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MARKETING PLAN NETWORK [2 fiches]

Fiche 1 2012-01-22

Anglais

Subject field(s)
  • Restrictive Practices (Law)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

A plan is a "mlm plan"(also known as a network marketing plan) when a product(or a service) is supplied to a participant who receives compensation, or any other benefit, for the supply of the product to another participant, who also receives compensation for the supply of the product to yet another participant in the plan.

Français

Domaine(s)
  • Pratiques restrictives (Droit)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

On entend par « système de commercialisation à paliers multiples » au sens de l'art.55 (appelé aussi système de commercialisation par réseau) un système dans lequel un produit (ou un service) est fourni à un participant, qui reçoit une rémunération ou un autre avantage pour la fourniture du produit à un autre participant, qui reçoit à son tour une rémunération pour la fourniture du produit à un autre participant.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Marketing
OBS

Canadian Rural Partnership, Pilot Projects 2000-2001. British Columbia. Federal Partner : Parks Canada. This project will develop a five-year marketing plan for the Alberni Valley Heritage Network that will attract 150, 000 people in year five, and will help the Network be self-sustainable for funding by the same year. This will strengthen and diversify the economic base in the Alberni Valley, build capacity in the community and provide opportunities for youth through seasonal employment.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Commercialisation
OBS

Projets pilotes 2000-2001 du Partenariat rural canadien. Colombie-Britannique, partenaire fédéral : Parcs Canada. Dans le cadre de ce projet, on élaborera un plan de commercialisation quinquennal à l'intention du Réseau du patrimoine de la Vallée d'Alberni qui lui permettra de s'assurer une clientèle de 150 000 personnes en l'an cinq et qui l'aidera à acquérir une autonomie financière cette même année. Ce projet permettra de renforcer et de diversifier les assises économiques de la Vallée d'Alberni, de mettre en valeur le potentiel de la collectivité et d'offrir des possibilités de travail aux jeunes, par des emplois saisonniers.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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