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NISGA'A FISH ENTITLEMENT [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

A right to harvest fish or aquatic plants under this agreement, but does not include the right to harvest fish under the Harvest Agreement referred to in the Fisheries Chapter, or under federal or provincial laws of general application.

OBS

Nisga’a fish entitlement : term and definition taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Droit de récolter du poisson ou des plantes aquatiques en vertu de l'accord, mais ne comprend pas le droit de récolter du poisson en vertu de l'Accord sur la récolte mentionné au chapitre intitulé Pêches ou en vertu des lois d'application générale fédérales ou provinciales.

OBS

droit Nisga'a au poisson : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

A Nisga’a fish entitlement under this agreement, or a right to harvest fish under the Harvest Agreement referred to in the Fisheries Chapter, for which there is : a. a defined harvest quantity or quota, b. a formula defining a harvest quantity or quota, or c. a defined harvest area other than the entire Nass Area.

OBS

Nisga’a fish allocation: term and definition taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Droit Nisga'a au poisson en vertu de l'accord ou d'un droit de récolter du poisson en vertu de l'Accord sur la récolte mentionné au chapitre intitulé Pêches, pour lequel il y a : a. une quantité ou un quota défini de récolte, b. une formule définissant une quantité ou un quota de récolte, ou c. un secteur défini de récolte autre que la Région du Nass en entier.

OBS

allocation Nisga'a de poisson : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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