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MANUAL COMPLIANCE [19 fiches]

Fiche 1 2016-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

An APM is the primary means for an organization to document its compliance with the airworthiness rules and standards of the TAM [Technical Airworthiness Manual]. It must describe the processes utilized by an organization to govern the performance of airworthiness-related activities and define the scope and depth of technical airworthiness authority assigned to the organization by the TAA [Technical Airworthiness Authority].

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Le Manuel des procédures de navigabilité est le moyen principal par lequel l’organisme documente son respect des règles et normes de navigabilité du MNT [Manuel de navigabilité technique]. Ce dernier doit décrire les protocoles utilisés par l’organisme pour régir la performance des activités portant sur la navigabilité et définir la portée et l’étendue de l’autorité de navigabilité technique attribuée par l’ANT [Autorité de navigabilité technique] à l’organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Training of Personnel
OBS

Training for Compliance Program; TCP : title and abbreviation found in the Regulatory Compliance Manual, Transport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Training for Compliance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Perfectionnement et formation du personnel
OBS

Programme de formation réhabilitante; PFR : titre et abréviation qui se trouvent dans le Manuel de l'application des règlements, Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

A [maintenance policy manual](MPM) is a description of how an organization intends on complying with the Canadian Aviation Regulations(CARs). The MPM is a Transport Canada approved document that is an acceptable method of complying with regulations and, in many ways, can be viewed as a contract between two parties : the organization that will use the MPM and Transport Canada, who will oversee the regulatory compliance.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Le manuel de politiques de maintenance d'un organisme vise à décrire comment ce dernier à l'intention de se conformer au Règlement de l'aviation canadien (CAR). Ce document est approuvé par Transports Canada et constitue une méthode acceptable de se conformer à la réglementation et, à bien des égards, peut être considéré comme un contrat liant les deux parties, à savoir l'organisme qui utilisera ce MPM et Transports Canada qui vérifiera si l'organisme se conforme à la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
CONT

A maintenance control manual(MCM) is developed by the air operator to describe how they will comply with the Canadian Aviation Regulations(CARs). The MCM is a Transport Canada approved document and can be viewed as a contract between two parties : the commercial operator that will use the MCM and Transport Canada who will oversee compliance with the regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérotechnique et maintenance
CONT

Un exploitant aérien élabore un manuel de contrôle de la maintenance (MCM) pour décrire de quelle manière il va se conformer au Règlement de l'aviation canadien (RAC). Le MCM est un document approuvé par Transports Canada que l'on peut voir comme un contrat passé entre deux parties : l'exploitant commercial qui va utiliser le MCM et Transports Canada qui va veiller au respect de la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Quality Control (Management)
  • Personnel and Job Evaluation
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
DEF

The observation and analysis of maintenance activities for quality, conformity to the operator's MCM [maintenance control manual], compliance with specified methods, techniques and practices, competency of personnel and compliance with regulatory requirements.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
  • Évaluation du personnel et des emplois
  • Aérotechnique et maintenance
DEF

Observation et analyse des activités de maintenance pour en déterminer la qualité, la conformité au manuel de contrôle de la maintenance de l'exploitant et aux méthodes, techniques et pratiques spécifiées, ainsi que la compétence du personnel et la conformité aux exigences réglementaires.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
Universal entry(ies)
TP 4751
code de publication, voir observation
OBS

This document is a supplement to the Regulatory Compliance Manual.

OBS

TP 4751: publication code used by Transport Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • TP4751

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
Entrée(s) universelle(s)
TP 4751
code de publication, voir observation
OBS

Ce document est un supplément au Manuel de l'application des règlements.

OBS

TP 4751 : code de publication en usage à Transports Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • TP4751

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2009-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
OBS

compliance with applicable laws : extracted from the Standard Acquisition Clauses and Conditions(SACC) Manual, produced by Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
OBS

respect du droit applicable : extrait du Guide des clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2001-07-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

Notwithstanding other mandated maintenance requirements, this level of maintenance provides substantiation for the annual certification set out in the Life Safety System Compliance Testing manual.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Commerce extérieur
OBS

Direction des pratiques loyales des affaires.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Safety (Water Transport)
  • Regulations (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité (Transport par eau)
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Manuel expliquant aux inspecteurs ce qu'ils ont à faire dans le contexte de la nouvelle Loi sur la marine marchande réformée.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Transportation
OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transports
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Transportation
OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transports
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1999-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Transportation
OBS

Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transports
OBS

Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Fisheries and Oceans Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Pêches et Océans Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Commercial Fishing
OBS

July 92.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Pêche commerciale
OBS

Source(s) : Pêches - avril 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1994-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité
OBS

Manuel produit par les services de sécurité du milieu TPC.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1991-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Source : Inspection, Ministère des Pêches et des Océans, Ottawa.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1990-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 19

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