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MANUAL REGULATIONS [22 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation
DEF

The process of changing the designation of all positions in a group or level to cover their assignment to a new or revised evaluation plan.

OBS

Regulations respecting pay on reclassification or conversion. Treasury Board Manual/Compensation, 1990.

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois
DEF

Dans l'administration publique fédérale, modification de la désignation de tous les postes d'un groupe ou niveau afin de tenir compte de leur affectation à un plan d'évaluation nouveau ou révisé.

OBS

conversion au groupe GE; conversion des postes au groupe GE; postes assignés au groupe GE; postes ramenés au groupe GE; postes faisant l'objet d'une conversion; postes transformés; postes simplifiés. Termes proposés par le Groupe de travail sur la simplification de la classification, FP 2000.

OBS

Le terme "transposition" est employé dans le Manuel du Conseil du Trésor/Rémunération, 1990, notamment dans le Règlement concernant la rémunération lors de la reclassification ou de la transposition.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2019-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Air Transport
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

Flight Operations Manual : Contains regulations and information common to making a flight in any aircraft. Pilots and others directly concerned with Flight Operations must retain a copy of this manual and keep it amended to date. Captains must ensure that a copy is carried on all flights.

CONT

An operations manual ... shall contain at least the following: a) instructions outlining the responsibilities of operations personnel pertaining to the conduct of flight operations; b) the flight crew for each stage of all routes to be flown including the designation of the succession of command; c) the maximum flight time and flight duty periods of flight crew members ... d) the in-flight and the emergency flight procedures including the in-flight and the emergency duties assigned to each crew member; ...

OBS

operations manual; aircraft operations manual: terms officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Transport aérien
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

Le manuel d'exploitation [...] contiendra au moins les renseignements suivants : a) instructions indiquant les responsabilités du personnel d'exploitation en ce qui concerne la préparation et l'exécution des vols; b) équipage de conduite nécessaire pour chaque tronçon de route, y compris l'indication de la hiérarchie du commandement à bord; c) temps de vol maximal et périodes de service de vol des membres d'équipage de conduite [...] d) procédures de vol et procédures d'urgence en vol, y compris les fonctions normales en vol et les fonctions attribuées en cas d'urgence à chaque membre d'équipage.

OBS

En France, le manuel d'exploitation est un ensemble de trois documents: - le manuel d'utilisation ou fascicule d'utilisation; - le manuel de ligne ou fascicule de ligne; - le manuel d'entretien ou fascicule d'entretien. Le manuel d'utilisation correspond au manuel d'utilisation employé au Canada. Dans le cas du manuel de ligne, en France sont inclus des cartes, des itinéraires, des plans d'aérodromes, etc. alors qu'au Canada il existe un manuel de route incluant ces cartes et plans. Mis à part cette distinction, le manuel de ligne (France) est l'équivalent du manuel d'exploitation (Canada).

OBS

manuel d'exploitation; manuel d'exploitation des aéronefs : termes uniformisés par l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI).

OBS

manuel d'exploitation : terme uniformisé par le Comité d'uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Transporte aéreo
  • Pilotaje y navegación aérea
DEF

Manual que contiene procedimientos, instrucciones y orientación que permiten al personal encargado de las operaciones desempeñar sus obligaciones.

OBS

manual de operaciones; manual de operaciones de aeronave: términos y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

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Fiche 3 2017-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Regulations and Standards (Food)
  • Slaughterhouses
OBS

[According to the Meat Inspection Regulations, 1990] The Food Safety Enhancement Program Implementation Manual for Processing Establishments and Shell Egg Grading Stations published by the Agency, as amended from time to time.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Abattoirs
OBS

[Selon le Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes] Manuel de mise en œuvre du Programme d'amélioration de la salubrité des aliments à l'intention des établissements de transformation et des postes de classement d'œufs en coquille, publié par l'Agence, avec ses modifications successives.

Espagnol

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Fiche 4 2016-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

A [maintenance policy manual](MPM) is a description of how an organization intends on complying with the Canadian Aviation Regulations(CARs). The MPM is a Transport Canada approved document that is an acceptable method of complying with regulations and, in many ways, can be viewed as a contract between two parties : the organization that will use the MPM and Transport Canada, who will oversee the regulatory compliance.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Le manuel de politiques de maintenance d'un organisme vise à décrire comment ce dernier à l'intention de se conformer au Règlement de l'aviation canadien (CAR). Ce document est approuvé par Transports Canada et constitue une méthode acceptable de se conformer à la réglementation et, à bien des égards, peut être considéré comme un contrat liant les deux parties, à savoir l'organisme qui utilisera ce MPM et Transports Canada qui vérifiera si l'organisme se conforme à la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
CONT

A maintenance control manual(MCM) is developed by the air operator to describe how they will comply with the Canadian Aviation Regulations(CARs). The MCM is a Transport Canada approved document and can be viewed as a contract between two parties : the commercial operator that will use the MCM and Transport Canada who will oversee compliance with the regulations.

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
  • Aérotechnique et maintenance
CONT

Un exploitant aérien élabore un manuel de contrôle de la maintenance (MCM) pour décrire de quelle manière il va se conformer au Règlement de l'aviation canadien (RAC). Le MCM est un document approuvé par Transports Canada que l'on peut voir comme un contrat passé entre deux parties : l'exploitant commercial qui va utiliser le MCM et Transports Canada qui va veiller au respect de la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-07-03

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Food Safety
  • Regulations and Standards (Food)
OBS

The Manual contains information covering policies on the importation, exportation and interprovincial trade of meat products in addition to policies concerning the preparation of meat products in establishments licensed under the 1990 Meat Inspection Act and Regulations.

OBS

A Canadian Food Inspection Agency manual.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Salubrité alimentaire
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
OBS

Ce manuel traite des politiques en matière d'importation, d'exportation et de commerce interprovincial des produits de viande ainsi que des politiques concernant la préparation de produits de viande dans les établissements agréés en vertu de la Loi et du Règlement de 1990 sur l'inspection des viandes.

OBS

Un manuel de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Administrative Structures (Publ. Admin.)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Structures de l'administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
OBS

According to General Regulations 1835, Art IX, Para 41, this "book" was furnished each soldier in order to "... record the military history of its possessor..., "to wit, his pay, allowances, service and conduct. It apparently served as an individual pay and personnel record, not as an instructional manual or handbook. Administrative aspects of the 1835 Soldier's Book can be traced in U. S. War Dept General Orders No 10, 1835; No 11, 1837; Nos 26, 54 and 60, 1839; and No 30, 1844. General Order 15 of 1845(not on file) ended its use.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Laws and Legal Documents
OBS

Ottawa: Department of Justice, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Lois et documents juridiques
OBS

Ottawa : ministère de la Justice, 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2007-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Safety
OBS

Transport Canada, TP-7886E. "Civil Aviation Safety Inspector-Occupational Health & Safety Manual", 4th edition, 2006. [This] manual has been prepared as guidance and reference material for the administrators of the Aviation Occupational Health and Safety(OH&S) Program. It contains information on delegated duties and responsibilities with respect to the administration and enforcement of Part II of the Canada Labour Code, and its pursuant Aviation Occupational Safety and Health Regulations.

OBS

Transport Canada, TP-7886E. "Civil Aviation Safety Inspector - Occupational Safety and Health (CASI-OSH) Manual", third edition, 2000.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité (Transport aérien)
OBS

Transports Canada, numéro TP-7886F. «Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'Aviation civile – Santé et sécurité au travail» , 4e édition, 2006. [Ce] manuel a été conçu comme document d'orientation et de référence pour les administrateurs du Programme de santé et de sécurité au travail – Aviation. Il contient des renseignements sur les fonctions et les responsabilités déléguées en ce qui concerne l'administration et l'application de la partie II du Code canadien du travail et il est conforme au Règlement sur la sécurité et la santé au travail (aéronefs).

OBS

Transports Canada, numéro TP-7886F. «Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'Aviation civile - Santé et sécurité au travail (ISAC- SST)», 3e édition, 2000.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2007-11-27

Anglais

Subject field(s)
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
CONT

Placards and markings. The Maintenance Manual shall provide the approximate location(i. e., FWD-UPPER-RH) and illustrate each placard, label marking, etc., required for safety information, maintenance significant information or by government regulations.

Français

Domaine(s)
  • Aérotechnique et maintenance
CONT

Plaquettes et inscriptions. Le Manuel d'entretien doit indiquer l'emplacement (par exemple : devant, en haut et à droite) et la figuration de chaque plaquette, étiquette, inscription, etc. nécessaires pour les informations de sécurité, les informations importantes concernant l'entretien ou les informations exigées par les règlements officiels.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Part of CARAC(Canadian Aviation Regulation Advisory Council). Objective : To establish airworthiness standards that will be contained in Airworthiness Manual Chapter 551 for aircraft equipment required by operational regulations; and to review the Canadian Additional Airworthiness Requirements(AARs), Airworthiness Manual Advisories(AMAs) and Special Conditions(SCs) associated with AWM 537 and make recommendations for their disposition.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Fait partie du CCRAC (Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne). Objectifs : Établir des normes de navigabilité qui seront contenues dans le chapitre 551 du Manuel de navigabilité pour l'équipement d'aéronef exigé conformément à la réglementation portant sur les opérations et examiner les exigences de navigabilité additionnelles canadiennes, les Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et les conditions spéciales liées au chapitre 537 du Manuel de navigabilité et faire des recommandations quant à sa mise en application.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2007-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Anti-pollution Measures
OBS

Number: TP11560.

OBS

Canadian Coast Guard.

Terme(s)-clé(s)
  • Pollution Prevention Regulations Reference Manual

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Mesures antipollution
OBS

Numéro : TP11560.

OBS

Garde côtière canadienne.

Terme(s)-clé(s)
  • Manuel de référence sur le Règlement sur la prévention de la pollution

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2004-08-01

Anglais

Subject field(s)
  • Meteorology
DEF

A time specified in the Manual on the Global Observing System(Annex V to the WMO [World Meteorological Organization] Technical Regulations) for making meteorological observations.

Terme(s)-clé(s)
  • observation standard time

Français

Domaine(s)
  • Météorologie
DEF

Heure spécifiée dans le Manuel du Système mondial d'observation (Annexe V au Règlement technique de l'OMM [Organisation météorologique mondiale]) pour effectuer des observations météorologiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Meteorología
DEF

Hora indicada en el Manual sobre el Sistema Mundial de Observación (Anexo V del Reglamento Técnico de la OMM[Organización Meteorológica Mundial]) para realizar observaciones meteorológicas.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2002-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Aircraft Piloting and Navigation
CONT

The company operations manual states that air operators operating an air service under Section 704 of the Canadian Aviation Regulations(CARs) must provide a PDM [pilot decision-making] course during upgrading training and pilot verification checks.

Français

Domaine(s)
  • Pilotage et navigation aérienne
CONT

Le manuel d'exploitation de la compagnie stipule que les exploitants aériens assurant un service de transport aérien en vertu de la partie 704 du Règlement de l'aviation canadien (RAC) doivent offrir un cours de PDM [prise de décision du pilote] durant la formation en vue d'un avancement et dans le cadre des contrôles de compétence.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 - données d’organisme externe 2002-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Closing Devices and Nozzles (Mechanical Components)
  • Nuclear Science and Technology
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Inadvertent opening of pressure relief or control valves on the primary heat transport system or associated systems.

CONT

Special shut-off and control valves. Especially designed or prepared manual or automated shut-off and control bellows valves made of UF6-resistant materials with a diameter of 40 mm to 1 500 mm(1. 5 in. to 59 in.) for installation in main and auxiliary systems of gaseous diffusion enrichment plants. [Nuclear Non-proliferation Import and Export Control Regulations]

Français

Domaine(s)
  • Obturateurs et buses (Composants mécaniques)
  • Sciences et techniques nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Ouverture subite des soupapes de décharge ou des vannes de régulation du circuit caloporteur primaire ou des systèmes connexes.

CONT

Vannes spéciales d'arrêt et de réglage. Soufflets d'arrêt et de réglage, manuels ou automatiques, spécialement conçus ou préparés, constitués de matériaux résistant à l'UF6 et ayant un diamètre compris entre 40 mm et 1 500 mm (1,5 po à 59 po) pour installation dans des systèmes principaux et auxiliaires des usines d'enrichissement par diffusion gazeuse. [Règlement sur le contrôle de l'importation et de l'exportation aux fins de la non-prolifération nucléaire]

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2002-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Transport
  • Aeronautical Engineering and Maintenance
OBS

Airworthiness Notice (AN) published by Transport Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport aérien
  • Aérotechnique et maintenance
OBS

Avis de navigabilité (AN) publié par Transports Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1999-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Ottawa, Department of Fisheries and Oceans, 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Ottawa : Ministère des Pêches et Océans, 1989.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Fisheries and Oceans Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Pêches et Océans Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Foreign Affairs and International Trade Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Affaires étrangères et Commerce international Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Elevators
CONT

Canada(Labour) Safety Code... In these Regulations,... "manlift" means(a) a manually controlled passenger hoisting and lowering mechanism that is equipped with a car or platform, the floor area of which does not exceed nine square feet and that moves in guides in a substantially vertical direction under electrical or manual power or power provided by a system of counter-weights, and(b) a mechanism having a power driven endless belt that revolves around fixed pulleys at the top and bottom limits of its travel to which mechanism are attached steps or platforms and handholds for lifting or lowering persons in a substantially vertical direction.

Français

Domaine(s)
  • Ascenseurs et monte-charge
CONT

Le présent code ne vise pas (...) les monte-hommes, à contrepoids ou à chaîne sans fin; (...)

OBS

Monte-hommes : terme et exemple tirés de la norme CSA no. 2-25F de la Canadian Standards Association, 1978, p. 7.

OBS

Bien que le Code canadien du travail (sécurité) traduise "manlift" par "pater-noster", il s'agit en fait de deux notions différentes, Voir la fiche consacrée à ce dernier terme.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs

Espagnol

Conserver la fiche 22

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