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MANAGEMENT ACCORD [12 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2023-01-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Organization Planning
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- regulatory mandate
1, fiche 1, Anglais, regulatory%20mandate
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In fulfilling [its] regulatory mandate, [the Canada-Nova Scotia Offshore Energy Board is] responsible for implementing and enforcing legislation that consists of the Accord Acts along with the regulations that are made under them. Collectively, they establish the rules and requirements pertaining to the issuance and management of offshore licences and to any oil and gas activity that may take place within the Canada-Nova Scotia offshore area. This legislation is developed and put in place by the Government of Canada and the Government of Nova Scotia. 1, fiche 1, Anglais, - regulatory%20mandate
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Planification d'organisation
Fiche 1, La vedette principale, Français
- mandat réglementaire
1, fiche 1, Français, mandat%20r%C3%A9glementaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans le cadre de [son] mandat réglementaire, [l'Office Canada-Nouvelle-Écosse de l'énergie extracôtière est] responsable de la mise en œuvre et de l'application des lois de mise en œuvre de l'Accord atlantique et les règlements qui en découlent. Ensemble, ces lois et règlements établissent les règles et les exigences relatives à la délivrance et à la gestion des permis et des licences en milieu extracôtier et à toute activité pétrolière et gazière pouvant avoir lieu dans la zone extracôtière Canada–Nouvelle‑Écosse. Ces lois sont élaborées et mises en place par le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle‑Écosse. 1, fiche 1, Français, - mandat%20r%C3%A9glementaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2010-12-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Police
- Protection of Life
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- arms control
1, fiche 2, Anglais, arms%20control
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- arms management 2, fiche 2, Anglais, arms%20management
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
On a national or community level, arms control can amount to programs to control the access of private citizens to weapons. 1, fiche 2, Anglais, - arms%20control
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
On November 8, 2006, a six-point agreement resolved lingering issues around the signing of a peace accord, including arms management, adoption of an interim constitution and interim government, and a plan for elections to the Constituent Assembly. 2, fiche 2, Anglais, - arms%20control
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Police
- Sécurité des personnes
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrôle des armes
1, fiche 2, Français, contr%C3%B4le%20des%20armes
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- gestion des armes 2, fiche 2, Français, gestion%20des%20armes
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le 8 novembre 2006, une entente en six points a réglé les questions en suspens entourant la signature d'un accord de paix, notamment le contrôle des armes, l'adoption d'une constitution provisoire et d'un gouvernement intérimaire,ainsi qu'un projet d'élections en vue de l'établissement d'une assemblée constituante. 1, fiche 2, Français, - contr%C3%B4le%20des%20armes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2010-03-04
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Constitutional Law
- National Policies
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- interim constitution
1, fiche 3, Anglais, interim%20constitution
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
On November 8, 2006, a six-point agreement resolved lingering issues around the signing of a peace accord, including arms management, adoption of an interim constitution and interim government, and a plan for elections to theConstituent Assembly. 1, fiche 3, Anglais, - interim%20constitution
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit constitutionnel
- Politiques nationales
Fiche 3, La vedette principale, Français
- constitution intérimaire
1, fiche 3, Français, constitution%20int%C3%A9rimaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le 8 novembre 2006, une entente en six points a réglé les questions en suspens entourant la signature d’un accord de paix, notamment le contrôle des armes, l’adoption d’une constitution provisoire et d’un gouvernement intérimaire,ainsi qu’un projet d’élections en vue de l’établissement d’une assemblée constituante 1, fiche 3, Français, - constitution%20int%C3%A9rimaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2008-02-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Personnel Management (General)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- Salary administration plan - University Teaching Group
1, fiche 4, Anglais, Salary%20administration%20plan%20%2D%20University%20Teaching%20Group
correct, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Treasury Board of Canada Secretariat. This pay plan describes pay administration for employees in the University Teaching Group(UT) of the Scientific and Professional Category. The objective of this plan is to encourage optimum performance by enabling senior management to recognize experience and to reward employees in the University Teaching Group according to their contribution to the attainment of the goals of the Canadian military colleges. It reflects an approach to compensation used by progressive universities in Canada and is in accord with government policy on personnel management. The plan(approved March 11, 1982, TB 781410) provides college principals with flexibility in recommending merit/maturity pay increases for faculty members within a salary range for each level and selected performance awards to distinguished members of the faculty. 1, fiche 4, Anglais, - Salary%20administration%20plan%20%2D%20University%20Teaching%20Group
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Gestion du personnel (Généralités)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- Régime d'administration des traitements - Groupe d'enseignement universitaire
1, fiche 4, Français, R%C3%A9gime%20d%27administration%20des%20traitements%20%2D%20Groupe%20d%27enseignement%20universitaire
correct, nom masculin, Canada
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Le présent document décrit le Régime de rémunération des employés du groupe d'enseignement universitaire (UT), de la catégorie scientifique et professionnelle. Ce régime a pour but de favoriser un rendement optimal en permettant à la haute direction de reconnaître l'expérience des employés du groupe d'enseignement universitaire et de les rémunérer en fonction de leur contribution à la réalisation des objectifs que se fixent les collèges militaires du Canada. Il s'inspire d'un concept de rémunération appliqué par toutes les universités avant-gardistes du Canada et est compatible avec la politique du gouvernement en matière de gestion du personnel. Approuvé le 11 mars 1982 par la délibération 781410 du Conseil du Trésor, le régime donne aux directeurs des collèges la latitude voulue pour recommander, en fonction de l'échelle de rémunération applicable à chaque niveau, des augmentations de traitement fondées sur le mérite et l'ancienneté ainsi que l'attribution de primes de rendement à des professeurs émérites ayant atteint le maximum de l'échelle. 1, fiche 4, Français, - R%C3%A9gime%20d%27administration%20des%20traitements%20%2D%20Groupe%20d%27enseignement%20universitaire
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2006-06-21
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- border management
1, fiche 5, Anglais, border%20management
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Recognizing that border security and border management are based upon cooperation and collaboration, Canada and the United States are building on their existing joint cooperative efforts under mechanisms such as Border Vision, the Accord on Our Shared Border, and documents such as the Joint Statement on Cooperation on Border Security and Regional Migration Issues and the Smart Border Declaration... 2, fiche 5, Anglais, - border%20management
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 5, La vedette principale, Français
- gestion des frontières
1, fiche 5, Français, gestion%20des%20fronti%C3%A8res
correct, nom féminin
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 CONT
Reconnaissant que la sécurité frontalière et la gestion des frontières reposent sur la coopération et la collaboration, le Canada et les États-Unis tablent sur leurs efforts conjoints actuels de coopération dans le cadre de mécanismes tels la Vision de la frontière, l'Accord sur la frontière commune, et sur des documents comme la Déclaration conjointe de coopération sur la sécurité des frontières et le contrôle de la migration régionale et la Déclaration sur la frontière intelligente [...] 2, fiche 5, Français, - gestion%20des%20fronti%C3%A8res
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 1997-12-30
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Management Operations (General)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- Management Accord Framework 1, fiche 6, Anglais, Management%20Accord%20Framework
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Documentation - Regional Director General Accord. 1, fiche 6, Anglais, - Management%20Accord%20Framework
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- Management Accord Frame Work
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- Cadre de gestion de l'Accord 1993-1994
1, fiche 6, Français, Cadre%20de%20gestion%20de%20l%27Accord%201993%2D1994
nom masculin
Fiche 6, Les abréviations, Français
Fiche 6, Les synonymes, Français
Fiche 6, Justifications, Français
Fiche 6, Terme(s)-clé(s)
- Cadre de gestion de l'Accord
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 1997-12-30
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Titles of Federal Government Programs (Canadian)
- Management Operations (General)
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- Management Accord 1, fiche 7, Anglais, Management%20Accord
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
- Opérations de la gestion (Généralités)
Fiche 7, La vedette principale, Français
- Entente de la gestion
1, fiche 7, Français, Entente%20de%20la%20gestion
nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 1997-11-11
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Environmental Management
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- Port-of-Spain Accord on the Management and Conservation of the Environment 1, fiche 8, Anglais, Port%2Dof%2DSpain%20Accord%20on%20the%20Management%20and%20Conservation%20of%20the%20Environment
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Trinidad and Tobago, 2 June 1989 1, fiche 8, Anglais, - Port%2Dof%2DSpain%20Accord%20on%20the%20Management%20and%20Conservation%20of%20the%20Environment
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Gestion environnementale
Fiche 8, La vedette principale, Français
- Accord de Port of Spain sur la gestion et la conservation de l'environnement des Caraïbes
1, fiche 8, Français, Accord%20de%20Port%20of%20Spain%20sur%20la%20gestion%20et%20la%20conservation%20de%20l%27environnement%20des%20Cara%C3%AFbes
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Campo(s) temático(s)
- Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
- Gestión del medio ambiente
Fiche 8, La vedette principale, Espagnol
- Acuerdo de Puerto España sobre la gestión y la conservación del medio ambiente del Caribe
1, fiche 8, Espagnol, Acuerdo%20de%20Puerto%20Espa%C3%B1a%20sobre%20la%20gesti%C3%B3n%20y%20la%20conservaci%C3%B3n%20del%20medio%20ambiente%20del%20Caribe
nom masculin
Fiche 8, Les abréviations, Espagnol
Fiche 8, Les synonymes, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 1996-04-28
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Federal Administration
- Citizenship and Immigration
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- DM management accord 1, fiche 9, Anglais, DM%20management%20accord
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- deputy minister management accord
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Administration fédérale
- Citoyenneté et immigration
Fiche 9, La vedette principale, Français
- contrat de gestion de la sous-ministre
1, fiche 9, Français, contrat%20de%20gestion%20de%20la%20sous%2Dministre
nom masculin
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Terme(s)-clé(s)
- contrat de gestion du sous-ministre
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 1991-08-12
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- Canada-Alberta Accord for the Management and Protection of Migratory Birds
1, fiche 10, Anglais, Canada%2DAlberta%20Accord%20for%20the%20Management%20and%20Protection%20of%20Migratory%20Birds
correct
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 10, La vedette principale, Français
- Accord Canada-Alberta sur la gestion et la protection des oiseaux migrateurs
1, fiche 10, Français, Accord%20Canada%2DAlberta%20sur%20la%20gestion%20et%20la%20protection%20des%20oiseaux%20migrateurs
correct
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
Environnement Canada. 2, fiche 10, Français, - Accord%20Canada%2DAlberta%20sur%20la%20gestion%20et%20la%20protection%20des%20oiseaux%20migrateurs
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 1991-01-01
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Oil and Natural Gas Distribution
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Nova Scotia Accord 1, fiche 11, Anglais, Canada%2DNova%20Scotia%20Agreement%20on%20Offshore%20Petroleum%20Resources%20Management%20and%20Revenue%20Sharing%20%3A%20The%20Nova%20Scotia%20Accord
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Distribution du pétrole et du gaz naturel
Fiche 11, La vedette principale, Français
- Entente Canada-Nouvelle-Écosse sur la gestion des ressources pétrolières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord de la Nouvelle-Écosse
1, fiche 11, Français, Entente%20Canada%2DNouvelle%2D%C3%89cosse%20sur%20la%20gestion%20des%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20situ%C3%A9es%20au%20large%20des%20c%C3%B4tes%20et%20sur%20le%20partage%20des%20recettes%20%3A%20l%27Accord%20de%20la%20Nouvelle%2D%C3%89cosse
nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 1991-01-01
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Oil and Natural Gas Distribution
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Canada-Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing : The Atlantic Accord 1, fiche 12, Anglais, Canada%2DNewfoundland%20Agreement%20on%20Offshore%20Petroleum%20Resources%20Management%20and%20Revenue%20Sharing%20%3A%20The%20Atlantic%20Accord
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Canada Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing: The Atlantic Record
- Atlantic Accord
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Distribution du pétrole et du gaz naturel
Fiche 12, La vedette principale, Français
- Accord Canada-Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique
1, fiche 12, Français, Accord%20Canada%2DTerre%2DNeuve%20sur%20la%20gestion%20des%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20et%20gazi%C3%A8res%20situ%C3%A9es%20au%20large%20des%20c%C3%B4tes%20et%20sur%20le%20partage%20des%20recettes%20%3A%20l%27Accord%20Atlantique
nom masculin
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Répertoire des programmes et activités fédéraux-provinciaux, 1989-1990. 1, fiche 12, Français, - Accord%20Canada%2DTerre%2DNeuve%20sur%20la%20gestion%20des%20ressources%20p%C3%A9troli%C3%A8res%20et%20gazi%C3%A8res%20situ%C3%A9es%20au%20large%20des%20c%C3%B4tes%20et%20sur%20le%20partage%20des%20recettes%20%3A%20l%27Accord%20Atlantique
Fiche 12, Terme(s)-clé(s)
- Accord Atlantique
- Accord Canada Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
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