TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

MORTGAGE FUND [11 fiches]

Fiche 1 2017-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Finance
Universal entry(ies)
0122
code de système de classement, voir observation
OBS

Banking, credit and other investment managers plan, organize, direct, control and evaluate the activities of financial establishments or operational departments within such establishments, or credit departments in industrial and commercial establishments. They oversee business development and manage overall performance in accordance with established strategic directions and policies. Banking managers are employed by banks, trust companies and credit unions. Credit managers are employed by credit departments in department stores, utility companies, car dealerships, insurance companies or other industrial or commercial organizations. Other investment managers are employed by credit card companies, consumer loan companies, mutual fund investment firms, mortgage investment companies or other financial establishments concerned with extending loans and financing and investments.

OBS

0122: classification system code in the National Occupational Classification.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Finances
Entrée(s) universelle(s)
0122
code de système de classement, voir observation
OBS

Les directeurs de banque, du crédit et d'autres services de placements planifient, organisent, dirigent, contrôlent et évaluent les activités des établissements financiers ou les services opérationnels de ceux-ci, ou les services de crédit dans les établissements industriels ou commerciaux. Ils veillent au développement des affaires et gèrent la performance globale en fonction des orientations stratégiques et des politiques établies. Les directeurs de banque travaillent dans des banques, des sociétés de fiducie et des coopératives de crédit. Les directeurs du crédit travaillent dans le service de crédit des grands magasins, des services d'utilité publique, des concessionnaires automobiles, des compagnies d'assurances ou d'autres organismes industriels ou commerciaux. Les directeurs d'autres services de placements travaillent pour des sociétés émettrices de cartes de crédit, de prêts à la consommation, de fonds communs de placement, de placements hypothécaires ou d'autres institutions financières qui sont reliées aux prêts, au financement et aux placements.

OBS

0122 : code du système de classification de la Classification nationale des professions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
  • Special-Language Phraseology
CONT

An assignment by way of charge is one which merely entitles the assignee to payment out of a particular fund and which, unlike the case of a mortgage, does not transfer the fund to him.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

cession-charge : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

L'équivalent «cession-charge» est un néologisme.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Security
CONT

No interest recoverable in certain cases. Whenever any principal money or interest secured by mortgage on real property or hypothec on immovables is, by the mortgage or hypothec, made payable on a sinking fund plan, on any plan under which the payments of principal money and interest are blended or on any plan that involves an allowance of interest on stipulated repayments, no interest whatever shall be chargeable, payable or recoverable on any part of the principal money advanced, unless the mortgage or hypothec contains a statement showing the amount of the principal money and the rate of interest chargeable on that money, calculated yearly or half-yearly, not in advance.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des sûretés
OBS

système du fonds d'amortissement : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2010-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

For example, one may be able to switch between mutual funds in a fund family without incurring a penalty. Likewise, one may exchange a convertible bond to common stock in the issuing company. Sometimes, one even may be able to change an adjustable-rate mortgage into a fixed-rate mortgage. All of these examples describe a conversion feature on the investment vehicles.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Droit accordé aux porteurs de certains titres, d'échanger ces derniers contre un nombre déterminé d'autres titres du même émetteur.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2009-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Financial Institutions
DEF

A mutual fund that invests in mortgages on either residential or commercial properties.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
DEF

Fonds commun de placement ou société d'investissement à capital variable qui investit principalement dans des créances hypothécaires.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2006-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

[A person is] a member of, or investor in, a flow-through entity [if this person owns] shares or units of, or an interest in, one of the following : an investment corporation; a mortgage investment corporation; a mutual fund corporation; a mutual fund trust; a related segregated fund trust; a partnership; a trust governed by an employees’ profit-sharing plan; a trust maintained primarily for the benefit of employees of a corporation or two or more corporations that do not deal at arm's length with each other, where one of the main purposes of the trust is to hold interests in shares of the capital stock of the corporation or corporations, as the case may be, or any corporation not dealing at arm's length therewith; a trust established for the benefit of creditors in order to secure certain debt obligations; or a trust established to hold shares of the capital stock of a corporation in order to exercise the voting rights attached to such shares.

OBS

Income Tax Act, subsection 39.1(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Une personne est]membre ou investisseur d'une entité intermédiaire si [elle détient] des actions, ou des unités ou une participation dans l'une des entités suivantes : une société de placement; une société de placement hypothécaire; une société de placement à capital variable; une fiducie de fonds commun de placement; une fiducie connexe créée à l'égard du fonds réservé; une société de personne; une fiducie régie par un régime de participation des employés aux bénéfices; une fiducie administrée principalement au profit des employés d'une société ou de plusieurs sociétés qui ont entre elles un lien de dépendance, dans le cas où l'un des principaux objets de la fiducie consiste à détenir des droits sur des actions du capital-actions de la ou des sociétés ou d'une société liée à celle-ci; une fiducie mise sur pied pour le compte des créanciers afin de garantir certaines créances; une fiducie mise sur pied pour détenir des actions du capital-actions d'une société dans le but d'exercer le droit de vote que confèrent ces actions.

OBS

Loi de l'impôt sur le revenu, article 39.1(1).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

British Columbia Telephone Company, 10 1/4% First Mortgage Sinking Fund Bonds(Series "AD") due October 15, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

British Columbia Telephone Company, Obligations première hypothèque à fonds d'amortissement 10 1/4% (série «AD») échéant le 15 octobre 2001; (...)

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Brunswick Mining and Smelting Corporation Limited 11% General Mortgage Sinking Fund Bonds due December 1, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Brunswick Mining and Smelting Corporation Ltd., Obligations hypothèque générale à fonds d'amortissement 11% échéant le 1er décembre 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1989-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Loans

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances

Espagnol

Conserver la fiche 11

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :