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MDPRR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-10-04
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Mining Operations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Mine Development, Production and Reclamation Regulations 1, fiche 1, Anglais, Mine%20Development%2C%20Production%20and%20Reclamation%20Regulations
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
On federal lands north of 60°N, NRCan [Natural Resources Canada] will support efforts by DIAND [Department of Indian Affairs and Northern Development] to ensure an efficient and effective regulatory regime. Section 48, "Regulatory Regime on Federal Lands" (A Federally Coordinated Review of Federal Environmental Regulations Affecting Mining in Canada, 1998). 1, fiche 1, Anglais, - Mine%20Development%2C%20Production%20and%20Reclamation%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Exploitation minière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur la mise en valeur, l'exploitation et la restauration des mines
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20mise%20en%20valeur%2C%20l%27exploitation%20et%20la%20restauration%20des%20mines
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas des terres publiques au nord du 60e parallèle, RNCan [Ressources naturelles Canada] appuiera les efforts du MAINC [ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien] pour assurer un régime de réglementation efficace. Article 48, «Engagement envers la réforme de la réglementation» (Rapport sur l'examen, coordonné à l'échelle fédérale, de la réglementation environnementale fédérale touchant le secteur minier au Canada, 1998). 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20la%20mise%20en%20valeur%2C%20l%27exploitation%20et%20la%20restauration%20des%20mines
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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