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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MEALS ACCOMMODATION [12 fiches]

Fiche 1 2016-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Customer Relations
  • Marketing
  • Taxation
CONT

As part of broadening the tax base to permit lower tax rates, the deduction for business meals(including food and beverages) and entertainment expenses(such as accommodation at a resort and tickets for the theatre, a concert, athletic event or other performance) will be limited to 80 per cent of their cost.

OBS

Source: Income Tax Regulations, S.2902(D).

Français

Domaine(s)
  • Relations avec la clientèle
  • Commercialisation
  • Fiscalité
DEF

Coûts engagés, par exemple par le service des relations publiques de l'entité, en vue de consolider les liens avec la clientèle ou d'en créer de nouveaux.

CONT

Dans le cadre de l'élargissement de l'assiette de l'impôt pour permettre d'abaisser les taux d'imposition, la déduction relative aux repas d'affaires (aliments et boissons) ainsi qu'aux frais de représentation (comme les frais de séjour en villégiature et les billets de théâtre, de concert, de rencontre sportive ou autre spectacle) sera limitée à 80 pour cent de leur coût.

OBS

Source pour «frais de représentation» : Règlement de l'impôt sur le revenu, article 2902(D).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Relaciones con los clientes
  • Comercialización
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Job Descriptions
  • Public Service
CONT

Comprehensive allowance includes meals costs, incidental expenses, daily transportation costs and accommodation expenses, as appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Descriptions d'emplois
  • Fonction publique
CONT

L'indemnité globale est versée au titre des repas, des faux frais, du transport quotidien et du logement si cela est jugé approprié.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
  • Aeroindustry
DEF

A period during which a flight crew member is free from all duties, is not interrupted by the air operator or private operator, and is provided with an opportunity to obtain not less than eight consecutive hours of sleep in suitable accommodation provided by the air operator or private operator, time to travel to and from that accommodation and time for personal hygiene and meals.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
  • Constructions aéronautiques
DEF

Période pendant laquelle le membre d'équipage de conduite est libre de tout service, sans être interrompu par l'exploitant aérien ou l'exploitant privé, et bénéficie de la possibilité d'obtenir au moins huit heures de sommeil consécutives dans un local approprié fourni par l'exploitant aérien ou l'exploitant privé, du temps pour s'y rendre et en revenir et du temps pour les soins d'hygiène personnelle et pour les repas.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Tourist Lodging

Français

Domaine(s)
  • Hébergement (Tourisme)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2005-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism (General)
  • Market Prices
CONT

Vouchers-Documents issued by tour wholesalers in exchange for which travellers receive their accommodation, meals, sightseeing trips and other items included in their tour from the tour operators, hoteliers, etc. providing the service.

Français

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
  • Prix (Commercialisation)
DEF

Titre permettant d'obtenir des prestations ou des services payés d'avance ou non, notamment dans les hôtels et les restaurants (nuitées, hébergement, repas), ou la location d'automobiles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Turismo (Generalidades)
  • Precios (Comercialización)
Conserver la fiche 5

Fiche 6 2005-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Medical Staff
CONT

A visiting physician program provides access to insured physician services to 10 rural and remote locations. The frequency of visiting clinics is based on demand and utilization. Physicians who provide visiting services are compensated under contract for lost practice time, mileage, meals and accommodation, in addition to a sessional rate or fee-for-service billings.

Français

Domaine(s)
  • Personnel médical
CONT

Un programme de médecins itinérants offre l'accès à des services médicaux assurés à 10 collectivités rurales et éloignées. La fréquence des consultations itinérantes est fonction de la demande et de l'utilisation. Les médecins qui fournissent des services itinérants sont indemnisés, en vertu d'un contrat, pour le temps de pratique perdu, le kilométrage, les repas et l'hébergement, en plus du paiement à la séance ou de la facturation à l'acte.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... are subject to the GST/HST... reimbursable costs of transportation, meals, accommodation, taxi services and incidental expenses incurred by an employee while on travel status...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[...] sont assujettis à la TPS/TVH [...] les dépenses remboursables pour le transport, les repas, le logement, les services de taxi et les frais accessoires que l'employé engage lors d'un voyage d'affaires[...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2001-06-27

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Phraseology
  • Occupational Health and Safety
CONT

... user charges for accommodation or meals provided to an in-patient who, in the opinion of the attending physician, requires chronic care and is more or less permanently resident in a hospital or other institution

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Phraséologie
  • Santé et sécurité au travail
  • séjourner de manière durable
CONT

...hébergement ou les repas fournis à une personne hospitalisée qui, de l'avis du médecin traitant, souffre d'une maladie chronique et séjourne de façon plus ou moins permanente à l'hôpital ou dans une autre institution

CONT

... s'il apparait que la personne concernée doit y séjourner de manière durable, l'adresse de l'établissement sera mentionnée sur la carte nationale d'identité; la raison sociale de l'établissement ne devra cependant pas sur le titre

OBS

Cas des personnes admises dans un établissement de soins spécialisés

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-11-09

Anglais

Subject field(s)
  • Hotel Industry (General)
  • Tourist Lodging
DEF

In the hotel industry, an establishment offering meals and accommodation, normally located in rural areas.

OBS

Inn: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Hôtellerie (Généralités)
  • Hébergement (Tourisme)
DEF

Établissement qui offre logement et restauration, normalement situé dans une zone rurale ou près d'une route.

OBS

auberge : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l'autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hotelería (Generalidades)
  • Alojamiento (Turismo)
DEF

En hostelería, establecimiento que ofrece alojamiento normalmente situado en una zona rural o cerca de una carretera.

OBS

venta: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
CONT

For each full calendar day in travel status... when commercial accommodation is authorized and used, an employee shall be paid a composite allowance... as reimbursement for his reasonable costs for meals and incidental expenses.

OBS

composite allowance: term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
OBS

indemnité mixte : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

DEF

Dans l'administration publique fédérale, indemnité qu'un employé perçoit correspondant aux jours qu'il passe en voyage en logeant dans un établissement commercial.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
OBS

Transient centres. Basically, what these houses provide is accommodation-overnight to several days-and meals.(Report of the Task Force on Community-based Residential Centres. Information Canada. 1973).

Terme(s)-clé(s)
  • transient center

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
OBS

Centre pour itinérants. Ces maisons assurent avant tout une chambre pour la nuit ou pour quelques jours et les repas. (Rapport du Groupe d'étude sur les Centres résidentiels communautaires. Information Canada, 1973).

OBS

Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Social Services and Social Work
  • Medical and Hospital Organization
OBS

... means all the following services to in-patients, namely(a) accommodation and meals...(b) necessary nursing service,(c), laboratory, radiological and other diagnostic procedures...(d) drugs, biological and related preparations...(e) use of operating room, case room and anaesthetic facilities...(f) routine surgical supplies,(g) use of radiotherapy facilities...(h) use of physiotherapy facilities...(i) services rendered by persons who receive... remuneration from the hospital, and(j) such other services as are specified in an agreement...(Revised Statutes of Canada, 1970, c. 28, s. 1, Chapter H-28)

Français

Domaine(s)
  • Services sociaux et travail social
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

(...) signifie tous les services suivants fournis à des malades hospitalisés, savoir : (a) le logement et les repas (...) (b) les soins infirmiers nécessaires, (c) les méthodes de laboratoire, les procédés radiologiques et autres formes diagnostiques (...) (d) les produits pharmaceutiques, les substances biologiques et les préparations connexes (...) (e) l'utilisation des aménagements de salle d'opération et de salle d'accouchement ainsi que des facilités anesthésiques (...) les fournitures de chirurgie ordinaires, (g) l'utilisation des facilités de radiothérapie (...) (h) l'utilisation des facilités de physiothérapie (...) (Statuts révisés du Canada, 1970, c. 28, s. 1, Chapitre H-28).

OBS

Équivalent adopté par le Comité de normalisation de la terminologie des services sociaux.

Espagnol

Conserver la fiche 12

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