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MEAL EXPENSES [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
CONT

Meal expenses, based on receipts, may be reimbursed up to the limit of the applicable meal allowance in appendix C in the following situations... when employer representatives are involved in collective bargaining proceedings...

OBS

collective bargaining proceeding: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • collective bargaining proceedings

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
CONT

Les frais de repas, appuyés de reçus, peuvent être remboursés dans les limites prévues à l'appendice C concernant les indemnités pour les repas dans les situations suivantes [...] lorsque le fonctionnaire, à titre de représentant de l'employeur, participe à des séances de négociation collective [...]

OBS

séance de négociation collective : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • séances de négociation collective

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
CONT

Transportation, lodgings, meal and incidental expenses on an HHT [house hunting trip] are calculated as per the Treasury Board Travel Directive rates, as if the member or spouse or both were on duty travel status.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
CONT

Les frais au titre du transport, du logement, des repas et des dépenses accessoires durant un VRD [voyage à la recherche d'un domicile] sont calculés d’après les taux de la Directive du Conseil du Trésor sur les voyages, comme si le militaire ou son conjoint ou les deux étaient en mission officielle.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2007-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
  • Taxation
CONT

Comprehensive allowance includes meal costs, incidental expenses, daily transportation costs and accommodation expenses, as appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
  • Fiscalité

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Función pública
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Translation (General)
CONT

The budget proposes a number of tax changes to improve the fairness and efficiency of the tax system and to raise additional revenues. These include... reducing the Business Income Tax deduction and GST tax credit for meal and entertainment expenses...

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Traduction (Généralités)
CONT

Le budget propose un certain nombre de mesures visant à rendre le régime fiscal plus équitable et plus efficient, tout en accroissant les recettes publiques, notamment [...] la réduction de la déduction fiscale et le crédit pour TPS au titre des frais de repas et de représentation [...]

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Employment Benefits
CONT

The budget proposes a number of tax changes to improve the fairness and efficiency of the tax system and to raise additional revenues. These include... reducing the Business Income Tax deduction and GST tax credit for meal and entertainment expenses...

Terme(s)-clé(s)
  • goods and services tax credit for meal and entertainment expenses

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Avantages sociaux
CONT

Le budget propose un certain nombre de mesures visant à rendre le régime fiscal plus équitable et plus efficient, tout en accroissant les recettes publiques, notamment [...] la réduction de la déduction fiscale et du crédit pour TPS au titre des frais de repas et de représentation [...]

Terme(s)-clé(s)
  • crédit pour taxe sur les produits et services au titre des frais de repas et de représentation

Espagnol

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Fiche 6 1986-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
OBS

They include for example, travelling expenses like meal expenses, etc.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 6

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