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MANAGEMENT ACCOUNTABILITY PROGRAM REPORTING [7 fiches]

Fiche 1 2017-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Peace-Keeping Operations
  • Police
OBS

The CPA [Canadian Police Arrangement] is the management framework for the International Police Peacekeeping and Peace Operations(IPP) Program established by the Royal Canadian Mounted Police(RCMP), and as such sets out the managerial and accountability relationships between the CPA "participants", i. e., DFAIT [Department of Foreign Affairs and International Trade], CIDA [Canadian International Development Agency], PS [Public Safety Canada] and the RCMP as well as the policy, procedural, reporting and financial modalities for the deployment of Canadian police.

Terme(s)-clé(s)
  • International Police Peacekeeping and Peace Operations Programme
  • International Police Peace-Keeping and Peace Operations Program
  • International Police Peace-Keeping and Peace Operations Programme
  • IPP Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Opérations de maintien de la paix
  • Police
CONT

[L'Arrangement sur la police canadienne (APC)] constitue le cadre de gestion qui régit le Programme d'opérations policières internationales de paix et de maintien de la paix (PIP) établi par la GRC [Gendarmerie royale du Canada]. Il précise les rapports de gestion et de responsabilité entre les «parties», c'est-à-dire le MAECI [Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international], l'ACDI [l'Agence canadienne de développement international], SPC [Sécurité publique Canada] et la GRC, ainsi que les modalités liées aux politiques, aux procédures, à la reddition de comptes et aux finances qui concernent le déploiement de policiers canadiens.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
  • Policía
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. This organization is responsible for policy, implementation and production of Estimates, Supply legislation and related documents, including financial, planning and performance reports to Parliament. It is the policy centre for Improved Reporting to Parliament and for results-based management(performance frameworks, PRAS, performance indicators, and the results aspects of business plans). It is also the policy centre for program evaluation and review; program evaluation continues to be a key instrument for measuring the effects of performance and programs. It serves as the liaison with OAG [Office of the Auditor General of Canada]/PWGSC [Public Works and Government Services Canada]/Finance/Parliament on planning, reporting and accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Cette entité est responsable de l'élaboration des politiques, de la mise en œuvre et de la production des budgets des dépenses, des lois de crédits et des documents correspondants, notamment des rapports financiers, de planification et de rendement destinés au Parlement. C'est le centre d'élaboration des politiques concernant l'amélioration des rapports au Parlement et la gestion axées sur les résultats (cadres de rendement, CPRR, indicateurs de rendement et résultats des plans d'activités). C'est aussi le centre d'élaboration des politiques touchant l'évaluation et l'examen des programmes. L'évaluation des programmes continue d'être un instrument clé de mesure du rendement et de l'incidence des programmes. Il assure la liaison avec le Bureau du Vérificateur général du Canada, TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada], le ministère des Finances Canada et le Parlement au sujet de la planification, des rapports et de la reddition des comptes.

Espagnol

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Fiche 3 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Workplace Organization
OBS

The Materiel and Assets Management Directorate(MAMD) provides leadership, management services and functional direction to Health Canada's materiel management community in support of program activities. These services include : procurement and contracting; the provision of a Contract, Requisition and Reporting System and related controls and approval processes; fleet management; assets management and inventory control; investment planning; and, materiel policy development and training, as well as contract and asset data reporting. MAMD is responsible for providing leadership in the development and implementation of accountability and process initiatives emanating from central agencies that affect contract and assets management in Health Canada. MAMD communicates the mandatory standing offer agreements(SOA) all departments must purchase from(office supplies, fuel, etc.), and develops new SOAs for commodities not targeted by the government-wide approach.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Organisation du travail et équipements
OBS

La Direction de la gestion du matériel et des biens (DGMB) assure un leadership et fournit des services de gestion et une orientation fonctionnelle aux responsables de l'approvisionnement de Santé Canada afin de les aider dans leurs activités. Au nombre de ces services, on compte l'offre du Système de demandes et de rapports relatifs aux contrats et de processus de contrôle et d'approbation connexes, l'acquisition de biens et de services, la gestion du parc automobile et des biens, le contrôle des stocks, la planification des investissements à long terme et l'élaboration des politiques et de formation relatives au matériel. La DGMB est aussi chargée de jouer un rôle de chef de file dans l'établissement et la mise en œuvre de l'initiative de réforme des modes d'approvisionnement de Marché en direct du gouvernement du Canada, initiative qui est dirigée par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) et qui vise à trouver des moyens novateurs d'acquérir des biens et des services à un prix réduit. La DGMB indique les accords d'offre à commandes dont tous les ministères doivent se servir pour faire des achats (fournitures de bureau, essence, etc.) et elle établit de nouveaux accords pour les biens et services qui ne sont pas visés par l'approche pangouvernementale.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction du matériel et de la gestion des biens

Espagnol

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Fiche 4 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance
CONT

Expenditure Management Sector(EMS) provides a central focus within the Treasury Board Secretariat(TBS) for the functions that support and strengthen the TBS's role in the government's broader expenditure management system. The work of the EMS covers the entire expenditure management cycle-from expenditure analysis, forecasting and expenditure management strategies, policies and operations through to results-based budgeting, evaluation, accountability and reporting. EMS plays a strong integration role in planning and coordinating the expenditure management initiatives and providing a whole-of-government perspective on matters related to direct program spending and management of reserves. The sector has the responsibility to develop the expenditure management information system(EMIS) to its full maturity and for implementation of the Management Resources and Results Structure Policy.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
CONT

Le Secteur de la gestion des dépenses (SGD) sert d'axe central au Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) pour les fonctions qui appuient et qui renforcent le rôle du SCT au sein du système global de gestion des dépenses du gouvernement. Le travail du SGD porte sur tout le cycle de gestion des dépenses : analyse des dépenses, établissement de prévision et de stratégies de gestion des dépenses, politiques et opération, budgétisation axée sur les résultats, évaluation, responsabilité et production de rapports. Le SGD joue un rôle important d'intégration au regard de la planification et de la coordination de nos initiatives de gestion des dépenses et de la présentation du point de vue global du gouvernement sur les questions liées aux dépenses directes des programmes et à la gestions des réserves. Le secteur a également la responsabilité de développer le Système d'information sur la gestion des dépenses (SIGD) jusqu'à ce qu'il arrive à maturité, et de mettre en œuvre la Politique sur la structure de gestion des ressources et des résultats.

Espagnol

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Fiche 5 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. A Results-based Management and Accountability Framework(RMAF) is a serious commitment to results measurement and reporting, and as such, a blueprint for managers to plan, measure, evaluate and report on results throughout the life cycle of a policy, program or initiative. If successfully developed and implemented RMAFs also become a critical tool in achieving the objectives of the TB Evaluation Policy-to ensure that government has timely, strategically focussed, objective and evidence-based information on the performance of its policies, programs and initiatives to produce better results for Canadians.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Un Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) représente un engagement sérieux à mesurer les résultats, et à en rendre compte, et constitue en tant que tel un plan directeur qui aide les gestionnaires à planifier, à mesurer et à évaluer les résultats de même qu'à en rendre compte tout au long du cycle de vie d'une politique, d'un programme ou d'une initiative. S'ils sont bien élaborés et mis en œuvre, les CGRR deviennent aussi un outil crucial pour l'atteinte des objectifs de la Politique d'évaluation du CT - faire en sorte que le gouvernement dispose en temps voulu de renseignements stratégiques, objectifs et solides au sujet du rendement de ses politiques, programmes et initiatives, pour produire de meilleurs résultats pour les Canadiens et les Canadiennes.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadre de responsabilisation et de gestion fondé sur les résultats
  • CRGFR

Espagnol

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Fiche 6 2007-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Organization Planning
OBS

The Management, Resources and Results Structure(MRRS) policy replaces the 1996 Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) policy framework. It takes effect on April 1st, 2005. A Management, Resources and Results Structure provides a common, government-wide approach to the collection, management and public reporting of financial and non-financial information. It is meant to : Identify and define the strategic outcomes linked to a department's mandate and core functions; Provide a logical organization or architecture of the programs and activities being delivered in support of the department's strategic outcomes; Reflect the way a department is managed to achieve results with the resources allocated to it year after year; Illustrate the various decision-making mechanisms and accountabilities that exist within the department to manage programs and activities towards the achievement of results; Link each level and element of the Program Activity Architecture to planned and actual information on resources and results; and Provide a performance measurement strategy to enable departments to adjust program design and spending to better achieve results. In essence, the MRRS is intended to be a useful management tool that provides departments, central agencies and parliamentarians alike the framework needed to support results-based management practices across the federal government, demonstrate value for money, as well as provide key stakeholders with the information necessary to support decision-making. Furthermore, the MRRS, which replaces the Planning, Reporting and Accountability Structure(PRAS) Policy framework, will serve as the basis to report to Parliament through the Estimates and Public Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Planification d'organisation
OBS

La Politique sur la Structure de gestion, des ressources et des résultats (SGRR) remplace les directives de 1996 sur la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR). Elle entre en vigueur le 1er avril 2005. La Structure de gestion, des ressources et des résultats permet d'uniformiser la collecte, la gestion et la publication de l'information financière et non financière à l'échelle du gouvernement. Elle vise à : cerner et définir les objectifs stratégiques liés au mandat et aux fonctions clés d'un ministère; présenter l'organisation ou l'architecture logique des programmes et activités à l'appui des objectifs stratégiques du ministère; mettre en évidence la façon dont les ministères sont gérés pour obtenir des résultats grâce aux ressources qui leur sont confiées année après année; illustrer les divers mécanismes décisionnels et responsabilités que les ministères ont mis en place pour administrer leurs programmes et activités en vue d'obtenir des résultats; associer chaque niveau et élément de l'Architecture des activités de programmes à planifier aux données réelles sur les ressources et les résultats; et fournir une stratégie de mesure du rendement afin de permettre aux ministères d'ajuster leurs dépenses et la conception de leurs programmes pour obtenir de meilleurs résultats. Essentiellement, la SGRR est censée constituer un outil de gestion utile qui fournit aux ministères, aux organismes centraux et aux parlementaires le cadre nécessaire pour appuyer des pratiques de gestion axées sur les résultats à l'échelle du gouvernement fédéral, faire la preuve de l'optimisation des ressources et transmettre aux principaux intervenants l'information nécessaire à la prise de décisions. En outre, la SGRR, qui remplace la Structure de planification, de rapport et de responsabilisation (SPRR), servira d'assise pour les rapports au Parlement par le biais du Budget des dépenses et des Comptes publics.

Terme(s)-clé(s)
  • Structure des ressources et des résultats de gestion

Espagnol

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Fiche 7 2004-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
  • Customs and Excise
Terme(s)-clé(s)
  • Management Accountability and Programme Reporting

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
  • Douanes et accise

Espagnol

Conserver la fiche 7

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