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NOTE FINE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- note of fine 1, fiche 1, Anglais, note%20of%20fine
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- inscription d'un acte d'inféodation
1, fiche 1, Français, inscription%20d%27un%20acte%20d%27inf%C3%A9odation
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- note of the fine 1, fiche 2, Anglais, note%20of%20the%20fine
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- extrait de l'accord final
1, fiche 2, Français, extrait%20de%20l%27accord%20final
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Telecommunications
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- standard recleaned screening 1, fiche 3, Anglais, standard%20recleaned%20screening
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
"Standard recleaned screenings is that part of the dockage derived in the process of cleaning and from which the objectionable fine weed seeds, dust, chaff and other matters useless for feeding purposes have been largely removed. Standard recleaned screenings may or may not contain part or all of the scalpings. "(Note de Clark) Pour(1) Voir "Scalpings"; pour(2) Voir "refuse screenings" 1, fiche 3, Anglais, - standard%20recleaned%20screening
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Télécommunications
Fiche 3, La vedette principale, Français
- criblure réglementaire renettoyée 1, fiche 3, Français, criblure%20r%C3%A9glementaire%20renettoy%C3%A9e
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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