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MEETING CABINET [6 fiches]

Fiche 1 2012-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Meetings and Assemblies (Administration)
  • Parliamentary Language
  • The Executive (Constitutional Law)
CONT

Cabinet conclusions are the records that summarize discussions and decisions of federal Cabinet meetings. With very few exceptions, these documents are prepared for every meeting of Cabinet by the Secretary to the Cabinet, who is also the Clerk of the Privy Council.

Français

Domaine(s)
  • Réunions et assemblées (Administration)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Pouvoir exécutif (Droit constitutionnel)
CONT

Les conclusions du Cabinet sont un résumé des discussions qui se déroulent au cours des réunions du Cabinet fédéral et des décisions qui sont alors prises. À quelques exceptions près, ces documents sont préparés lors de chaque réunion du Cabinet par le secrétaire du Cabinet, qui est également le greffier du Conseil privé.

OBS

Réunion du Cabinet [...] le Cabinet se réunit selon un calendrier régulier, habituellement chaque semaine, pour discuter des problèmes les plus importants de la politique gouvernementale, et pour prendre des décisions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2005-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Conference Titles
  • National and International Security
  • Intelligence (Military)
OBS

No single Cabinet minister is responsible for Canada's security and intelligence community. Instead, a number of ministers are accountable for the activities of the organizations that report to each of them. Ministers collectively establish intelligence priorities for the security and intelligence community at the annual Meeting of Ministers on Security and Intelligence, usually chaired by the Prime Minister.

Français

Domaine(s)
  • Titres de conférences
  • Sécurité nationale et internationale
  • Renseignement (Militaire)
OBS

La collectivité [de la sécurité et du renseignement] ne relève pas d'un seul ministre, mais de plusieurs, qui sont chacun responsable des activités de renseignement pour les organismes qu'ils chapeautent. Les ministres déterminent ensemble les priorités de la collectivité à l'occasion de leur réunion annuelle sur la sécurité et le renseignement, qui est habituellement présidée par le premier ministre.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[He] reported on an upcoming Cabinet committee meeting to consider a new funding initiative for the implementation of CBRN [chemical, biological, radological and nuclear] threat reduction cooperation programs in Russia and other newly independent states, and on the June meeting of the IAEA Board of Governors.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Il] fait le point sur une prochaine réunion du comité du Cabinet qui portera sur une nouvelle initiative de financement pour la mise en oeuvre de programmes de collaboration visant à réduire les menaces CBRN [chimique, biologique, radiologique et nucléaire] en Russie et dans d'autres États nouvellement indépendants.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Security
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

[He] reported on an upcoming Cabinet committee meeting to consider a new funding initiative for the implementation of CBRN [chemical, biological, radiological or nuclear] threat reduction cooperation programs in Russia and other newly independent states...

Français

Domaine(s)
  • Sécurité nationale et internationale
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[Il] fait le point sur une prochaine réunion du comité du Cabinet qui portera sur une nouvelle initiative de financement pour la mise en oeuvre de programmes de collaboration visant à réduire les menaces CBRN [chimique, biologique, radiologique ou nucléaire] en Russie et dans d'autres États nouvellement indépendants.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1986-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

A proposal for financing a new project or increasing funding for existing projects which is submitted to the Cabinet Committee on Economic and Regional Development at a meeting during which all such proposals are reviewed and approved or rejected(auction).

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Ce terme a été suggéré par le Comité de gestion du Lexique BCF (budgétaire, comptable et financier). Le Comité a également examiné le terme "demande d'affectation de fonds" mais à cause du sens large de "demande", il préfère "proposition". Il est à noter que le terme français s'applique aux propositions soumises au Comité du développement social aussi bien qu'à celles soumises au Comité du développement économique et régional, contrairement à l'anglais.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1979-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
OBS

"At its meeting on December 4, Cabinet considered the Memorandum "Low Head Hydro" submitted by the Minister of Energy, Mines and Resources. "

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie

Espagnol

Conserver la fiche 6

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