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NISGA'A INSTITUTION [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
DEF

A Nisga’a Government body, board, commission, or tribunal established under Nisga’a law, such as a school board, health board, or police board, but does not include the Nisga’a Court referred to in the Administration of Justice Chapter.

OBS

Nisga’a public institution : term and definition taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
DEF

Organisme, conseil, commission ou tribunal du gouvernement Nisga'a établi en vertu d'une loi Nisga'a, tel qu'un conseil scolaire, un conseil de santé ou une commission de police, mais ne comprend pas la Cour Nisga'a mentionnée au chapitre intitulé Administration de la justice.

OBS

institution publique Nisga'a : terme et définition relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2012-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Administration (Indigenous Peoples)
  • Aboriginal Law
OBS

[Used in reference to] a. Nisga’a Lisims government, b. Nisga’a village government, or c. Nisga’a public institution.

OBS

Nisga’a institution; term and observation taken from the Nisga’a Final Agreement [the letter "g" in Nisga’a should be underlined].

Français

Domaine(s)
  • Administration (Peuples Autochtones)
  • Droit autochtone
OBS

[Signifie] a. gouvernement Nisga'a Lisims, b. gouvernement de village Nisga'a, ou c. institution publique Nisga'a.

OBS

institution Nisga'a : terme et observation relevés dans l'Accord définitif Nisga'a [la lettre «g» dans Nisga'a devrait être soulignée].

Espagnol

Conserver la fiche 2

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