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MISCELLANEOUS COMPANY [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-09-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
- Rural Planning (Agriculture)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- strip of land
1, fiche 1, Anglais, strip%20of%20land
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This term comes from "railway roadway" means a continuous strip of land, not exceeding 100 feet in width, that is used by a railway company as a roadway or right of way and includes the rails, grading, ballast, embankments, ties and fastenings, miscellaneous track accessories... 1, fiche 1, Anglais, - strip%20of%20land
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
- Aménagements ruraux (Agriculture)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bande de bien-fonds
1, fiche 1, Français, bande%20de%20bien%2Dfonds
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ce terme est le dérivé de «voie de chemin de fer» La bande de bien-fonds continue, d'au plus de 100 pieds de largeur, utilisée par une compagnie de chemin de fer comme voie de chemin de fer ou comme droit de passage, y compris les rails, l'accotement, le ballast, les remblais, les traverses et les attaches, les divers accessoires de rails et les diverses dépendances [...] 1, fiche 1, Français, - bande%20de%20bien%2Dfonds
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- miscellaneous company 1, fiche 2, Anglais, miscellaneous%20company
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- société à objets divers
1, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20objets%20divers
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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