to isolate for 14 days from the day upon which they entered Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Épidémiologie
  • Maladies virales
OBS

Ce décret [du 24 mars 2020] vise à gérer toutes les personnes qui entrent au Canada, que ce soit par voie aérienne, terrestre ou maritime, et à limiter le risque d'introduction et de propagation de la […] COVID-19, de s'isoler pendant 14 jours à compter de la date de leur entrée au Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Epidemiología
  • Enfermedades víricas
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2019-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Electoral Systems and Political Parties
  • Federal Laws and Legal Documents
CONT

An elector who changes his or her address within an electoral district may, by telephone or otherwise, on providing satisfactory proof of identity and residence to one of the election officers mentioned in subsection 97(1) [of Canada Elections Act], apply to have the relevant corrections made to the appropriate preliminary list of electors.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes électoraux et partis politiques
  • Lois et documents juridiques fédéraux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistemas electorales y partidos políticos
  • Leyes y documentos jurídicos federales
Conserver la fiche 44

Fiche 45 2019-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The processing time begins the day Immigration, Refugees and Citizenship Canada(IRCC) receives an application and ends the day a final decision is made.

OBS

processing delay: refers to a delay that affects the time spent processing an application and not to the processing time itself.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Un délai de traitement commence le jour où nous recevons une demande complète et se termine lorsque nous prenons une décision.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2019-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Blood
DEF

… a not-for-profit organization … made up of tainted blood survivors, safe blood advocates and citizens [that] advocates for a safe [and] voluntary public blood system in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sang

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2019-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Dog and Cat Breeding
OBS

Boston Terrier Rescue Canada(BTRC) is a registered Canadian non-profit organization made up entirely of unpaid volunteers who are dedicated to the rescue and rehabilitation of Boston terriers and Boston terrier mixes in Canada.

OBS

Mission. [Boston Terrier Rescue Canada] provides safe, temporary refuge leading to a loving, permanent home for Boston terriers through rescue, education, advocacy and compassion.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Élevage des chiens et chats

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2019-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications Transmission
  • Radiotelephony
CONT

In 1996, section 10 of the Radiocommunication Regulations, made pursuant to the Radiocommunication Act, established the requirement that a radiocommunications common carrier(a telecommunications common carrier using a wireless rather than a wireline telephone network) must meet Canadian ownership and control requirements that are virtually identical to those of the Telecommunications Act and associated regulations to be eligible to receive a radio licence in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • radiocommunication common carrier

Français

Domaine(s)
  • Transmission (Télécommunications)
  • Radiotéléphonie
CONT

Un titulaire de licence doit être admissible au statut d'entreprise de radiocommunications et, comme tel, doit se conformer en permanence aux critères d'admissibilité du paragraphe 10(2) du Règlement sur la radiocommunication.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transmisión (Telecomunicaciones)
  • Radiotelefonía
Conserver la fiche 48

Fiche 49 2019-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Foreign Trade
OBS

The Trans-Pacific Partnership [was] a free trade deal aimed at further expanding the flow of goods, services and capital across borders. [Members pledged] to "enlarge the framework of relations among the Parties through liberalizing trade and investment and encouraging further and deeper cooperation to create a strategic partnership within the Asia-Pacific region."

OBS

The Trans-Pacific Partnership could not enter into force because the United States withdrew its signature in January 2017.

OBS

Canada joined the Trans-Pacific Partnership (TPP), along with Mexico, on October 8, 2012.

OBS

Twelve countries [made] up the TPP : Australia, Brunei [Darussalam], Canada, Chile, Japan, Malaysia, Mexico, New Zealand, Peru, Singapore, the United States and Vietnam.

OBS

Trans-Pacific Partnership: not to be confused with the "Trans-Pacific Strategic Economic Partnership Agreement," the Trans-Pacific Partnership precursor, signed by Brunei, Chile, New Zealand and Singapore and that came into force in 2006.

OBS

Trans-Pacific Partnership: not to be confused with the "Comprehensive and Progressive Agreement for Trans-Pacific Partnership," which entered into force for Canada on December 30, 2018.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Commerce extérieur
OBS

Le Partenariat transpacifique n'a pas entré en vigueur parce que les États-Unis se sont désengagés de l'accord en janvier 2017.

OBS

Le Canada s'est joint au Partenariat transpacifique (PTP), tout comme le Mexique, le 8 octobre 2012.

OBS

Le PTP [regroupait] les 12 pays suivants : [l']Australie, [le] Brunéi [Darussalam], [le] Canada, [le] Chili, [les] États-Unis, [le] Japon, [la] Malaisie, [le] Mexique, [la] Nouvelle-Zélande, [le] Pérou, Singapour et [le] Vietnam.

OBS

Partenariat transpacifique : ne pas confondre avec l'«Accord de partenariat économique stratégique transpacifique», le précurseur du Partenariat transpacifique, qui avait été conclu entre le Brunéi Darussalam, le Chili, la Nouvelle-Zélande et Singapour et qui est entré en vigueur en 2006.

OBS

Partenariat transpacifique : ne pas confondre avec l'«Accord de partenariat transpacifique global et progressiste», qui est entré en vigueur pour le Canada le 30 décembre 2018.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Comercio exterior
OBS

[...] iniciativa desarrollada por doce economías miembros del Foro de Cooperación Económica Asia-Pacífico (APEC): Australia, Brunéi Darussalam, Canadá, Chile, Estados Unidos de América, Japón, Malasia, México, Nueva Zelandia, Perú, Singapur y Vietnam.

OBS

El Acuerdo de Asociación Transpacífico no pudo entrar en vigor porque Estados Unidos se retiró en enero de 2017.

OBS

TPP: por sus siglas en inglés (Trans-Pacific Partnership).

OBS

Acuerdo de Asociación Transpacífico: no confundir con el "Acuerdo Estratégico Transpacífico de Asociación Económica", precursor del Acuerdo de Asociación Transpacífico, suscrito entre Chile, Brunéi Darussalam, Nueva Zelandia y Singapur y que entró en vigor en 2006.

OBS

Acuerdo de Asociación Transpacífico: no confundir con el "Tratado Integral y Progresista de Asociación Transpacífico", que entró en vigor para Canadá el 30 de diciembre de 2018.

OBS

Acuerdo Transpacífico: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, recomienda la grafía "Acuerdo Transpacífico", con "Transpacífico" sin guion, para aludir a este tratado de libre comercio.

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2019-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Water Transport)
  • Shipbuilding
CONT

Pleasure craft made in Canada, or imported into Canada, after August 1, 1981 must have a hull identification number(HIN) marking. The HIN should be located on the outside of the transom on the starboard side.... The hull serial number(HIN) consists of 12 consecutive characters(the first two digits indicate the manufacturer's identification code) and an optional two character country code prefix separated by a dash. This HIN represents when the vessel was built and by whom.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Transport par eau)
  • Constructions navales
CONT

Le NIC : Numéro de série de la coque. [...] Le NIC doit être placé en permanence sur le coin supérieur tribord (côté droit) de la surface extérieure du tableau, le plus près possible de cet endroit. Le NIC comprend 12 caractères, dont les premiers sont le code d'identification du fabricant (CIF).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamentación (Transporte por agua)
  • Construcción naval
CONT

Con el fin de fortalecer la seguridad de la navegación nacional, la Dirección General Marítima (Dimar) ordenó que todas las embarcaciones menores deben llevar el número de identificación del casco (NIC) de manera visible a partir de la fecha. [...] El NIC está determinado por 13 caracteres, de los cuales los cinco primeros identifican el fabricante o el importador, los tres siguientes la fecha de fabricación y los siguientes cuatro las características de la embarcación.

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2019-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Parliamentary Language
OBS

The Peace Tower was built between 1919 and 1927 to commemorate the Armistice of 1918 and the sacrifice made by Canada during the First World War.

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

La tour de la Paix [fut] construite entre 1919 et 1927 pour commémorer l'armistice de 1918 et le sacrifice fait par le Canada durant la Première Guerre mondiale.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2018-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Cinematography
OBS

In 2011, [a] decision was made to dissolve both the [Motion Picture Theatre Association of Manitoba and the Motion Picture Theatre Association of Saskatchewan] and create a new banner as the [Motion Picture Theatre Association of Central Canada].

Terme(s)-clé(s)
  • Motion Picture Theater Association of Manitoba

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Cinématographie
OBS

L'organisme a été dissout en 2011.

Terme(s)-clé(s)
  • Motion Picture Theater Association of Manitoba

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2018-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Foreign Trade
  • Organic Farming
OBS

Equivalency arrangements are trade agreements made with other countries. Canada only establishes an organic equivalency arrangement with another country after assessing and comparing the two regulatory systems, including the standards, to determine whether the principles and outcomes achieved are consistent.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Commerce extérieur
  • Agriculture biologique
OBS

Les ententes d'équivalence sont des accords commerciaux conclus avec d'autres pays. Le Canada conclut une entente d'équivalence relatif aux produits biologiques avec un autre pays uniquement après avoir évalué et comparé les deux systèmes réglementaires, notamment les normes, afin de déterminer si les principes et les résultats obtenus sont uniformes.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Occupational Health and Safety
OBS

Regulations made under the Canada Labour Code.

OBS

Although the acronyms "COHSR" and "COSHR" are used, they are not official.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Règlement pris en vertu du Code canadien du travail.

OBS

Bien que l'acronyme «RCSST» soit utilisé, il n'est pas officiel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Salud y seguridad en el trabajo
Conserver la fiche 54

Fiche 55 2018-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Sociology of the Family
OBS

Parent Finders Ottawa is an Ottawa-based, nonprofit adoption support group. [They] are managed entirely by volunteers and are the longest running adoption support group in Canada having been founded in 1976. [Their] target population is made up of adult adoptees, birth parents and other birth relatives including siblings, as well as fostered adults and adoptive parents.... Parent Finders Ottawa maintains a database and is linked with the larger National Parent Finders database of searching adoptees and birth relatives.

OBS

[Parent Finders Ottawa is] part of the Parent Finders of Canada network with contacts across the country, the United States and internationally. [It provides] information and support to help reunite family members separated by adoption.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Sociologie de la famille

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2018-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Animal Husbandry
CONT

The Canadian Cattle Identification Agency(CCIA), established in Calgary, Alberta, is a non-profit industry agency incorporated to establish a national cattle identification program in Canada. The agency is led by a Board of Directors made up of representatives from all sectors of the cattle industry-Canadian Cattlemen's Association, Livestock Markets Association of Canada, Canadian Meat Council, Canadian Veterinary Medical Association, Dairy Industry and Province of Quebec. The Canadian Food Inspection Agency, Agriculture and Agri-Food Canada and the United States are also represented.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Élevage des animaux
CONT

L'Agence canadienne d'identification du bétail (ACIB), établie à Calgary (Alberta), est un organisme sans but lucratif constitué en société par l'industrie dans le but d'établir un programme d'identification national du bétail au Canada. L'Agence est dirigée par un conseil d'administration composé de représentants de tous les secteurs de l'industrie du bœuf : la Canadian Cattlemen's Association, la Livestock Markets Association of Canada, le Conseil des viandes du Canada, l'Association canadienne des médecins vétérinaires, l'industrie laitière et le Québec. L'Agence canadienne d'inspection des aliments, Agriculture et Agroalimentaire Canada et les États-Unis sont également représentés.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2017-12-28

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
  • Botany
  • Plant Breeding
CONT

Waldern(PI538414) was selected in 1983 from about 550 F7 lines of a cross between Gemini and Cascade(made in 1976) grown in a panicle-row nursery at Lacombe. Juvenile plants are erect and adults are medium-tall with medium-thick, strong culms. Tillering is intermediate and grains are long, medium-wide to wide, plump and yellow. Waldern is recommended as a well-adapted, high-yielding alternative to common full-season cultivars grown in rust-free areas of western Canada.(Abstract-Agriculture Canada).

OBS

Panicle: Strictly an inflorescence that is a compound raceme, i.e. one that comprises several racemose parts. More loosely, the term is applied to any complex, branched inflorescence.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
  • Botanique
  • Amélioration végétale
CONT

Origine génétique : La variété 'AC Juniper' est issue d'un croisement entre 'Dula' et 'Cavell', réalisée en 1980. Les générations F2 à F6 ont été obtenues par sélection par descendance unipare. 'AC Juniper' a été sélectionnée parmi 56 lignées sœurs de la F7 cultivées dans une pépinière de lignes-panicules, à Lacombe, en 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2017-12-01

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
DEF

A node that is at the end of only one branch.

OBS

endpoint node; peripheral node : terms and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
DEF

Nœud situé à l'extrémité d'une seule branche.

OBS

nœud d'extrémité; nœud périphérique : termes et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Informática
Conserver la fiche 58

Fiche 59 2017-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Plant and Crop Production
OBS

Genetic Resource Information Network-Canadian Version(GRIN-CA). Canada uses a computerized database management system to assist in handling the massive amounts of data associated with the genetic resources. The data is divided into three basic categories, namely passport, evaluation, and stock management. Researchers can learn about specific characteristics for each accession in the collection. All Nodes interact with the database regularly, entering data, conducting searches and so on. Seed requests can also be made through the database

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Le Réseau d'information sur les ressources génétiques du Canada (RIRGC/GRIN-CA). Au Canada, on utilise un système de gestion informatisé de base de données pour faciliter la manipulation de l'énorme quantité de données associées aux ressources génétiques. Les données sont divisées en trois catégories de base, soit les passeports, l'évaluation et la gestion des stocks. Les chercheurs peuvent prendre connaissance de caractéristiques spécifiques de chaque spécimen dans la collection. Tous les nœuds utilisent régulièrement la base de données, notamment pour y entrer des données et y faire des recherches. On peut également utiliser la base de données pour commander du matériel génétique.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2017-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Xylology (The Study of Wood)
  • Plywood
  • Wood Products
DEF

In veneer, any irregularity, e.g. checks, splits, open joints, cracks, knot holes, or loose knots, that interrupts its smooth even surface.

OBS

open defect : term reproduced with the permission of the copyright holder, CSA International, 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA International shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA International material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

Français

Domaine(s)
  • Xylologie (Étude des bois)
  • Contreplaqués
  • Produits du bois
DEF

Toute irrégularité dans un placage, par ex. gerçures, fentes, joints ouverts, trous de nœuds, etc. qui constituent des solutions de continuité à la surface d'un parement ou contre-parement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Xilología (Estudio de la madera)
  • Madera contrachapada
  • Productos madereros
Conserver la fiche 60

Fiche 61 2017-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Dentistry
DEF

[A working group] made up of those individuals currently appointed as the senior government policy authority in oral health in each of Canada's provinces and territories, as well as the Chief Dental Officer of Canada and the senior oral health policy authority for the First Nations and Inuit Health Branch of Health Canada[, whose] purpose... is to facilitate the exchange of information and expertise, while respecting jurisdictional authorities, to improve the oral health of Canadians.

OBS

Federal, Provincial and Territorial Dental Directors Working Group; FPTDDWG: designations obtained from the Chief Dental Officer of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Dentisterie
OBS

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial des directeurs dentaires : désignation obtenue du dentiste en chef du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2017-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Language (General)
OBS

The Canadian Language Sector Enhancement Program is a new program managed by Public Works and Government Services Canada(PWGSC) that delivers a commitment made by the federal government in the Roadmap for Canada's Linguistic Duality 2008-2013 : Acting for the Future. Program objectives are to provide support for the development of a skilled labour force and strengthen the capacity of the Canadian language sector. The Canadian language sector refers to the combination of the Canadian language industry and all non-profit organizations and post-secondary institutions that help support the industry. The Canadian language industry encompasses private sector organizations in three key fields of expertise : translation(including interpretation, terminology and localization), language training and language technologies. The Program has two components : University Scholarships in Translation and Language Industry Initiative.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Linguistique (Généralités)
OBS

Le Programme de renforcement du secteur langagier au Canada est un nouveau programme de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ce programme donne suite aux engagements pris par le gouvernement fédéral dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : agir pour l'avenir. Les objectifs du programme sont d'appuyer la formation d'une main-d'œuvre qualifiée et de renforcer la capacité du secteur langagier au Canada. L'expression «secteur langagier au Canada» renvoie à la combinaison de l'industrie de la langue au Canada et de l'ensemble des organismes sans but lucratif et des établissements d'enseignement postsecondaire à l'appui de l'industrie. L'industrie de la langue au Canada englobe les organismes du secteur privé dans trois domaines d'expertise clés : la traduction (y compris l'interprétation, la terminologie et la localisation), l'enseignement des langues et les technologies langagières. Le programme comporte 2 volets : Bourses universitaires en traduction et Initiative de l'industrie de la langue.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2017-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Social Services and Social Work
OBS

The South Okanagan Similkameen Brain Injury Society(SOSBIS) is a non-profit organization made up of brain injured people, family members, and professionals dedicated to assisting survivors and their families to achieve the greatest level of independence and quality of life. [It] serves the entire South Okanagan Similkameen Region(Osoyoos, Oliver, Keremeos, Princeton, Okanagan Falls, Penticton and Summerland), British Columbia, Canada.

OBS

SOSBIS serves individuals with diagnosed or suspected Acquired Brain Injury (ABI) in order to maximize their quality of life, through: promoting knowledge and understanding of the needs of persons with ABI; prevention education to individuals, families, caregivers and the community at large; assistance to survivors, individuals, families and caregivers effected by ABI through facilities, programs and housing; assisting individuals with ABI to access community based supports and services; advocating for desired, needed outcomes and services for those effected by ABI; [and providing] homeless and mental health programs and services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Services sociaux et travail social

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2017-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Telecommunications
  • Internet and Telematics
DEF

Answering in which the called user must signal a readiness to receive the call by means of a manual operation.

OBS

manual answering: term standardized by ISO.

OBS

manual answering : term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Français

Domaine(s)
  • Télécommunications
  • Internet et télématique
DEF

Réponse exigeant que l'utilisateur appelé indique, par une manœuvre appropriée, qu'il est prêt à recevoir l'appel.

OBS

réponse manuelle : terme normalisé par l'ISO.

OBS

réponse manuelle : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2017-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Auditing (Accounting)
CONT

Most taxpayers are understandably nervous about taking the initiative to come clean with the [Canada Revenue Agency(CRA) ] about past transgressions. For those taxpayers, the CRA provides the option of an anonymous or "no-name disclosure" which, in effect, allows the taxpayer to test the waters. In a "no-name disclosure, "the taxpayer provides all of the information which would usually be made available to the CRA in a voluntary disclosure, except his or her identity.(The taxpayer must, however, provide the first three characters of his or her postal code.)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Vérification (Comptabilité)
CONT

On comprend aisément que la plupart des contribuables soient nerveux à l'idée de prendre l'initiative d'avouer leurs transgressions passées à [l'Agence du revenu du Canada (ARC)]. Pour ces contribuables, l'ARC offre la possibilité d’effectuer une «divulgation anonyme», ce qui permet de tâter le terrain. Dans le cadre d'une «divulgation anonyme», le contribuable fournit toute l'information qui serait normalement fournie à l'ARC dans le cadre d'une divulgation volontaire, à l'exception de son identité. (Le contribuable doit toutefois fournir les trois premiers caractères de son code postal.)

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2017-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Cancers and Oncology
OBS

Since 1947, the Canadian Cancer Society Research Institute(formerly the National Cancer Institute of Canada [NCIC]) has supported thousands of researchers through the administration of more than $1 billion in cancer research funding. This funding was made possible because of the Canadian Cancer Society's longstanding commitment to research.... The CCSRI aims to become an even stronger voice in the cancer research community, strengthening links between researchers and the public and ultimately strengthening the Society's ability to attract increased donor dollars for research that will continue to make a difference in the lives of Canadians.

OBS

The research [has] an impact on cancer patients and populations so that fewer Canadians face cancer, more Canadians survive cancer and there is a better quality of life for Canadians living with and beyond cancer.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cancers et oncologie
OBS

Depuis 1947, l'Institut de recherche de la Société canadienne du cancer (anciennement l'Institut national du cancer du Canada [INCC]) soutient des milliers de chercheurs en administrant un budget de plus d'un milliard de dollars destiné au financement de la recherche sur le cancer. Ce financement a été rendu possible en raison de l'engagement de longue date de la Société canadienne du cancer envers la recherche. [...] L'IRSCC vise à élargir son influence dans le milieu de la recherche sur le cancer, ce qui renforcera les liens entre les chercheurs et le public et améliorera, en fin de compte, la capacité de la Société à recueillir plus de fonds de la part des donateurs pour continuer à améliorer de manière tangible la vie des Canadiens.

OBS

[Le programme de recherche de l'IRSCC a] un impact sur les patients atteints d'un cancer et sur les populations, de façon à ce que de moins en moins de Canadiens soient confrontés au cancer et que de plus de plus en plus de Canadiens y survivent, tout en assurant une meilleure qualité de vie aux Canadiens qui vivent avec le cancer, ainsi qu'aux survivants.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2017-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Welding and Soldering (Metals)
DEF

A welding involving localized melting without the application of force and with or without the addition of filler metal [Definition standardized by ISO].

CONT

Nearly all industrial welding involves fusion. The edges or surfaces to be welded are brought to the molten state. The liquid metal bridges the gap between the parts. After the source of welding heat has been removed, the liquid solidifies, thus joining or welding the parts together. In the past, there were three principal sources of heat for fusion welding: electric arc, electric resistance and flame.

OBS

fusion welding: term standardized by ISO and by the American Welding Society (AWS).

OBS

fusion welding : term standardized by the CSA International. Material reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

OBS

fusion welding: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Soudage (Métal)
DEF

Procédé de soudage par fusion localisé sans application de pression et avec ou sans produit d'apport.

OBS

soudage par fusion : terme et définition normalisés par l'ISO.

OBS

soudage par fusion : terme normalisé par la CSA International. Reproduit avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA International.

OBS

soudage par fusion : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2017-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Artificial Intelligence
DEF

An expert system that assists users in performing specific tasks.

OBS

intelligent assistant: Not to be confused with the concept represented by the term "agent." Assistants are agents, but not all agents act as assistants.

OBS

intelligent assistant : term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Français

Domaine(s)
  • Intelligence artificielle
DEF

Système expert qui aide les utilisateurs à accomplir des tâches particulières.

CONT

Dans le domaine informatique, les agents intelligents sont largement reconnus comme les initiateurs d'une révolution puisqu'ils représentent une manière complètement nouvelle de concevoir les applications informatiques [...] Animés par «de vieux rêves de concevoir de vrais assistants intelligents», [...] certains chercheurs anticipent une révolution commerciale due à la technologie [des agents].

OBS

assistant intelligent : Ne pas confondre avec la notion représentée par le terme «agent». Les assistants sont des agents, mais ce ne sont pas tous les agents qui agissent comme des assistants.

OBS

assistant intelligent : terme et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inteligencia artificial
CONT

Los asistentes inteligentes que combinan reconocimiento continuo de voz, comprensión natural del lenguaje, resolución de problemas y personalidades animadas ayudarán normalmente a encontrar información, responder a preguntas y conducir transacciones.

OBS

asistente inteligente: No confundir con el concepto representado por el término "agente". Los asistentes son agentes, pero no todos los agentes actúan como asistentes.

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2017-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Education
OBS

SQE is made up of a passionate group of parents who understand the challenges and difficulties kids experience at school. Many of [their] own children faced such difficulties-learning to read, frustration with math, a lack of stimulating material, bullying, special needs, and so on. A great majority of these kids with similar problems today are seeking help through paid tutors, expensive home support, and private schools. Those who can’t afford such remedies end up falling through the cracks and unable to reach their potential. SQE cares deeply about these kids. In fact, SQE was founded by a teacher and is today one of the oldest and only charity in Canada dedicated to the improvement of childhood education. SQE supports teachers, parents, and above all, children.

OBS

SQE is one of Canada’s few charities that focuses on helping every child in the public school system reach his or her potential. The remedial resources [it offers] to teachers, parents and students have helped thousands of kids in [the] country succeed and thrive in their academics. SQE was founded by former school teacher, Malkin Dare, in 2002. The SQE believes that every child deserves a public education that helps them flourish and that every child can reach that goal with the proper guidance. SQE is dedicated to helping create an excellent school system in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Pédagogie

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2017-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Union Organization
OBS

The ILWU Canada is a union made up of the 12 autonomous locals of the International Longshore and Warehouse Union, and three affiliates : the Retail Wholesale Union(British Columbia), the Retail Wholesale Department Store Union(Saskatchewan), and the Grain Services Union(Saskatchewan).

OBS

The name of the organization was changed from "International Longshoremen’s and Warehousemen’s Association of Canada" to "International Longshore and Warehouse Union Canada" at the biannual Canadian area convention of the organization in 1998.

OBS

Information confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Organisation syndicale
OBS

Renseignements vérifiés auprès de l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2017-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Parliamentary Language
OBS

The Great Seal of Canada is one of the oldest and most venerated instruments of our government. Since the earliest days of [the] nation, Canada's most important documents have been made official through its imprint. The Great Seal signifies the power and authority of the Crown flowing from the sovereign to [the] parliamentary government. The Great Seal has both ceremonial and administrative purposes. Each time a new governor general is installed in Canada, he or she is solemnly charged with custody of the Seal as representative of the Crown. It is used on all state documents, such as Royal proclamations and commissions issued for the appointment of Cabinet ministers, lieutenant governors, senators and judges.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Vocabulaire parlementaire
OBS

Le grand sceau du Canada est apposé sur tous les documents d'État telles les proclamations et les commissions des ministres, des sénateurs, des juges et des hauts fonctionnaires de l'État federal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Denominaciones varias
  • Lenguaje parlamentario
DEF

Sello que se estampa en documentos formales, como las proclamaciones y nombramientos, para indicar que son emitidos bajo la autoridad de la Corona.

Conserver la fiche 71

Fiche 72 2017-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Photoelectricity and Electron Optics
  • Computer Hardware
  • Optical Telecommunications
DEF

Thin strands of glass designed for light transmission.

CONT

Assembly of two coaxial transparent glasses surrounded by a light-absorbing jacket. ... Because of their small physical size and large bandwidth capability, optical fibers have numerous potential applications such as intraoffice connections, medium capacity interoffice trunks and large capacity intercity routes.

OBS

optical fiber: term standardized by ISO.

OBS

optical fiber : term standardized by the CSA International. Material reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

Français

Domaine(s)
  • Photo-électricité et optique électronique
  • Matériel informatique
  • Télécommunications optiques
DEF

Support de transmission constitué d'un guide d'ondes en forme de filament, destiné à acheminer des signaux optiques.

CONT

Une fibre optique est constituée de deux verres transparents, disposés coaxialement : un verre de cœur [...] et un verre d'enrobage [...]

OBS

fibre optique : terme normalisé par l'ISO.

OBS

fibre optique : terme normalisé par la CSA International. Reproduit avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA International.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fotoelectricidad y óptica electrónica
  • Equipo físico de computadora (Hardware)
  • Telecomunicaciones ópticas
DEF

Hilo de vidrio a través del cual circulan millones de impulsos luminosos por segundo, que transportan cualquier tipo de información (voz, datos o imágenes).

OBS

Codificando convenientemente estos impulsos se pueden transmitir por un único cable, por ejemplo, 5.000 canales de televisión o 500.000 llamadas telefónicas.

OBS

fibra óptica: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2017-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Corporate Management
  • Sales (Marketing)
OBS

COPE is a national labour union organization made up of 2 regional councils and 39 local unions comprising tens of thousands of members in several provinces across Canada. [The] members are mostly office employees, technical and professional employees and sales representatives both in the private and public sectors.

OBS

The aim and purpose of COPE is to provide to ... members the assurance of gaining a measure of dignity and of security and a decent standard of living. [COPE] encourages the full democratic participation of all ... members both within ... union structures as well as in society in general.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Gestion de l'entreprise
  • Vente
OBS

Le SEPB est une organisation syndicale nationale composée de deux conseils régionaux et de 39 sections locales comprenant plusieurs dizaines de milliers de membres répartis dans les différentes provinces au Canada. [Les] membres sont majoritairement des employées et employés de bureau, des employées et employés techniques, des employées et employés professionnels et des représentantes et représentants à la vente. [Les] membres [sont] aussi bien dans le secteur privé que dans le secteur public.

OBS

Le SEPB a pour but et objectif de procurer aux membres qu'il représente l'assurance d'obtenir une certaine forme de dignité, une certaine mesure de sécurité et un niveau de vie décent. Il encourage ses membres à participer pleinement à la vie démocratique autant à l'intérieur de la structure syndicale que dans la société en général.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2017-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Urban Housing
OBS

The new Canada and the World Pavilion, [opened] in Ottawa in May 2001. The Pavilion is a one-of-a-kind tourist destination that will showcase thousands of Canadians who have made a big impact on the world scene. Visitors will discover Canada's array of achievements in the Pavilion's main exhibit, which includes three theme zones : Spirit(Artistry and Sports), Heart(International Cooperation) and Mind(Innovations in Science and Technology). The Pavilion is located near Ottawa's Parliament Hill and is part of the international sector of Confederation Boulevard, Canada's Discovery Route.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada and the World Pavillion

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Le nouveau Pavillon Canada-Monde, [a ouvert] ses portes à Ottawa, en mai 2001. Le Pavillon Canada-Monde est une attraction touristique tout à fait unique où sera mise en valeur la contribution de milliers de Canadiens et Canadiennes dont les réalisations ont produit et produisent toujours des retombées importantes sur la scène internationale. Le visiteur y trouvera, dans les aires d'exposition principales, un panorama des réalisations canadiennes qui s'articule sur trois thèmes : l'âme (les arts et les sports), le cœur (la coopération internationale) et l'esprit (les innovations scientifiques et techniques). Le Pavillon est situé près de la Colline du Parlement et il fait partie de la zone internationale du boulevard de la Confédération, la Voie de la découverte du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2017-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Diseases
  • Xylology (The Study of Wood)
DEF

The part of a log outside its normal taper ... extending from where the normal taper ends and the flare begins to the large end of the log.

OBS

It is usually manifest only in butt logs, due to the self-buttressing growth of the tree near its base.

OBS

butt swell : term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, CSA [Canadian Standards Association] International, 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA International shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA International material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

Français

Domaine(s)
  • Maladies des plantes
  • Xylologie (Étude des bois)
DEF

Partie d'une bille qui se situe à l'extérieur de son défilement normal et qui se prolonge là où le défilement normal prend fin.

CONT

L'éboutage du pied était justifié lorsqu'une pourriture du cœur était accompagnée d'un empattement excessif.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2017-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Plant Diseases
  • Xylology (The Study of Wood)
  • Forestry Operations
DEF

Any rot characteristically confined to the heartwood, as with many Fomes and Polyporus species.

OBS

It generally originates in the living tree ...

OBS

heart rot: term standardized by the Canadian Standards Association.

OBS

heart rot : term reproduced with the permission of the copyright holder, CSA International, 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA International shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA International material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

Français

Domaine(s)
  • Maladies des plantes
  • Xylologie (Étude des bois)
  • Exploitation forestière
DEF

Coloration anormale du cœur avec affaiblissement de la dureté, provoquée par l'action de champignons destructeurs du bois.

OBS

pourriture de cœur : terme normalisé par l'AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2017-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Wood Sawing
DEF

Of timber cut so that the heart falls entirely within the four surfaces throughout its length.

OBS

boxed-heart check : term reproduced with the permission of the copyright holder, CSA International, 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA International shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA International material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

Français

Domaine(s)
  • Sciage du bois
DEF

Se dit d'une pièce de bois qui englobe le cœur de l'arbre sur toute sa longueur.

OBS

bois avec cœur enfermé : terme normalisé par l'AFNOR et l'Institut belge de normalisation (NBN).

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
  • Police
DEF

The calling out of military troops by the civil authorities to help maintain or restore public order.

CONT

[National Defence Act (NDA)] Section 275 states: "The Canadian Forces, any unit or other element thereof and any officer or non-commissioned member, with materiel, are liable to be called out for service in aid of the civil power in any case in which a riot or disturbance of the peace, beyond the powers of the civil authorities to suppress, prevent or deal with and requiring that service, occurs or is, in the opinion of an attorney general, considered as likely to occur."

OBS

In Canada, there is a distinction made between "aid to the civil power" and "assistance to civil authorities. "The former expression refers to military aid provided to the provincial police forces to restore and maintain law and order. The latter encompasses all other forms of assistance the military gives to the civil community. Examples include search and rescue operations, counter-terrorism response, emergencies(natural and man-induced), fisheries and border protection, humanitarian assistance, counter-drug operations, arms smuggling, illegal immigrants, environmental surveillance and special events.

OBS

The expression "aid of the civil power" is used in some texts because it appears in the National Defence Act. Even after the 1985 revision of the Act, the use of the preposition "of" continues to be used, even though the more appropriate expression is "aid to the civil power."

OBS

aid of the civil power; ACP: designations officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
  • Police
DEF

Recours des autorités civiles aux militaires pour maintenir ou restaurer l'ordre public.

OBS

L'article 275 tiré de la [Loi sur la défense nationale (LDN)] dit : «Les Forces canadiennes, une unité ou un autre élément de celles-ci et tout officier ou militaire du rang, avec leur matériel, sont susceptibles d'être requis pour prêter main-forte au pouvoir civil en cas d'émeutes ou de troubles réels ou jugés imminents par un procureur général et nécessitant une telle intervention du fait de l'impuissance même des autorités civiles à les prévenir, réprimer ou maîtriser».

OBS

Au Canada, on fait la distinction entre «aide au pouvoir civil» et «assistance aux autorités civiles». La première expression signifie l'aide militaire donnée aux autorités policières provinciales pour maintenir ou rétablir l'ordre public. La deuxième fait référence à toute autre forme d'assistance militaire donnée à la communauté civile. Par exemple, les opérations de recherche et sauvetage, les interventions en cas d'actes terroristes, les urgences, l'aide humanitaire, la protection des pèches, de l'environnement et des frontières, la lutte contre le trafic des stupéfiants, les événements spéciaux, etc.

OBS

aide au pouvoir civil; ACP : désignations uniformisées par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Internet Pages
  • Musicology
OBS

Available in the Canadian Music Centre(CMC) site. "The goal of the this project is to provide professional readings of unperformed and under-performed works by the CMC' s Associate Composers. This project has been made possible through the support of The SOCAN Foundation and the Government of Canada through the Canada Music Fund".

Français

Domaine(s)
  • Titres de pages Internet
  • Musicologie
OBS

Disponible sur le site du CMC (Centre de musique canadienne). L'objectif de ce projet est de permettre la lecture, par des musiciens professionnels, d'œuvres de Compositeurs agréés du CMC jamais ou rarement exécutées. Ce projet a pu être réalisé grâce au soutien de la Fondation SOCAN et du gouvernement du Canada par le biais du Fonds de la musique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2017-03-21

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Urban Housing
CONT

Established in December 1986, on the basis of the Nielsen Task Force, the National Housing Research Committee is an ongoing committee made up of federal, provincial, industry, social housing and consumer representatives. Canada Mortgage and Housing Corporation(CMHC) cochairs Full Committee meetings and most Working Groups, and provides the Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Habitation et logement (Urbanisme)
CONT

Fondé en décembre 1986 à la suite d'une recommandation du groupe de travail Nielson, le Comité national de recherche sur le logement est formé de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, de membres de l'industrie, de personnes œuvrant dans le secteur du logement social et de porte-parole des consommateurs. La Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) co-préside les réunions du Comité plénier et celles de la plupart des groupes de travail. Elle assure également les services de secrétariat.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Exhibitions (Arts and Culture)
  • School Equipment
DEF

Panel used for the National Museums of Canada exhibitions and made out of a thin board on which is written the title of the exhibited painting, work of art, picture; etc.

Français

Domaine(s)
  • Expositions (Arts et Culture)
  • Matériel et équipement scolaires
OBS

Utilisés dans les expositions des Musées nationaux du Canada, ces panneaux sont constitués d'une mince plaque en matière fibreuse ou synthétique sur laquelle apparaît le titre d'une œuvre d'art ou d'une scène quelconque.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2017-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
CONT

UN Minutes will be a series of 60-second "history moments" for viewing as public service announcements(PSA's) modeled along the lines of the very successful CRB Foundation/Canada Post Heritage Series. These PSAs will use graphics, music, historical photographic material, stock footage, and live action to tell the stories of Canadian men and women who have made important contributions to the United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Il s'agit d'une série de «moments historiques» de 60 secondes chacun, présentés sous forme de communiqués d'intérêt public (CIP) et s'apparentant à la série de vignettes du patrimoine créées par la Fondation CRB et Postes Canada, série qui a connu beaucoup de succès. Dans ces CIP, on utilisera des graphismes, de la musique, des photographies historiques, des films d'archives et des scènes prises sur le vif pour raconter l'histoire de Canadiens et de Canadiennes qui ont contribué de façon importante à l'œuvre des Nations Unies.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Welding - Various Processes
DEF

A materials joining process which produces coalescence of materials by heating them to suitable temperatures, with or without the application of pressure or by the application of pressure alone, and with or without the use of filler metal. [Definition standardized by the AWS.]

OBS

welding process: term standardized by the American Welding Society (AWS).

OBS

welding process : term standardized by the CSA International. Material reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

OBS

welding process: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Procédés de soudage divers
DEF

Technique de soudage caractérisée par le mécanisme de liaison, le type d'énergie mise en œuvre ainsi que par sa technologie particulière. [Définition normalisée par la CSA International.]

OBS

procédé de soudage : terme normalisé par la CSA International. Reproduit avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA International.

OBS

procédé de soudage : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Cutting and Trimming (Machine-Tooling)
DEF

A process which brings about the severing or removal of metals. [Definition standardized by the AWS.]

OBS

cutting process: term standardized by the American Welding Society (AWS).

OBS

cutting process : term and abbreviation standardized by the CSA International. Material reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

OBS

cutting process: term officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Français

Domaine(s)
  • Découpage et taillage (Usinage)
DEF

Technique de coupage caractérisée par le type d'énergie mise en œuvre (mécanique, électrique, chimique ou la combinaison de celles-ci) ainsi que par sa technologie particulière. [Définition normalisée par la CSA International.]

OBS

procédé de coupage : terme normalisé par la CSA International. Reproduit avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA International.

OBS

procédé de coupage : terme uniformisé par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Corte y recorte (Operación de mecanizado)
Conserver la fiche 84

Fiche 85 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Language (General)
OBS

The National Standards System is the network of organizations and individuals involved in voluntary standards development, promotion and implementation in Canada. Under the Standards Council of Canada Act, the Standards Council of Canada(SCC) is mandated with overseeing the National Standards System. For more that 25 years, the National Standards System has helped to ensure the safety and performance of products and services. It has also helped to open the global marketplace to Canadians, and made Canada a leader in international standardization.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Linguistique (Généralités)
OBS

Le Système national de normes est un réseau de personnes et d'organismes qui participent à l'élaboration, la promotion et la mise en œuvre des normes volontaires au Canada. En vertu de la Loi sur le Conseil canadien des normes, le Conseil canadien des normes (CCN) a pour mission de diriger le Système national de normes. Depuis plus de 25 ans, ce système contribue à garantir la sécurité et le bon fonctionnement de produits et de services. Il a également aidé à faire une place aux Canadiens sur le marché mondial et à assurer le leadership du Canada dans le domaine de la normalisation internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Lingüística (Generalidades)
Conserver la fiche 85

Fiche 86 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Real Estate
  • Taxation
CONT

Before a decision is made to implement a forced move, PWGSC [Public Works and Government Services Canada] should have a strong business case that would include all hard costs such as cabling, fit-up, and security.

OBS

Term usually used in the plural.

OBS

Compare with "soft cost".

Terme(s)-clé(s)
  • hard costs

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Immobilier
  • Fiscalité
DEF

Coûts des éléments fondamentaux (terrain, excavation, matériaux de construction, main-d'œuvre, dans le cas d'un immeuble) entrant dans la composition d'une immobilisation.

OBS

Ce genre de coût est normalement capitalisé.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

Comparer avec «coût accessoire», «coût périphérique» ou «frais accessoires».

Terme(s)-clé(s)
  • coûts essentiels, coûts de base

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
DEF

Services available for both professional and domestic use which permit the unilateral or interactive transmission of information, in the form of text, graphics or sound over a telecommunications network using teleprocessing techniques.

OBS

telematics : term and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Terme(s)-clé(s)
  • compunication
  • computer communications

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
DEF

Ensemble de services, à usage professionnel ou domestique, permettant la transmission unilatérale ou interactive d'informations textuelles, imagées ou sonores, sur un réseau de télécommunications par la mise en œuvre de techniques de téléinformatique.

OBS

télématique : terme normalisé par la CSA et recommandé par l'OQLF.

PHR

Infrastructure télématique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Internet y telemática
DEF

Utilización combinada de las técnicas de telecomunicación e informática para servir a las necesidades de información.

OBS

Término utilizado para describir la tecnología avanzada en los campos afines a las telecomunicaciones, computadoras (ordenadores), informática y bancos de datos. Este término se acuñó en Europa y aún tiene gran aceptación.

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2017-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Museums and Heritage
OBS

The main function of [the Ephemera Society of Canada is] to promote an awareness of ephemera throughout the country much like other heritage groups made the public mindful of historic homes and buildings and the preservation of important landmarks.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Muséologie et patrimoine

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2017-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Television (Radioelectricity)
  • Radio Broadcasting
OBS

The Association of Central Canada Broadcast Engineers, Technologists and Technicians [is] an association for advancing the knowledge of its members in the theory and practice of all aspects of broadcast engineering including Radio and Television programming and its distribution over the air or via the Internet. The CCBE is a member driven organization. The Executive Committee is made up of experienced members of the Broadcast Industry who volunteer their time and energy to the organization.

Terme(s)-clé(s)
  • C.C.B.E.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Télévision (Radioélectricité)
  • Radiodiffusion
Terme(s)-clé(s)
  • C.C.B.E.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2017-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical and Hospital Organization
  • Management Operations
OBS

An Interim Governing Council, made up of distinguished scientists, academics and leaders from across Canada, was appointed by the Minister of Health following the February Budget to advise on the implementation of the CIHR [Canadian Institutes of Health Research] and the proposed legislation. The Bill has been designed to be sufficiently flexible to respond to emerging health challenges and changing health priorities in the future.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation médico-hospitalière
  • Opérations de la gestion
OBS

Un Conseil d'administration provisoire, formé d'un groupe d'éminents scientifiques, d'universitaires et de leaders de tout le Canada, a été nommé par le ministre de la Santé à la suite du budget de février dernier pour donner des conseils sur la mise en œuvre des IRSC [Instituts de recherche en santé du Canada] et du projet de loi. La loi devrait être suffisamment souple pour répondre aux nouveaux défis en matière de santé et à l'évolution des priorités futures en ce domaine.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2017-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Arc Welding
DEF

A group of welding processes which produces coalescence of metals by heating them with an arc, with or without the application of pressure and with or without the use of filler metal.

OBS

arc welding; AW: term, abbreviation and definition standardized by the American Welding Society (AWS); arc welding: term officially approved by the Canadian Pacific Limited.

OBS

arc welding; AW : term and abbreviation standardized by the CSA International. Material reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

OBS

arc welding; electric-arc welding; AW: terms and abbreviation officially approved by the Lexicon Project Committee (New Brunswick).

Terme(s)-clé(s)
  • electric arc welding

Français

Domaine(s)
  • Soudage à l'arc
DEF

Groupe de procédés de soudage dans lesquels la fusion du métal est obtenue grâce à la chaleur engendrée par un ou plusieurs arcs, avec ou sans pression et avec ou sans métal d'apport. [Définition normalisée par la CSA International.]

CONT

Le soudage à l'arc se pratique au moyen d'un courant électrique qui, parcourant un circuit fermé d'une part sur une pièce et d'autre part sur l'électrode, provoque entre l'une et l'autre l'amorçage d'un arc.

OBS

soudage à l'arc; procédé AW : termes normalisés par la CSA International. Reproduit avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA International.

OBS

soudage électrique à l'arc; soudage à l'arc : termes uniformisés par Canadien Pacifique Ltée.

OBS

soudage à l'arc; soudage à l'arc électrique; procédé AW : termes uniformisés par le Comité du projet de lexiques (Nouveau-Brunswick).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Soldadura al arco
Conserver la fiche 91

Fiche 92 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
  • Real Estate
CONT

During the ABP [Annual Building Plan] process, PWGSC [Public Works and Government Services Canada] will review proposed projects over $25, 000 in order to determine the following : projects that were made ready(design and detailed estimates) and are due for implementation or were previously deferred...

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
  • Immobilier
CONT

Lors de l'utilisation du procédé PAGI [Plan annuel de gestion d'immeuble], TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] examinera les projets de plus de 25 000 $ afin de déterminer : les projets qui ont été préparés (conception et prévisions détaillées) et qui doivent être mis en œuvre ou qui ont été reportés antérieurement [...]

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Joining Processes (Metals)
OBS

gouging process : term standardized by the CSA. Material reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA International.

Français

Domaine(s)
  • Assemblage des métaux
DEF

Technique de gougeage caractérisée par le type d'énergie mise en œuvre (mécanique, électrique, chimique ou la combinaison de celles-ci) ainsi que par sa technologie particulière. [Définition normalisée par la CSA.]

OBS

procédé de coupage : terme normalisé par la CSA. Reproduit avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA International.

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Production Management
DEF

A closed-loop MRP system that, at a minimum, includes detailed capacity analysis. Some MRP II systems include the business plan in this closed-loop system.

DEF

The implementation of management plans that evaluate and predict the demand for each element in the manufacturing process at a given time.

OBS

Not to be confused with MRP (material requirements planning).

OBS

manufacturing resource planning; MRPII : term, abbreviation and definition reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association(CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de la production
DEF

Mise en œuvre de plans de gestion pour évaluer et prévoir la demande de chaque élément du processus de fabrication à un moment précis.

OBS

planification des ressources de production; MRPII : terme, abréviation et définition reproduits avec l'autorisation de l'Association canadienne de normalisation (CSA), 178, boul. Rexdale, Toronto (Ontario), Canada M9W 1R3 (détentrice des droits d'auteur). La CSA décline toute responsabilité quant à la façon dont la matière est présentée et quant à toute interprétation pouvant en découler. L'information reproduite pourrait ne pas être à jour. Pour plus de renseignements, communiquer avec la CSA.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2016-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The account in which are recorded income taxes collected by the Government of Canada on behalf of the provinces and territories participating in the joint-collection provision of the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act and Federal Post-Secondary Education and Health Contributions Act, as well as the related payments made to the provinces and territories.

Terme(s)-clé(s)
  • provincial and territorial taxation collection agreements account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Compte dans lequel sont enregistrés, d'une part, les impôts sur le revenu perçus par l'État canadien au nom des provinces et des territoires concernés par les modalités de perception conjointe de la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et sur les contributions fédérales en matière d'enseignement postsecondaire et de santé et, d'autre part, les versements faits aux provinces et aux territoires au titre des prélèvements correspondants.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Pensions and Annuities
OBS

[For example, ] an individual who has made valid contributions to both the Canada and Quebec Pension Plans.

OBS

The administration having responsibility for the payment of benefits is determined by the usual place of residence of the contributor at the time of application.

Français

Domaine(s)
  • Pensions et rentes
OBS

[Par exemple,] personne qui a versé des cotisations valables et au Régime de pensions du Canada et au Régime de rentes du Québec.

OBS

L'administration qui a la responsabilité de payer les prestations est déterminée par le lieu de résidence habituel du cotisant au moment de la demande.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2016-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Software
  • Records Management (Management)
OBS

[The Office of the Privacy Commissioner of Canada made] enhancements to the Office's new research tool(i. e., the Knowledge Centre) by improving the search function, continuing to add new content and promoting its use throughout the Office.

Terme(s)-clé(s)
  • Knowledge Center

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Logiciels
  • Gestion des documents (Gestion)
OBS

La Direction [de l'Accès à l'information et protection des renseignements personnels] a […] joué un rôle actif en aidant à mettre sur pied le Centre du savoir du CPVP [Commissariat à la protection de la vie privée du Canada]. Grâce à l'une des principales fonctions de ce nouvel outil, le personnel du Commissariat peut effectuer des recherches dans des rapports de conclusions dépersonnalisés publiés à l'issue d'enquêtes antérieures en vertu de la LPRP [Loi sur la protection des renseignements personnels] et de la LPRPDE [Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents électroniques].

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2016-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Control
OBS

The Audit and Review Branch audits organizations to assess their compliance with the requirements set out in the two federal privacy laws. The Branch also analyses and provides recommendations on privacy impact assessment reports(PIAs) submitted to the Office of the Privacy Commissioner of Canada(OPC) pursuant to the Treasury Board Secretariat Directive on Privacy Impact Assessment. It also receives and reviews public interest disclosures made by federal government organizations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Contrôle de gestion
OBS

La Direction générale de la vérification et de la revue effectue la vérification d'organisations afin d'évaluer dans quelle mesure celles-ci se conforment aux exigences établies dans les deux lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. La Direction générale réalise également des analyses et formule des recommandations concernant les rapports d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP), qui sont présentés au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada conformément à politique du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les EFVP.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2016-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Cinematography
OBS

The Documentary Organization of Canada(DOC) is the collective voice of independent documentary makers across Canada. DOC is the premier organization for Canadian documentary advocacy, analyzing policy, conducting insightful research and speaking up at all levels of government to help Canadian documentary flourish. DOC helps Canadian documentary-makers get their work made and seen.

OBS

The organization was founded as the Canadian Independent Film Caucus (CIFC) in 1983 ...

OBS

DOC champions the production and distribution of documentaries across all platforms; advocates on behalf of creators and producers; and connects and strengthens the Canadian documentary community.

Terme(s)-clé(s)
  • Documentary Organisation of Canada

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Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
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Documentaristes du Canada - titre d'usage

Espagnol

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Fiche 100 2016-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Music
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The Atlantic Canada Pipe Band Association oversees the piping, drumming, and pipe band competitions at events throughout the Atlantic Canadian provinces. The majority of these events take place during local Highland Games during the summer months. The association also hosts several competitions and events in the winter and spring. An executive team made up of ACPBA members governs the association and ensures that its constitution is upheld and respected. The ACPBA is dedicated to improving all aspects of solo piping, drumming, and pipe band music. [Its] goal [is] to inspire [the] members to carry on the traditions of Celtic culture, and to continually raise the level of [their] art.

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Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
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