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PALPABLE OVERRIDING ERROR [2 fiches]

Fiche 1 2012-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Law of Evidence
OBS

Again, I see no palpable and overriding error in the trial judge's finding of fact which would merit disturbing the result.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Droit de la preuve
CONT

Encore une fois, je ne vois dans la conclusion de la juge de première instance aucune erreur manifeste et dominante qui nécessite une intervention de la Cour.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-09-22

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Rules of Court
CONT

... the trial judge made some "palpable and overriding error" which affected his assessment of the material facts. Such an error exists in three situations : firstly, when it can be demonstrated there was no evidence to support a material finding of act of the trial judge; secondly, when the trial judge wrongly overlooked admissible evidence relevant and material to the issue before the court; or thirdly, where the trial judge's finding of fact cannot be supported as reasonable.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Règles de procédure
CONT

[...] le juge de première instance a commis une «erreur manifeste et dominante» ayant influé sur son appréciation des faits substantiels. Une telle erreur existe dans les trois cas suivants : premièrement, lorsqu'il peut être démontré qu'une conclusion de fait importante tirée par le juge de première instance ne s'appuie sur aucune preuve; deuxièmement, lorsque le juge de première instance a omis à tort de tenir compte d'éléments de preuve admissibles qui étaient pertinents et substantiels relativement à la question dont était saisi le tribunal; troisièmement, lorsque la conclusion de fait du juge de première instance ne peut être qualifiée de raisonnable.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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