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MANAGEMENT ACCORD [12 fiches]

Fiche 1 2023-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
CONT

In fulfilling [its] regulatory mandate, [the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Board is] responsible for implementing and enforcing legislation that consists of the Accord Acts along with the regulations that are made under them. Collectively, they establish the rules and requirements pertaining to the issuance and management of offshore licences and to any oil and gas activity that may take place within the Canada-Nova Scotia offshore area. This legislation is developed and put in place by the Government of Canada and the Government of Nova Scotia.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
CONT

Dans le cadre de [son] mandat réglementaire, [l'Office Canada-Nouvelle-Écosse de l'énergie extracôtière est] responsable de la mise en œuvre et de l'application des lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique et les règlements qui en découlent. Ensemble, ces lois et règlements établissent les règles et les exigences relatives à la délivrance et à la gestion des permis et des licences en milieu extracôtier et à toute activité pétrolière et gazière pouvant avoir lieu dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse. Ces lois sont élaborées et mises en place par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Police
  • Protection of Life
CONT

On a national or community level, arms control can amount to programs to control the access of private citizens to weapons.

CONT

On November 8, 2006, a six-point agreement resolved lingering issues around the signing of a peace accord, including arms management, adoption of an interim constitution and interim government, and a plan for elections to the Constituent Assembly.

Français

Domaine(s)
  • Police
  • Sécurité des personnes
CONT

Le 8 novembre 2006, une entente en six points a réglé les questions en suspens entourant la signature d'un accord de paix, notamment le contrôle des armes, l'adoption d'une constitution provisoire et d'un gouvernement intérimaire,ainsi qu'un projet d'élections en vue de l'établissement d'une assemblée constituante.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • National Policies
CONT

On November 8, 2006, a six-point agreement resolved lingering issues around the signing of a peace accord, including arms management, adoption of an interim constitution and interim government, and a plan for elections to theConstituent Assembly.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Politiques nationales
CONT

Le 8 novembre 2006, une entente en six points a réglé les questions en suspens entourant la signature d’un accord de paix, notamment le contrôle des armes, l’adoption d’une constitution provisoire et d’un gouvernement intérimaire,ainsi qu’un projet d’élections en vue de l’établissement d’une assemblée constituante

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This pay plan describes pay administration for employees in the University Teaching Group(UT) of the Scientific and Professional Category. The objective of this plan is to encourage optimum performance by enabling senior management to recognize experience and to reward employees in the University Teaching Group according to their contribution to the attainment of the goals of the Canadian military colleges. It reflects an approach to compensation used by progressive universities in Canada and is in accord with government policy on personnel management. The plan(approved March 11, 1982, TB 781410) provides college principals with flexibility in recommending merit/maturity pay increases for faculty members within a salary range for each level and selected performance awards to distinguished members of the faculty.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document décrit le Régime de rémunération des employés du groupe d'enseignement universitaire (UT), de la catégorie scientifique et professionnelle. Ce régime a pour but de favoriser un rendement optimal en permettant à la haute direction de reconnaître l'expérience des employés du groupe d'enseignement universitaire et de les rémunérer en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs que se fixent les collèges militaires du Canada. Il s'inspire d'un concept de rémunération appliqué par toutes les universités avant-gardistes du Canada et est compatible avec la politique du gouvernement en matière de gestion du personnel. Approuvé le 11 mars 1982 par la délibération 781410 du Conseil du Trésor, le régime donne aux directeurs des collèges la latitude voulue pour recommander, en fonction de l'échelle de rémunération applicable à chaque niveau, des augmentations de traitement fondées sur le mérite et l'ancienneté ainsi que l'attribution de primes de rendement à des professeurs émérites ayant atteint le maximum de l'échelle.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2006-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Recognizing that border security and border management are based upon cooperation and collaboration, Canada and the United States are building on their existing joint cooperative efforts under mechanisms such as Border Vision, the Accord on Our Shared Border, and documents such as the Joint Statement on Cooperation on Border Security and Regional Migration Issues and the Smart Border Declaration...

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Reconnaissant que la sécurité frontalière et la gestion des frontières reposent sur la coopération et la collaboration, le Canada et les États-Unis tablent sur leurs efforts conjoints actuels de coopération dans le cadre de mécanismes tels la Vision de la frontière, l'Accord sur la frontière commune, et sur des documents comme la Déclaration conjointe de coopération sur la sécurité des frontières et le contrôle de la migration régionale et la Déclaration sur la frontière intelligente [...]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Source(s) : Documentation - Regional Director General Accord.

Terme(s)-clé(s)
  • Management Accord Frame Work

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de gestion de l'Accord

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Management Operations (General)

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Environmental Management
OBS

Trinidad and Tobago, 2 June 1989

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Gestion environnementale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
  • Citizenship and Immigration
Terme(s)-clé(s)
  • deputy minister management accord

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
  • Citoyenneté et immigration
Terme(s)-clé(s)
  • contrat de gestion du sous-ministre

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1991-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1991-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Oil and Natural Gas Distribution

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1991-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Oil and Natural Gas Distribution
Terme(s)-clé(s)
  • Canada Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing: The Atlantic Record
  • Atlantic Accord

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
OBS

Source(s) : Répertoire des programmes et activités fédéraux-provinciaux, 1989-1990.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord Atlantique
  • Accord Canada Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique

Espagnol

Conserver la fiche 12

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