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MALICIOUS MISCHIEF [5 fiches]

Fiche 1 2012-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

To indemnify the Insured for all loss, caused by burglary or by robbery of a watchman, or attempt thereat, or by vandalism or malicious mischief committed on the same occasion, while the premises are not open for business, of merchandise, furniture, fixtures and equipment within the premises and, whether or not the premises are open for business, within show cases or show windows not opening directly into the interior of the premises.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Incendio, accidentes y riesgos varios (Seguros)
DEF

El realizado voluntariamente con objeto de causar daños en beneficio propio o de terceros.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2004-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Tort Law (common law)
  • Insurance Law
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Droit des délits (common law)
  • Droit des assurances
DEF

Endommagement ou [...] destruction d'un article par malice contre une personne et [qui] est en fait un acte de vengeance.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Infracciones y crímenes
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Seguros (Derecho)
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1994-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
DEF

Insurance against the loss of, or damage to, property caused by bombardment, invasion, insurrection, mutiny, civil war, civil commotion, riot, the act of a foreign enemy, hostilities or warlike operations(whether war is declared or not), revolution, rebellion, conspiracy, usurped power or military, naval or air force operations, vandalism or malicious mischief. [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
DEF

Assurance contre toute atteinte à la paix publique par méfait intentionnel : les dommages matériels causés par bombardement, invasion, insurrection, mutinerie, guerre civile, agitation, émeute, action d'un ennemi étranger, hostilités ou agression que la guerre soit ou non déclarée), révolution, rébellion. conspiration, usurpation de pouvoir ou opérations militaires, navales ou aériennes, vandalisme.[Loi sur les sociétés d'assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

covers loss caused by burglary(forcible entry or exit) of premises or robbery of a watchman-or vandalism or malicious mischief committed at the same time.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Couverture du cambriolage de stocks commerciaux. En cas de perte par cambriolage (entrée ou sortie par effraction) des locaux ou vol avec violence sur la personne d'un veilleur de nuit ou par suite de vandalisme ou de dommages faits intentionnellement, commis à la même occasion.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1981-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
  • Insurance
OBS

Mercantile theft coverage-covers loss caused by theft from premises(including or excluding pilferage as desired) or by vandalism or malicious mischief committed at the same time as burglary(forcible entry or exit) of premises or robbery of a watchman.

Français

Domaine(s)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
  • Assurances
OBS

Couverture de vol commercial - En cas de perte par vol, dans les locaux (avec ou sans couverture des larcins au choix) ou par vandalisme ou dommages faits intentionnellement, commis à la même occasion que le cambriolage (entrée ou sortie par effraction) des locaux ou vol avec violence sur la personne d'un veilleur de nuit.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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