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NOTE LIABILITIES [7 fiches]

Fiche 1 2000-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Coins and Bank Notes
OBS

Include notes issued by chartered banks, Dominion of Canada, provinces and defunct banks. These are note issues that are in the process of being retired, and liability for them has been taken over by the Bank of Canada from the original issuers.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Pièces de monnaie et billets de banque
OBS

Comprend, outre les billets de cette institution, ceux qui ont été émis par les banques à charte, par le Dominion du Canada, par les provinces et par certaines banques qui n'existent plus. Ces billets sont retirés de la circulation à mesure qu'ils sont présentés à la Banque du Canada. La responsabilité de leur rachat a été transférée à cette dernière.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
CONT

Note that the conceptual framework of Financial Flow Sectors set out below speaks only to the Canadian situation. For three returns(Non-Mortgage Loans Assets Classified by Institutional Sector; Securities Report; and Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector), the concept of institutional sectors is used. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Le concept des Secteurs de flux financiers figurant ci-après porte sur la situation canadienne uniquement. Ce concept est utilisé pour trois relevés notamment le Relevé des prêts non hypothécaires par catégorie d'emprunteurs; le Relevé des valeurs mobilières par catégorie d'émetteurs; et le Relevé du passif-dépôts par catégorie de déposants. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Terme(s)-clé(s)
  • relevé des valeurs mobilières par catégorie d'émetteurs

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Note that the conceptual framework of Financial Flow Sectors set out below speaks only to the Canadian situation. For three returns(Non-Mortgage Loans Assets Classified by Institutional Sector; Securities Report; and Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector), the concept of institutional sectors is used. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Le concept des Secteurs de flux financiers figurant ci-après porte sur la situation canadienne uniquement. Ce concept est utilisé pour trois relevés notamment le Relevé des prêts non hypothécaires par catégorie d'emprunteurs; le Relevé des valeurs mobilières par catégorie d'émetteurs; et le Relevé du passif-dépôts par catégorie de déposants. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Loans
CONT

Note that the conceptual framework of Financial Flow Sectors set out below speaks only to the Canadian situation. For three returns(Non-Mortgage Loans Assets Classified by Institutional Sector; Securities Report; and Deposit Liabilities Classified by Institutional Sector), the concept of institutional sectors is used. [Office of the Superintendent of Financial Institutions].

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Prêts et emprunts
CONT

Le concept des Secteurs de flux financiers figurant ci-après porte sur la situation canadienne uniquement. Ce concept est utilisé pour trois relevés notamment le Relevé des prêts non hypothécaires par catégorie d'emprunteurs; le Relevé des valeurs mobilières par catégorie d'émetteurs; et le Relevé du passif-dépôts par catégorie de déposants. [Bureau du surintendant des institutions financières].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1994-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Financial and Budgetary Management
Terme(s)-clé(s)
  • note liability

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1981-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Doctrines, Systems and Policies
OBS

The SBA Note listed under the Long-term Liabilities is a 5-year loan advanced by, or guaranteed by, the federal Small Business Administration.

Français

Domaine(s)
  • Doctrines, systèmes et politiques économiques

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1981-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Negotiable Instruments (Commercial Law)
OBS

As a head tenant, your financial statements normally will include a note on contingent liabilities for leases in effect which may be taken into consideration by your bankers when you apply for financing.

Français

Domaine(s)
  • Effets de commerce (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 7

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