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MALICIOUS INJURY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Tort Law (common law)
- Offences and crimes
- Law of Obligations (civil law)
- Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- malicious injury
1, fiche 1, Anglais, malicious%20injury
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An injury resulting from a willful act committed with knowledge that it is likely to injure another or with reckless disregard of the consequences. 1, fiche 1, Anglais, - malicious%20injury
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des délits (common law)
- Infractions et crimes
- Droit des obligations (droit civil)
- Assurances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dommage malveillant
1, fiche 1, Français, dommage%20malveillant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- préjudice malveillant 1, fiche 1, Français, pr%C3%A9judice%20malveillant
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2015-04-02
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- added damages
1, fiche 2, Anglais, added%20damages
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
... damages recovered in payment for actual injury or economic loss, which does not include punitive damages(as added damages due to malicious or grossly negligent action). 1, fiche 2, Anglais, - added%20damages
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
added damages: term used in the plural. 2, fiche 2, Anglais, - added%20damages
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- added damage
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dommages-intérêts ajoutés
1, fiche 2, Français, dommages%2Dint%C3%A9r%C3%AAts%20ajout%C3%A9s
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Dommages-intérêts que le tribunal a décidé d'ajouter aux dommages-intérêts compensatoires, habituellement dans un but punitif. 1, fiche 2, Français, - dommages%2Dint%C3%A9r%C3%AAts%20ajout%C3%A9s
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
dommages-intérêts ajoutés : terme pluriel d'usage. 2, fiche 2, Français, - dommages%2Dint%C3%A9r%C3%AAts%20ajout%C3%A9s
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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