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NISGA'A FISHERIES [4 fiches]

Fiche 1 2012-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Environmental Management
  • Commercial Fishing
DEF

The amount, in any year, of a species of Nass salmon that exceeds the physical incubation and rearing capacity of a natural area, or an enhancement facility, for that species, and that has not been harvested in Nisga’a fisheries or other aboriginal, commercial, or recreational fisheries.

OBS

surplus: term and definition taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined]

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Gestion environnementale
  • Pêche commerciale
DEF

Quantité, dans toute année, d'une espèce de saumon du Nass qui excède la capacité d'incubation et d'élevage matérielle d'une aire naturelle, ou d'une installation de mise en valeur, pour cette espèce, et qui n'a pas été récoltée dans les pêches Nisga'a ou autres pêches autochtones, commerciales ou récréatives.

OBS

surplus : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

A Nisga’a fish entitlement under this agreement, or a right to harvest fish under the Harvest Agreement referred to in the Fisheries Chapter, for which there is : a. a defined harvest quantity or quota, b. a formula defining a harvest quantity or quota, or c. a defined harvest area other than the entire Nass Area.

OBS

Nisga’a fish allocation: term and definition taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Droit Nisga'a au poisson en vertu de l'accord ou d'un droit de récolter du poisson en vertu de l'Accord sur la récolte mentionné au chapitre intitulé Pêches, pour lequel il y a : a. une quantité ou un quota défini de récolte, b. une formule définissant une quantité ou un quota de récolte, ou c. un secteur défini de récolte autre que la Région du Nass en entier.

OBS

allocation Nisga'a de poisson : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] a. fisheries to harvest fish under Nisga’a fish entitlements under this agreement, b. fisheries to harvest Nass salmon under Nisga’a fish allocations under the Harvest Agreement, and c. harvests of aquatic plants under Nisga’a fish entitlements under this Agreement.

OBS

Nisga’a fishery: term usually used in the plural in this agreement.

OBS

Nisga’a fisheries : term and observation taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

Terme(s)-clé(s)
  • Nisga’a fishery

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] pêches pour récolter du poisson en vertu des droits Nisga'a au poisson en vertu de l'accord, pêches pour récolter du saumon du Nass en vertu des allocations Nisga'a de poisson en vertu de l'Accord sur la récolte, et récoltes de plantes aquatiques en vertu des droits Nisga'a au poisson en vertu de l'accord.

OBS

pêche Nisga'a : terme utilisé habituellement au pluriel dans le présent accord.

OBS

pêches Nisga'a : terme et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Terme(s)-clé(s)
  • pêche Nisga'a

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Indigenous Arts and Culture
  • Aboriginal Law
DEF

The amount calculated in accordance with Schedule B of the Fisheries Chapter in any year in which the Nisga’a harvest of a species exceeds the amount of that species that the Nisga’a Nation is entitled to harvest in Nisga’a fisheries in that year.

OBS

overage: term and definition taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Arts et culture autochtones
  • Droit autochtone
DEF

Quantité calculée conformément à l'annexe B du chapitre intitulé Pêches dans toute année au cours de laquelle la récolte Nisga'a d'une espèce excède la quantité de cette espèce que la Nation Nisga'a a le droit de récolter dans les pêches Nisga'a dans cette année.

OBS

excédent : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 4

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