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MANAGEMENT COMMITTEE [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Air Traffic Control
DEF

A management concept aimed at ensuring full utilization of ATC [air traffic control] systems, according to the possibilities offered by future air navigation systems, as they evolve, from both a national and an international perspective.

OBS

air traffic management; ATM : designations and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

OBS

air traffic management; ATM: designations standardized by the International Civil Aviation Organization (ICAO) and NATO.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Concept de gestion visant à assurer une pleine utilisation des systèmes de contrôle de la circulation aérienne, en fonction des possibilités offertes par les futurs systèmes de navigation au fur et à mesure de leur évolution, tant dans une optique nationale qu'internationale.

OBS

gestion de la circulation aérienne; ATM : désignations et définition uniformisées par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne.

OBS

gestion de la circulation aérienne : désignation uniformisée par l'OTAN.

OBS

gestion du trafic aérien; ATM : désignations uniformisées par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones de la gestión (Generalidades)
  • Control de tránsito aéreo
CONT

[Una] gestión dinámica e integrada del tránsito aéreo y del espacio aéreo, segura, económica y eficiente, [...] se realiza mediante el suministro de instalaciones y servicios sin límites perceptibles entre sus componentes y en colaboración con todas las partes.

OBS

gestión del tránsito aéreo; ATM: término y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2026-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Trade
  • Security Devices
OBS

The Detection Program Management Committee(DPMC) is the decision-making working group within the Commercial and Trade Branch that determines which technologies will be adopted, where and in what priority, in response to regional requests for detection technology.

Terme(s)-clé(s)
  • Detection Programme Management Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Commerce
  • Dispositifs de sécurité
OBS

Le Comité de gestion du programme de détection (CGPD) est le groupe de travail décisionnel de la Direction générale du secteur commercial et des échanges commerciaux chargé de déterminer quelles technologies seront adoptées, à quel endroit et selon quel ordre de priorité, lorsque des bureaux régionaux demandent d'obtenir des technologies de détection.

Espagnol

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Fiche 3 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Anti-pollution Measures
CONT

The James Bay Advisory Committee on the Environment(JBACE) was created in 1978 pursuant to Section 22 of the James Bay and Northern Québec Agreement(JBNQA). As an advisory body to the responsible governments, the JBACE is mandated to review and oversee the administration and management of the environmental and social protection regime established by the JBNQA. This regime provides for, among other things, a special status and involvement for the Cree people in the impact assessment and review of development projects.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Mesures antipollution
OBS

Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ) a vu le jour en 1978 dans le cadre de la mise en œuvre du chapitre 22 de la Convention de la Baie James et du Nord québécois (CBJNQ). De par son rôle de conseiller auprès des gouvernements, le CCEBJ doit étudier et surveiller l'administration du régime de protection de l'environnement et du milieu social de la CBJNQ. Ce régime prévoit, entre autres, les mécanismes de participation des Cris au processus d'évaluation et d'examen des projets de développement.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2025-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Plant and Crop Production
OBS

Like the other Business Risk Management programs, the governance structure for the AgriInsurance program consists of working groups and committees, including : the Federal-Provincial-Territorial Business Risk Management Policy Working Group, the Federal-Provincial-Territorial AgriInsurance Working Group, as well as the National Program Advisory Committee, which includes Federal-Provincial-Territorial and industry representatives.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial (FPT) sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise (GRE), qui examine les questions stratégiques globales liées à la GRE, y compris l'évaluation du rendement et l'orientation future. Ce groupe compte deux représentants du gouvernement fédéral ayant droit de vote et un représentant de chaque province-territoire ayant droit de vote. Le Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise est coprésidé par un représentant du gouvernement fédéral nommé par Agriculture et Agroalimentaire Canada et un représentant provincial territorial élu par les membres du Groupe de travail FPT sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise pour un mandat d'un an.

OBS

Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur les politiques liées à la gestion des risques de l'entreprise : désignation approuvée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Producción vegetal
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Fiche 5 2025-06-17

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Occupational Health and Safety
DEF

A committee composed of workers and management set up with the purpose of promoting a greater concern for health and safety in the workplace.

OBS

work place health and safety committee; work place committee: designations in use in the Canada Labour Code.

OBS

occupational health and safety committee: designation in use at the Canadian Institutes of Health Research (CIHR).

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Santé et sécurité au travail
CONT

Un comité de santé et de sécurité [...] se compose de représentants de la gestion et des travailleurs qui se rencontrent de façon régulière pour discuter de questions relatives à la santé et à la sécurité.

OBS

comité local de santé et de sécurité; comité local : désignations en usage dans le Code canadien du travail.

OBS

comité de santé et de sécurité au travail : désignation en usage aux Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Salud y seguridad en el trabajo
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2025-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations
  • Farm Management and Policy
  • Environmental Management
OBS

beneficial management practice: designation usually used in the plural.

OBS

beneficial management practice : The plural form of the designation(beneficial management practices) is approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • beneficial management practices
  • SUSTAGRIDUR2025

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion
  • Gestion et politique agricole
  • Gestion environnementale
OBS

pratique de gestion bénéfique : désignation habituellement utilisée au pluriel.

OBS

pratique de gestion bénéfique : La désignation au pluriel (pratiques de gestion bénéfiques) est approuvée par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • pratiques de gestion bénéfiques

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2025-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Wastewater Treatment
  • Sewers and Drainage
DEF

The carrying out of vital supervisory and control functions involved in wastewater treatment with a view to maintaining safe methods of wastewater disposal and ensuring acceptable quality levels for treated water in order to protect public and environmental health.

OBS

wastewater management; waste water management : designations and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Traitement des eaux usées
  • Égouts et drainage
DEF

Exercice des fonctions vitales de supervision et de contrôle du traitement des eaux usées dont l'objectif est de garantir que des méthodes sécuritaires sont utilisées pour l'élimination des eaux usées et de veiller à ce que les eaux traitées soient de qualité acceptable afin de protéger la santé du public et d'assurer la salubrité de l'environnement.

OBS

gestion des eaux usées : désignation et définition normalisées par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de aguas residuales
  • Alcantarillas y drenaje
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2025-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Plant and Crop Production
OBS

A subcommittee of the Crop, Plant Protection and Environment Committee of the Canadian Horticultural Council, the Crop Protection Advisory Committee has as its goal to develop and advance crop protection management policies and programs that promote the economic viability and competitiveness of Canadian farmers within a sustainable development framework.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Sous-comité du Comité pour la protection des cultures et de l'environnement du Conseil canadien de l'horticulture, le Comité consultatif pour la protection des cultures a pour mandat d'élaborer et d'encourager l'adoption de politiques de gestion en matière de protection des végétaux qui favorisent la viabilité économique du secteur horticole et la compétitivité des producteurs canadiens dans un cadre de développement durable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Producción vegetal
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2025-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Federal Administration
CONT

The procurement challenge and oversight function is a key component of the broader set of management controls that are used to ensure the sound management of government procurement. In many departments, the principles of fairness, openness and transparency in procurement are safeguarded through oversight, review and monitoring by a senior procurement review committee.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Administration fédérale
CONT

La fonction de surveillance et de remise en question de l'approvisionnement est un élément essentiel d'un ensemble plus vaste de contrôles de la gestion, utilisés pour assurer la saine gestion des approvisionnements fédéraux. Dans plusieurs ministères, les principes d'équité, d'ouverture et de transparence des approvisionnements sont protégés par un comité supérieur d'examen de l'approvisionnement, lequel assure la surveillance, les activités de suivi et la vérification des processus d'approvisionnement.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2025-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Plant and Crop Production
OBS

Interdepartmental Executive Committee on Pest Management Regulatory Directive number 94-06, March 30, 1994, Ottawa, 6 pages.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Cultures (Agriculture)
OBS

Directive d'homologation numéro 94-06 du Comité interministériel exécutif sur la lutte antiparasitaire, 30 mars 1994, Ottawa, 7 pages.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Producción vegetal
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2025-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Parks and Botanical Gardens
CONT

A joint park management committee will be established to implement the plan, oversee activities in the park and review applications for use permits.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Parcs et jardins botaniques
CONT

Un comité mixte de gestion du parc sera créé afin de mettre en œuvre le plan, de gérer les activités du parc et d'étudier les demandes de permis d'accès.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2025-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Hunting and Sport Fishing
  • Aboriginal Law
OBS

The Hunting, Fishing and Trapping Coordinating Committee... is an expert body made up of Native and government(Québec and Canada) members. It is a consultative or decision-making body to responsible governments, according to the provisions of Section 24 of the James Bay and Northern Québec Agreement, and as such is "the preferential and exclusive forum for Native people and governments jointly to formulate regulations and supervise the administration and management of the Hunting, Fishing and Trapping Regime. "

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Chasse et pêche sportive
  • Droit autochtone
OBS

Le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage [...] est un organisme expert constitué de représentants autochtones et de représentants gouvernementaux du Québec et du Canada. Il est un organisme consultatif ou décisionnel auprès des gouvernements responsables et, à ce titre, en vertu des dispositions du chapitre 24 de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, le Comité conjoint est «l'assemblée privilégiée et exclusive à laquelle les Autochtones et les gouvernements conjointement formulent les règlements et surveillent l'administration et la gestion du régime de chasse, de pêche et de piégeage.»

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2024-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Protection of Life
  • National and International Security
  • Public Administration
DEF

A committee of the House of Commons.

OBS

Mandate. The Standing Committee on Public Safety and National Security reviews legislation policies, programs and expenditure plans of government departments and agencies responsible for public safety and national security, policing and law enforcement, corrections and conditional release of federal offenders, emergency management, crime prevention and the protection of Canada's borders.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Sécurité des personnes
  • Sécurité nationale et internationale
  • Administration publique
DEF

Comité de la Chambre des communes.

OBS

Mandat. Le Comité permanent de la sécurité publique et nationale examine les projets de lois, les politiques, les programmes et les plans de dépenses des ministères et organismes gouvernementaux qui sont responsables de la sécurité publique et nationale, des services de police et d'application de la loi, des services correctionnels et de la mise en liberté sous condition des délinquants sous responsabilité fédérale, de la gestion des urgences, de la prévention du crime et de la protection des frontières canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2024-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

The purpose of [the] publication is to enable preparers, management, audit committee members, and boards of directors of all companies and other entities to prepare, present and review a useful [management's discussion and analysis] in a way that maximizes value for primary users of a company's fnancial reports; namely, investors, investor analysts, lenders and other creditors.

Terme(s)-clé(s)
  • primary user

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
CONT

La [...] publication a été conçue pour permettre aux préparateurs et aux membres de la direction, du comité d'audit et du conseil d'administration de toute société ou autre entité de préparer, de présenter et de réviser un rapport de gestion qui soit utile, de manière à maximiser sa valeur pour les principaux utilisateurs des rapports financiers de la société, à savoir les investisseurs, les analystes, les prêteurs et les autres créanciers.

Terme(s)-clé(s)
  • principal utilisateur
  • principale utilisatrice

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2024-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Economic Co-operation and Development
  • International Relations
OBS

The Canada-U. S. Relations Committee promotes dialogue, information sharing, and collaboration among state and provincial elected officials, as well as federal counterparts, to enhance cooperation on a variety of binational issues of mutual concern, including, but not limited to, agriculture, border crossings and border management, economic competitiveness, energy, health, security, trade, and transportation. The committee comprises state and provincial legislators from the 13 CSG East U. S. member jurisdictions and five Eastern Canadian provinces of New Brunswick, Nova Scotia, Ontario, Prince Edward Island, and Québec.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-US Relations Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Coopération et développement économiques
  • Relations internationales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Cooperación y desarrollo económicos
  • Relaciones internacionales
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2024-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Accounting
  • Finance
CONT

The board [of directors’] role in risk oversight is similar in some ways to the role of the audit committee.... boards of directors are not expected to unilaterally identify, analyze, mitigate and monitor enterprise risk. Rather, boards must oversee the risk management systems and processes and continuously review the associated outcomes and planning.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Comptabilité
  • Finances
CONT

Le rôle du conseil [d'administration] à l'égard de la surveillance des risques ressemble à certains égards à celui du comité d'audit. [...] il n'incombe pas aux conseils d'administration d'identifier, d'analyser, d'atténuer et de surveiller unilatéralement les risques qui se posent à l'entreprise. Ils doivent plutôt surveiller les systèmes et les processus de gestion des risques tout en examinant sur une base continue les résultats et la planification connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2024-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Management Control
DEF

An operating committee of [a] board of directors or other similar body charged with governance of an entity.

CONT

The audit committee has one of the most important roles in an organization. Be it a public company, private company or not-for-profit entity, many organizations must have, or may voluntarily create an audit committee. The audit committee has extensive responsibilities including but not limited to compliance and ethics. The audit committee typically handles the review of financial reporting, risk management and controls, audit activities and compliance activities.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Contrôle de gestion
OBS

comité de vérification : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi de la désignation «audit».

OBS

comité d'audit : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2024-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

The internal audit function plays a significant role in the evaluation of risk management and internal control. It can support the audit committee by providing an independent view and advice on the adequacy of the control environment of the organization. Part of the audit committee's role is to annually review its effectiveness.

Terme(s)-clé(s)
  • internal-audit function

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

La fonction d'audit interne joue un rôle important dans l'évaluation de la gestion des risques et du contrôle interne. Elle peut soutenir le comité d'audit en fournissant une opinion et un point de vue indépendants sur le caractère adéquat de l'environnement de contrôle de l'organisation. Une partie du rôle du comité d'audit consiste à examiner son efficacité chaque année.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2024-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Maritime Organizations
  • Environment
OBS

The Marine Environment Protection Committee(MEPC) addresses environmental issues under IMO's [International Maritime Organization's] remit. This includes the control and prevention of ship-source pollution covered by the MARPOL [International Convention for the Prevention of Pollution from Ships] treaty... and emissions from ships... Other matters covered include ballast water management, anti-fouling systems, ship recycling, pollution preparedness and response, and identification of special areas and particularly sensitive sea areas.

OBS

International Maritime Organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Organisations maritimes
  • Environnement
OBS

Le Comité de la protection du milieu marin (MEPC) traite des questions environnementales relevant du mandat de l'OMI [Organisation maritime internationale]. Cela concerne notamment les questions visées par la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires (MARPOL) en lien avec le contrôle et la prévention de la pollution causée par les navires […] et les émissions provenant des navires […] Parmi les autres questions couvertes par le MEPC figurent également : la gestion des eaux de ballast; les systèmes antisalissure; le recyclage des navires; la préparation et la lutte contre la pollution par les hydrocarbures; et l'identification de zones spéciales et de zones maritimes particulièrement vulnérables.

OBS

Organisation maritime internationale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Organizaciones marítimas
  • Medio ambiente
OBS

Organización Marítima Internacional.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2024-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Parks and Botanical Gardens
OBS

The Joint Park Management Committee(JPMC), comprising of members from the Nisga’a Nation and British Columbia, jointly manages Anhluut’ukwsim Laxmihl Angwinga’asanskwhl Nisga’a, or Nisga’a Memorial Lava Bed Park. The JPMC was established in 1992, and continues under provisions of the Nisga’a Final Agreement.

OBS

Joint Park Management Committee : title taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Parcs et jardins botaniques
OBS

Le Comité conjoint de gestion du parc, qui est composé de représentants de la Nation Nisga'a et de la Colombie-Britannique, gère le parc Anhluut'ukwsim Laxmihl Angwinga'asanskwhl Nisga'a (parc commémoratif du champ de lave des Nisga'a). Le Comité a été établi en 1992 et exerce ses activités en vertu des dispositions de l'Accord définitif Nisga'a.

OBS

Comité conjoint de gestion du parc : titre relevé dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2023-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Management Operations (General)
  • Public Administration (General)
  • Group Dynamics
CONT

The policy Delphi method is a process that seeks to generate the strongest possible opposing views on the potential resolutions of a major policy issue, such as strategy and policy for infrastructure and engineering asset management within asset-intensive organisations. The objectives of the policy Delphi method are to : ensure that all possible options have been tabled for consideration, estimate the impact and consequences of any particular option, and to examine and estimate the acceptability of all the individual options. The committee process is commonly used to address a wide range of issues and decisions within organisations at management and operational levels.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Administration publique (Généralités)
  • Dynamique des groupes
CONT

[...] le «Delphi politique» est utilisé pour générer les divergences les plus fortes à propos de solutions potentielles à une question politique majeure. [...] Le «Delphi politique» part du principe que le décideur ne souhaite pas qu'un groupe génère sa décision, mais aimerait qu'un groupe éclairé présente toutes les options et preuves à l'appui de son opinion. Par conséquent, le «Delphi politique» est un outil d'analyse des questions politiques, et non un mécanisme de prise de décision.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2023-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Bodies
  • Air Space Control
OBS

ACCS: air command and control system.

OBS

ACCS Joint Configuration Management Committee; AJCMC : title and abbreviation to be used by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • Air Command and Control System Joint Configuration Management Committee

Français

Domaine(s)
  • Titres d'organismes de l'OTAN
  • Contrôle de l'espace aérien
OBS

ACCS : système de commandement et de contrôle aériens.

OBS

Comité de gestion conjointe de la configuration de l'ACCS; AJCMC : titre et abréviation d'usage obligatoire à l'OTAN.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de gestion conjointe de la configuration du système de commandement et de contrôle aériens

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2023-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Air Space Control
OBS

ACCS: air command and control system.

OBS

ACCS Configuration Management Committee; ACMC : title and abbreviation to be used by NATO.

Terme(s)-clé(s)
  • Air Command and Control System Configuration Management Committee

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Contrôle de l'espace aérien
OBS

ACCS : système de commandement et de contrôle aériens.

OBS

Comité de gestion de la configuration de l'ACCS; ACMC : titre et abréviation d'usage obligatoire à l'OTAN.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de gestion de la configuration du système de commandement et de contrôle aériens

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2022-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2022-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Human Resources Management Strategic Plan Communications Advisory Committee
  • HR Management Strategic Plan Communications Advisory Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • Comité consultatif sur les communications relatives au plan stratégique de gestion des RH

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2022-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Human Resources Management Planning Committee
  • HR Management Planning Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • Comité de planification de la gestion des RH

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2022-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2022-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 - données d’organisme externe 2022-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Risk Management Senior Executive Committee Subcommittee
  • Integrated Risk Management SEC Subcommittee
  • IRM SEC Sub-Committee
  • IRM SEC Subcommittee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • Sous-comité de GIR de l'EMS

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2022-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
1398
code de profession, voir observation
OBS

1398: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : planning, developing and implementing an RCMP(Royal Canadian Mounted Police)-wide multiyear program of operational audits; directing the development and improvement of audit directives, standards and methodologies; directing and ensuring the quality and economy of all RCMP operational audits; managing the development of reports for the Audit Committee on operational audits, including consulting services, and the status of the implementation of corrective actions; approving the release and debriefing of initial findings on operational concerns, and approving all formal operational audit reports for publication; and advising and supporting managers and staff in proposing management control frameworks and risk management approaches to achieve operational objectives and priorities.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
1398
code de profession, voir observation
OBS

1398 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : planifier, établir et mettre en œuvre un programme pluriannuel de vérifications opérationnelles à l'échelle de la GRC (Gendarmerie royale du Canada); diriger l'élaboration et l'amélioration des directives, des normes et des méthodes de vérification; gérer et assurer la qualité et l'économie des vérifications opérationnelles de la GRC; gérer l'élaboration des rapports destinés au Comité de vérification concernant les vérifications opérationnelles, y compris les services de consultation, et l'état de la mise en œuvre des mesures correctives; approuver la publication des constatations initiales sur des questions opérationnelles ainsi que les rapports de vérification opérationnelle officielle aux fins de publication; conseiller et aider les gestionnaires et les employés en leur proposant des cadres de contrôle de gestion et des méthodes de gestion des risques pour atteindre les objectifs opérationnels.

Terme(s)-clé(s)
  • directeur des OVI
  • directrice des OVI
  • dir., Opérations de vérification interne
  • dir., OVI
  • Opérations de vérification interne - directeur
  • Opérations de vérification interne - directrice

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2022-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Deputy Commissioner's Information Management, Sciences and Technology Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 - données d’organisme externe 2022-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Comité du Commissaire sur la gestion de la diversité : appellation à éviter, car «comité» se construit généralement avec la préposition «de» et le titre de fonction «commissaire» prend une minuscule initiale lorsqu'il désigne une personne dont on parle.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2022-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Air Space Control
  • Astronautics
  • Air Forces

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Contrôle de l'espace aérien
  • Astronautique
  • Forces aériennes

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2022-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Mathematical Geography
CONT

[An ad hoc committee of experts from Federal agencies of the United States and Canada] is responsible for the coordination of the collection, compilation, use, and dissemination of data related to hydraulics, hydrology, and vertical control for the Great Lakes — St. Lawrence River [system]. A fundamental requirement for coordinated management is a common height reference system... by which water levels can be measured and meaningfully related to each other. The first such vertical datum for the Great Lakes was the International Great Lakes Datum of 1955...

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Géographie mathématique
CONT

[Un comité spécial formé d'experts des organismes fédéraux des États-Unis et du Canada] est responsable de la coordination de la cueillette, de la compilation, de l'utilisation et de la dissémination des données liées à l'hydraulique, à l'hydrologie et au contrôle vertical du réseau des Grands Lacs et du Saint-Laurent. Une exigence fondamentale pour une gestion coordonnée est un système de référence altimétrique commun [...] par lequel les niveaux d'eau peuvent être mesurés et liés d'une manière significative l'un à l'autre. Le premier [système de référence altimétrique] aux Grands Lacs a été le Système de référence international des Grands Lacs de 1955 [...]

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2022-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Scientific Research
  • Physical Geography (General)
OBS

The UN-GGIM Academic Network is a coalition of recognized universities and research and education centers involved in research, development and education on geospatial, land information and related matters, run on a volunteer basis. The Network's primary objective is to support the aims and objectives of the Committee of Experts on Global Geospatial Information Management(UN-GGIM) by facilitating access globally to research and education capabilities for UN-GGIM and its affiliated members to identify and respond to challenges and opportunities for UN-GGIM and related [United Nations] offices.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Recherche scientifique
  • Géographie physique (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2022-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A committee in work places with 20 or more employees whose membership and participation in investigations represents the interests of employees and management in matters concerning work place health and safety, and is established pursuant to section 135 of the Canada Labour Code.

Terme(s)-clé(s)
  • Workplace Health and Safety Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Comité local, établi en vertu de l’article 135 du Code canadien du travail dans les organismes comptant vingt (20) employés ou plus, dont la composition et la participation aux enquêtes traduisent les intérêts des employés et de la direction relatifs aux questions de santé et de sécurité au travail.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2021-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Hydrology and Hydrography
  • Water Resources Management
OBS

The Great Lakes-St. Lawrence River Adaptive Management(GLAM) Committee will undertake the monitoring, modeling and assessment needed to support ongoing evaluation of the regulation of water levels and flows. The GLAM Committee will report to the Lake Superior Board of Control, Niagara Board of Control and Lake Ontario-St. Lawrence River Board.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Hydrologie et hydrographie
  • Gestion des ressources en eau
OBS

Le Comité de gestion adaptative des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent (GAGL) réalisera la surveillance, la modélisation et l'évaluation nécessaires pour appuyer les évaluations en cours de la régularisation des niveaux et débits d'eau. Le Comité GAGL fera rapport au Conseil de contrôle du lac Supérieur, au Conseil du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent et au Conseil de contrôle de la rivière Niagara.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Hidrología e hidrografía
  • Gestión de recursos hídricos
Conserver la fiche 37

Fiche 38 2021-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Physical Geography
OBS

... the Committee of Experts on Global Geospatial Information Management [was established by the Economic and Social Council in 2011] as the apex intergovernmental mechanism for making joint decisions and setting directions with regard to the production, availability and use of geospatial information within national, regional and global policy frameworks. Led by United Nations Member States, UN-GGIM aims to address global challenges regarding the use of geospatial information...

OBS

The designation "United Nations Committee of Experts on Global Geospatial Information Management" is used, but not official.

OBS

The acronym UN-GGIM is used, but not official.

Terme(s)-clé(s)
  • UN Committee of Experts on Global Geospatial Information Management
  • UNGGIM

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Géographie physique
OBS

[Le] Comité d'experts sur la gestion de l'information géospatiale à l'échelle mondiale[,] créé par le Conseil économique et social [en 2011,] est l'instance intergouvernementale suprême chargée de prendre des décisions conjointes en ce qui concerne la production, la disponibilité et l'utilisation de l'information géospatiale dans les cadres politiques nationaux, régionaux et mondiaux et de définir les grandes orientations en la matière. Placé sous la direction des États membres de l'Organisation des Nations Unies, le Comité a pour mission de relever les principaux défis relatifs à l'utilisation de l'information géospatiale [...]

OBS

Bien que la désignation «Comité d'experts des Nations Unies sur la gestion de l'information géospatiale à l'échelle mondiale» soit utilisée, elle n'est pas officielle.

OBS

Bien que l'acronyme UN-GGIM soit utilisé, il n'est pas officiel.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité d'experts des NU sur la gestion de l'information géospatiale à l'échelle mondiale
  • UNGGIM

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2021-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
DEF

The means of updating vote records at all organizational levels of the [FINCON] data base from information generated at the lowest level.

OBS

Roll-up : Officially approved by the Management Committee for the BCF [budgetary, accounting and finance] Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
DEF

[...] moyen de mettre à jour les articles de crédit à tous les niveaux de l'organisation de la base de données (FINCON) à partir de l'information produite au niveau le plus bas.

OBS

Cumul : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF [budgétaire, comptable et financier] et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Presupuestación del sector público
CONT

El techo de gasto se ha calculado exclusivamente desde el lado del gasto, sin estimación de ingresos, y se ha construido por acumulación de partidas presupuestarias.

Conserver la fiche 39

Fiche 40 - données d’organisme externe 2021-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 - données d’organisme externe 2021-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Tier 2 Management Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • Comité de gestion de niveau 2
  • Comité de gestion - Niveau 2

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2021-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

The Project Review Advisory Committee(PRAC) serves to provide advice and support to project managers through a detailed evaluation of the project management plan.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Le comité consultatif sur l'examen de projets fournit des conseils et offre du soutien aux gestionnaires de projet en faisant une évaluation détaillée du plan de gestion de projet.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2021-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Federal Administration
DEF

... a one-time intensive overall review of on-going activities of a department or agency with the objective of freeing up resources assigned to low priority activities in order to reallocate resources to new demands.

OBS

The concept of the A-base review borrows from the zero base budgeting approach in that historical patterns of resource allocation are not in themselves justification for continuing such allocations.

OBS

A-base review : designation officially approved by the Management Committee for the BCF(budgetary, accounting and finance) Glossary.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Administration fédérale
CONT

Les services votés constituent la part des dépenses de l'État qui est reconduite d'année en année [...] Le Gouvernement (de la France) a demandé à la Cour des comptes d'entreprendre une révision des services votés des ministères afin de diminuer la continuité de fait des dépenses d'un budget à l'autre. En outre, chaque ministère a été invité à procéder lui-même à une révision pour permettre ce qu'on a appelé le redéploiement interne des crédits.

OBS

Redéploiement : Action par laquelle un ministère abandonne certaines actions pour être financièrement en mesure d'en promouvoir de plus utiles d'un même montant.

OBS

révision des services votés : désignation uniformisée par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier).

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 - données d’organisme externe 2021-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2021-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Data Banks and Databases
  • Surgery
OBS

The Information System Advisory Committee(ISAC) provides oversight to Canadian Blood Services on strategies and activities required to build a data system that provides timely access to high quality ODT [organ donation and transplantation] information for patient care, system management and performance, research, and accountability.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Banques et bases de données
  • Chirurgie

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2021-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Air Space Control
OBS

Aviation Committee; AVC: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Contrôle de l'espace aérien
OBS

Comité de l'aviation; AVC : désignations d'usage obligatoire à l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2020-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Environmental Management
  • Oceanography
OBS

The Anguniaqvia niqiqyuam Marine Protected Area(ANMPA) was established collaboratively by Fisheries and Oceans Canada(DFO) and the Inuvialuit, together with stakeholders from industry, environmental non-government organizations(ENGOs) and the government of the Northwest Territories. DFO and the Fisheries Joint Management Committee, along with the community of Paulatuk, co-manage the area and, together, provide guidance on management, monitoring and research decisions for the ANMPA.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Gestion environnementale
  • Océanographie
OBS

La zone de protection marine d'Anguniaqvia niqiqyuam (ZPMAN) a été mise sur pied en collaboration par Pêches et Océans Canada (MPO) et les Inuvialuit, de concert avec les intervenants de l'industrie, des organisations non gouvernementales de l'environnement (ONGE) et du gouvernement des Territoires du Nord-Ouest. Pêches et Océans Canada et le Comité mixte de gestion de la pêche, de même que la collectivité de Paulatuk, assurent la cogestion de la zone et, ensemble, fournissent une orientation sur la gestion et les décisions en matière de surveillance et de recherche pour la ZPMAN.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2020-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Commercial Fishing
OBS

One of the results of this federal-provincial co-operation has been the creation of the Atlantic Salmon Co-ordinating Committee, a body composed of federal and provincial deputy ministers of fisheries, administrators, and scientists. This group formulates policy for recommendation to governments and decides on research and management programs. The practical work, in turn, is carried out by a scientific sub-committee, a unit made up of scientists of the federal and provincial departments concerned with fisheries and of the Fisheries Research Board.

Terme(s)-clé(s)
  • Atlantic Salmon Coordinating Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Pêche commerciale
OBS

Au mois d'avril 1949, le Ministère a offert sa coopération aux provinces du littoral de l'Atlantique en vue de restaurer la pêche au saumon. Des représentants du Québec, de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard et de Terre-Neuve ont rencontré des fonctionnaires du Ministère à Ottawa afin de discuter l'opportunité de tracer un tel programme ainsi que les meilleurs moyens de l'exécuter. Par la suite, le Comité de coordination du saumon atlantique a été créé.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2019-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management
OBS

Corporate Management Board; CMB : designations approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise
OBS

Conseil de la gestion intégrée; CGI : désignations approuvées par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2019-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Crop Protection
  • Cultural Practices (Agriculture)
  • Environmental Management
OBS

Agriculture and Agri-Food Canada, Canadian Agri-Food Research Council(CARC). The Expert Committee on Integated Pest Management(ECIPM) will facilitate the development and implementation of integrated pest management(IPM) in agriculture in Canada. The name of the "National Committee on Pesticide Use in Agriculture"(NCPUA) changed in 1970 for "Canada Committee on Pesticide Use in Agriculture"(CCPUA), in 1978 for "Expert Committee on Pesticide Use in Canada"(ECPUA), in 1990 for "Expert Committee on Pest Management" and in 1994 for "Expert Committee on Integrated Pest Management. "

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Protection des végétaux
  • Soin des cultures (Agriculture)
  • Gestion environnementale
OBS

Agriculture et Agroalimentaire Canada, Conseil de recherches agro-alimentaires du Canada (CRAC). Le Comité d'experts en lutte intégrée (CELI) facilitera le développement et l'implantation de la lutte intégrée (LI) dans l'agriculture canadienne. En 1961, le Comité national sur l'emploi des antiparasitaires en agriculture a été créé, il a changé de nom en 1970 pour le Comité canadien de l'emploi des pesticides en agriculture, en 1978, le Comité d'experts sur l'emploi des pesticides en agriculture, en 1990, le Comité d'experts de la lutte antiparasitaire et en 1994, le Comité d'experts en lutte intégrée (CELI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Protección de las plantas
  • Cuidado de los cultivos (Agricultura)
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 50

Fiche 51 2019-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Finances
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Finances militaires
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2019-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Real Estate
OBS

Public Services and Procurement Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Immobilier
OBS

Services publics et Approvisionnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2018-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

RCMP: Royal Canadian Mounted Police.

Terme(s)-clé(s)
  • Royal Canadian Mounted Police Common Information Management Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

GRC : Gendarmerie royale du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Comité de gestion de l'information commune de la Gendarmerie royale du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2018-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Corporate Management (General)
  • Management Operations (General)
OBS

Public Works and Government Services Canada(PWGSC). Mandate of the committee : reviews all major proposals, recommends for approval by Management Committee; reviews major capital projects and other major initiatives in procurement, IT [information technology], and real property(thresholds to be determined) ;reviews corporate/branch business plans, risk management and performance management frameworks and recommends for approval by Management Committee.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). Mandat du comité : examiner toutes les propositions importantes et les soumettre pour approbation au Comité de gestion; examiner tous les grands projets d'immobilisation et les autres projets importants dans le domaine des achats, de la TI [technologie de l'information] et des biens immobiliers (seuils à déterminer); examiner les plans d'activité ainsi que les cadres de gestion des risques et du rendement du ministère et des directions générales et les soumettre pour approbation au Comité de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 2018-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
004748
code de profession, voir observation
OBS

004748: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

The member is responsible for : managing programs such as staffing, employee and management relations, career development, informatics, operations strategy, and other administrative and personnel services and functions for all categories of employees; providing advice to the Commanding Officer and Division Executive Committee on the administration of human resource and administration policies and programs.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
004748
code de profession, voir observation
OBS

004748 : code d'emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : gérer des programmes dans des domaines tels que les affectations, les relations employeur-employés, l'avancement professionnel, les services informatiques et les stratégies opérationnelles, et d'autres fonctions et services administratifs et relatifs au personnel pour toutes les catégories d'employés; conseiller le commandant divisionnaire et l'État-major divisionnaire concernant l'administration des ressources humaines et les politiques et programmes administratifs.

OBS

agent de l'administration et du personnel; agente de l'administration et du personnel : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «officier de l'Administration et du Personnel» (ou «officière de l'Administration et du Personnel») est préférable, car il s'agit d'un titre de poste d'officier breveté (ou «officière brevetée»).

OBS

agent AP; agente AP : Bien que ces titres soient tirés des «Instructions à l'intention du candidat» de la Gendarmerie royale du Canada, «officier de l'AP» (ou «officière de l'AP») est préférable, car il s'agit d'un titre de poste d'officier breveté (ou «officière brevetée»).

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2018-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Organization
OBS

The CPMC is an operational-level committee that includes senior Cadet Program stakeholders at the national level.

Terme(s)-clé(s)
  • Cadet Programme Management Committee

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Organisation militaire
OBS

Le CGPC est un comité de niveau opérationnel qui comprend les intervenants supérieurs du Programme des cadets au niveau national.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2018-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Environment
OBS

In 2003, Ministers responsible for wildlife, forests, and fisheries and aquaculture agreed on the need to develop a National Wildlife Disease Strategy(NWDS) and directed their officials to complete the task. Environment Canada, through the Canadian Wildlife Directors’ Committee, led the development of the Strategy in consultation with provincial and territorial wildlife agencies and federal departments responsible for health, food safety and fisheries management, as well as with the Canadian veterinary colleges.

Terme(s)-clé(s)
  • National Wild Life Disease Strategy

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Environnement
OBS

En 2003, les ministres responsables de la faune, des forêts, des pêches et de l'aquaculture se sont entendus sur la nécessité d'élaborer une stratégie nationale sur les maladies des espèces sauvages (SNMES) et ont donné à leurs fonctionnaires l'instruction de réaliser cette tâche. Environnement Canada, par l'entremise du Comité des directeurs canadiens de la faune, a dirigé l'élaboration de la Stratégie, en consultation avec les agences provinciales et territoriales de la faune et les ministères fédéraux responsables de la santé, de la salubrité des aliments et de la gestion des pêches, de même qu'avec les collèges de médecine vétérinaire.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 - données d’organisme externe 2018-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Management and Labour Committee
  • Management/Labor Committee
  • Management and Labor Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 - données d’organisme externe 2018-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Major Cases Management Accreditation Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2018-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Communication and Information Management
  • Zoology
OBS

Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des communications et de l'information
  • Zoologie
OBS

Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2018-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Crop Protection
  • Animal Pests (Crops)
  • Plant and Crop Production
  • Environmental Management
CONT

The objective of insect pest management is to manage insect populations to reduce pest status to a tolerable level. Reducing the insect pest status means that the presence of insect pests should be expected but at levels that will not cause economic damage.

OBS

insect pest management : designation approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Protection des végétaux
  • Animaux nuisibles aux cultures
  • Cultures (Agriculture)
  • Gestion environnementale
OBS

lutte contre les insectes nuisibles; lutte dirigée contre les insectes nuisibles : désignations approuvées par le Comité de terminologie d'Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Protección de las plantas
  • Animales dañinos para los cultivos
  • Producción vegetal
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 61

Fiche 62 2018-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Agriculture

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2018-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of NATO Committees
  • Military Organization
OBS

The Council Operations and Exercise Committee(COEC) deals with the development and improvement of Alliance crisis management procedures to support the North Atlantic Council(NAC) consultative and decision-making roles in times of crises.

OBS

Council Operations and Exercise Committee; COEC: designations to be used by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Titres des comités de l'OTAN
  • Organisation militaire
OBS

Le Comité des opérations du Conseil et des exercices (COEC) assiste le Conseil de l'Atlantique Nord dans ses activités de consultation et de prise de décision en temps de crise en gérant l’élaboration et l’amélioration des procédures OTAN de gestion des crises.

OBS

Comité des opérations du Conseil et des exercices; COEC : désignations d'usage obligatoire à l'OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 - données d’organisme externe 2018-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

The member is responsible for : managing and promoting the RCMP(Royal Canadian Mounted Police) National Attendance Management and Return to Work Programs; providing national program advice, guidance and leadership; developing policies, regulations and definitive interpretations; developing and implementing national strategies and operational frameworks; collecting data, preparing detailed reports and analyzing the disparities and anomalies across the RCMP; developing information, training aids, and communication plans and delivering training; and coordinating the National Integrated Services Committee, mandated to address return to work.

Terme(s)-clé(s)
  • Manager, Attendance Management Programme
  • Attendance Management Program, Manager
  • Attendance Management Programme, Manager

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2018-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Internet and Telematics
  • Information Processing (Informatics)
OBS

Government On-Line (GOL) is a government-wide service transformation initiative. Its principal goal is to use information and communications technology to provide Canadians with enhanced access to improved, citizen-centred, integrated services, anytime, anywhere and in the official language of their choice.

OBS

The GOL initiative has a complex governance structure which includes a 15-member deputy minister level committee and a 16-member assistant deputy minister level committee. In addition, three interdepartmental committees have mandates covering information technology, information management and service delivery practices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Internet et télématique
  • Traitement de l'information (Informatique)
OBS

Gouvernement en direct (GED) est une initiative de transformation des services à l'échelle du gouvernement qui a pour principal objectif d'exploiter les technologies de l'information et des télécommunications afin d'offrir aux Canadiens un accès amélioré à des services de qualité, intégrés et axés sur les citoyens, en tout temps, en tout lieu et dans la langue de leur choix.

OBS

L'initiative GED a une structure de gouvernance complexe, constituée d'un comité de 15 sous-ministres et d'un autre comité de 16 sous-ministres adjoints. En outre, trois comités interministériels se penchent sur les questions touchant la technologie et la gestion de l'information, ainsi que les méthodes de prestation des services.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Internet y telemática
  • Tratamiento de la información (Informática)
Conserver la fiche 65

Fiche 66 2017-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Plant Diseases
OBS

A committee established under subsection 12.5 of the Canada-Ontario Plum Pox Eradication Program Agreement.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Maladies des plantes
OBS

Comité établi en vertu du paragraphe 12.5 de l'Accord Canada-Ontario sur le Programme d'éradication de la sharka.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 - données d’organisme externe 2017-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Inter-Departmental Committee on the Integrated Financial and Materiel Management System

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 - données d’organisme externe 2017-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2017-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The amount by which a commitment may be over-expended, or the amount by which vote-netted revenue may be collected over the estimated amount.

OBS

tolerance level : term officially approved by the Management Committee for the BCF(budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Le montant qui peut être dépensé en sus d'un engagement, ou le montant excédentaire de recettes nettes en vertu d'un crédit qui peuvent être recueillies.

OBS

marge de manœuvre : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2017-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Aircraft Piloting and Navigation
OBS

The management function of an AEO [airworthiness engineering organization] or a DAO [design approval organization] is normally provided by a committee which is usually referred to as the "ACC. "In the case of a large AEO or DAO, the management function may be carried out by a subset of the ACC.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Pilotage et navigation aérienne
OBS

La fonction de gestion d’un OAIN [organisme agréé d’ingénierie de navigabilité] ou d’un OAC [organisme d’approbation de conception] est normalement assumée par un comité généralement appelé CCN. Au sein des grands OAIN ou OAC, la fonction de gestion peut être assumée par un sous-comité du CCN.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2017-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

The contracting party who initiates a project and will have title to the facility upon its completion.

DEF

Party to a construction contract who pays the contractor (the other party) for construction work; the party who owns the right to the land on which the work is done and therefore owns the completed work itself; also, the client of the architect.

OBS

owner : term and definition(r) approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Personne physique ou morale, désignée par ce terme dans les documents du marché et pour le compte de qui les travaux ou ouvrages sont exécutés.

CONT

Le maître de l'ouvrage [...] est [...], le plus souvent, le propriétaire des constructions ou du terrain.

DEF

Personne physique ou morale qui commande la réalisation du projet, conclut le contrat et reçoit l'ouvrage terminé.

CONT

Le maître d'ouvrage peut être aussi le concessionnaire ou l'affectataire principal. Dans certains cas, le maître d'ouvrage est le représentant d'une collectivité à venir.

OBS

Le terme "maître de l'ouvrage" a été normalisé par l'AFNOR.

OBS

maître de l'ouvrage; maître d'ouvrage : termes et définition (r) approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratos gubernamentales
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
DEF

Persona entendida en construcción que dirige la ejecución de obras, por sí solo si son de poca importancia, o a las órdenes de un arquitecto.

Terme(s)-clé(s)
  • contratante
Conserver la fiche 71

Fiche 72 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The External Audit Advisory Committee ensures that the Deputy Minister obtains independent, objective advice and assurance on the adequacy of the department's risk management, control and accountability mechanisms.

OBS

Environment and Climate Change Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Comité consultatif externe de vérification s'assure que le sous-ministre obtient des conseils indépendants et objectifs et une assurance de la pertinence des mécanismes de gestion des risques, de contrôle et de reddition de comptes du ministère.

OBS

Environnement et Changement climatique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2017-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
  • Labour and Employment
CONT

The Joint Career Transition Committee(JCTC) is a joint union management initiative dedicated to facilitating human resources and labour relations culture change through the development of innovative products and services to integrate learning, mobility, employability and career progression of people employed in the federal Public Service. The JCTC seeks to strengthen co-development and horizontal relationships by encouraging labour management dialogue across regions, departments and agencies. Through these partnerships, the JCTC supports continuous learning, encourages employees to integrate learning and skills development in their long term career planning and proactively support employees and departments and signatory agencies in workforce adjustment situations that may arise.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
  • Travail et emploi
CONT

Le Comité conjoint de transition de carrière (CCTC) est une initiative syndicale-patronale conjointe visant à faciliter un changement de culture en matière de ressources humaines et de relations de travail grâce à l'élaboration de produits et services novateurs afin d'intégrer l'apprentissage, la mobilité, l'employabilité et le cheminement professionnel des personnes œuvrant à la fonction publique fédérale. Le CCTC vise à renforcer le coperfectionnement et les relations horizontales en encourageant un dialogue patronal-syndical entre les régions, les ministères et les organismes. En établissant ces partenariats, le CCTC encourage l'apprentissage continu, aide les employés à acquérir des connaissances et des habiletés dans leur planification de carrière à long terme et appuie de façon proactive les fonctionnaires, les ministères et les organismes signataires, dans des situations de réaménagement des effectifs qui peuvent survenir.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2017-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Ecosystems
OBS

The Canada Committee on Ecological Land Classification(CCELC) was created in 1976 to provide a national forum to encourage the development, both of a uniform national ecological approach to terrestrial ecosystem classification and mapping, and of a sound application of the ecological approach to sustainable resource management and planning.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Écosystèmes
OBS

Le Comité canadien de la classification écologique du territoire (CCCET) a été formé en 1976 pour servir de forum national en vue d'encourager le développement d'une approche écologique uniforme à l'échelle nationale, pour la classification et la cartographie des écosystèmes terrestres, ainsi que d'une application judicieuse de cette approche à la gestion et à la planification durables des ressources.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2017-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
  • Occupation Names (General)
DEF

A contractor responsible for the execution of all of the work on a construction site.

CONT

The "prime contractor" who, in addition to his co-ordinating role, has full responsibility for the execution of the entire construction work, is also known as the "principal contractor".

OBS

principal contractor; main contractor : terms and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
  • Désignations des emplois (Généralités)
DEF

Personne physique ou morale qui est responsable de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction.

OBS

maître d'œuvre : terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planos y pliegos de condiciones (Construcción)
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
DEF

Persona natural o jurídica que contrae, mediante la celebración de un contrato, la obligación de ejecutar las obras de construcción, siendo total responsable de las mismas.

CONT

La legislación de contratos [...] contempla el contrato de obras como "un contrato de resultado", es decir, no se encarga al contratista (adjudicatario o principal) una serie de labores, sino la obra completa [...] Hasta ese momento es el contratista principal el responsable, tanto en cuanto de la buena marcha [como de la] ejecución de la obra [...]

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2017-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport Personnel and Services
OBS

Communications, Navigation, and Surveillance/Air Traffic Management Implementation Committee; CNS/ATM Implementation Committee; CAI : terms and abbreviation officially approved by the International Civil Aviation Organization(ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Personnel et services (Transport aérien)
OBS

Comité de la mise en œuvre des systèmes de communications, navigation et surveillance et de gestion du trafic aérien; Comité de la mise en œuvre des systèmes CNS/ATM; CAI : termes et abréviation uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Personal y servicios (Transporte aéreo)
OBS

Comité de implantación CNS/ATM; Comité de Implantación de los sistemas de comunicaciones, navegación y vigilancia/gestión del tránsito aéreo : términos y abreviatura aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2017-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
CONT

The Inuit Implementation Training Study was completed and copies were distributed to all concerned Inuit and government parties. The study identified land management, board development and organizational management as immediate priority training areas to be addressed by the Nunavut Implementation Training Committee(NITC).

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
CONT

Des exemplaires de l'Étude sur les besoins en formation des Inuits pour la mise en œuvre ont été distribués à tous les [Inuits] et à toutes les parties gouvernementales intéressées. Les domaines auxquels le Comité du Nunavut chargé de la formation pour la mise en œuvre (CNFMO) doit accorder la priorité en matière de formation sont la gestion foncière, l'établissement des conseils et la gestion organisationnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 - données d’organisme externe 2017-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Informal Conflicts Management System Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Management Operations
OBS

In September 1992, the Department of Justice prepared an action plan titled "Court Services Quality of Service Study Implementation Plan". The Plan shows that only 2 of the 60 recommendations were not accepted by the Department's Senior Management Committee.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Opérations de la gestion
OBS

En septembre 1992, le ministère de la Justice a mis au point un plan d'action intitulé «Division des services aux tribunaux : Étude sur la qualité des services : Plan de mise en œuvre». Le Plan de mise en œuvre montre que seulement 2 des 60 recommandations n'ont pas été acceptées par le Comité des cadres supérieurs du ministère.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2017-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Environmental Management
DEF

A committee with a diversity of interests that represents the public' s views during forest management planning and implementation.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Gestion environnementale
DEF

Comité formé de personnes issues de divers groupes d'intérêts, qui représente l'opinion publique à l'étape de la préparation et de la mise en œuvre [d'un] plan d'aménagement forestier.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comités y juntas (Admón.)
  • Gestión del medio ambiente
Conserver la fiche 80

Fiche 81 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Personnel Management (General)
OBS

A Privy Council Office(PCO) Deputy Minister Committee. The HRMAC provides a forum for discussion of operational issues associated with the current human resources management framework.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Un comité de sous-ministres du Bureau du Conseil privé (BCP). Le CCGRH s'occupe des questions de mise en œuvre et de fonctionnement associées au programme actuel de gestion des ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2017-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

Canadian Institutes of Health Research. Reporting to the Director, Knowledge Synthesis and Exchange, the incumbent is responsible for identifying areas where policy is required, developing and coordinating the appropriate KT policies and activities related to commercialization through the Extended Executive Management Committee(EEMC), the Research and Knowledge Translation Committee(RKTC) and/or Governing Council(GC) for approval, and ensuring consistent implementation across the organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Instituts de recherche en santé du Canada. Relevant du directeur, Application des connaissances et commercialisation, le titulaire doit déterminer où se situent les besoins en élaboration de politiques, élaborer et coordonner les politiques et activités d'AC pertinentes liées à la commercialisation jusqu'à leur approbation par le Comité élargi de la haute direction (CEHD), le Comité de la recherche et de l'application des connaissances (CRAC) et/ou le conseil d'administration (CA), et en assurer la mise en œuvre uniforme dans toute l'organisation.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2017-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Execution of Work (Construction)
  • Government Contracts
DEF

A contractor who contracts directly with an owner and brings together all of the diverse elements and inputs of the construction process into a single, coordinated effort.

OBS

prime contractor : term and definition ap proved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to project management.

OBS

The "prime contractor" who, in addition to his co-ordinating role, has responsibility for the execution of the entire construction work, is also known as the "principal contractor".

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Exécution des travaux de construction
  • Marchés publics
DEF

Entrepreneur qui est lié par contrat au maître de l'ouvrage et chargé d'assurer la coordination et le contrôle des travaux de construction.

OBS

Ne pas confondre avec «entrepreneur général».

OBS

Lorsque l'entrepreneur principal a la responsabilité de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction, il est aussi appelé «maître d'œuvre».

OBS

Le terme «entrepreneur principal» et la définition ont été approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier la terminologie de la gestion des grands projets.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Descripciones de las funciones de los cargos
  • Ejecución de los trabajos de construcción
  • Contratos gubernamentales
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
  • Military Administration
OBS

The MMEC, organized as a sub-committee of Defence Management Committee(DMC), supports the Deputy Minister(DM) in guiding the evolution of the moderization effort and ensuring the successful implementation of Modern Management in Defence across the thirteen priority areas of opportunity.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
  • Administration militaire
OBS

Le CEMG, organisé en tant que sous-comité du Comité de gestion de la Défense (CGD), aide le Sous-ministre (SM) à guider l'évolution de l'effort de modernisation et à assurer le succès de la mise en œuvre de la Gestion moderne à la Défense parmi les treize domaines prioritaires des possibilités à exploiter.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Management Operations (General)
OBS

The PSMA Project Management Committee(PMC) governs the PSMA(Public Service Modernization Act) Implementation Project. The PMC reviews and approves project activities, communications, financial control, and reporting frameworks. It also governs the implementation and related resource usage of every aspect of the PSMA.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
OBS

Le Comité de gestion du projet (CGP) régit la mise en œuvre de la LMFP (Loi sur la modernisation de la fonction publique). Il examine et approuve les activités, les communications, les contrôles financiers et le cadre de production des rapports. Le CGP régit l'application de tous les volets de la LMFP et l'utilisation des ressources connexes.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2017-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Taxation
DEF

A selective tax relief measure that benefits only a certain group of taxpayers.

CONT

The Canadian tax system contains a number of provisions that give preferential treatment to certain groups of individuals or businesses ... or other governments. [This treatment] is equivalent to the government first collecting the sums involved ... and then making a direct expenditure or loan in an amount equal to the revenue forgone due to the tax preferences. Such provisions have thus come to be called tax expenditures.

OBS

tax expenditure : term officially approved by the Management Committee for the BCF(budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

Terme(s)-clé(s)
  • fiscal expenditure
  • tax expenditures

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Fiscalité
DEF

Disposition législative ou réglementaire qui accorde un traitement privilégié à certains groupes de contribuables et dont la mise en œuvre entraîne pour l'État une «perte de recettes», donc une dépense.

CONT

Peut être qualifiée de dépense fiscale toute disposition législative ou réglementaire dont la mise en œuvre entraîne pour l'État une perte de recettes et donc pour le contribuable un allégement de sa charge fiscale par rapport à ce qui serait résulté de l'application de la «norme» [...]

OBS

(L'expression «dépense fiscale») a été officialisée par le Parlement (de la France) puisqu'il l'a utilisée dans l'article 32 de la loi de finances de 1980.

OBS

dépense fiscale : terme uniformisé par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier) et d'usage obligatoire dans la Fonction publique fédérale.

Terme(s)-clé(s)
  • dépenses fiscales

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Sistema tributario
DEF

El importe de todos los beneficios fiscales que afecten a los tributos del Estado.

CONT

El concepto de gasto fiscal hace referencia a la existencia, dentro de la ordenación tributaria, de exenciones y bonificaciones, reducciones y desgravaciones, que suponen desviaciones de la estructura propia de cada tributo, constituyendo verdaderas discriminaciones en beneficio de determinadas rentas o actividades, de manera que favorecen la consecución de objetivos de naturaleza económica o social. La aceptación de este concepto supone que los gastos fiscales representan una disminución de ingresos presupuestarios y, por consiguiente, se configuran como un medio alternativo al establecimiento de subvenciones o gastos directos en el Presupuesto de Gastos.

Terme(s)-clé(s)
  • gastos fiscales
Conserver la fiche 86

Fiche 87 2017-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Criminology
OBS

The Joint Management Committee is consisting of a representative from Justice Canada, one from the ministère de la Sécurité publique du Québec and one from the Québec Crime Prevention Advisory Committee. The Joint Management Committee administers funding programs for the National Strategy on Community Safety and Crime Prevention.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Criminologie
OBS

Le Comité conjoint de gestion (CCG), composé d'un représentant de Justice Canada, d'un représentant du ministère de la Sécurité publique (du Québec) et d'un représentant du Conseil consultatif québécois en matière de prévention de la criminalité, est responsable de la mise en œuvre de tous les programmes de la Stratégie nationale sur la sécurité communautaire et la prévention du crime.

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2017-01-11

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Execution of Work (Construction)
DEF

A contractor whose distinctive function is to coordinate and direct construction work which draws upon one or more specialties.

OBS

General contractors frequently sign direct contracts with the owner, hence they are also referred to as prime contractors.

OBS

In some instances "general contractors" are also responsible for the execution of the entire construction work; in these cases they are referred to as the "principal contractor".

OBS

general contractor : term and definition approved by the committee set up by the Centre international GP to study the terminology related to major project management.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Entrepreneur dont l'activité principale consiste à organiser et coordonner des travaux de construction requérant une ou plusieurs spécialités.

OBS

L'entrepreneur général qui conclut un contrat avec le maître de l'ouvrage est appelé entrepreneur principal.

OBS

Lorsqu'il est responsable de l'exécution de l'ensemble des travaux de construction, il est appelé maître d'œuvre.

OBS

entrepreneur général : terme et définition approuvés par le comité chargé par le Centre international GP d'étudier les termes de la gestion des grands projets.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2017-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

Report of a short term Task Force set up to develop a strategy for the effective reintegration and management of long term offenders(those serving ten years or more including lifers and those offenders with an indefinite sentence)-the report was approved by at the May, 1998 meeting of CSC' s [Correctional Service Canada] Executive Committee.

CONT

The predominant theme arising from the Report is the implementation of the Life Line concept. The concept has three essential components. They include InReach Services, which involves a successful lifer or long term offender who contacts, motivates and actively encourages lifers in their preparation for reintegration back to the community. The second is Community Programs and Services, which involves dedicated program resources for Lifers to ensure a process of gradual phased day parole leading to full parole. The final component is Public Education which involves community-based correctional agencies and their InReach workers who contribute to "public" understanding on the nature of the Lifer and long term offender population to increase support and understanding for the released offender. This may include speaking at schools, community organizations and youth at risk.

OBS

We also see "LifeLine concept", but the two words are separated in the Report of the Task Force on Long-Term Offenders.

Terme(s)-clé(s)
  • Life-Line concept

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

On parle du rapport d'un Groupe de travail sur les délinquants purgeant une peine de longue durée, groupe à court terme mis sur pied pour élaborer une stratégie visant la réinsertion sociale et la gestion efficace des délinquants qui purgent une peine de longue durée; ce rapport a été approuvé par le Comité de direction à sa réunion de mai 1998.

CONT

Le thème prédominant du rapport est la mise en œuvre du concept Life Line, qui comporte trois éléments essentiels. Ce sont d'abord les Services d'intervenants accompagnateurs : un condamné à perpétuité ou délinquant purgeant une peine de longue durée qui a réussi à s'en sortir contacte, motive et encourage activement des condamnés à perpétuité qui se préparent à réintégrer la collectivité. Deuxième élément : les Programmes et services offerts dans la collectivité, soit des ressources réservées aux programmes pour ces délinquants en vue d'un processus de semi-liberté menant graduellement à une libération conditionnelle totale. Le dernier élément est la Sensibilisation du public; des organismes correctionnels communautaires et leurs intervenants accompagnateurs contribuent à faire connaître au «public» la nature de la population de condamnés à perpétuité et de délinquants purgeant une peine de longue durée afin d'obtenir plus de soutien et de compréhension à l'égard du délinquant mis en liberté. Cela peut prendre la forme d'allocutions dans des écoles, devant des organismes communautaires et des jeunes à risque.

OBS

Source : Pour la définition : Cahier d'information permanent du SCC [Service correctionnel Canada], texte sur les Condamnés à perpétuité pour les équivalents des trois éléments : le Rapport lui-même, janvier 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • concept Life-Line
  • concept LifeLine

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2017-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
OBS

asset-liability management committee; ALCO : term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l'économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Banque
OBS

Dans les banques ou institutions financières.

OBS

comité de gestion actif-passif : terme extrait du «Glossaire de l’économie» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2017-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Occupational Health and Safety
OBS

With my approval and full support, the process to implement the department's Health and Safety Strategic Plan 2001 has begun. This plan not only provides Public Works and Government Services Canada(PWGSC) with the ability to meet all current health and safety requirements, but offers a proactive approach to health and safety issues in the workplace. This major departmental initiative was introduced by the National Health and Safety Committee. Key to its successful implementation is the active participation of the department's Regional/Area Health and Safety Committees, and Workplace Health and Safety Committees and Representatives. The Strategic Plan's goal is for the achievement of the following six major objectives relating to health and safety by the year 2001 :-PWGSC employees are to be fully aware of their rights, responsibilities and accountabilities with respect to health, safety and environmental protection.-PWGSC worksites are to meet or exceed applicable safety, health and environmental protection standards.-A policy framework is to be developed that will reflect the overall mandate of the federal public service with regard to safety, health and environmental protection, while providing clear departmental direction that is consistent with the aims and objectives of regulatory requirements.-Every workplace is to establish and maintain a Prevention Program.-A Safety Management Information System is to be developed. It will be capable of tracking, recording, analyzing and measuring health and safety system efforts, prevention initiatives, and due diligence and compliance activities.-Appropriate environment, safety and health organizational structures and relationships are to be established.

OBS

Source: E-Mail of September 17, 1998 from Ranald Quail, PWGSC Deputy Minister.

Terme(s)-clé(s)
  • Health and Safety Strategic Plan

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Santé et sécurité au travail
OBS

Avec mon approbation et mon appui entier, le processus de mise en œuvre du Plan stratégique 2001 en matière de santé et de sécurité a débuté. Ce plan permet à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) de répondre à tous ses besoins actuels en matière de santé et de sécurité, et constitue une démarche proactive en ce qui a trait aux questions de santé et de sécurité au travail. Le comité national de santé et de sécurité a lancé cette activité ministérielle importante. Le succès de sa mise en œuvre dépend de la participation active des comités régionaux et locaux de santé et de sécurité de même que des comités et des représentants de santé et de sécurité au travail. Le plan stratégique vise à atteindre, d'ici l'an 2001, les six grands objectifs suivants en matière de santé et de sécurité : - Les employés de TPSGC doivent être pleinement conscients de leurs droits, de leurs responsabilités et de leurs obligations de rendre compte en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement. - Les lieux de travail de TPSGC doivent être conformes aux normes et aux exigences applicables en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement, ou les dépasser. - Il faut établir un cadre de politique qui reflète le mandat général de la fonction publique fédérale en ce qui concerne la santé, la sécurité et la protection de l'environnement, tout en offrant une orientation ministérielle claire qui est conforme aux objectifs des exigences réglementaires. - Il faut établir et appliquer un programme de prévention dans chaque lieu de travail. - Il faut élaborer un système d'information sur la gestion de la sécurité qui permette de surveiller, de consigner, d'analyser et d'évaluer les mesures prises en matière de santé, de sécurité et de prévention, ainsi que les mesures prises au chapitre de la diligence raisonnable et de la conformité. - Il faut établir la structure organisationnelle et les liens appropriés en matière de santé, de sécurité et de protection de l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Water Supply
CONT

The Post World War II Era: The Beginning of Regionalization. During the height of the Battle of Britain, a Central Advisory Water Committee was created to address the inadequacy of the capabilities of many small water systems to maintain service, especially in fighting fires resulting from the bombing. The committee initiated the Water Act of 1945, which called on the government to promote the "regrouping" of water supply services. Large water systems were to take over service to smaller communities in their vicinity, and in the absence of a large system, the small systems were to establish regional systems.

OBS

England has chosen a different [water management] system than France, but still using the hydrographic unit.... Similar to France, Parliament created a central advisory water committee, which recommended a major reorganization of the structure of water management. This led to the Water Act of 1973 which legislated integrated, water management in a catchment basin scheme.

OBS

Central Advisory Water Committee; CAWC: term and abbreviation extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Alimentation en eau
OBS

Comité consultatif central sur les ressources en eau : terme extrait du «Glossaire de l’environnement» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2016-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • National and International Security
Terme(s)-clé(s)
  • Counterterrorism Management Executive Committee

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Sécurité nationale et internationale

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2016-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Airfields
OBS

The Canadian Aviation Security Regulations, 2012 take a phased-in approach, beginning with the introduction of aviation security programs at airports. These programs contain elements for security management, including clear policy direction, an airport security awareness program, an airport security committee, defined security roles and responsibilities, and management of sensitive aviation security information.

Terme(s)-clé(s)
  • airport security awareness programme

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérodromes
CONT

Le Règlement canadien sur la sûreté aérienne de 2012 sera introduit de façon graduelle, en commençant par les programmes de sûreté aérienne aux aéroports. Ces programmes comprennent des éléments de gestion de la sûreté, y compris une orientation claire en ce qui a trait aux politiques, la mise sur pied d’un programme de sensibilisation à la sûreté aéroportuaire et d’un comité chargé de la sûreté aéroportuaire, la définition des rôles et responsabilités de chacun en matière de sûreté, et la gestion des renseignements de nature délicate qui touchent la sûreté aérienne.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 - données d’organisme externe 2016-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • HQ Criminal Intelligence Management Steering Committee

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Terme(s)-clé(s)
  • Comité directeur chargé de la gestion des renseignements criminels de la DG

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2016-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Library Science
  • Communication and Information Management
OBS

Library and Information Management Services Division; LIMSD : designations approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Bibliothéconomie
  • Gestion des communications et de l'information
OBS

Division de la bibliothèque et des services de gestion de l'information; DBSGI : désignations approuvées par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2016-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Environmental Studies and Analyses
  • Environmental Management
OBS

Environmental Information and Performance Management System; EIPMS : designations approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Études et analyses environnementales
  • Gestion environnementale
OBS

Système de gestion de la performance et de l'information environnementales; SGPIE : désignations approuvées par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2016-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Agriculture - General

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Agriculture - Généralités

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 2016-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Animal Husbandry
OBS

Herd Management for Older Animals Program; Managing Older Animals Program : designations approved by the Terminology Committee of Agriculture and Agri-Food Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Herd Management for Older Animals Programme
  • Managing Older Animals Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Élevage des animaux
OBS

Programme de gestion des troupeaux comprenant des animaux âgés; Programme de gestion des animaux âgés : désignations approuvées par le Comité de terminologie d’Agriculture et Agroalimentaire Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2016-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

Any authority of Parliament to pay money out of the Consolidated Revenue Fund granted on a continuing basis and normally provided by statutes other than appropriation acts.

CONT

Do not use non-budgetary or statutory appropriations to offset budgetary items.

OBS

The term "vote" is commonly used in the sense of "appropriation". Strictly speaking, a vote becomes an appropriation only when the Appropriation Act in which it is contained receives royal assent.

OBS

Statutory appropriation : Officially approved by the Management Committee for the BCF(budgetary, accounting and finance) Glossary. Use of this term is mandatory in Canadian government texts.

OBS

When enacting other statutes, Parliament often grants authority to departments to make the expenditures necessary under those statutes. Such continuing authorities, known as "statutory appropriations", are for specific purposes, are non-lapsing, and are for such amounts and for such time as the specific statute provides, or the authority continues indefinitely until the relevant statute is amended by Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Toute autorisation du Parlement à payer une somme d'argent sur le Trésor accordée de façon permanente et normalement octroyée en vertu de lois autres que les lois de crédits.

CONT

Les crédits non budgétaires ou législatifs ne peuvent servir à compenser des postes budgétaires.

OBS

Lors de l'adoption d'autres types de lois, le Parlement accorde souvent aux ministères l'autorisation d'effectuer les dépenses que nécessite l'application de ces lois. Les autorisations permanentes de ce genre, dont la valeur est précisée dans la loi pertinente, sont désignées crédits législatifs et sont destinées à des fins précises. Elles sont permanentes, c'est-à-dire qu'elles demeurent en vigueur jusqu'à ce que la loi pertinente ait été modifiée par le Parlement, à moins que leur durée d'application n'y soit précisée.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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