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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MBCA [3 fiches]

Fiche 1 2021-08-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Birds
OBS

The Migratory Birds Program(MBP) includes a range of activities that contribute to migratory bird protection and conservation. It is responsible for implementing the Migratory Birds Convention Act, 1994(MBCA), which designates 368 species as "migratory birds". The goal of the MBP is to ensure that migratory bird populations are maintained at healthy levels.

OBS

Environment and Climate Change Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Migratory Birds Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Oiseaux
OBS

Le Programme des oiseaux migrateurs (POM) comprend une variété d'activités contribuant à la protection et à la conservation des oiseaux migrateurs. Il lui incombe de mettre en œuvre la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, qui désigne 368 espèces comme des «oiseaux migrateurs». Le but du POM est d'assurer que les populations d'oiseaux migrateurs sont maintenues à des niveaux sains.

OBS

Environnement et Changement climatique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
CONT

The existence of a lien on land and improvements would be readily ascertainable by a purchaser of the property and by other persons who had commercial dealings with the taxpayer affecting the property.(Wallace(Rural Municipality) v. Mead Petroleums & Farms Ltd. et al., 2005 MBCA 3(CanLII))

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

privilège immobilier : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
Terme(s)-clé(s)
  • MBCA

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
Terme(s)-clé(s)
  • LCOM
  • L.C.O.M.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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