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MISCELLANEOUS EXPENDITURES [6 fiches]

Fiche 1 2011-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Parliamentary Language
DEF

A Treasury Board vote which provides for miscellaneous, minor and unforeseen expenditures and for certain increased salary costs arising out of collective bargaining agreements.

OBS

"Government contingencies" is the title of Treasury Board vote 5.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Vocabulaire parlementaire
DEF

Crédit du Conseil du Trésor qui couvre les dépenses diverses, petites et imprévues, et certaines augmentations de traitement découlant des conventions collectives.

OBS

«Éventualités du gouvernement» est le titre du crédit 5 du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-23

Anglais

Subject field(s)
  • Military Finances
  • Military Administration
OBS

The information requirements for the composition of the Department's LTCPs [long-term capital plans] are derived from the Level One Capital Plans submitted with the Level One Business Plans. The L1CP articulates the strategy the Level One Managers will use to execute their capital plan, and focuses on the next five years. The L1CP outlines the scheduled expenditures for strategic projects in accordance with direction provided in the DPG [Defence Planning Guidance] ;the prioritization, schedule, funding source and capability being addressed for non-strategic capital projects; how the Level One Manager will accommodate adjustments to the Personnel and National Procurement(NP) apportioned accounts and the operating account arising from the introduction of the new equipment; the anticipated source and use of MR [miscellaneous requirement] funds.

Terme(s)-clé(s)
  • Level 1 Capital Plan

Français

Domaine(s)
  • Finances militaires
  • Administration militaire
OBS

L'information dont on a besoin pour élaborer le PILT [plan d'immobilisations à long terme] ministériel est puisée dans les plans d'immobilisations de premier échelon soumis avec les plans d'activités de premier échelon. Le PIPE présente la stratégie que les gestionnaires de premier échelon utiliseront pour mener à bien leur plan d'immobilisations; il porte sur les cinq prochaines années. Le PIPE décrit les dépenses prévues pour les projets stratégiques, conformément à l'orientation donnée dans le GPD [Guide de planification de la Défense]; les priorités, le calendrier, la source de financement et la capacité visée pour ce qui est des projets d'immobilisations non stratégiques; comment le gestionnaire de premier échelon prévoit tenir compte des rajustements aux comptes répartis du personnel et de l'approvisionnement national (AN) et au compte opérationnel, à la suite de l'introduction du nouvel équipement; la source et l'utilisation prévues de fonds pour les BD [besoins divers].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Transfer Payments are all covered by standard object 10. In the revised system, Transfer Payments have been split into four sub-categories(20 to 23), each sub-category representing payments to a particular sector of the economy or to related sectors. The other two standard objects are included under Other Expenditures, those being :... Other subsidies and payments(standard object 12)-this has been split onto two sub-categories(25 and 32) to separate Transfers to Crown Corporations from Miscellaneous expenditures,...

Terme(s)-clé(s)
  • sundry expenditures
  • miscellaneous expenditure

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

L'article courant 10 englobe tous les paiements de transfert. À la suite de la révision du système, les paiements de transfert ont été divisés en quatre sous-catégories (de 20 à 23), chacune représentant des paiements à un secteur particulier de l'économie ou à des secteurs connexes. Les deux derniers articles courants concernent les autres dépenses, c'est-à-dire : [...] les autres subventions et paiements (article courant 12 - les deux sous-catégories 25 et 32 ont été créées pour distinguer les transferts aux sociétés d'État des dépenses diverses); [...]

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

The provision of funds by Parliament for government contingencies to meet miscellaneous minor and unforeseen expenditures contributes to the efficient and orderly conduct of government business. It gives the Executive the discretion and flexibility to respond quickly to unforeseen expenditure requirements, while maintaining the principles of Parliamentary control and executive accountability.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

La fourniture de fonds par le Parlement aux fins des éventualités du gouvernement pour payer diverses menues dépenses imprévues contribue à la conduite efficace et harmonieuse des activités du gouvernement, en donnant à l'exécutif la latitude et la souplesse voulues pour répondre rapidement aux dépenses imprévues qui s'imposent, tout en maintenant le principe du contrôle des dépenses par le Parlement et de la responsabilité financière du pouvoir exécutif.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

The provision of funds by Parliament for government contingencies to meet miscellaneous minor and unforeseen expenditures contributes to the efficient and orderly conduct of government business. It gives the Executive the discretion and flexibility to respond quickly to unforeseen expenditure requirements, while maintaining the principles of Parliamentary control and executive accountability.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

La fourniture de fonds par le Parlement aux fins des éventualités du gouvernement pour payer diverses menues dépenses imprévues contribue à la conduite efficace et harmonieuse des activités du gouvernement, en donnant à l'exécutif la latitude et la souplesse voulues pour répondre rapidement aux dépenses imprévues qui s'imposent, tout en maintenant le principe du contrôle des dépenses par le Parlement et de la responsabilité financière du pouvoir exécutif.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Translation (General)
CONT

Analysis by activity :... increased salary costs rising out of negotiated and non-negotiated agreements and other paylist requirements not included in departmental Estimates and for expenditures of a miscellaneous character which cannot be foreseen when Estimates are drawn up.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Traduction (Généralités)
CONT

Analyse par activité : [...] Fournir des fonds pour faire face à l'augmentation des dépenses salariales découlant des conventions négociées et non négociées et des autres besoins relatifs à la paie non compris dans le Budget des dépenses des ministères, ainsi que pour le dépenses diverses qui ne peuvent pas être prévues au moment où le Budget des dépenses est établi.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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