TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
PENITENTIARY INMATES ACCIDENT COMPENSATION REGULATIONS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-05-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Corrections and Conditional Release Regulations
1, fiche 1, Anglais, Corrections%20and%20Conditional%20Release%20Regulations
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- Penitentiary Service Regulations 1, fiche 1, Anglais, Penitentiary%20Service%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Parole Regulations 1, fiche 1, Anglais, Parole%20Regulations
ancienne désignation, correct
- Penitentiary Inmates Accident Compensation Regulations 1, fiche 1, Anglais, Penitentiary%20Inmates%20Accident%20Compensation%20Regulations
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Corrections and Conditional Release Act, revoke the Penitentiary Service Regulations, the Parole Regulations and the Penitentiary Inmates Accident Compensation Regulations 1, fiche 1, Anglais, - Corrections%20and%20Conditional%20Release%20Regulations
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Règlement sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition
1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20syst%C3%A8me%20correctionnel%20et%20la%20mise%20en%20libert%C3%A9%20sous%20condition
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- Règlement sur le service des pénitenciers 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20le%20service%20des%20p%C3%A9nitenciers
ancienne désignation, correct
- Règlement sur la libération conditionnelle 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20la%20lib%C3%A9ration%20conditionnelle
ancienne désignation, correct
- Règlement sur l'indemnisation des détenus de pénitenciers 1, fiche 1, Français, R%C3%A8glement%20sur%20l%27indemnisation%20des%20d%C3%A9tenus%20de%20p%C3%A9nitenciers
ancienne désignation, correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, abroge le Règlement sur le service des pénitenciers, le Règlement sur la libération conditionnelle et le Règlement sur l'indemnisation des détenus de pénitenciers 1, fiche 1, Français, - R%C3%A8glement%20sur%20le%20syst%C3%A8me%20correctionnel%20et%20la%20mise%20en%20libert%C3%A9%20sous%20condition
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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