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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

PENITENTIARY [100 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
OBS

The holding under arrest or in confinement of a person by the police or other competent civil authority and includes confinement in a penitentiary or a civil prison.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
OBS

Le fait, par la police ou une autre autorité civile compétente, de tenir une personne aux arrêts ou en consigne, et comprend la détention dans un pénitencier ou une prison civile.

Espagnol

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Fiche 2 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
  • Criminology
OBS

CORCAN means the part of the [Correctional Service of Canada] that is responsible for penitentiary industry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
  • Criminologie
OBS

CORCAN : Partie du [Service correctionnel du Canada] chargée du secteur productif pénitentiaire.

Espagnol

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Fiche 3 2024-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
  • Criminology
OBS

CORCAN means the part of the [Correctional Service of Canada] that is responsible for penitentiary industry.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
  • Criminologie
OBS

CORCAN : Partie du [Service correctionnel du Canada] chargée du secteur productif pénitentiaire.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración penitenciaria
  • Criminología
OBS

Para mayor claridad, en español se puede escribir "CORCAN" (sector productivo penitenciario).

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Fiche 4 2024-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
CONT

19(1) For the purposes of paragraph 37(1)(c) of the Act, the prescribed circumstances are those set out in that paragraph of the Act as well as the following :(a) power failures;(b) epidemics;(c) any events that significantly affect the physical infrastructure of the penitentiary.

OBS

Of a section or subsection of a statute or regulation, identified by a lower case letter in round brackets.

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
CONT

L'article est l'unité élémentaire et fondamentale de la loi. Aussi convient-il d'éviter de le fragmenter en sous-unités inférieures au paragraphe, le recours aux alinéas et, à la rigueur, aux sous-alinéas devant se limiter aux cas de véritable énumération verticale, où cette présentation permet une meilleure appréhension d'éléments placés sur le même plan.

CONT

19 (1) Pour application de l'alinéa 37(1)c) de la Loi, les cas prévus par règlement sont ceux mentionnés à cet alinéa de même que : a) les pannes de courant; b) les épidémies; c) les situations qui menacent l'intégrité du pénitencier.

OBS

D'un article ou d'un paragraphe d'une loi ou d'un règlement; identifié par une lettre minuscule suivie d'une parenthèse.

Espagnol

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Fiche 5 - données d’organisme externe 2023-01-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

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Fiche 6 2019-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Riverbend Institution is a minimum security institution located 1 km west of Prince Albert, Saskatchewan, and is adjacent to Saskatchewan Penitentiary. It opened in 1962 and can accommodate up to 126 inmates. A broad range of basic programs are available to inmates such as educational improvement and development courses. A broad range of cultural and spiritual programs for Aboriginal offenders are also available.

Terme(s)-clé(s)
  • Saskatchewan Institution Farm

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

L'établissement Riverbend est un établissement à sécurité minimale situé à un kilomètre à l'ouest de la ville de Prince Albert, en Saskatchewan et est adjacent au Pénitencier de la Saskatchewan. L'établissement a ouvert ses portes en 1962 et peut accueillir jusqu'à 126 détenus. Une vaste gamme de programmes de base est offerte aux détenus. Ces programmes sont axés sur la recherche et suivent généralement l'approche fondée sur la théorie de l'apprentissage social. Des cours de perfectionnement et d'amélioration des études sont également offerts. Une vaste gamme de programmes culturels et spirituels pour les Autochtones est également offerte.

Terme(s)-clé(s)
  • ferme du pénitencier de la Saskatchewan

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración penitenciaria
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Fiche 7 2018-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Constructed in 1859 and renovated in 1945, 1981 and 1994, Her Majesty's Penitentiary, is located in St. John's [Newfoundland and Labrador]. It is the primary facility for housing medium/maximum security male prisoners.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Administration pénitentiaire
OBS

Pénitencier de Sa Majesté : traduction non officielle donnée à titre d'information seulement.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)
OBS

Labour Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
OBS

Travail Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Penal Administration
OBS

Professor Cousineau of the Criminology Research Centre of Simon Fraser University in British Columbia uses the term "initial offender" as a synonym of "first-time offender".

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

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Fiche 12 2014-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

B Wing is a former cell wing with some office and other service accommodation extending over three floors with a total floor area of 1,787m2.

OBS

Cell wing of a penitentiary.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

En janvier 1996, un nouveau bâtiment administratif et une aile cellulaire de 87 cellules ont été inaugurés. Une aile supplémentaire de 56 cellules était opérationnelle en juin de la même année.

OBS

Aile cellulaire d'un centre pénitentiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2012-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

How do we understand, I wonder, the phenomenon of an exploding demand for protective custody in our prisons at the present time? The first time I went into the Kingston Penitentiary in 1967 there wasn’t any such thing. The next time, in the mid-seventies, there were a dozen or so, the next time 20, then 30, then 75, now a whole prison of 500-and ever larger blocks of other prisons as well. And even a special Protective Custody unit within a whole Protective Custody Prison-a super PC unit.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Penal Administration
DEF

A structured program of release established for a specified period of time involving work or community service outside the penitentiary.

OBS

This type of program is supervised by a staff member or other person or organization authorized by the institutional head.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Administration pénitentiaire
DEF

Programme structuré de libération pour une période déterminée permettant aux détenus d'être employés en dehors du pénitencier à des travaux ou des services à la collectivité, sous la surveillance d'une personne - agent ou autre - ou d'un organisme habilités à cet effet par le directeur.

CONT

Le responsable de l'établissement peut autoriser un placement à l'extérieur pour une durée maximale de 60 jours, qui peut être prolongée avec l'approbation du commissaire du Service correctionnel du Canada. Les délinquants sont admissibles aux placements à l'extérieur après avoir purgé le sixième de leur peine ou après six mois d'emprisonnement, selon la période la plus longue.

OBS

Ce type de mise en liberté relève uniquement du Service correctionnel du Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
  • Administración penitenciaria
CONT

Cuando ocurrió el crimen, uno de los condenados ya purgaba una pena dictada por la Justicia y gozaba, entonces, del beneficio de la salida laboral. En su fallo, la Justicia estimó que el Estado provincial, a través del Servicio Penitenciario local, no ejerció el debido control sobre el cumplimiento del régimen de salida laboral.

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2012-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Criminology
DEF

An offender who escapes from, or fails to return to, the penitentiary or prison or halfway house.

OBS

Fugitive Offenders Act.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Criminologie
CONT

Le projet Condor consiste en une équipe spéciale dédiée à la recherche et à l’arrestation des délinquants illégalement en liberté. Cette initiative regroupe des membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) et du Service correctionnel du Canada (SCC).

OBS

Loi sur les criminels fugitifs.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
  • Criminología
CONT

De conformidad con este artículo, puede emitirse un mandamiento de detención sobre la base de pruebas que, a juicio del magistrado, autoricen la emisión de un mandamiento de detención de una persona acusada de cometer un delito correspondiente o, según sea el caso, de una persona que presuntamente está ilegalmente en libertad después de haber sido condenada por un delito cometido dentro de la jurisdicción de los tribunales de justicia penal de Malta.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

7.(1) Subject to subsection(3), the Commissioner may, by order, declare any prison as defined in the Prisons and Reformatories Act, or any hospital, to be a penitentiary in respect of any person or class of persons.

OBS

Type of institution in the Canadian penitentiary system.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

7.(1) Sous réserve du paragraphe (3), le commissaire peut, par ordre, en ce qui concerne certaines personnes ou catégories de personnes, constituer en pénitencier telle prison au sens de la Loi sur les prisons et maisons de correction, ou tel hôpital.

OBS

Type d'établissement dans le régime pénitentiaire canadien.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
DEF

Lugar de cumplimiento de la pena privativa de libertad.

CONT

[…] los establecimientos penitenciarios contarán con espacios para el trabajo, el estudio, el deporte y la recreación, funcionarán bajo la dirección de penitenciaristas profesionales con credenciales académicas universitarias, y se regirán por una administración descentralizada, a cargo de los gobiernos estaduales o municipales, pudiendo ser sometidos a modalidades de privatización.

CONT

Son cárceles los establecimientos de detención preventiva, previstos exclusivamente para retención y vigilancia de sindicados. […] En caso de condena por delito doloso el infractor pasará a una penitenciaría.

OBS

establecimiento penitenciario: término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2012-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
CONT

[…] la existencia de [la medida de régimen abierto] representó y representa una mejora del sistema penitenciario, ya que hace posible que los penados puedan optar a un tratamiento en semilibertad.

OBS

Son cárceles los establecimientos de detención preventiva, previstos exclusivamente para retención y vigilancia de sindicados. […] En caso de condena por delito doloso el infractor pasará a una penitenciaría.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2012-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Prison is a generic term comprising places maintained by the public authority for the detention of persons confined under legal process ... for the purpose of insuring the production of the prisoner to answer in future legal proceedings or ... for the purpose of punishment for an offense of which the prisoner has been duly convicted and sentenced. "Gaol" is chiefly a British variant of "jail." The latter is usually a [small] local correctional facility that receives short-term prisoners convicted of minor offenses. It often serves ... as a place of detention for persons accused of crime and awaiting trial.

OBS

prison : A place of confinement other than a penitentiary within the meaning of the Corrections and Conditional Release Act. The term "prison" is used in the Prisons and Reformatories Act.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Terme générique qui [...] désigne les établissements dans lesquels la détention provisoire est subie [...] et les établissements affectés à l'exécution des peines.

OBS

Lieu de détention à l'exclusion d'un pénitencier au sens de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Le terme «prison» est employé dans la Loi sur les prisons et les maisons de correction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
CONT

Son cárceles los establecimientos de detención preventiva, previstos exclusivamente para retención y vigilancia de sindicados. […] En caso de condena por delito doloso el infractor pasará a una penitenciaría.

CONT

El régimen abierto surge, fundamentalmente, como paliativo a la grave crisis que atravesaba el sistema penitenciario, por lo que fue necesario descongestionar las cárceles para evitar mayores problemas que el hacinamiento de los penados generaba.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2011-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Penal Administration
OBS

Fourth seminar; Maurice, Nov. 1991; with participation of UNAFRI [African Regional Institute for the Prevention of Crime and the Treatment of Offenders].

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de seminarios
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 21

Fiche 22 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
  • Penal Administration
DEF

A streamlined parole review process for first-time, non-violent penitentiary inmates with the objective of ensuring day parole release at 1/6 of the sentence and full parole release for approved offenders at the 1/3 of the sentence.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
  • Administration pénitentiaire
DEF

Processus simplifié utilisé pour examiner les demandes de semi-liberté et de libération conditionnelle totale présentées par les délinquants non violents qui purgent une première peine de ressort fédéral.

OBS

En vertu de la loi, la Commission des libérations conditionnelles du Canada doit accorder une semi-liberté aux délinquants qui ont purgé le sixième de leur peine ou après six mois d'emprisonnement, selon la période la plus longue, et une libération conditionnelle totale à ceux qui ont purgé le tiers de leur peine, sauf si elle a des motifs raisonnables de croire qu'ils commettront une infraction avec violence avant l'expiration de leur peine.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Criminología
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

The authority granted to an offender by the NPB [National Parole Board] or a provincial parole board to be at large during the offender's term of imprisonment in order to prepare the offender for full parole or statutory release, the conditions of which require the offender to return to a penitentiary, a community-based residential facility or a provincial correctional facility each night, unless otherwise authorized in writing.

OBS

day parole: term found in the Immigration and Refugee Protection Act, 2001.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Régime de libération conditionnelle limitée accordé pendant la période d'emprisonnement d'un délinquant sous l'autorité de la CNLC [Commission nationale des libérations conditionnelles] ou d'une commission provinciale en vue de le préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office et dans le cadre duquel le délinquant réintègre chaque soir l'établissement résidentiel communautaire, le pénitencier ou l'établissement correctionnel provincial, à moins d'autorisation écrite contraire.

OBS

libération conditionnelle de jour : terme employé avant l'entrée en vigueur des Lois révisées de 1985.

OBS

semi-liberté : terme tiré de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2001.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
CONT

[...] la concesión de un determinado beneficio penitenciario, como la libertad condicional o la semilibertad a favor de un interno está condicionada a una evaluación judicial previa, consistente en analizar que el tratamiento penal brindado al condenado durante la ejecución de la pena permita prever que éste está apto para ser reincorporado a la sociedad, precisamente por haber dado muestras, evidentes y razonables, de haberse reeducado y rehabilitado.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Correctional Service of Canada [CSC] is responsible for administering court-imposed sentences for offenders sentenced to two years or more. This includes both the custodial and community supervision components of an offender’s sentence. CSC also administers post-sentence supervision of offenders with long-term supervision orders (LTSOs) for periods of up to ten years. CSC has a presence from coast to coast from large urban centres. CSC manages institutions, treatment centres, Aboriginal healing lodges, community correctional centres and parole offices.

OBS

Correctional Service Canada was established in 1977 through a merger of the former Canadian Penitentiary Service and the National Parole Service.

OBS

Correctional Service of Canada: legal title; Correctional Service Canada: applied title for the purpose of the Federal Identity Program.

Terme(s)-clé(s)
  • Correctional Service

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Organisme chargé d'administrer les peines d'emprisonnement de deux ans ou plus imposées aux délinquants par les tribunaux.

OBS

Le Service correctionnel du Canada a été formé en 1977, par la fusion de l'ancien Service canadien des pénitenciers et du Service national de libération conditionnelle.

OBS

Service correctionnel du Canada : titre légal; Service correctionnel Canada : titre d'usage aux fins du Programme de coordination de l'image de marque.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

... "day parole" means the authority granted to an offender by the Board or a provincial parole board to be at large during the offender's term of imprisonment in order to prepare the offender for full parole or statutory release, the conditions of which require the offender to return to a penitentiary, a community-based residential facility or a provincial correctional facility each night, unless otherwise authorized in writing....(Corrections and Conditional Release Act, adopted on May fourteen, 1992).

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

«semi-liberté» : Régime de libération conditionnelle limitée accordé pendant la période d'emprisonnement d'un délinquant sous l'autorité de la Commission ou d'une commission provinciale en vue de le préparer à la libération conditionnelle totale ou à la libération d'office et dans le cadre duquel le délinquant réintègre l'établissement résidentiel communautaire, le pénitencier ou l'établissement correctionnel provincial chaque soir, à moins d'autorisation écrite contraire. (Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, adoptée le 14 mai 1992).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

The Regional Treatment Centre, Ontario, as part of the Correctional Service of Canada, contributes to successful reintegration of offenders by : providing a broad range of quality, cost effective clinical, correctional and related services to meet the needs of federal offenders; engaging in consultative and educational interchanges with correctional and non-correctional institutions and agencies; promoting and supporting the development of expertise and excellence amongst its staff; and, promoting and supporting research relevant to the services provided. The Regional Treatment Centre(RTC) is situated within the perimeter security of Kingston Penitentiary and provides acute/sub-acute psychiatric services, and/or chronic psychiatric services.

Terme(s)-clé(s)
  • Regional Treatment Center

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

En tant que constituante du Service correctionnel du Canada, le Centre régional de traitement de l'Ontario contribue à la réinsertion sociale des délinquants. Pour ce faire, il : fournit un large éventail de services cliniques, correctionnels et connexes de qualité et rentables qui visent à répondre aux besoins des délinquants sous responsabilité fédérale; participe à des consultations et à des échanges dans le domaine de l'éducation avec des établissements et des organismes correctionnels et autres; favorise et appuie l'acquisition d'un savoir-faire et l'excellence au sein de son personnel; favorise et appuie la recherche concernant les services fournis. Situé à l'intérieur du périmètre de sécurité du pénitencier de Kingston, le Centre régional de traitement (CRT) fournit des services psychiatriques aux délinquants atteints de maladies aiguës ou subaiguës ou de maladies chroniques.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2010-04-21

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Health Institutions
  • Medical and Hospital Organization
CONT

Medical treatment for the mentally ill is given at three psychiatric centres; in Abbotsford, BC; Kingston, Ont.; and Ville de Laval, Que.

OBS

The Special Co-ordinator, Occupational Development, Canadian Penitentiary Service indicated that, in Canada, "psychiatric centre" is the term invariably used officially to designate this type of prison.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Établissements de santé
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

Ce terme a été trouvé dans une lettre traitant des prisons en Suisse.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2010-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

... "contraband" means(a) an intoxicant,(b) a weapon or a component thereof, ammunition for a weapon, and anything that is designed to kill, injure or disable a person or that is altered so as to be capable of killing, injuring or disabling a person, when possessed without prior authorization,(c) an explosive or a bomb or a component thereof,(d) currency over any applicable prescribed limit, when possessed without prior authorization, and(e) any item not described in paragraphs(a) to(d) that could jeopardize the security of a penitentiary or the safety of persons, when that item is possessed without prior authorization....

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

[...] «objets interdits» a) Substances intoxicantes; b) armes ou leurs pièces, munitions ainsi que tous objets conçus pour tuer ou blesser ou modifiés ou assemblés à ces fins, dont la possession n'a pas été autorisée; c) explosifs ou bombes, ou leurs pièces; d) les montants d'argent, excédant les plafonds réglementaires, lorsqu'ils sont possédés sans autorisation; e) toutes autres choses possédées sans autorisation et susceptibles de mettre en danger la sécurité d'une personne ou du pénitencier.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2009-05-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

A federal correctional institution in Prince Albert.

OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Saskatchewan Penitentiary is a medium-security facility located one km west of Prince Albert, Saskatchewan. It opened in 1911. A number of programs are available including cabinet making, a textile shop and a computer science program. The Penitentiary also plays an active role in reintegrating Aboriginal offenders through various programs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Le Pénitencier de la Saskatchewan est un établissement à sécurité moyenne situé à un kilomètre à l'ouest de la ville de Prince Albert. Le pénitencier a ouvert ses portes en 1911. Plusieurs programmes sont disponibles ainsi que des occasions d'emploi tels le travail en atelier de fabrication d'armoires, en atelier de textile et en informatique. Le Pénitencier joue aussi un rôle actif dans les efforts de réinsertion sociale des délinquants autochtones par l'entremise de divers programmes.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2009-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Westmorland Institution is located in the village of Dorchester, approximately 40 kilometers from Moncton, New Brunswick. Originally an annex to Dorchester Penitentiary, this institution was established as an autonomous institution in 1975 and was named for the county in which it is located. Originally designed as an agricultural operation, Westmorland Institution has evolved into a full-fledged correctional facility offering a range of personal development, academic and vocational programs which are focused on addressing the criminogenic needs of the offenders. The geographical location of Westmorland permits the institution to carry out a farm operation on approximately 1200 hectares of land. Westmorland Institution operates without the use of physical security devices such as fences, towers or weapons, but is largely dependent upon continuous interaction between staff and inmates heading to timely resolution of issues. The whole complex includes row houses and a community building containing unit staff office facilities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

L'établissement Westmorland est situé dans le village de Dorchester, à une quarantaine de kilomètres de Moncton, au Nouveau-Brunswick. Il constituait à l'origine une annexe du pénitencier de Dorchester, mais il est devenu un établissement autonome en 1975 et a pris le nom du comté dans lequel il se trouve. Conçu au départ pour être une exploitation agricole, l'établissement Westmorland a évolué pour devenir un établissement correctionnel à part entière où sont offerts une gamme de programmes de perfectionnement personnel, d'enseignement et de formation professionnelle visant à répondre aux besoins criminogènes des délinquants. Grâce à sa situation géographique, l'établissement Westmorland peut exploiter une ferme couvrant une superficie d'environ 1200 hectares. L'établissement Westmorland fonctionne sans dispositifs de sécurité matérielle (clôtures, tours ou armes, par exemple), mais il est largement tributaire de l'interaction constante entre le personnel et les détenus, ce qui permet de résoudre les problèmes au bon moment. Le complexe dans son ensemble comprend des maisons en rangée et un bâtiment communautaire où sont installés les bureaux du personnel de l'unité.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2009-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Dorchester Penitentiary opened on July 14th, 1880. It is the second-oldest continuously operating corrections facility in Canada. The institution, located in the village of Dorchester, NB, is approximately 38 km east of Moncton. Prior to the opening in 1987 of the Atlantic Institution in Renous, Dorchester Penitentiary was responsible for the custody of all maximum security offenders for the entire Atlantic region. Today, the facility is classified as a medium-security Institution. Dorchester penitentiary thrives to provide offenders with progressive rehabilitative programs, with the goal of maximizing their potential to eventually reintegrate into society as law-abiding citizens.

Terme(s)-clé(s)
  • Dorchester Penitentiary Medium-Security Unit Male Offenders

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Le Pénitencier de Dorchester a ouvert ses portes le 14 juillet 1880. Il occupe donc le deuxième rang des établissements correctionnels encore en exploitation les plus anciens au Canada. L'établissement, situé dans le village de Dorchester (N.-B.), se trouve à environ 38 km à l'est de Moncton. Avant l'ouverture de l'Établissement de l'Atlantique à Renous, en 1987, le Pénitencier de Dorchester était responsable de la garde de tous les délinquants dits «à sécurité maximale» de l'ensemble de la région de l'Atlantique. De nos jours, le Pénitencier est classé comme établissement à sécurité moyenne. Le Pénitencier de Dorchester offre aux délinquants des programmes de réadaptation novateurs qui visent à maximiser leur potentiel de réinsertion sociale afin de faire de ces individus des citoyens respectueux des lois.

Terme(s)-clé(s)
  • Pénitencier Dorchester Unité à sécurité moyenne pour délinquants de sexe masculin

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Ferndale Institution is a minimum-security facility located three kilometres north of Mission, in the central Fraser Valley, and about 80 kilometres east of Vancouver. Ferndale opened in 1973, and can house up to 166 inmates. Offenders live in residential-style units, including two units for inmates on day parole. The Institution shares the penitentiary reserve with Mission Institution. Programs at Ferndale Institution are aimed at relapse prevention and skills development for effective reintegration into the community.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

L'Établissement Ferndale est un établissement à sécurité minimale situé à trois kilomètres au nord de Mission, dans la vallée centrale du Fraser, et à environ 80 kilomètres à l'est de Vancouver. Ferndale a ouvert ses portes en 1973 et peut accueillir jusqu'à 166 détenus. Les délinquants habitent dans des unités du genre résidence. Ferndale compte également deux unités destinées aux délinquants en semi-liberté. L'établissement partage la réserve pénitentiaire avec l'Établissement Mission. Les programmes de l'Établissement Ferndale visent la prévention de la rechute et l'acquisition de compétences qui permettront aux délinquants de se réinsérer efficacement dans la société.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2009-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Leclerc Institution is a medium-security penitentiary complex, with a number of buildings located in Laval, Quebec. This institution was designed to accommodate offenders who present a moderate escape risk, and it is particularly suitable for recidivists who want to take industrial, apprenticeship or academic training programs. The institution runs the ECHO program(which stands for Effort, Communication, Honesty and Orientation) in a therapeutic community setting, for inmates with a serious drug or alcohol problem.

Terme(s)-clé(s)
  • Leclerc Institution Male Offenders

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

L'établissement Leclerc est un complexe carcéral à sécurité moyenne, composé de plusieurs bâtiments, situé à Laval, Québec. Cet établissement a été conçu en fonction des détenus qui représentent un risque d'évasion modéré et demeure particulièrement indiqué pour les délinquants récidivistes qui s'intéressent à un programme de travail industriel, d'apprentissage ou de formation académique. L'établissement offre le programme ÉCHO (Effort, communication, honnêteté et orientation) sous forme de communauté thérapeutique, aux détenus ayant une forte dépendance aux drogues et à l'alcool.

Terme(s)-clé(s)
  • Établissement Leclerc pour délinquants de sexe masculin

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2009-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

A maximum-security institution, Kingston Penitentiary(KP) officially opened in June 1835.

Terme(s)-clé(s)
  • Kingston Penitentiary Maximum-Security Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Établissement à sécurité maximale, le pénitencier de Kingston (PK) a ouvert officiellement ses portes en 1835.

Terme(s)-clé(s)
  • Pénitencier de Kingston Unité à sécurité maximale

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2009-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Bath, Ontario. Millhaven was opened prematurely in April 1971 as a result of the riot at Kingston Penitentiary, which Millhaven was originally intended to replace. During the period 1977-1984, Millhaven operated a Special Handling Unit(SHU) along with its general maximum-security population. In 1990, it commenced its current dual role, housing a reception facility, as well as a general maximum-security population. In addition to providing reception services for the Ontario Region, Millhaven Institution is one of two facilities within the region that houses a maximum-security population. The facility consists of three administration buildings and three living unit buildings. Current master plan developments will attempt to address operational issues that arose as a result of inmate disturbances over an extended period.

Terme(s)-clé(s)
  • Millhaven Institution Maximum-Security Unit

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

Bath, Ontario. Millhaven a ouvert ses portes prématurément, en avril 1971, à la suite de l'émeute survenue au pénitencier de Kingston, que Millhaven était censé remplacer au départ. Entre 1977 et 1984, Millhaven a administré une unité spéciale de détention (USD) en plus de sa population carcérale générale dite à sécurité maximale. En 1990, l'établissement a commencé à jouer son double rôle actuel : celui du centre de réception et d'établissement à sécurité maximale pour la population carcérale générale. En plus d'offrir des services de réception pour la région de l'Ontario, l'établissement de Millhaven est l'un des deux établissements de la région à accueillir une population dite à sécurité maximale.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2009-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Title used by the Translation Bureau’s Criminology Unit and the Linguistic Services at Correctional Service Canada.

OBS

Montée St-François Institution(MSF) is a 243-bed minimum-security penitentiary. Most of the programs delivered there are intended to address the criminogenic factors identified in the correctional plan of inmates who, in theory, are at the last stage in the custodial part of their sentence, before moving on to the community. The institution's proximity to Montreal makes it an excellent facility for day parole programs. MSF has developed partnerships with more than 25 community-based agencies, which take our residents for work releases, day parole and personal development projects, and escorted and unescorted temporary absences.

Terme(s)-clé(s)
  • Montée Saint-François Institution
  • MSF
  • Montée St-François Institution Male Offenders

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Le terme générique qui commence le nom officiel d'un établissement ou d'une maison d'enseignement, comme : centre, établissement, maison, pénitencier, pavillon, annexe, etc. prend la majuscule. Lorsque ces termes génériques sont employés comme noms communs, ils prennent la minuscule.

OBS

Appellation utilisée par le Service Criminologie du Bureau de la traduction et les Services linguistiques au Service correctionnel Canada.

OBS

L'Établissement Montée Saint-François (EMSF) est un pénitencier à sécurité minimale d'une capacité de 243 places. La majorité des programmes qui y sont offerts visent à s'attaquer aux facteurs criminogènes indiqués dans le plan correctionnel des détenus qui en sont théoriquement à la dernière étape de leur incarcération, avant leur retour dans la collectivité. La proximité de l'établissement de Montréal en fait un lieu privilégié pour les programmes de semi-liberté. Celui-ci a d'ailleurs établi des relations de partenariat avec plus de 25 organismes communautaires, qui reçoivent les délinquants en vue de placements à l'extérieur, de leur mise en semi-liberté, de projets de perfectionnement personnel, et des permissions de sortir avec ou sans escorte qu'on leur accorde.

Terme(s)-clé(s)
  • Établissement Montée St-François pour délinquants de sexe masculin

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2009-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Administration
OBS

Dorchester, New Brunswick. The Shepody Healing Centre is one of five regional treatment facilities operated by the Correctional Service of Canada. Located within the confines of Dorchester Penitentiary, it functions with the same autonomy and status as any other CSC institution. The centre provides comprehensive mental and physical health care services to inmates of the Atlantic Region. Specializing in psychological and psychiatric interventions, SHC assists offenders in obtaining an optimum level of mental health services. Also, it endeavours to contribute to the safe reintegration of offenders through holistic, client-centered programs and services.

Terme(s)-clé(s)
  • Shepody Healing Centre Multi-Level Security Unit Male Offenders

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Dorchester, Nouveau-Brunswick. Le Centre de rétablissement Shepody est l'un des cinq centres régionaux de traitement que gère le Service correctionnel du Canada. Situé aux confins du Pénitencier de Dorchester, le Centre a une autonomie de fonctionnement et un statut comparables à ceux d'autres établissements du SCC. Il offre des soins complets en santé mentale et physique aux détenus de la région de l'Atlantique. Spécialisé en interventions psychologiques et psychiatriques, le Centre aide les délinquants à obtenir des services de santé mentale à un niveau optimal. Il veille également à leur réinsertion sociale en toute sécurité à l'aide de programmes et de services à vocation holistique et centrés sur les clients.

Terme(s)-clé(s)
  • Centre de rétablissement Shepody Unité à niveaux de sécurité multiples pour délinquants de sexe masculin

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2008-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site in Laval, Quebec.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is appropriate stylistically to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national situé à Laval au Québec.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2008-10-22

Anglais

Subject field(s)
  • Place Names (Canada)
  • Historical Park and Site Names
OBS

A national historic site in Kingston, Ontario.

OBS

On January 12, 2001, the words "of Canada" were added to the names of national parks, national park reserves and national historic sites. The addition should be systematically used on cover pages, in titles, headings and at the beginning of documents. In the body of a text, it is appropriate stylistically to omit the words "of Canada."

Français

Domaine(s)
  • Toponymes (Canada)
  • Noms de parcs, lieux et canaux historiques
OBS

Lieu historique national situé à Kingston en Ontario.

OBS

Depuis le 12 janvier 2001, il faut désigner les noms des parcs nationaux, des réserves de parc national et des lieux historiques avec les éléments «du Canada». Cette forme doit paraître sur la couverture, la page de titre et les pages initiales de présentation de documents. Par la suite, on peut omettre les éléments «du Canada».

OBS

Dans un texte suivi, l'utilisation de la minuscule au générique est de rigueur; dans une liste, sur une carte géographique ou un panneau de signalisation, le générique porte la majuscule.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2007-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Political Science (General)
OBS

Elections Canada, backgrounders. Canadians who will be 18 years of age or older on election day and who are currently incarcerated in a correctional institution or a federal penitentiary in Canada may vote by special ballot in a federal by-election. A staff member in each institution is appointed liaison officer and facilitates the process of registering and voting. The liaison officer answers questions about the manner of voting and helps the electors to register.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sciences politiques (Généralités)
OBS

Fiches d'information d'Élections Canada. Les Canadiens qui auront au moins 18 ans le jour du scrutin et qui sont incarcérés dans un établissement correctionnel ou un pénitencier fédéral au Canada peuvent voter par bulletin spécial à une élection ou un référendum. Dans chaque établissement, un membre du personnel est nommé agent de liaison, avec la tâche de faciliter le processus d'inscription et de vote. L'agent de liaison répond aux questions sur le processus de vote et aide les électeurs à s'inscrire.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2006-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Building Names
  • Museums
OBS

The CSC Museum, located in Kingston, Ontario, houses a fascinating collection of artifacts relative to all aspects of correctional history in Canada. Contraband weapons and escape paraphenalia reflect inmate ingenuity and resourcefulness. Early punishment and restraint equipment show the methods that have been used to keep order and discipline in our institutions. Inmate hobby crafts show the lighter side of life in prison.

Terme(s)-clé(s)
  • CSC Museum
  • Penitentiary Museum

Français

Domaine(s)
  • Noms d'édifices et de bâtiments
  • Muséologie
OBS

Le Musée du SCC, situé à Kingston, en Ontario, rassemble une collection fascinante d'objets rappelant tous les aspects de l'histoire des services correctionnels au Canada. On y trouve entre autres des armes interdites et tout un attirail d'évasion, qui montrent le côté ingénieux et débrouillard des détenus. On y expose aussi du matériel de punition et de contrainte, qui témoigne des méthodes utilisées jadis pour maintenir l'ordre et la discipline dans les établissements canadiens, ainsi que des objets d'artisanat confectionnés par les détenus, qui évoquent le côté moins sérieux de la vie en prison.

Terme(s)-clé(s)
  • Musée du SCC
  • Musée pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2005-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Insurance
  • Security
OBS

Human Resources and Skills Development Canada. If, while serving a sentence in a federal penitentiary, an inmate is injured as a result of an accident, while participating in an approved program, i. e. work activities or training program, the inmate may be entitled to benefits similar to workers’ compensation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Assurances
  • Sécurité
OBS

Ressources humaines et Développement des compétences Canada. Si un(e) détenu(e) qui purge une peine dans un pénitencier fédéral est victime d'un accident alors qu'il/elle participe à un programme autorisé, comme par exemple à des activités de travail ou à un programme de formation, il/elle peut avoir droit à des prestations similaires à celles accordées en vertu de l'indemnisation des travailleurs.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

Time deducted from an inmate’s sentence for good behaviour while in prison.

OBS

Previously, offenders could earn early release(earned remission) for good behaviour while in a penitentiary. Release under mandatory supervision has been replaced by statutory release.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Antérieurement, en vertu du régime de liberté surveillée, les détenus pouvaient mériter une mise en liberté anticipée (réduction méritée de peine) grâce à leur bon comportement au sein d'un pénitencier. Ce régime a été remplacé par la libération d'office.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 43

Fiche 44 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

Initial acceptance of an inmate on arrival at an institution.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Formalités d'accueil du détenu à son arrivée à l'établissement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 44

Fiche 45 2004-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

The gradual reduction of security levels for inmates as they progress through the penitentiary system.

CONT

Very directly related to transferring is CSC’s [Correctional Service of Canada] "cascading" policy. Cascading, begun in 1979, is the practice of transferring inmates to the lowest security level possible insofar as is practical, respecting the Service’s mandate to protect the public. The cascading practice is also consistent with the opportunities model. An inmate’s reward for good behaviour is a transfer to a lower level of security ... Reverse cascading can also occur and is consistent with the punishment/reward system.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Fait pour un détenu de passer progressivement au niveau de sécurité minimale.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2002-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de leyes y reglamentos federales canadienses
  • Administración penitenciaria
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2002-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
CONT

While the definition of, "community" must be made by the FHBRO(Federal Heritage Buildings Review Office), suggested guidelines include the ward of a city, an entire park or the intra-muros space of a penitentiary.

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
CONT

Le BEEFP [Bureau d'examen des édifices fédéraux du patrimoine] devra définir le terme "collectivité", mais on pourrait mentionner comme exemple un quartier urbain, un parc au complet ou l'espace intra-muros d'un pénitencier.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2001-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Administration
OBS

Ottawa: Labour Canada, 1988.

Terme(s)-clé(s)
  • Guide to Accident Compensation for Federal Penitentiary Inmates

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration pénitentiaire
OBS

Ottawa : Travail Canada, 1988.

Terme(s)-clé(s)
  • Guide d'indemnisation des accidentés établi à l'intention des détenus dans les pénitenciers fédéraux
  • Guide d'indemnisation des détenus victimes de blessures au travail

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2001-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Sentencing
OBS

Groningen Meeting, 8-12 Oct. 1988, Netherlands/International Penal and Penitentiary Foundation, Deventer, The Netherlands : Kluwer, 1989.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Peines
OBS

Journées de Groningue, 8-12 Oct. 1988, Pays-Bas/Fondation internationale pénale et pénitentiaire.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2001-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Names of Events
  • Penal Administration
OBS

8-12 Oct. 1988, Netherlands/International Penal and Penitentiary Foundation.

Français

Domaine(s)
  • Noms de manifestations et d'activités diverses
  • Administration pénitentiaire
OBS

Fondation internationale pénale et pénitentiaire.

Terme(s)-clé(s)
  • Journée de Groningue

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2001-06-08

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing
  • Phraseology
OBS

a penitentiary or prison.

Français

Domaine(s)
  • Peines
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2001-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

... a Canadian offender transferred to Canada who was convicted of an offence that, if it had been committed in Canada, would have constituted murder... may not be granted an absence without escort under the Penitentiary Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

[...] un délinquant canadien transféré au Canada qui a été déclaré coupable d'une infraction qui, si elle avait été perpétrée au Canada, aurait été un meurtre [...] n'a pas droit [...] à une sortie sans surveillance en vertu de la Loi sur les pénitenciers.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2001-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Penal Administration
OBS

In the National Occupational Classification (NOC), official occupational titles in Group 6462 - Correctional Service Officers.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Dans la Classification nationale des professions (CNP), titres de professions officiels dans le Groupe 6462 - Agents/agentes de services correctionnels.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2000-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Of a penitentiary, correctional institution, etc.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

D'un établissement correctionnel, d'un pénitencier, etc.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2000-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2000-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1998-12-07

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Penal Law
  • Rights and Freedoms
OBS

Organized by the International Penal and Penitentiary Foundation; held in Macao in October 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Droit pénal
  • Droits et libertés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de seminarios
  • Derecho penal
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 58

Fiche 59 1998-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Administration
OBS

Author: Programs Branch, Solicitor General, 1984. Information found in DOBIS and confirmed by the organization.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration pénitentiaire
OBS

Auteur : Direction des programmes, Solliciteur général Canada. 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Penal Administration
  • Museums

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Administration pénitentiaire
  • Muséologie
OBS

Source(s) : Expression trouvée dans Naturel.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Federally sentenced offenders who are incarcerated in a provincial facility, or provincially sentenced offenders incarcerated in a penitentiary under an Exchange of Services Agreement(ESA) with a province. Does not include temporary detainees. CCRA [Corrections and Conditional Release Act] s. 16 EIS.

Terme(s)-clé(s)
  • ESA Inmates
  • Exchange of Services Agreement Inmate
  • Exchange of Services Agreement Inmates

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Délinquants purgeant une peine de ressort fédéral qui sont incarcérés dans un établissement provincial, ou délinquants purgeant une peine de ressort provincial qui sont incarcérés dans un pénitencier, en vertu d'un accord d'échange de services (AES) conclu avec une province. Cette expression n'englobe pas les délinquants en détention temporaire. LSCMLC [Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition], art. 16, SIC.

OBS

Source(s): Terminologie usuelle - SCC [Service correctionnel Canada]- 5003059 - FL - février 1998.

Terme(s)-clé(s)
  • détenus placés en vertu d'un AES
  • détenu placé en vertu d'un accord d'échange de services
  • détenus placés en vertu d'un accord d'échange de services

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1998-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Administration
OBS

Policy prepared by the Dorchester Penitentiary. Information obtained at the Dorchester Penitentiary.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration pénitentiaire
OBS

Politique préparée par le pénitencier de Dorchester au Nouveau-Brunswick. Renseignement obtenu au pénitencier de Dorchester.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1998-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Penal Administration
OBS

Policy prepared by the Dorchester Penitentiary in New Brunswick. Information obtained at the Dorchester Penitentiary.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration pénitentiaire
OBS

Politique préparée par le pénitencier de Dorchester au Nouveau-Brunswick. Renseignement obtenu au pénitencier de Dorechester.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1997-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1997-11-11

Anglais

Subject field(s)
  • Seminar Titles
  • Rights and Freedoms
OBS

Centre for Human Rights/International Centre of Sociological, Penal and Penitentiary Research and Studies, Messina, Italy.

Français

Domaine(s)
  • Titres de séminaires
  • Droits et libertés

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de seminarios
  • Derechos y Libertades
Conserver la fiche 65

Fiche 66 1997-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

User Report 1992-08.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Rapport pour spécialistes 1992-08.

OBS

Source(s) : Dépliant de SGC [ministère du Solliciteur général], pour résoudre le problème de la violence.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1997-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Federal Laws and Legal Documents
  • Penal Law
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Lois et documents juridiques fédéraux
  • Droit pénal
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 1996-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

Examine the process which Aboriginal offenders(status and non-status Indians,, Metis, and Inuit) go through, from the time of admission to a federal penitentiary until warrant expiry...

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

[...] examiner le cheminement des détenus autochtones (Indiens inscrits et non inscrits, Métis et Inuits) à partir de l'admission dans un pénitencier fédéral jusqu'à l'expiration de la peine [...]

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 1996-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Public Archives 1895 document.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 1996-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Criminal Psychology
OBS

work release : A structured program of release established for a specified period of time involving work or community service outside the penitentiary. This type of program is supervised by a staff member or other person or organization authorized by the institutional head.

Français

Domaine(s)
  • Psychologie criminelle
OBS

placement à l'extérieur : Programme structuré de libération pour une période déterminée permettant aux détenus d'être employés en dehors du pénitencier à des travaux ou des services à la collectivité, sous la surveillance d'une personne - agent ou autre - ou d'un d'organisme habilités à cet effet par le directeur.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 1995-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration
OBS

The Penitentiary Placement Report is designed to record data used in the classification and placement process of all inmates sentenced to federal institutions. It will be used both in regions where the decentralized placement and reception process is in effect as well as in those regions where a Regional Reception Centre exists.

OBS

Officially approved by the Terminology Committee of the Department of the Solicitor General.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire
OBS

Appellation uniformisée par le Comité de terminologie du ministère du Solliciteur général.

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1995-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
DEF

the study of the punishment of crime, in both its deterrent and its reformatory aspects.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
DEF

Discipline étudiant les peines qui sanctionnent les infractions pénales et leurs modalités d'application.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1994-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

(in penitentiary)

OBS

At the request of a person who has been released on parole or statutory release.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

(au pénitencier)

OBS

À la demande d'une personne mise en liberté conditionnelle ou d'office.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1994-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1994-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Sentencing

Français

Domaine(s)
  • Peines
DEF

Peine à purger dans un établissement fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

For example, the registration of an inmate in a penitentiary.

Terme(s)-clé(s)
  • reception of inmates

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Par exemple, l'enregistrement d'un détenu à son arrivée au pénitencier.

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Tout le territoire occupé par le pénitencier, DC 139.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

A penitentiary designated by the Commissioner of Corrections to receive inmates.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Pénitencier désigné par le commissaire du SCC pour recevoir des détenus.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

CD 821. Correctional Service Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1994-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1994-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Within the meaning of the Corrections and Conditional Release Act.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Au sens de la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1994-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

To ensure a safe and healthful penitentiary environment.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Pour assurer un milieu pénitentiaire sain et sécuritaire.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1994-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1994-06-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1994-05-24

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

A committee that is established in a penitentiary for the purpose of reviewing inmates grievance and making recommendations with respect thereto to the institutional head and that consists of an equal number of inmates and staff members.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Dans un pénitencier, comité composé d'un nombre égal de détenus et d'agents, dont la fonction est d'examiner les griefs des détenus et de faire des recommandations au directeur du pénitencier à leur sujet.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1994-05-20

Anglais

Subject field(s)
  • Position Titles
  • Penal Administration
OBS

"Institutional Director" of a Community Correctional Centre; a generic term not to be confused with "institutional warden" or "warden" of a penitentiary.

Français

Domaine(s)
  • Titres de postes
  • Administration pénitentiaire
OBS

En français, ce terme désigne à la fois celui qui dirige soit un pénitencier soit un centre correctionnel communautaire.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1994-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Previously, offenders could earn early release(earned remission) for good behaviour while in a penitentiary. This usually resulted in release under mandatory supervision for the last third of the sentence.

OBS

Earlier release. CD 009. Correctional Service Canada.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Antérieurement, les détenus pouvaient mériter une mise en liberté anticipée (réduction méritée de peine) grâce à leur bon comportement au pénitencier. Ils obtenaient ainsi une mise en liberté surveillée et purgeaient dans la collectivité le dernier tiers de leur peine.

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1994-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1994-04-12

Anglais

Subject field(s)
  • Offences and crimes
  • Penal Administration
DEF

Anything that is in an inmate's possession in circumstances in which possession thereof is forbidden by any Act, regulation or Commissioner's Directive, or by an order of general or specific application within the penitentiary in which the inmate is imprisoned.

Français

Domaine(s)
  • Infractions et crimes
  • Administration pénitentiaire
DEF

Objets qu'un détenu a en sa possession en violation d'une interdiction édictée par une loi, un règlement, une Directive du Commissaire ou une mesure d'application générale ou particulière au pénitencier où il est incarcéré.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1994-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
OBS

Term taken from the marginal note relating to s. 15(5) of the Penitentiary Act, R. S. C. 1985.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
OBS

Terme tiré de la note marginale se rapportant à l'article 15(5) de la Loi sur les pénitenciers, L.R.C. (1985).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1994-02-26

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

In a penitentiary, commissary canteens for prisoners.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1994-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
DEF

Confinement to keep the inmate from associating with other inmates in order to maintain the security of the penitentiary.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
DEF

Mesure visant à isoler le détenu et à l'empêcher de fréquenter les autres détenus dans le but d'assurer le maintien de l'ordre dans l'établissement.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1994-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
  • Special-Language Phraseology
Terme(s)-clé(s)
  • received into penitentiary

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
Terme(s)-clé(s)
  • écroué dans un pénitencier

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1993-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Penal Law

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Droit pénal

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1993-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Penal Administration
OBS

Penitentiary Act, Public Service Employment Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Administration pénitentiaire
OBS

Loi sur les pénitenciers, Loi sur l'emploi dans la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1993-11-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1993-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements

Espagnol

Conserver la fiche 100

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