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PENOLOGICAL FACTOR ALLOWANCE [2 fiches]

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Fiche 1 1991-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Administration
CONT

The allowance for the Penological Factor is based on the extra responsibilities for the custody, control and direction of inmates and takes into account the difference between continual contact and limited contact in the max. med., and minimum. security penal institutions.

Français

Domaine(s)
  • Administration pénitentiaire
CONT

La direction des détenus tient compte de la différence entre contact continuel et contact limité.

OBS

(Convention collective, Groupe des services correctionnels surveillants 1968, p. 86; Section Solliciteur général).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1985-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Public Service
DEF

An allowance for employees who work in penitentiaries with the exception of persons who are classified in the Correctional Services (CX) occupational group, and who are exposed, because of duties assigned to them, to immediate hazards of physical injury by assault and/or other disagreeable conditions.

OBS

penological factor allowance : term and definition officially approved by Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Fonction publique
DEF

Indemnité versée aux employés qui travaillent dans les pénitenciers, à l'exception des membres du Groupe des services correctionnels (CX), et qui sont exposés à des risques de blessures corporelles par suite d'agressions, et à d'autres conditions désagréables.

OBS

indemnité de facteur pénologique : terme uniformisé par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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