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MISCELLANEOUS PRIVATE BILLS [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-03-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- miscellaneous private bills
1, fiche 1, Anglais, miscellaneous%20private%20bills
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- projets de loi d'intérêt privé en général
1, fiche 1, Français, projets%20de%20loi%20d%27int%C3%A9r%C3%AAt%20priv%C3%A9%20en%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- projets de loi privés en général 1, fiche 1, Français, projets%20de%20loi%20priv%C3%A9s%20en%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2000-02-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Standing Committee on Miscellaneous Private Bills
1, fiche 2, Anglais, Standing%20Committee%20on%20Miscellaneous%20Private%20Bills
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Comité permanent des Bills privés en général
1, fiche 2, Français, Comit%C3%A9%20permanent%20des%20Bills%20priv%C3%A9s%20en%20g%C3%A9n%C3%A9ral
correct, nom masculin, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-08-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Organizations, Administrative Units and Committees
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Standing Committee on Miscellaneous Private Bills and Standing Orders
1, fiche 3, Anglais, Standing%20Committee%20on%20Miscellaneous%20Private%20Bills%20and%20Standing%20Orders
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organismes, unités administratives et comités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- Comité permanent des projets de loi privés en général et du Règlement
1, fiche 3, Français, Comit%C3%A9%20permanent%20des%20projets%20de%20loi%20priv%C3%A9s%20en%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20et%20du%20R%C3%A8glement
correct, Canada
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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