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NOTE INDEBTEDNESS [6 fiches]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Financial and Budgetary Management
  • Foreign Trade
DEF

The long-term borrowing of money by a business, usually in exchange for debt securities or a note, for the purpose of obtaining working capital or other funds necessary for operational needs or for the purpose of retiring current or other indebtedness.

OBS

Compare to "equity financing".

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Gestion budgétaire et financière
  • Commerce extérieur
DEF

Action, pour l'entité, d'obtenir des fonds en contractant des engagements financiers soit par l'émission de titres (obligations et effets), soit par convention avec des banques ou d'autres établissements financiers.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Gestión presupuestaria y financiera
  • Comercio exterior
DEF

Dinero tomado en préstamo por una empresa, usualmente a cambio de garantías de deudas o pagarés, con el fin de obtener capital de trabajo u otros fondos necesarios para sus necesidades operacionales o con el objeto de liquidar deudas corrientes o de otro tipo.

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Fiche 2 2020-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
DEF

A short-term negotiable promissory note issued by a government or a corporation as evidence of a floating indebtedness.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Une obligation est un certificat de reconnaissance de dette par laquelle l'émetteur promet de payer au porteur un certain montant d'intérêt pendant une période déterminée et de rembourser le prêt à l'échéance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
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Fiche 3 2016-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial Law
  • Finance
CONT

A capital obligation is an unsecured indebtedness of the bank subordinate to the claims of depositors and all other creditors of the bank regardless of whether the claims arose before or after the issuance of the note or debenture representing the capital obligation.

Français

Domaine(s)
  • Droit commercial
  • Finances
CONT

L’obligation d’immobilisation de la provision d’un chèque bancaire ou postal en cas d’opposition.

Espagnol

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Fiche 4 1999-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Foreign Trade
DEF

A bond, debenture, note or other evidence of indebtedness of an entity, whether secured or unsecured. [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Commerce extérieur
DEF

Tout document attestant l'existence d'une créance sur une entité, avec ou sans sûreté, et notamment une obligation, une débenture ou un billet. [Loi sur les banques]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de obligaciones (derecho civil)
  • Comercio exterior
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Fiche 5 1998-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Accounting
DEF

Legal evidence of a debt or obligation. A financial instrument consisting of a promise to pay(promissory note), rather than an order to pay, a bill of exchange, or a certificate of indebtedness, a bond.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité
DEF

Écrit par lequel une personne (le souscripteur) s'engage à payer, à vue ou à une date déterminée, une somme au bénéficiaire désigné ou à son ordre (billet à ordre), ou au porteur (billet au porteur).

Espagnol

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Fiche 6 1996-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
CONT

Under such instances, note indebtedness of the borrower would be replaced by the title to assets. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
CONT

Dans ces cas, la dette sous forme de billets de l'emprunteur serait remplacée par le droit de propriété des éléments d'actif. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

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