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NOTE ACCOUNTS [4 fiches]

Fiche 1 2009-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
DEF

A written document or note, or other material evidence, serving to attest the correctness of accounts or monetary transactions, to prove the delivery of goods or valuable etc.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
OBS

pièce justificative : Recommandation du Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre du PAJLO.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

Explanatory or supplementary information that elaborates on data summarized in the main body of the statements or provides additional information that is important to understanding the situation being reflected in the statements.

OBS

Terms generally used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

notes complémentaires. Explications ou renseignements annexés aux états financiers et qui en font partie intégrante.

OBS

Termes habituellement utilisés au pluriel.

OBS

note annexe : terme utilisé par le Conseil des normes comptables internationales.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • National and International Economics
  • Government Accounting
  • National Accounting
CONT

GNI (gross national income) is GDP [Gross Domestic Product] less net taxes on production and imports, less compensation of employees and property income payable to the rest of the world plus the corresponding items receivable from the rest of the world (in other words, GDP less primary incomes payable to non-resident units plus primary incomes receivable from non-resident units).

OBS

An alternative approach to measuring GNI at market prices is as the aggregate value of the balances of gross primary incomes for all sectors.

OBS

Note that GNI is identical to gross national product(GNP) as previously used in national accounts generally.

Français

Domaine(s)
  • Économie nationale et internationale
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité nationale
CONT

Le RNB (revenu national brut) est égal au PIB, diminué des impôts nets sur la production et les importations, de la rémunération des salariés et des revenus de la propriété à payer au reste du monde, et augmenté des rubriques correspondantes à recevoir du reste du monde (autrement dit, le PIB moins les revenus primaires à payer à des unités non résidentes, plus les revenus primaires à recevoir d'unités non résidentes).

OBS

Le RNB aux prix du marché est aussi mesuré comme la valeur agrégée des soldes bruts des revenus primaires de l'ensemble des secteurs; (à noter que le RNB est identique au produit national brut (PNB) tel qu'on l'employait auparavant dans les comptes nationaux en général).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía nacional e internacional
  • Contabilidad pública
  • Contabilidad nacional
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1985-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
  • Finance
OBS

Major groupings of revenue or expenditures(also called departmental allotments) unique to DND and used internally to meet its special centralized financial control requirements. Management accounts are divided into accounts and sub-accounts. Note : MAs/departmental allotments are not to be confused with Treasury Board allotments which are the next higher level division of the appropriation.(Original).

OBS

CODE dBOCEBAf

OBS

Term(s) officialized by the Department of National Defence

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
  • Finances
OBS

Principaux comptes de recette et de dépense (appelés aussi affectations ministérielles) propres au MDN, que celui-ci réserve à son usage interne et qui répondent à ses besoins particuliers en matière de centralisation des contrôles financiers. Les comptes de gestion sont aussi subdivisés en sous-comptes. NOTA - Il ne faut pas confondre les affectations ministérielles ou comptes de gestion avec les affectations du Conseil du Trésor, qui constituent une subdivision de l'affectation de crédits budgétaires. (Original).

Espagnol

Conserver la fiche 4

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