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NOT-FOR-PROFIT ENTITY [6 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Management Control
DEF

An operating committee of [a] board of directors or other similar body charged with governance of an entity.

CONT

The audit committee has one of the most important roles in an organization. Be it a public company, private company or not-for-profit entity, many organizations must have, or may voluntarily create an audit committee. The audit committee has extensive responsibilities including but not limited to compliance and ethics. The audit committee typically handles the review of financial reporting, risk management and controls, audit activities and compliance activities.

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Contrôle de gestion
OBS

comité de vérification : Le terme «vérification» a été en usage dans les normes canadiennes jusqu'en décembre 2010, date à laquelle un consensus international a entériné l'emploi de la désignation «audit».

OBS

comité d'audit : Le Bureau de la traduction du gouvernement du Canada recommande l'usage du terme «audit» dans le domaine de la comptabilité (REC-13/2013-02).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Plant and Crop Production
OBS

The Canadian Field Crop Research Alliance(CFCRA) is a not-for-profit entity founded in 2010[. Its goal is to] advance the economic and environmental sustainability of field crops in Canada, particularly soybean, corn, wheat, barley, and oat.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Cultures (Agriculture)
OBS

L'Alliance de recherche sur les cultures commerciales du Canada (ARCCC) est un organisme à but non lucratif créé en 2010[. Elle a pour objectif de faire] progresser une production économiquement et environnementalement durable des cultures commerciales au Canada, en particulier l'avoine, le blé, le maïs, l'orge et le soya.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Goat Raising
OBS

The Saskatchewan Goat Breeders Association Incorporated was founded in the mid 1970s by dedicated goat producers throughout the province to become the representative voice for the goat industry in Saskatchewan. The association was established as a not-for-profit entity managed by a volunteer Board of Directors elected by the general membership and continues to function as such to this day.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Élevage des chèvres

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Organizations and Associations (Admin.)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

The non-profit-making entity is such as long as profits are not distributed to its members as profits but are instead used to provide services.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Organismes et associations (Admin.)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Organismos y asociaciones (Admón.)
  • Verificación (Contabilidad)
  • Contabilidad pública
CONT

Sin fines de lucro. Que no aspira a ganancias, y que se guía sólo por aspiraciones de satisfacción de las propias necesidades o de ayuda a los demás; por ejemplo, en la contabilidad nacional, el sector de "economías familiares y otras entidades sin fines de lucro" (asociaciones, fundaciones, órdenes religiosas, etc.).

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2013-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Electric Power Distribution
OBS

The Independent Electricity System Operator is a not-for-profit corporate entity established in 1998 by the Electricity Act of Ontario. It is governed by an independent Board whose Chair and Directors are appointed by the Government of Ontario.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Distribution électrique
OBS

L'IESO assure l'équilibre entre l'offre et la demande de l'électricité en Ontario. L'IESO gère la circulation de l'électricité dans les lignes de transport de la province et fait le lien entre les génératrices qui produisent l'électricité, les transformateurs qui la transportent partout dans la province, les services publics locaux qui la distribuent aux résidences et aux entreprises ainsi que les entreprises industrielles qui la consomment en grande quantité.

OBS

Société indépendante d'exploitation du réseau d'électricité : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2013-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
  • Business and Administrative Documents
CONT

Financial reports display in summary form the multitude of transactions that flow through a system of financial administration and may be regarded as its end products. It is through financial reports that financial information is made visible, the accountability of managers is expressed, and certain financial controls are exercised.

OBS

The financial reports of most not-for-profit organizations, however, consist of a series of independent fund entity balance sheets and operating statements.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
  • Écrits commerciaux et administratifs
DEF

Rapport renfermant les états financiers périodiques (annuels, trimestriels ou autres) d'une entité, accompagnés généralement d'un rapport de gestion ou analyse de la direction et d'autres renseignements complémentaires, au moyen duquel sont communiquées au public les informations financières nécessaires pour rendre compte de la situation financière et des résultats de la période considérée.

OBS

Au Canada, parmi les autres renseignements complémentaires contenus dans les rapports financiers, on trouve souvent un tableau des faits saillants, un récapitulatif historique, le rapport de la direction, le rapport du chef de la direction, et des informations sur la composition du conseil d'administration et de ses comités ainsi que sur le gouvernement d'entreprise.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Contabilidad general
  • Documentos comerciales y administrativos
Conserver la fiche 6

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